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Arrêté - Ar2025 254 Demenagements Grimaud rue Georges Clemenceau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 254 Demenagements Grimaud rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
i^ ville de -':-*
Ilellevigny €.
ARRETE n" 2025' 'a
Réf. Ets :3664
OBJET: Règlementation temporaire du stationnement rue Georges Clemenceau - Le 16 janvier 2o2s - oÉwrÉnncrMENTs GRTMAUD
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - 1 et suivants réglementant la Police Municipale et L2213.7 à L 221.3.6,
VU le code de la route et notamment les articles R LL0.L, R 1l-0.2, R 411.5, R 4Ll-.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417 .4, R 417 .9, R 4I7.10 eT R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre'J.967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande des Déménagements Grimaud en date du 23 décembre 2025 ;
Considérant qu'en raison du stationnement d'un camion de déménagement au l-8 rue Georges
Clemenceau et afin d'assurer la sécurité de tous, il y a lieu de règlementer le stationnement sur
deux places de stationnements rue Georges Clemenceau ;
ARRETE
ARTICLE 1e' : Le 16 janvier 2026, le stationnement (86) de sera interdit sur les 2 places de
stationnement situées devant le l-6 rue Georges Clemenceau (comme indiqué sur le plan
au verso du présent arrêté) exceptés les véhicules affectés au déménagement.
ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1"', ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE3: La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susvisées :
-+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
-+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire de l'autorisation assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE4: Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.5'1 .41 .11.17 - Couniel : mairie@bellevigny.fr
2025t254
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le23 décembre 2025
I Places de stationnement réservées aux véhicules affectés au déménagement