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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 135 bilan mise a disposition public et approbation modification simplifiee n1 plu dauchy lez 2022 07 12 11 14 53 493
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 135 bilan mise a disposition public et approbation modification simplifiee n1 plu dauchy lez 2022 07 12 11 14 53 493)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
ee
ID
: 059-200041960-20220711-CC
2022
135-DE
le
Département
est
1à
—
Le
Vice-Président =
C.C.PC.
Monsieur Luc FOUTRY
9
nregiStrement
N°
Président
de
la Communauté
de
Communes
CS
Of
TS,
E
35
Pévèle
Carembault
2 SAVE.
2079
Hôtel de Ville
LH
Place
du
Bicentenaire
Pour
traitement
:
M
59710
PONT-A-MARCQ
Pour
réponse
:
Pour
Info :
Lille,
le
2 0
AVR.
202?
(le
Monsieur
le
Président,
Conformément
à
l'article
L.132-7
du
Code
de
l'Urbanisme,
vous
avez
notifié
au
Département
le
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
d'Auchy-Lez-Orchies.
Les
politiques
d'aménagement
et
d'urbanisme
ont
un
impact
majeur
sur
le
territoire.
C'est
pourquoi
le
Département
porte
un
intérêt
particulier
à
ces
questions.
Après
étude
de
votre
dossier,
il
s'avère
que
cette
procédure
ne
porte
pas
atteinte
aux
prescriptions
du
Département
en
matière
d'aménagement.
Je
vous
remercie
de
me
transmettre
un
dossier
dématérialisé
relatif
à
cette
procédure
quand
celle-ci
aura
été
approuvée.
Je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
à
l'assurance
de
mes
sentiments
les
meilleurs.
Nicolas
SIEGLER
Vice-Président
en
charge
de
l'Aménagement
du
Territoire
et du
Canal
Seine-Nord
Euro
Direction
de
l'Aménagement
Territorial
Service
Habitat,
Urbanisme
et Quartiers
Prioritaires
Affaire
suivie
par
: Nathalie
FAGOT
nathalie.fagot@lenord.fr
, &.
: 03.59.73.82.45
Réf
: N°
DGAST/DAT/SHUQP-DDAT-
HUQP
20220023