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Arrêté - Ar2025 230 Atlanroute rue Clemenceau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2025 230 Atlanroute rue Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025t230
t^ ville de - -:;**
ffiellevigny
ARRETE n" 2025 t^20
KeT. tts : /
OBJET: Prolongation de l'arrêté n" 2O251224 : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Georges Clemenceau - Du 3OlLLl2025 au 05lL2l2O25 - Atlanroute
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
VU la loi n"83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles les articles L.2212 - L et suiva nts régleme nta nt la Police M u nicipa le et L 22t3.t à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R Ll-0.1", R l-10.2, R 411.5, R 4l-1.8, R 411.18, R 411.25 à R 411.28, R 417 .4, R 4t7 .9, R 417.10 et R 422.4,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre L967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
VU le code de la voirie routière et notamment I'article R 141-3,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre l- huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la dema nde initia le de l'Ets Atla n ro ute en date d u 7 novem bre 2025 et la dema nde de prolongatio n en date du 20 novembre 2025 ;
Considérant qu'en raison des travaux d'enrobé allée du Général Nivelle pour le compte de l'Ets
Herbert Maçonnerie, il y a lieu de règlementer la circulation sur une section de la rue Georges
Clemenceau ;
ARRETE
ARTICLE 1"' : L'arrêté n" 2025/224 est prorogé du 30 novembre au 5 décembre 2025
ARTTCLE 2 : Les dispositions énoncées dans l'arrêté n' 2025/224 sont inchangées, à savoir, la
circulation générale de tous les véhicules, sur une section de la rue Georges Clemenceau,
sera réglementée selon les besoins du chantier
-+ Soit par alternat manuel par panneaux B15 et CL8 ou par panneaux K10
-+ Soit avec chaussée rétrécie (panneaux AK5 - AK3)
ARTICLE 3 : Pendant cette période, les manæuvres de dépassement (panneau 83) et le stationnement
(86) de part et d'autre de la chaussée seront interdits sur toute la longueur du chantier
exceptés les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation
cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par Ia levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions
réglementaires susvisées :
+ Affichage aux extrémités de la section réglementée,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE -+ Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Le titulaire des travaux assurera la mise en place et la maintenance de la signalisation
réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est valable uniquement pour la règlementation temporaire de la
circulation et du stationnement. ll ne se substitue en aucun cas à une demande de permission de voirie (pour occupation du domaine public) ni aux formalités à accomplir
auprès des concessionnaires de réseaux (D|CT...)
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée.
A Bellevigny,le 20 novembre 2025