Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°07 Autorisation à donner au maire e
Déliberation - Délibération n°10 Autorisation à donner au Maire e
Déliberation - Délibération n°10 Autorisation à donner au Maire e
unknown - 15 Autorisation à donner au maire en vue de linsta
unknown - 15 Autorisation à donner au maire en vue de linsta
Déliberation - Délibération n°06 Autorisation de signature à donn
Déliberation - Délibération n°06 Autorisation de signature à donn
unknown - 17 Autorisation à donner au maire pour la signatur
unknown - 17 Autorisation à donner au maire pour la signatur
Déliberation - Délibération n°22 Autorisation à donner au maire p
Déliberation - Délibération n°07 Autorisation à donner au maire en vue de la signature dune convention de partenariat à passer avec le CRC de la Guadeloupe
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°07 Autorisation à donner au maire en vue de la signature dune convention de partenariat à passer avec le CRC de la Guadeloupe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 93
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour : 27
Contre : 00
Abstentions : 00
07
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures (18H00), le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4°" session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4 Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) — Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe) - M. RENIER Philippe (7° Adjoint) — - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8”* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAÏBRIANT Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina - M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick —- Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence.......................,................. eee (26)
REPRESENT É : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CARISROPAEE nn ea en Re ER A Sn mes ee mt em (1)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe.................................. (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d'une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE EN VUE
DE LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT À PASSER . AVEC LE COMITE REGIONAL DE CYCLISME DE LA GUADELOUPE DÉNOMMÉE : «€ VILLE-ÉTAPE » DE LA 14°"° ÉDITION DU TOUR JUN IOR DE. : LA GUADELOUPE _
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
eo Vu le Budget communal pour l’exercice 2015 ;
° Vu la 14° Edition du « Tour Junior de la Guadeloupe » organisée par le Comité Régional de Cyclisme de Guadeloupe du 22 au 29 juillet 2015 ;
+ Considérant que la commune de Trois-Rivières a &é choisie pour accueillir le départ et l’arrivée du 1°” tronçon de la 3°" étape de la compétition cycliste le samedi 25 juillet 2015 ;
+ Vu le projet de la convention de partenariat précitée fixant les modalités de participation de la Commune et prévoyant notamment une aide financière s’élevant à Deux mille euros (2 000 €) ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Délibération n°07 portant autorisation à donner au Maire de signature d’une Convention de partenariat Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières
« Ville-étape »de la 14°" Edition du Tour junior de la Guadeloupe NE
DÉCIDE
Article 1 :
D’approuver l’ensemble des dispositions que renferme le projet de convention de partenariat « Ville-Etape de la 14°" édition du Tour Junior de la Guadeloupe » fixant les modalités d’intervention de la Commune à cette manifestation et notamment sa participation financière à hauteur de Deux mille euros (2 000 €).
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer et à mettre en exécution la convention de partenariat « Ville- étape » de la 14° Edition du Tour junior de la Guadeloupe adossée à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
Certifié exécutoire, compte tenu de :
| La transmission en Préfecture le :
| PREFECTURE DE LA GUADELOUPE COURSE;
ARRIVE 19 AOUT 2015
LE
| Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°07 portant autorisation à donner au Maire de signature d’une Convention de partenariat « Ville-étape »de la 14°"° Edition du Tour junior de la Guadeloupe DT]