Compte-Rendu - CR CM du 8 avril 2021 Réparé

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 5mars 2021

Compte-Rendu - CR CM 08.04 compressed

Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2021

Compte-Rendu - 2021 CR CM avril

Compte-Rendu - CR CM 15 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CM du 11 06 2021

Compte-Rendu - SodaPDF compressed CR CM 05.11.21 reduce

Compte-Rendu - CR CM 10 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM 8 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM du 8 avril 2021

Compte-Rendu - CR CM du 8 avril 2021 Réparé Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Champmotteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 8 avril 2021 Réparé)Thèmes du document : Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 avril 2021

L'an deux mil vingt et un, le 8 avril, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique en Mairie de Champmotteux sous la présidence de Monsieur DESNOUE Jérôme, Maire.

Présents : M. DESNOUE Jérôme, Maire, Mmes : BOUR Vanessa, MAGUER Cécile, LEDINSKI Marine, HARDY Aude, MM : DUFOUR Nicolas, HERBLOT Emmanuel, MOREAU Michaël, LENOIR Joseph

Absent(s) : MM : BOURREAU AUBERT Alain,

Excusée ayant donné procuration : Mme PONTET Christelle ayant donné procuration à M. DESNOUE Jérôme.

A été désigné(e) secrétaire de séance : Mme MAGUER Cécile

Date de convocation : le 01.04.2021

Date d’affichage du compte rendu : 15.04.2021

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h35.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 5 MARS 2021

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n°2

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. Mme MAGUER Cécile est désignée à l’unanimité.

Question n°1

Approbation du compte de gestion 2020 du budget communal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable àl'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le trésorier.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont justifiées et régulières,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

- approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2020.

- déclare que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n° 2

Approbation du compte administratif 2020 du budget communal

Sous la présidence de Mme MAGUER Cécile, 1ère adjointe au Maire, le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget communal qui s'établit ainsi :

1/ Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 204 834.11 € 106 258.66 €

RECETTES 304 003.57 € 97 379.10 €

Résultat de l'exercice 99 169.46 € - 8 879.56 €

Résultat N-1 439 208.26 € - 30 952.39 €

Résultat BP EAU 2019 90 910.78 € - 1 795.68 €

Résultat de clôture ex 2020 629 288.50€ - 41 627.63 €

Etat des restes à réaliser :

- dépenses en section d'investissement : 76 173.48 €

- recettes en section d'investissement : 292 517.20 €

2/ Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessusHors de la présence de M. DESNOUE Jérôme le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le compte administratif 2020 du budget communal.

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n°3

Affectation des résultats 2020 au budget communal

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020 relatif au budget communal,

Statuant sur l'affectation du résultat global de clôture de l'exercice 2020,

Constatant que le compte administratif présente :

- un excédent global de fonctionnement de 629 288.50 €

- un déficit d'investissement de - 41 627.63 €

Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2020, en dépenses de 76 173.48 € et en recettes de 292 517.20 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de reprendre les résultats comme suit :

Dépenses d'investissement D001 : - 41 627.63 €

Recettes de fonctionnement R 002 : 629 288.50 €

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n°4

Vote des taux communaux 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 1639A du Code Général des Impôts,

Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l'année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Vu que le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale,

Considérant qu'à compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (16.37%) est transféré aux communes,Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

Monsieur le Maire propose de prendre acte du nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 34.91% (soit le taux communal 2020 : 18.54% + le taux départemental de 2020 : 16.37 %),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et d'appliquer les taux suivants:

- Taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB) : 34.91%

- Taxes foncières sur propriétés non bâties (TFPNB) : 70.29 %

- Dit que ces taux seront notifiés sur l'état 1259 de l'année 2021 et transmis à l'administration fiscale.

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n°5

Vote du budget communal 2021

Après rappel du budget primitif 2021 relatif au budget communal,

Après présentation :

- de la situation financière au 31 Décembre 2020,

- de l'état des restes à réaliser au 31 Décembre 2020,

- du budget primitif communal 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le budget primitif 2021 relatif au budget communal arrêté comme suit (y compris les reports de résultat N-1) les sommes de :

* 903 250.50 € au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

* 742 817.11 € au niveau du chapitre pour la section d'investissement

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

*Question n°6

Demande d’avenant de prorogation du contrat rural au Conseil Régional

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 11 avril 2018 sollicitant une demande de subvention auprès du Conseil départemental et du Conseil régional dans le cadre du nouveau contrat rural,

Considérant que la commune a signé avec le Conseil régional et le Conseil départemental le 29 octobre 2018, un contrat rural d'un montant de 402 040.30 € HT.

Considérant la nécessité de demander auprès de la Région et du Département, la prolongation du dossier Contrat rural et de ses subventions. En effet, le démarrage des travaux de l’opération "Aménagement de lamairie dans l'ancien préau" a fortement perturbé le planning initial en raison de la crise sanitaire. A ce jour, nous pouvons affirmer que les travaux débuteront en mai 2021 pour une durée prévisionnelle de 8 mois.

Considérant que dans le cadre des contrats ruraux, les opérations doivent être commencées dans les trois ans suivants la notification des subventions,

Monsieur le Maire rappelle que compte tenu de ce qui précède, il convient aujourd'hui de solliciter auprès du Conseil régional et du Conseil départemental un avenant de prorogation d'un an du contrat rural "Aménagement de la mairie dans l'ancien préau",

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la demande d'avenant de prorogation d'un an, du délai de réalisation, du contrat rural et de ses subventions,

- APPROUVE la modification apportée à l'échéancier prévisionnel de réalisation actualisé ci-annexé, - AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat rural avec le Conseil régional et du Conseil départemental ainsi que toutes pièces consécutives à cette décision.

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n°7

Demande d’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service commun « Marchés publics et affaires juridiques » de la CAESE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°025-2019 en date du 20 septembre 2019 autorisant l'adhésion au service commun "Marchés publics et affaires juridiques avec la CAESE",

Considérant la convention d'adhésion au service commun "Marchés publics et affaires juridiques",

Considérant que la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne par son volume de publication annuelle obtient des tarifs préférentiels de publication auprès des journaux d'annonces légales,

Considérant qu'un avenant permettant la refacturation en direct des frais de publicité par la CAESE auprès des communes permettra aux dites communes de bénéficier de prix préférentiels pour la publication de leurs procédures adaptées,

Monsieur le Maire propose la signature de cet avenant afin de modifier "l'article 4 : conditions de participation financière",

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- AUTORISE monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'adhésion au service commun "Marchés publics et affaires juridiques"

- DIT que cette délibération et l'avenant seront transmis au Président de la CAESE.

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Question n°8

Motion contre le projet d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Saint-HilaireVU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il ressort de l’examen du dossier présenté par la société Bouygues Travaux Publics pour la création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Saint-Hilaire : Que le volet Gestion des eaux superficielles rentre dans les critères de procédure d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau (superficie du bassin versant supérieure à 20ha) ;

Que les enjeux aval des surverses (au-delà de la pluie décennale) n’ont pas été identifiés par le pétitionnaire alors qu’ils existent : source de la Louette, cressonnières, forage des Boutards, prise d’eau de la Louette, zones humides, frayère, talweg (ligne qui suit la partie la plus basse du lit d’un cours d’eau ou d’une vallée) sensible, boisement à végétation et flore patrimoniale… ; Que ce talweg a déjà connu des réactivations (évènements du printemps 2016) occasionnant des dégâts importants à l’aval ;

Que selon le périmètre provisoire défini dans le cadre de l’étude des Aires d’Alimentation de Captages de la CAESE, le projet pourrait se situer sur l’Aire d’alimentation de captage (AAC) du forage des Boutards sans que cette hypothèse ait été considérée par le pétitionnaire ; de même pour les puits artésiens alimentant les cressonnières situées à proximité des Boutards ; Qu’une vigilance particulière doit être portée à certains paramètres de qualité, eu égard à la qualité des matériaux importés différant notablement du fond géologique local ;

Que la majeure partie des matériaux stockés proviendraient des chantiers Bouygues liés au Grand Paris mais qu’un cinquième proviendrait de chantiers autres.

CONSIDÉRANT les incertitudes portant sur la nature, la traçabilité et le contrôle des terres apportées,

CONSIDÉRANT l’altération inévitable du site inscrit des vallées de La Chalouette et de La Louette, des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), des Espaces Naturels Sensibles (ENS), des zones humides, réservoirs de biodiversité ; les atteintes à la faune et la flore sont minimisées, CONSIDÉRANT que le site géologique de Saint-Hilaire en réserve naturelle nationale est passé sous silence,

CONSIDÉRANT les risques de pollution de la nappe phréatique, des sources, des rivières, des puits artésiens ainsi que des cressonnières,

CONSIDÉRANT les risques de pollution de l’eau potable qui alimente les habitants des Vallées et d’Etampes (2/3 des habitants bénéficient de l’eau de La Louette),

CONSIDÉRANT les risques de modification des trajectoires des eaux de ruissellement,

CONSIDÉRANT les risques d’écoulement des eaux sur le hameau des Boutards, lieu de captage d’eau potable,

CONSIDÉRANT les risques d’inondations avec le comblement de zones humides et d’éboulements,

CONSIDÉRANT les conséquences du passage de 100 poids-lourds quotidiennement, de 7 h 00 à 16 h 30, par la RD 191, la D 821 et la D 838, totalement inadaptés à un tel trafic, tant en termes d’insécurité routière que de pollution et nuisances sonores…

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

S’OPPOSE au projet de création d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de Saint-Hilaire porté par la société Bouygues Travaux Publics,

DEMANDE à l’État de refuser toute demande d’autorisation par quelque porteur de projet que ce soit visant à déposer sur le site des lieux-dits Ardenne - La Saboterie des déchets de quelque nature que ce soit,AUTORISE monsieur le Maire à mobiliser tous les moyens à sa disposition pour préserver et protéger le site et empêcher une telle installation,

DIT que cette délibération sera transmise à la Présidente de l'Association Défense Santé Environnement (ADSE) et au Maire de Saint-Hilaire.

ð Approbation à l’unanimité par le conseil

Questions diverses :

- Site internet de la commune

- Camion de légumes à renouveler

- Déménagement du local technique samedi 17 avril

- Dépôt sauvage appareil photo PNR

- Chap’Co + fresque

- Distribution de bouquet de tulipes

- Travaux mairie date de démarrage des travaux le 7 mai 2021

- Lotissement dossier en cours RDV avec le PNR le jeudi 22 avril 2021 - SIRPP élève de Bois Chambault – 6 enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 23h03

Le secrétaire de Séance, Le Maire,

Mme MAGUER Cécile Jérôme DESNOUE