Déliberation - Délibération N°4 Autorisation à donner au maire pour la signature de lavenant 2014 à la convention territoriale passé entre la commune et lEtat

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Déliberation - Délibération N°4 Autorisation à donner au maire pour la signature de lavenant 2014 à la convention territoriale passé entre la commune et lEtat Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°4 Autorisation à donner au maire pour la signature de lavenant 2014 à la convention territoriale passé entre la commune et lEtat)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE GUADELOUPE

COMMUNE DE TROIS-RIVIERES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2014

L'an Deux Mil Quatorze, le jeudi 24 juillet, le Conseil Municipal de la ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 6° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 18 juillet 2014.

Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO AZINCOURT Josette - RENIER Renaud —- MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE Gilberte —- RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel — SACILE Serge — DEGLAS Louisiane — SAINT-VAL Marie-Agnès — GILLES Christelle — FAVORINUS Justina - NOEL Jean-Philippe - LAROCHELLE Laurence — LIBER Jean-Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence..….…......................................... (24)

Représentés: LAROCHELLE Lucie (procuration à Madame MARCIN Dany) -

FRANCISQUE Jean-Louis (procuration à Madame V AINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène) — EDAU François (procuration à Monsieur SACILE Serge) - BARTHEL Annick (procuration à Monsieur MAGLOIRE Claude) - MACHARES Chantal (procuration à Monsieur Jimmy FAUST A) nue eee mnuer ee euue eu ens une eue sun nu ue au ua nu ua ua un ue (5)

DELIBERATION N°4

AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE L’AVENANT 2014 À LA CONVENTION TERRITORIALE PASSÉE ENTRE LA COMMUNE DE TROIS-RIVIÈRES ET L’ÉTAT

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'inventaire du patrimoine historique et archéologique de la commune de Trois- Rivières effectué par la DAC Guadeloupe en avril 2010 ;

- Vu la délibération du 5 octobre 2012 donnant autorisation au maire de signer la convention territoriale entre la commune de Trois-Rivières et l’Etat ;

- Vu le projet d’avenant à la convention territoriale, laquelle fixe le cadre du partenariat entre la commune et l’Etat pour la mise en œuvre d’une politique de développement culturel selon plusieurs axes à caractère artistique et patrimonial ;

- Considérant qu’au travers de sa signature à effet au 27 octobre 2012, y a été manifestée la volonté du ministère de la Culture et de la Communication de soutenir le développement culturel en faveur des territoires ruraux déficitaires.

- Considérant le souhait de la Commune de Trois-Rivières de nouer des partenariats dans les domaines de l’éducation artistique, du spectacle vivant, du livre et de la lecture, du patrimoine colonial et archéologique.

- Considérant qu’au vu de son article 2, la convention territoriale de développement culturel est conclue pour une durée de trois ans à compter de sa signature et que le budget des actions prévues fera l’objet d’un avenant établi chaque année et validé par le conseil municipal

EFECTURE DE LA GUEOUE

Arrivé

k:

Loi 82.213 du 2.3.82ssliaus

- Vu le bilan de l’exercice 2014 dressé par les services de la collectivité et la Direction des

Affaires Culturelles

- Considérant que le présent avenant prévoit une participation de la commune à hauteur de quinze mille euros (15 000€), trente huit mille euros (38 000 €) pour la Direction des

Affaires Culturelles et sept mille euros (7 000 €) autre participation, le total de dépenses des actions conventionnées au titre de l’année 2014 s’élèvera ainsi à soixante mille euros (60

000€) ;

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ACCEPTE l’ensemble des dispositions que renferme l’avenant 2014 à la convention

territoriale de développement culturel entre la commune de Trois-Rivières et l'Etat ;

AUTORISE le Maire à signer le document précité entre la Commune de Trois-Rivières et l'Etat.

CHARGE Madame le Maire d’exécuter la présente délibération à laquelle est adossée la convention à mettre en œuvre qui sera transmise à Madame la Préfète de la Région

Guadeloupe.

Celle-ci pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville Trois-Rivières.

Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…./.…

PREFECTURE DE LA GUADELOUPE

A | 4 SEP. 204

Loi 82.213 du 2.3.82