Arrêté - 6.4.0033 2023

Documents similaires

Arrêté - arrêté 6.4.028 2023

Arrêté - Arrêté 6.4.001 2023 Autorisation ouverture dun déb

Arrêté - DOC180424 18042024132836

Arrêté - 6.4.028

Arrêté - DOC250124 25012024135602

Arrêté - DOC210223 21022023115131

Arrêté - DOC210125 21012025105038

Arrêté - DOC140125 14012025160439

Arrêté - DOC011024 01102024084050

Arrêté - Arrete 6.4.042

Arrêté - 6.4.0033 2023 Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Haubourdin. Lien du pdf (Arrêté - 6.4.0033 2023)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Tabac et addictions, W,

4

d'HAUBOURDIN

ARRÊTÉ MUNICIPAL

AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT

DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Arrêté n° 6.4.033/2023

Nous, Maire de la Commune d'HAUBOURDIN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément ses articles L2212 et suivants,

VU Le Code de la Santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-1 et L3334-2, L3335-1,

VU l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 déterminant le périmètre de protection pour l'installation des débits de boissons,

VU l'arrêté municipal du 27 avril 2011 déterminant la consommation d'alcool sur le domaine public (arrêté n°6.1.010/2011) et la vente à emporter d'alcool entre 22h00 et 6h00 (arrêté n°6.1.011/2011),

VU la demande présentée par Monsieur VAN HULLE Serge, Président de l'Assistance Citizen Band Haubourdin 59 (A.C.B.H.) et domicilié 148 avenue Roger Salengro à Haubourdin,

ARRETONS

ARTICLE 1 - Monsieur Serge VAN HULLE est autorisé à installer une buvette au centre de La ville, les rues Ernest Blondeau, Victor Hugo et à La place Ernet Blondeau, le samedi 7 octobre 2023 de 10h00 à 18h00, à l'occasion d’un vide grenier (braderie).

ARTICLE 2 - Les boissons mises en vente sont limitées aux boissons sans alcool et aux boissons appartenant à la 3e catégorie dite restreinte (boissons fermentées non distillées, vins doux naturels et apéritifs à base de vin et de liqueurs ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur)

ARTICLE 3 - Cette autorisation est accordée dans la limite de 5 par an

ARTICLE 4 - Face à l'épidémie du Covid-19, le respect des gestes barrières doit être appliqué (port du masque, gel hydro-alcoolique, distanciation physique...)

ARTICLE 5 - Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police de LOMME sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HAUBOURDIN, le 13 septembre 2023

Publié en Mairie le : Y k SEP. LUE)

Notifié à l'intéressé(e) le : T4 SEP, 1073

Notifié au commissariat de Lomme le : 4 4 SEP, 1523

sers de $ Ce

$

Mäirie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex tÉ Téléphone 03 20 44 02 90 + Fax 03 20 440250 = — # mairie@haubourdin.fr + www.haubourdin.fr F ê € Fes ur

me