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Arrêté - Ar2025 100 Allez Energies rue Clemenceau allee Clemenceau Av AtlantVie
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 100 Allez Energies rue Clemenceau allee Clemenceau Av AtlantVie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025t100
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iliellevignY
--
j- F/
-
ARRETE n" 2025'100
Réf. Ets : 803057108
OBJET: Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Georges Clemenceau, allée Georges Clemenceau et avenue Atlant'Vie - Du t2l05l2025 au 3010512025 - Allez Energies
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.22tZ - 1 et suivants réglementant la Police Municipale etL22t3.L à L2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.L, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.1-8, R 41L.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 etR 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 7967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R L41-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande de l'Ets Allez Energies en date du 5 mai 2O25 ;;
Considérant qu'en raison des travaux d'extension des réseaux électriques et télécom Allée Georges
Clemenceau, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue Georges Clemenceau,
l'allée Georges Clemenceau et avenue Atlant'Vie ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : Du 12 au 30 mai 2025, date prévisionnelle de fin des travaux, la circulation générale de
tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel par panneaux 815 et C18 ou par panneaux K10 sur une section de la rue Georges Clemenceau, allée Georges Clemenceau
et avenue Atlant'Vie.
ARTICLE 2 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Mairie - 1 souare Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Téi.:02.51 .41 .11.17 - Couniel :mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (DlCT...)
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny, le 6 mai2025