Déliberation - Délibération n°10 Autorisation à donner au Maire en vue de lacquisition de biens mobiliers

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Déliberation - Délibération n°10 Autorisation à donner au Maire en vue de lacquisition de biens mobiliers Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°10 Autorisation à donner au Maire en vue de lacquisition de biens mobiliers)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville

Date

de la convocation

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de

ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVTERES

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 09 JUILLET 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015. 03/07/2015

PRESENTS: Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) —- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Nude Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) — M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme conseillers EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8° Adjoint) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. En 29 | LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Rae 26 Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme AFS ®% ! LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA

(26) Dont Procuration : O1

Vote à l’unanimité

Jimmy — Mme CHRISTOPHE Laurence..............................,..,.......,...,,........

ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe..............................,... Pour : 21

Fontres go | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été | conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de Abstentions : 06 la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été

10

désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.

AUTORISATION À DONNER AU MAIRE

EN VUE DE L’ACQUISITION DE BIENS MOBILIERS

DISPOSITIF DÉCISIONNEL

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; RE

= ON: e Vu la délibération n°13-003 du conseil d’administration de l’EPF de Guadeloupe du 13 at PU œ | juin 2013 nommant la directrice générale et l’autorisant à passer et signer tous les contrats — vs | ea et actes pris au nom de l’établissement ;

Î = = | © | e Vu la délibération n°13-014 du conseil d’administration de l’'EPF de Guadeloupe du 11 | Si | © décembre 2013 autorisant l’acquisition des parcelles AM 433 et AM 434 pour le compte = = «9 de la commune de Trois-Rivières ;

= | N e Vu la délibération n°02 du Conseil Municipal du 19 février 2015 portant acquisition de la Im Ia parcelle AM 433 : portage foncier par l’établissement public foncier de la Guadeloupe ;

| 2 © . Je Vu la délibération n°03 du Conseil Municipal du 19 février 2015 portant acquisition de la = É 2 S parcelle AM 434 : portage foncier par l’établissement public foncier de la Guadeloupe ;

ms e Considérant que l’Etablissement Public Foncier de Guadeloupe a acquis en avril. 2015 pour le compte de la commune de Trois-Rivières, deux immeubles sises à la rue du Général de Lacroix dans le bourg ;

Considérant qu’il existe à l’intérieur de la construction principale un certain nombre de meubles, de tableaux et d’objets d’époque liés à son histoire et concourant fortement à sa qualité et sa valeur patrimoniale ;

UE

Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°10 portant acquisition de biens mobiliersre.

e Considérant qu’à ce titre, la commune de Trois-Rivières a souhaité procéder, en accord avec les anciens propriétaires à l’acquisition de ces différents biens mobiliers pour un prix de vente fixé à Dix sept mille euros (17 000 €) ;

e Considérant qu’en substance, cette acquisition de biens meublant poursuivie à titre onéreux et valorisés dans le cadre d’un inventaire dressé par devant notaire, permettra d’accroître l’actif patrimonial de la collectivité communale :

A la majorité, dont 6 abstentions :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

celles de messieurs Claude JERSIER, Louis

LAROCHELLE, Jean-Luc LIBER, Jimmy FAUSTA et mesdames Laurence CHRISTOPHE,

Chantal MACHARES.

Article 1 :

D’approuver l’acquisition des biens meublant tels que définis ci-dessous :

DECIDE

Lot n°1 : INDIVISION HERITIERS

PENCHARD

Lot n°2 : JEAN-MICHEL

PENCHARD Lot n°3 : YVAN PENCHARD

1 Encoignure en bois rouge

5 Objets de décoration en verre

2 Lampes de chevet en laiton

1 meuble bas de rangement en bois

deux portes avec tiroir

1 Lustre métal doré

2 Lampes de chevet en barbotine

1 Miroir 1.2 m

1 Lustre métal doré

1 Meuble bois pays

1 Service à thé en porcelaine

2 Garnitures de cheminée en métal

doré (pendule et deux bougeoirs)

3 Vases en porcelaine de Chine

1 Lampe porcelaine “sang de boeuf”

1 Lustre corbeille

1 Console ronde trois

plateau marbre

1 Lot de service en étain

1 Montre à gousset dorée

1 Lampe “femme” en bois

2 Tableaux laqués avec ivoire

1 Huile sur toile

1 Ancienne machine à coudre

SINGER

1 Lit 1/2 couleur bois pays 90 cm

1 Berceuse, style CHESTERFIELD

bois

1 Lampe céramique l!

porcelaine motif chinois

1 Horloge KUNDO

3 Porte-valises en bois

1 Table de chevet un tiroir en bois 1

Chaise bois carrée

1 Lustre cinq branches

1 Lustre six branches

1 Meuble de salle de bains en bois

plateau marbre

1 Bibliothèque 4 portes bois pays

1 Penderie en poirier

1 Table de chevet 2 tiroirs en bois

2 Lampes de chevet

1 Meuble bois un tiroir plateau verre

1 Penderie deux portes bois pays

1 Table de chevet en bois

niveaux

Lampe

“ 1 Armoire deux portes acajou

“ 1 Table salle à manger à rallonges en

bois pays

= 2 Meubles de coin bois pays

# 1 Groupe électrogène GENELEC 10

KVA (non insonorisé)

»“ 1 Buffet quatre portes LT et console

“1 Buffet trois portes et 3 tiroirs

plateau marbre

= 1] Bibliothèque bois pays trois portes

pleines et trois portes vitrées

“ 1 Table bois pays plateau, entretoise

en X surmontée d’un pot à fer style

Louis XV

“ 1 Banquette bois pays 3 places

Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°10 portant acquisition de biens mobiliersCertifié exécutoire, compte tenu de

La transmission en Préfecture le 5

128 AT 2016

L par Den Le notification k

2. n. ans

loss

Article 2 : .

D’approuver le montant de cette acquisition au prix de Dix sept mille euros (17 000 €) réparti selon les modalités financières suivantes :

e Lot n°1 : Propriété des héritiers PENCHARD........... Cinq mille euros (5 000 €).

e Lot n°2 : Propriété de Mr Jean-Michel PENCHARD....Trois mille euros (3 000 €)

e Lot n°3 : Propriété de Mr Yvan PENCHARD............ Neuf mille euros (9 000 €) Cette somme devra être imputée au Budget.

Article 3 :

De donner mandat à Madame le Maire en vue d’accomplir l’ensemble des formalités et diligences nécessaires à l’acquisition des dits biens meublant et d’une manière générale toutes démarches relatives à la bonne exécution de la présente.

Article 4 :

De dire que ces biens acquis entreront dans le domaine privé communal.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.

| PREFECTURE DE L Là SUAELOUFE

arrive | 9 8 AOÛT 2015

a Q EC 2 J m L.

a ——

|

|

Loi 82. 245 du 2.3.82 EE oi CNED au rate 6

Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°10 portant acquisition de biens mobiliers