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Déliberation - cm 2023 045 delib rapport annuel suez assainissement 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 045 delib rapport annuel suez assainissement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
, REPUBLIQUE FRANÇAISE
EE Ville ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de, | . (YVELINES)
HE Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 33 membres en exerci EE cice
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉLIBÉRATION CM-2023-045 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2023
SÉANCE DU 26 JUIN 2023 AMenage : 27/06/2023
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT À CARRIERES-SUR-SEINE - DÉLÉGATAIRE SUEZ
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,
M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Karam, M. Ferrand, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme
Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : de Mme Gaultier à M. Valentin, de M. Chardon à Mme Conesa-Rouat, de Monsieur Daniel à M. Mouty, de M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse et de Mme Ratti à M. Ageitos.
Absents : Mme Sanches Mateus et Mme Sillac.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de membres représentés : 5
Nombre de membres absents : 2
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vi | | e ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
de \ . (YVELINES)
EH Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
EEE————— 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2023-045
SÉANCE DU 26 JUIN 2023
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT À CARRIERES-SUR-SEINE - DÉLÉGATAIRE SUEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1411-3,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2224-5,
Considérant que la Ville doit présenter le rapport sur le service public de l'assainissement devant
contenir les indicateurs techniques et financiers et le porter à la connaissance des usagers,
Après avis de la Commission Urbanisme — Travaux - Environnement du lundi 19 juin 2023,
Sur proposition de Monsieur Millot rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : PREND ACTE du rapport sur le service public de l'assainissement pour l'année 2022.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
- SUEZ.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.