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Déliberation - delib 24 106 Rapport annuel Suez
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 106 Rapport annuel Suez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 OCTOBRE 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 16 OCTOBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 10 OCTOBRE deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Céline VEDRENE).
Absents non représentés : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine GENIN est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 24/106 – AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
RAPPORT ANNUEL 2023 D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE SUEZ
Publié le : 17 octobre 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 17 octobre 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 17 octobre 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 17/10/2024
Exposé des motifs :
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment de son article L1411-3, l’entreprise SUEZ, en sa qualité de délégataire du service public de l’assainissement collectif, a adressé à la commune son rapport annuel au titre de l’année 2023.
Afin de permettre la diffusion de cette information à tous les usagers, il est fait obligation à Monsieur le maire de :
• Présenter au conseil municipal le rapport annuel concernant la gestion du service public de l’assainissement collectif par son délégataire,
• Mettre ce rapport à la disposition des usagers.
Délibération :
Le conseil municipal, après débat :
• Prend connaissance du rapport annuel 2023 de SUEZ.
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Sandrine GENIN