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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 003 publié le 8 janvier 2020
Document publié le Mercredi 8 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2020 003 publié le 8 janvier 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFECTURE DE LA
GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2020-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2020 Sommaire
PREFECTURE
971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et
immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la
Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault (76 pages) Page 3
971-2020-01-06-005 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et
immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la
Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Bas (14 pages) Page 80
971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et
immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la
Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut (24 pages) Page 95
971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et
immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la
Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule (80 pages) Page 120
971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et
immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la
Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau (52 pages) Page 201
2 PREFECTURE
971-2020-01-06-007
Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens
meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal
d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 3 D | Liberté » Égaltté « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
PROJETS STRUCTURANTS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté SG du Q4/01 |co
relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal
d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de
Baie-Mahauit
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier des palmes académiques,
chevalier de la légion d’honneur,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-25-1 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté préfectoral 2012-1322 du 29 novembre 2012 portant extension du périmètre de
la communauté d’agglomération Cap Excellence ;
l’arrêté préfectoral n° 2014-129/SG/DICTAJ/BRA du 27 février 2014 portant réduction du
syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) ;
l'arrêté préfectoral n° 971-2018-08-22-005 du 22 août 2018 relatif à la répartition, entre le
SIAEAG et la commune de Baie-Mahault ;
la lettre de saisine du SIAEAG du 11 octobre 2017 demandant au préfet de procéder à la
répartition des biens consécutive au retrait des communes du syndicat ;
les résultats de l’étude patrimoniale des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe
(phases 1 et 2) réalisée par les cabinets SAFEGE/CALIA/LYRE du 06/05/2019 ;
Considérant qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de
coopération intercommunale les biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétence sont répartis entre les
communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de
l’établissement public de coopération intercommunale et l’établissement ou dans le
cas particulier d’un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui
reprend la compétence et le syndicat de communes ;
Considérant qu’en cas de retrait d’une commune d’un syndicat de communes, à défaut d’accord
entre l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et
les conseils municipaux des communes concernées, cette répartition est fixée par
arrêté du représentant de l’État dans le département ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 4 Considérant que l’adhésion d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale emporte le transfert des compétences à l’établissement dans les
conditions définies à l’article L.5211-18-II du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que les compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en
eau potable sont exercées par la communauté d’agglomération Cap Excellence en lieu
et place de ses communes membres ;
Considérant l’absence d’un état complet de l’actif du SIAEAG au ler janvier 2013, il a été
nécessaire de procéder à la reconstitution d’un inventaire physique et comptable
détaillé pour répartir l’actif et le passif du syndicat selon la valeur nette comptable des
biens. L'État a missionné un bureau d’étude externe pour réaliser cet inventaire sur le périmètre historique du syndicat. Ces travaux ont été conduits selon une très large concertation durant plus de 4 mois avec l’ensemble des acteurs concernés (régies — autorités organisatrices — conseil départemental — conseil régional — office départemental de l’eau).
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1*- En complément de l’arrêté n° 971-2018-08-22-005 susvisé, l’actif de la section
d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la
Guadeloupe (SIAEAG) est transféré à la commune de Baïe-Mahault comme suit :
— Eau potable : installations et réseaux en eau potable desservant les abonnés de la commune de Baie-
Mahault (cf. annexes 1 à 2) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable 2019 :
e patrimoine réseaux (AFP) : 8 901 706 €;
e patrimoine hors réseaux (AEP) :2 096 248 €
e soit un total (AEP) : 10 997 954 €.
— Assainissement collectif : installations et réseaux d’assainissement collectif desservant les abonnés
de la commune de Baie-Mahault (cf. annexes 2 à 4) sont transférés pour le montant de leur valeur
nette comptable 2019 :
e patrimoine réseaux (EU) : 6 005 157 € ;
e patrimoine hors réseaux (EU) : 1 838 830 €
e soit un total (EU) : 7 843 987 €.
L'ensemble des droits et obligations liés à ces biens sont transférés à la commune de Baie-Mahault qui
informe les cocontractants concernés par ce transfert de propriété.
Les autres biens figurant à l’actif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et
d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) demeurent sa propriété.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 5 Article 2- L’encours de la dette globale contractée par le SIAEAG avant le retrait de la commune
s’élève à 81 754 780 € sur la période 2013 à 2043. Les contrats d’emprunts ne pouvant être morcelés,
le SIAEAG garde la totalité du remboursement auprès des établissements bancaires jusqu’à leur
échéance. Le départ du syndicat des 5 communes membres entre 2013 et 2014 conduit à déterminer
les conditions de prise en charge d’une quote-part des annuités de dettes afférentes aux emprunts
contractés. Le solde de la dette est répartit selon une clé composite établie au prorata de la valeur nette
comptable des équipements transférés (réseaux et hors réseaux) et du nombre d’abonnés de chaque
commune à la date de leur sortie du syndicat.
Il en résulte une clé de répartition de la dette fixée pour la commune de Baie-Mahault à 15 % du total
des emprunts (cf. annexe 5). La dette bancaire du syndicat comprend 13 prêts dont seulement 9 d’entre
eux concernent les communes retirées (cf. annexe 6).
Pour la période considérée (2013 à 2043), la commune de Baie-Mahault devra rembourser au
SIAEAG les montants suivants :
e capital : 8 200 290 €
e intérêts : 3 750 402 €
e soit un total : 11 950 692 €.
Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le
président de la communauté d’agglomération Cap Excellence et le président du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le eo { fécrc
D
PHILIPPE GUSTIN
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 6 PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 7 ANNEXE 1
TRANSMISSION SIAEAG / BAIE-MAHAULT
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAU POTABLE
N° Site 1 : AEP CAPEX - ODEX BUDAN BAIE-MAHAULT
2 Réservoirs de 2000 m3
Vanne DN 250
Tuyauterie et raccords DN 250 fontes
Robinet a flotteur DN150
Armoire télégestion et câblages
Compteur DN200 distribution
Stabilisateur d'écoulement DN200
Hydrobloc AMAL DN200
Compteur DN 200 adductions
Vannes DN150 adduction Vernou
Boîte a boue DN200
Tampons fonte
Porte Galva (2) 2,10 x 0,93
Portillon 2 battants 3 m
éclairage
Télégestion
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
TVX pour remise en service
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 8 PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 9 ANNEXES 2 à 4
TRANSMISSION SIAEAG | BAIE-MAHAULT
Transfert des réseaux en eau potable
N° tronçon Commune Gestionnaire DN Linéaire (m)
LineString (651896.61531762080267072 1796591.039105 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 63,50
LineString (651896.61531762080267072 1796591.03910 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 140,26
LineString (651828.04287645500153303 1796462.92518 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 231,83
LineString (651828.04287645500153303 1796462.925183 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 56,38
LineString (651909.40462212392594665 1796497.378170 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 200 96,94
LineString (651883.09213297453243285 1796386.450749 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 114,55
LineString (651857.53826150228269398 1796305.957133 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 84,82
LineString (651792.09924116940237582 1796148.289226 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 108,67
LineString (651829.79924128949642181 1796249.688586 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 18,20
LineString (651837.82244779029861093 1796265.955275 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 44,76
LineString (651810.273081996710971 1796371.72374692 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 34,31
LineString (651839.727237822371535 1796354.14732454 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 10,46
LineString (652149.16079087310936302 1796040.141239 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 293,16
LineString (652346.27769876830279827 1796374.143254 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 372,25
LineString (652493.54847789427731186 1796414.615016 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 152,61
LineString (652149.16079087310936302 1796040.141239 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 213,21
LineString (652493.54847789427731186 1796414.61501 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 358,56
LineString (652645.99764723819680512 1796447.078408 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 155,84
LineString (652931.52649767475668341 1796208.147042 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 241,37
LineString (652345.28819745278451592 1795555.379911 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 94,85
LineString (652326.04239686531946063 1795647.80109 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 174,68
LineString (653144.9784231202211231 1796210.2166212 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 136,28
LineString (652494.85132129234261811 1795679.474652 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 100 198,01
LineString (652326.04239686531946063 1795647.801099 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 216,40
LineString (652345.28819745278451592 1795555.379911 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 246,79
LineString (652498.25685498700477183 1795719.376530 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 40,24
LineString (653411.03058932966087013 1795908.17810 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 307,12
LineString (652826.68058745143935084 1796202.558180 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 245,69
LineString (652931.5264976741746068 1796208.1470424 |Baïe-Mahault Eau d'Excellence 100 76,91
LineString (652826.68058745143935084 1796202.558180 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 104,86
LineString (653493.1097234517801553 1796122.4144930 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 33,33
LineString (653342.69727764895651489 1796046.699904 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 168,39
LineString (653157.65228580310940742 1795842.22152 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 267,81
LineString (652862.64071442617569119 1795836.352720 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 296,26
LineString (652359.08349495986476541 1796004.018592 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 108,61
LineString (652575.43795759766362607 1795836.962596 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 103,52
LineString (652317.7800608811667189 1795844.5710473 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 257,47
LineString (652328.52439599949866533 1795944.980609 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 101,72
LineString (652317.7800608811667189 1795844.5710473 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 120,09
LineString (652575.43795759766362607 1795836.96259 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 325,99
LineString (653157.65228580310940742 1795842.221525 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 101,99
LineString (653486.25742684176657349 1796197.10928 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 917,21
LineString (653159.35917557240463793 1795979.12365 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 197,78
LineString (653128.29708010947797447 1796068.42548 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 412,11
LineString (653159.35917557240463793 1795979.123659 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 137,64
LineString (654352.57407442072872072 1795703.139835 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 67,71
LineString (654386.82731162616983056 1796108.107405 Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 150 177,26
LineString (654366.1055049104616046 1795928.5739487 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 226,96
LineString (654347.56060108880046755 179563595351 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 217,27
LineString (654411.16079814359545708 1795433.42473 ([Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 577,71
LineString (654903.94069911504629999 1795147.642905 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 168,94
LineString (653908.41991726262494922 1796437.240411 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 252,79
LineString (653908.41991726262494922 1796437.240411 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 88,48
Page 1
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 10 ANNEXES 2 à 4
LineString (653437.9037958902772516 1795781.363912 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 138,66
LineString (653158.05633217364083976 1795740.73218 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 289,02
LineString (653505.55270249431487173 1796338.390531 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 190,48
LineString (653433.33559815026819706 1796302.467843 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 80,65
LineString (653505.55270249431487173 1796338.390531 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 57,06
LineString (653556.65219959651585668 1796363.795360 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 366,25
LineString (653411.03058932966087013 1795908.178100 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 155,06
LineString (652862.64071442617569119 1795836.35272 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 333,41
LineString (653145.41545286786276847 1796068.425482 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 142,49
LineString (653145.41545286786276847 1796068.425482 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90,24
LineString (655063.58024468505755067 1795092.054219 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 146,06
LineString (655173.43138239590916783 1794998.993162 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 225,01
LineString (655173.43138239590916783 1794998.99316 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 634,00
LineString (652326.04239686531946063 1795647.801099 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 79,04
LineString (653030.97962572844699025 1795979.553572 IBaie-Mahault Eau d'Excellence 160 51,29
LineString (653143.08187893207650632 1795978.653755 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 200 16,26
LineString (653143.08187893207650632 1795978.653755 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 111,96
LineString (652982.98056608159095049 1795979.93349 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 318,69
LineString (653030.97962572844699025 1795979,553572 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 47,94
LineString (653437.9037958902772516 1795781.363912 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 350,05
LineString (654053.58800609316676855 1795612.52827 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 262,86
LineString (654060.64644881046842784 1795719.33653 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 107,70
LineString (654352.10406129586044699 1795392.20312 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 130,20
LineString (654352.57407442072872072 1795703.13983 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 293,25
LineString (654060.64644881046842784 1795719.33653 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 260,48
LineString (653799.97057308198418468 1795727.104957 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 85,24
LineString (654053.58800609316676855 1795612.52827 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 171,65
LineString (654352.10406129586044699 1795392.20312 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 72,64
LineString (654166.06132229021750391 1795495.43211 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 217,37
LineString (654166.06132229021750391 1795495.43211 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 117,41
LineString (654386.64590305159799755 1795720.72625 Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 1 409,36
LineString (655171.13079183734953403 1795172.89776 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 256,26
LineString (655063.58024468505755067 1795092.05421 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 156,53
LineString (655171.13079183734953403 1795172.897764 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 42,15
LineString (654762.18638982297852635 1795611.828421 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 69,79
LineString (654903.94069911504629999 179514764290 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 462,50
LineString (654347.56060108880046755 1795635.95351 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 356,62
LineString (654703.76458298601210117 1795615.63764 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 142,27
LineString (654703.76458298601210117 1795615.637646 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 58,48
LineString (654386.64590305159799755 1795720.72625 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 136,92
LineString (654403.44268788257613778 1795913.567003 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 250 194,52
LineString (654366.10550491034518927 1795928.573948 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 50,40
LineString (654366.46007621509488672 1795933.23300 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 400,64
LineString (654149.70156720699742436 1796340.47010 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 236,06
LineString (654400.23505445139016956 1796116.105777 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 100 152,14
LineString (654403.44268788257613778 1795913.56700 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 266,11
LineString (654436.92081572418101132 1796379.28220 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 501,66
LineString (653704.96195510379038751 1796532.950929 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 34,98
LineString (653928.74592345219571143 1796687.979374 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 246,39
LineString (654163.83494433027226478 1796510.605477 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 100 257,11
LineString (653901.34498285665176809 1796349.478274 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 248,06
LineString (653582.17308769247028977 1796164.825860 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 65,31
LineString (654164.64303707121871412 1796522.433070 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 149,83
LineString (653928.74592345219571143 1796687.979374 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 89,37
LineString (653901.34498285665176809 1796349.47827 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 421,73
LineString (653556.65219959651585668 1796363.79536 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 263,45
LineString (653582.17308769247028977 1796164.825860 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 146,60
LineString (653591.14456628658808768 1796169.015007 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 9,90
LineString (654386.82731162616983056 1796108.107405 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 391,68
LineString (654163.83494433027226478 1796510.605477 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 171,55
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 11 ANNEXES 2 à 4
LineString (654149.70156720699742436 1796340.470108 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 8,55
LineString (654164.64303707121871412 1796522.433070 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 11,91
LineString (654174.62875451368745416 1796668.063427 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 100 146,69
LineString (654457.65911412856075913 1796645.857947 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 130,58
LineString (654327.20985736628063023 1796654.676152 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 243,20
LineString (653704.96195510379038751 1796532.950929 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 50,49
LineString (653839.41869219392538071 1796693.27829 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 266,13
LineString (653144.9784231202211231 1796210.216621 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 308,72
LineString (652677.96678557305131108 1796030.703160 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 109,91
LineString (652690.22835604171268642 1796130.692808 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 326,91
LineString (652812.7368647470138967 1796200.4086176 Baie-Mahault Eau d'Excellence 65 55,11
LineString (652816.13415259693283588 1796145.669759 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 65 67,08
LineString (652712.79723187978379428 1796337.43072 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 199,70
LineString (652723.39314180018845946 1796454.296939 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 117,95
LineString (652812.7368647470138967 1796200.4086176 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 14,09
LineString (652736.05875863879919052 1796659.73512 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 258,96
LineString (652724.09403856529388577 1796475.312661 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 21,13
LineString (652725.36389858683105558 1796500.737486 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 25,58
LineString (652726.55954600975383073 1796841.848054 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 50,76
LineString (652929.58047842083033174 1796448.328154 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 114,32
LineString (652715.29572270147036761 1796456.786432 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 150 26,92
LineString (652815.16114296996966004 1796451.637480 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 150 91,69
LineString (652815.16114296996966004 1796451.637480 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 209,23
LineString (652755.84878494904842228 1796745.687627 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 88,80
LineString (652755.84878494904842228 1796745.687627 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 130,61
LineString (652776.62006673065479845 1796833.109833 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 90,29
LineString (652776.62006673065479845 1796833.109833 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 222,51
LineString (652729.58577086636796594 1796575.332302 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 73,65
LineString (652736.05875863879919052 1796659.735123 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 80,01
LineString (652725.36389858683105558 1796500.73748 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 223,97
LineString (652725.44635702983941883 1796502.15719 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 201,09
LineString (653788.26147418166510761 1797568.920061 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 394,29
LineString (652645.99764723819680512 1796447.07840 (Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 151,62
LineString (652694.5574242970906198 1796759.1148945 Baie-Mahauilt Eau d'Excellence 300 85,57
LineString (652649.77424392569810152 1796476.282464 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 194,95
LineString (652694.5574242970906198 1796759.1148945 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 92,77
LineString (652863.77864093903917819 1797557.77233 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 953,40
LineString (654385.32656796427909285 179632197387 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 1 086,86
LineString (652755.31280506984330714 1797237.18758 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 363,07
LineString (654181.17595488461665809 179758917593 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 290,53
LineString (654468.10659885150380433 1797608.991904 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 227,13
LineString (652707.64357919478788972 1796843.267765 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 398,71
LineString (652707.64357919478788972 1796843.267765 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 18,95
LineString (652929.58047842083033174 1796448.32815 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 300,53
LineString (652970.23249079997185618 1796449.327950 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 40,61
LineString (652825.98793653061147779 179614601968 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 287,58
LineString (652816.13415259693283588 1796145.669759 Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 12,40
LineString (652816.13415259693283588 1796145.669759 Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 9,85
LineString (654445.52123132534325123 1797505.572955 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 246,44
LineString (654202.31829965917859226 1797464.091398 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 198,41
LineString (654005.61368397925980389 1797440.73615 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 133,89
LineString (654515.63564537349157035 1797455.363175 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 508,67
LineString (654007.62566998740658164 1797427.958753 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 11,09
LineString (654446.65091199369635433 1797497.604577 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 91,69
LineString (654445.52123132534325123 1797505.572955 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 8,09
LineString (654007.62566998740658164 1797427.958753 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 444,51
LineString (654025.41195613401941955 1797308.45307 (Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 119,49
LineString (654005.61368397925980389 1797440.73615 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 138,10
LineString (654043.43737176456488669 1797216.011894 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 153,41
LineString (654389.22685231629293412 1796116.865622 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 11,02
Page 3
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 12 ANNEXES 2 à 4
LineString (654400.23505445139016956 1796116.105777 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 45,27
LineString (654420.6022898624651134 1796492.1092428 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 116,24
LineString (654420.6022898624651134 1796492.1092428 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 152,12
LineString (654496.15071530209388584 1797453.563541 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 817,00
LineString (654638.25959589891135693 1797608.96191 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 312,31
LineString (654218.04312473197933286 1797645.594454 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 198,51
LineString (653955.47895065962802619 1797651.893172 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 55,48
LineString (654468.10659885150380433 1797608.99190 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 382,45
LineString (654230.50259546318557113 1797798.64330 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 98,50
LineString (654218.50489201257005334 1797703.432681 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 58,23
LineString (654010.93225355003960431 1797648.643833 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 11,19
LineString (652566.42524978204164654 1797556.22264 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 1 306,96
LineString (651787.81140213506296277 1797295.13578 (|Baie-Mahault [Eau d'Excellence 500 858,56
LineString (651808.49197962880134583 1797563.95107 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 81,20
LineString (651766.91643268940970302 1797503.42339 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 80,23
LineString (651766.91643268940970302 1797503.423392 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 94,58
LineString (651860.63045311288442463 1797517.010627 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 62,66
LineString (651860.63045311288442463 1797517.010627 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 157,67
LineString (651738.60844922089017928 1797495.724959 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 63 30,14
LineString (651885.48342782049439847 1797571.199597 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 63 42,65
LineString (652098.08603130409028381 1797676.668129 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 49,28
LineString (651787.59701018268242478 179762553853 ([Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 315,25
LineString (652104.32813543558586389 1797724.38841 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 337,77
LineString (652349.01531907450407743 1797648.383886 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 48,69
LineString (652250.13115427724551409 1797605.272661 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 27,99
LineString (652250.13115427724551409 1797605.272661 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 91,98
LineString (654638.25959589891135693 1797608.96191 Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 428,59
LineString (654477.9933661624090746 1797597.1843079 Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 166,95
LineString (654130.79384623630903661 1797614.13085 Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 374,36
LineString (654181.17595488508231938 1797589.175938 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 50,83
LineString (654189.52899515687022358 1797539.286092 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 76,64
LineString (653843.44266421033535153 1797628.897852 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 175,96
LineString (652131.7043384985299781 1797466.2309631 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 383,37
LineString (652510.56790052109863609 1797525.148970 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 568,44
LineString (653071.45022953301668167 1797617.150243 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 441,11
LineString (653512.02569026674609631 1797635.126584 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 331,05
LineString (651787.72069784777704626 179728956692 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 406,26
LineString (654637.83081199554726481 1797648.49386 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 311,11
LineString (654412.06784101610537618 1796376.752723 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 60 534,40
LineString (654174.62875451368745416 1796668.063427 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 262,00
LineString (654019.50793161790352315 1797622.359183 Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 119,23
LineString (653583.45119355840142816 1797664.540597 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 371,77
LineString (653215.82671731116715819 1797670.789325 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 296,75
LineString (653512.6193910560104996 1797666.8301317 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 25,76
LineString (653512.6193910560104996 1797666.8301317 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 70,78
LineString (653024.20154171716421843 1797641.075374 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 193,70
LineString (652858.23743357218336314 1797632.17718 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 167,47
LineString (652863.77864093903917819 1797557.77233 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 143,20
LineString (651810.29781953024212271 1797353.53390 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 536,03
LineString (651787.51455174048896879 1797351.094398 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 22,89
LineString (651787.51455174048896879 1797411.582086 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 648,44
LineString (652439.59591866575647146 1797697.113967 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 34,25
LineString (654515.63564537349157035 1797455.363175 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 815,55
LineString (654457.65911412856075913 1796645.857947 Baie-Mahault Eau d'Excellence 268,69
LineString (654436.92081572418101132 1796379.28220 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 501,66
LineString (653024.20154171716421843 1797641.075374 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 40,39
LineString (652661.23596749710850418 1798528.714697 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 66,97
LineString (652523.80248061614111066 1798465.767510 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 69,41
LineString (652575.69357877073343843 1798485.043586 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 54,47
LineString (652329.98391043941956013 1798087.924419 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 90,88
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 13 ANNEXES 2 à 4
LineString (652613.50902071199379861 1798255.340342 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 99,11
LineString (652523.80248061614111066 1798465.767510 |[Baie-Mahauit Eau d'Excellence 100 55,33
LineString (652464.46538506238721311 1798445.191698 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 62,79
LineString (652401.8381976344389841 1798151.7514274 |Baïe-Mahault Eau d'Excellence 100 226,44
LineString (652376.14414680830668658 1798075.256997 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 31,45
LineString (652355.5130443797679618 1798098.8921867 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 70,44
LineString (652539.56028906581923366 1798189.563730 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 199,84
LineString (652623.80808023770805448 1798250.411345 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 86,73
LineString (652350.53255442494992167 1797697.113967 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 174,88
LineString (652369.53922552720177919 1797830.72677 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 193,17
LineString (652321.99368731665890664 1798183.01506 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 57,84
LineString (652321.99368731665890664 1798183.015063 Baïie-Mahaulit Eau d'Excellence 63 359,21
LineString (652360.72441797482315451 1797856.931437 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 157,15
LineString (652466.86492575251031667 1797763.960361 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 47,60
LineString (652257.47820154496002942 1797783.106464 Baïe-Mahault [Eau d'Excellence 75 37,69
LineString (652253.98196356347762048 1797697.113967 [Baïie-Mahault Eau d'Excellence 75 86,49
LineString (652439.59591866575647146 1797697.113967 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 83,33
LineString (652466.86492575251031667 1797763.960361 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 24,91
LineString (652488.70816729252692312 1797775.927925 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 94,94
LineString (651752.0079462022986263 1797779.3972190 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 86,21
LineString (652427.07048118021339178 1797725.62816 |Baïie-Mahault Eau d'Excellence 150 130,39
LineString (652369.53922552720177919 1797830.726771 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 30,94
LineString (651762.15858053031843156 1798028.966419 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 100,33
LineString (651755.38049651903565973 1797865.119770 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 164,79
LineString (652360.72441797482315451 1797856.93143 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 197,28
LineString (651755.38049651903565973 1797865.119770 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 9,74
LineString (651745.63390856119804084 1797865.349723 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 8,34
LineString (651745.63390856119804084 1797865.349723 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 147,41
LineString (651752.84077647584490478 1798011.859901 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 121,63
LineString (651917.60099135362543166 1798000.522209 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 129,46
LineString (651877.69935080548748374 1798083.745269 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 83,75
LineString (652115.69090887578204274 1798099.26211 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 255,82
LineString (651825.30525614891666919 1798031.35593 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 125,22
LineString (651901.46387406648136675 1797872.998166 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 21,41
LineString (651918.48329669330269098 1797838.465195 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 20,75
LineString (651895.27949084446299821 1797829.337053 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 24,92
LineString (651796.73340566328261048 1797824.388061 Baiïe-Mahault Eau d'Excellence 100 98,55
LineString (651796.40357189148198813 1797864.959803 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 40,79
LineString (651755.38049651903565973 1797865.119770 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 40,97
LineString (651917.70818732946645468 1797859.100995 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 101,18
LineString (652089.98036636086180806 1797852.942249 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 100 250,99
LineString (651855.34486691909842193 1797756.44189 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 270,75
LineString (651855.34486691909842193 1797756.441891 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 131,71
LineString (651958.62406672607176006 1797942.56400 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 227,65
LineString (651796.40357189148198813 1797864.959803 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 105,24
LineString (652089.98036636086180806 1797852.94224 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 196,71
LineString (652104.32813543558586389 1797724.388415 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 78,92
LineString (651898.43764920986723155 1798040.484075 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 48,16
LineString (651917.60099135362543166 1798000.522209 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 44,49
LineString (652079.17006448889151216 1798047.612624 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 70,00
LineString (651898.43764920986723155 1798040.48407 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 189,47
LineString (652046.56599614256992936 1797987.62483 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 194,16
LineString (652115.69090887578204274 1798099.262111 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 63,44
LineString (651825.30525614891666919 1798031.355933 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 64,13
LineString (652329.98391043941956013 1798087.924419 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 150,32
LineString (652539.56028906581923366 1798189.563730 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 56,05
LineString (652548.02052531344816089 1798134.424954 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 86,27
LineString (652401.8381976344389841 1798151.7514274 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 265,69
LineString (652271.03436956752557307 1798167.088305 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 75,46
LineString (652427.07048118021339178 1797725.62816 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 35,37
Page 5
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 14 ANNEXES 2 à 4
LineString (652425.95729220018256456 1797697.113967 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 28,68 LineString (652327.31225688755512238 1798034.985194 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 314,14 LineString (652606.21969435445498675 1798006.091076 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 68,83 LineString (652606.21969435445498675 1798006.091076 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 90,45 LineString (652346.94561215618159622 1798175.126669 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 248,99 LineString (652413.95958874956704676 1798413.158218 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 32,49 LineString (652415.01505681942217052 1798445.471641 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 60,89 LineString (652428.67017497355118394 1798504.529620 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 66,21 LineString (652464.46538506238721311 1798445.191698 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 75 68,39 LineString (652472.07629934756550938 1798509.188672 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 43,26 LineString (652623.80808023770805448 1798250.411345 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 260,35 LineString (652856.15948080981615931 1797697.11396 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 427,49 LineString (652487.9165662401355803 1798401.9205062 |Baie-Mahault (Eau d'Excellence 75 115,07 LineString (652487.9165662401355803 1798401.9205062 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 61,62 LineString (652496.07170624879654497 1798425.295748 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 80 24,86 LineString (652496.07170624879654497 1798425.295748 |Baie-Mahault jEau d'Excellence 75 210,92 LineString (652497.47349977912381291 1798429.314930 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 39,19 LineString (652459.13032380293589085 1798437.503263 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 44,78 LineString (652581.80374939402099699 1798401.950500 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 88,92 LineString (652459.13032380293589085 1798437.503263 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 10,69 LineString (652620.22113796893972903 1798501.700196 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 47,52 LineString (652428.67017497355118394 1798504.529620 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 45,19 LineString (652346.94561215618159622 1798175.126669 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 26,15 LineString (652346.02207759511657059 1798108.340263 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 61,20 LineString (652346.02207759511657059 1798108.340263 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 13,42 LineString (652564.60291819262783974 1798050.172103 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 137,30 LineString (652548.02052531344816089 1798134.424954 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 139,13 LineString (652539.56028906581923366 1798189.563730 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 18,55 LineString (652560.06770382984541357 1798312.85863 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 160,36 LineString (652581.80374939402099699 1798401.950500 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 159,34 LineString (652395.26625973056070507 1798294.152442 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 48,19 LineString (652613.50902071199379861 1798255.34034 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 92,65 LineString (652327.31225688755512238 1798034.985194 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 53,27 LineString (651748.23134951503016055 1797717.059907 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 62,76 LineString (651895.27949084446299821 1797829.337053 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 88,38 LineString (652858.23743357218336314 1797632.177185 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 65,15 LineString (652349.01531907450407743 1797648.383886 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 108,13 LineString (652424.58023620280437171 1797662.071100 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 77,38 LineString (652424.58023620280437171 1797662.071100 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 35,14 LineString (652424.34110671817325056 1797656.042327 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 10,19 LineString (652424.34110671817325056 1797656.042327 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 6,06 LineString (652438.90326774539425969 1797656.052325 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 100 7,02 LineString (652425.80886700283735991 1797511.59173 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 210,98 LineString (652438.9032677449285984 1797656.0523255 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 14,54 LineString (652438.8125634576426819 1797650.8333878 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 5,25 LineString (654371.27564928401261568 1796293.619644 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 300 32,12 LineString (654394.17435889388434589 1796134.921947 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 18,81 LineString (654386.82731162616983056 1796108.107405 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 9,12 LineString (654412.06784101668745279 1796376.752723 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 99,05 LineString (654404.79500634712167084 1796278.452731 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 12,32 LineString (654392.51694419037085027 1796279.602497 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 25,51 LineString (654404.79500634712167084 1796278.452731 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 144,63 LineString (651747.06043962412513793 1797697.113967 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 20,08 LineString (651752.84077647584490478 1798011.859901 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 57,20 LineString (651697.28852345386985689 1798022.35776 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 229,02 LineString (651569.18108647176995873 1798023.737484 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 57,62 LineString (651568.54615646100137383 1798081.075813 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 211,25 LineString (651697.28852345386985689 1798022.357765 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 127,95 LineString (651568.54615646100137383 1798081.075813 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 111,86 LineString (651552.70588956854771823 1797782.576571 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 199,08
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 15 ANNEXES 2 à 4
LineString (651552.70588956854771823 1797782.576571 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 96,97 LineString (651551.25462097174022347 1797721.838934 Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 61,05 LineString (651534.64749055996071547 1797722.268847 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 69,40 LineString (651534.64749055996071547 1797722.268847 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 56,86 LineString (651748.23134951503016055 1797717.059907 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 196,79 LineString (651551.25462097232230008 1797721.838934 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 16,59 LineString (651463.99709663237445056 1797800.952831 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 62,19 LineString (651464.54956820013467222 1797862.830236 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 92,74 LineString (651464.54956820013467222 1797862.830236 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 41,28 LineString (651457.43340457277372479 1797921.298335 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 96,65 LineString (651342.99757743324153125 1797912.760073 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 63 65,84 LineString (651456.39442819147370756 1797801.042813 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 120,85 LineString (651423.26262581022456288 1797947.133076 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 108,10 LineString (651342.49458093126304448 1797847.243409 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 46,01 LineString (651342.49458093126304448 1797847.243409 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 39,12 LineString (651423.26262581022456288 1797947.133076 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 50 65,93 LineString (651457.43340457277372479 1797921.298335 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 59,79 LineString (651546.96678193844854832 1799887.60809 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 125,51 LineString (651546.96678193844854832 1799887.608098 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 50,44 LineString (651545.63920100673567504 1799764.01325 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 64,78 LineString (651483.58097683521918952 1799749.06629 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 214,74 LineString (651439.97695219819433987 1799703.415590 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 67,52 LineString (651369.49972100055310875 1799384.81044 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 331,72 LineString (650857.31734840059652925 1797992.713799 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 112,83 LineString (650858.98300894838757813 1798094.633053 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 23,96 LineString (650860.07970623974688351 1798070.817901 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 78,59 LineString (650839.29193276970181614 1798247.671903 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 65,07 LineString (650858.98300894838757813 1798094.63305 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 156,65 LineString (651188.61063467978965491 1798281.345049 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 11,00 LineString (650847.32338511385023594 1797880.87656 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 210,87 LineString (650866.78357765241526067 1798474.355762 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 63,74 LineString (650825.60383123834617436 1798428.785038 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 56,77 LineString (650866.35479374905116856 1798389.453043 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 39,84 LineString (650856.79786020994652063 1798350.980874 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 40,25 LineString (651366.1848915935261175 1799037.2111946 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 50,89 LineString (651370.37378049595281482 1799087.680921 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 216,14 LineString (650898.57130741339642555 1797697.973792 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 15,96 LineString (651292.67318969499319792 1798791.73116 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 240,64 LineString (651175.17815432173665613 1798275.436251 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 14,67 LineString (651131.62360475037712604 1798263.378706 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 45,54 LineString (650995.03943983197677881 1798250.921241 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 66,59 LineString (651058.62314519821666181 1798260.269338 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 73,00 LineString (650839.29193276970181614 1798247.671903 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 143,62 LineString (650983.05822806991636753 1798250.681290 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 11,97 LineString (651198.23353497323114425 1798286.66396 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 252,73 LineString (651099.78639992361422628 1798527.085029 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 37,60 LineString (651062.14412071299739182 1798526.875072 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 7,70 LineString (651134.73228804999962449 1798527.254994 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 61,52 LineString (651062.14412071253173053 1798526.875072 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 90,81 LineString (651134.73228804999962449 1798527.254994 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 34,90 LineString (651292.67318969499319792 1798791.731161 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 277,58 LineString (651243.10741963190957904 1798521.626140 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 51,36 LineString (651292.67318969499319792 1798791.73116 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 466,35 LineString (651375.11514096613973379 1799302.647165 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 83,04 LineString (651025.18624657799955457 1798885.632048 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 133,68 LineString (651153.26894602726679295 1798825.874211 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 46,92 LineString (651157.63924350414890796 1798872.364748 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 58,85 LineString (651198.43143523635808378 1798828.673641 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 102,36 LineString (651248.65687284304294735 1798973.144235 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 74,81 LineString (651255.10512308252509683 1799047.309139 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 111,41
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 16 ANNEXES 2 à 4
LineString (651255.10512308252509683 1799047.309139 [Baie-Mahauit Eau d'Excellence 90 48,35
LineString (651201.75451048766262829 1798973.804101 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 126,33
LineString (651375.11514096613973379 1799302.647165 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 246,19
LineString (651152.11452782584819943 1798931.162780 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 54,88
LineString (651160.3191429004073143 1799038.4309464 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 66,21
LineString (651160.3191429004073143 1799038.4309464 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 53,23
LineString (651165.20068272354546934 1798930.442927 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 40,48
LineString (651205.72900743829086423 1798930.252965 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 65,45
LineString (651248.65687284304294735 1798973.144235 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 46,85
LineString (651201.75451048766262829 1798973.804101 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 30,01
LineString (651266.09683352906722575 1798947.539447 |Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 100 31,07
LineString (651266.09683352906722575 1798947.539447 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 121,17
LineString (651068.85623796947766095 1798936.991594 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 40,33
LineString (651036.71393690374679863 1798940.040973 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 32,25
LineString (651109.0959581338101998 1798933.7322575 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 43,04
LineString (651152.11452782584819943 1798931.162780 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 13,09
LineString (651000.94346434785984457 1798943,110348 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 125 32,66
LineString (651033.52279516123235226 1798940.310918 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 3,20
LineString (651000.94346434785984457 1798943.110348 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 50,04
LineString (651286.93408206501044333 1799093.349767 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 27,18
LineString (651259.7805167983751744 1799095.1993913 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 49,77
LineString (651210.11579660372808576 1799099.228571 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 43,53
LineString (651370.37378049595281482 1799087.680921 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 83,53
LineString (651284.86437514668796211 1799142.999661 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 55,80
LineString (651340.37539894715882838 1799136.740935 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 67,96
LineString (651284.86437514668796211 1799142.999661 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 64,87
LineString (651286.93408206501044333 1799093.349767 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 49,97
LineString (651188.61063467978965491 1798281.345049 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 134,98
LineString (650546.8530648130690679 1798450.9105344 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 177,17
LineString (650990.56194637925364077 1798050.142109 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 103,65
LineString (650860.07970623974688351 1798070.817901 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 165,71
LineString (650813.75455298507586122 1798802.748918 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 15,61
LineString (650800.11592651950195432 1798809.137618 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 139,78
LineString (650536.64470957464072853 1798462.25822 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 251,87
LineString (650376.49392165837343782 1798262.858811 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 121,21
LineString (650857.31734840059652925 1797992.713799 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 29,32
LineString (650800.11592651950195432 1798809.137618 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 5,12
LineString (650795.00350305601023138 1798809.46755 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 236,62
LineString (650983.86632081086281687 1798363.938237 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 17,21
LineString (651022.99285199528094381 1798436.093550 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 105,30
LineString (651178.88878425490111113 1798652.809438 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 39,62
LineString (651178.88878425490111113 1798652.809438 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 38,85
LineString (651217.29792698554228991 1798658.908197 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 33,36
LineString (651059.99195535131730139 1798436.533460 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 36,95
LineString (651059.99195535131730139 1798436.533460 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 177,14
LineString (651099.78639992361422628 1798527.085029 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 144,21
LineString (651094.12150489236228168 1799190.440005 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 103,48
LineString (651094.12150489236228168 1799190.440005 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 41,31
LineString (651135.20230117486789823 1799195.229030 Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 40,92
LineString (650992.16164017259143293 1799172.65362 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 149,34
LineString (650847.71918564010411501 1798798.989683 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 145,59
LineString (650866.42900634766556323 1798942.670438 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 60 95,14
LineString (650917.23989889945369214 1798932.092591 Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 103,09
LineString (650905.30816220317501575 1798792.670970 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 140,62
LineString (650959.12878792302217335 1799059.846587 Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 43,76
LineString (651123.46846474171616137 1799117.994751 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 39,19
LineString (651135.20230117486789823 1799195.229030 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 38,26
LineString (650917.23989889945369214 1798932.092591 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 30,27
LineString (651032.70645657589193434 1799112.345901 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 54,77
LineString (651128.62211742659565061 1799118.294690 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 39,54
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 17 ANNEXES 2 à 4
LineString (651123.46846474171616137 1799117.994751 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 5,16
LineString (651087.43412516824901104 1799115.875182 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 5,40
LineString (651092.83515318215359002 1799116.195117 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 30,65
LineString (651002.70807502721436322 1799055.357501 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 37,59
LineString (651005.04989480727817863 1799092.689902 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 42,25
LineString (650998.61813625635113567 1798990.220759 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 65,59
LineString (651079.8644401045748964 1799040.4705312 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 76,16
LineString (651036.71393690374679863 1798940.040973 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 47,86
LineString (651117.9519949076930061 1798987.9712173 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 4,94
LineString (651117.9519949076930061 1798987.9712173 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 51,89
LineString (651155.69322425033897161 1798985.661687 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 37,77
LineString (651121.69560821808408946 1799039.470734 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 79,52
LineString (651072.43493439396843314 1798991.070586 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 40,62
LineString (651168.13620329299010336 1799120.704199 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 36,74
LineString (651171.6077037415234372 1799157.0967923 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 42,71
LineString (651092.83515318215359002 1799116.195117 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 75 39,61
LineString (651097.78265975974500179 1799155.307156 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 35,50
LineString (651126.34626440098509192 1799156.886835 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 28,57
LineString (651126.34626440098509192 1799156.886835 Baie-Mahault Eau d'Excellence 5,91
LineString (651132.25028891686815768 1799157.266757 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 39,31
LineString (651166.79213067272212356 1799103.997600 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 16,84
LineString (651121.69560821808408946 1799039.470734 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 38,59
LineString (651121.69560821808408946 1799039.470734 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 41,79
LineString (651079.8644401045748964 1799040.4705312 Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 8,88
LineString (651065.83825895714107901 1799040.810462 Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 33,31
LineString (651040.28438748396001756 1799062.106127 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 46,72
LineString (651070.97541995358187705 1799040.680488 Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 5,13
LineString (651005.04989480727817863 1799092.689902 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 46,80
LineString (650857.56472372950520366 179847465570 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 347,27
LineString (650939.16559888247866184 1798788.991719 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 25,01
LineString (650940.66634254436939955 1798813.836661 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 60,77
LineString (650944.94593573396559805 1798874.154384 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 250 74,31
LineString (650951.56734870362561196 1798954.068118 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 40,14
LineString (650954.78322797897271812 1798993.880014 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 39,44
LineString (650957.59506088390480727 1799033.022047 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 27,00
LineString (650959.12878792302217335 1799059.846587 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 250 45,65
LineString (650961.7344747205497697 1799105.1973563 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 32,64
LineString (650964.58753684686962515 1799137.550770 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 54,31
LineString (651032.70645657589193434 1799112.345901 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 26,72
LineString (651034.05052919615991414 1798987.921227 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 74,81
LineString (651033.52279516123235226 1798940.310918 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 32,09
LineString (651008.49665772297885269 1798948.709209 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 7,00
LineString (651109.0959581338101998 1798933.7322575 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 49,12
LineString (651071.89895451464690268 1798985.161789 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 31,86 LineString (651040.08648722083307803 1798987.541304 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 6,04 LineString (651034.05052919615991414 1798987.921227 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 30,27 LineString (651003.79652647429611534 1798989.780848 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 5,19 LineString (650998.61813625635113567 1798990.220759 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 43,93 LineString (651072.43493439396843314 1798991.070586 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 110 49,88 LineString (651000.94346434785984457 1798943.110348 Baie-Mahault Eau d'Excellence 46,99 LineString (651112.59219611529260874 1798982.492332 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 5,82 LineString (651071.89895451464690268 1798985.161789 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 5,96 LineString (651068.85623796947766095 1798936.991594 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 48,50 LineString (650880.65308775822632015 1799036.281383 Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 75,97 LineString (650880.65308775822632015 1799036.28138 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 138,65 LineString (650923.26761107984930277 1799034.491748 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 34,32 LineString (650880.65308775822632015 1799036.281383 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 42,60 LineString (650947.80724370467942208 1798813.496731 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 50 70,73 LineString (650947.80724370467942208 1798813.496731 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 30,61 LineString (650940.66634254436939955 1798813.836661 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 7,14
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 18 ANNEXES 2 à 4
LineString (650944.94593573396559805 1798874.154384 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 66,20
LineString (651025.18624657799955457 1798885.632048 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 66,90
LineString (651019.74398934270720929 1798819.345540 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 31,10
LineString (651019.74398934270720929 1798819.34554 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 134,21
LineString (651153.26894602726679295 1798825.874211 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 46,18
LineString (651367.90827305137645453 1799013.086105 |Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 150 24,37
LineString (650805.46747946762479842 1798803.658733 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 8,33
LineString (650813.75455298507586122 1798802.748918 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 34,13
LineString (650847.71918564010411501 1798798.989683 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 57,87
LineString (650905.30816220317501575 1798792.670970 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 34,02
LineString (650984.82283874927088618 1798346.841717 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 27,06
LineString (651139.32522332284133881 1798649.980014 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 57,05
LineString (651217.29792698554228991 1798658.908197 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 65,60
LineString (651137.19779549445956945 1798593.251561 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 66,37
LineString (651134.03139128477778286 1798442.482250 |Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 63 85,19
LineString (651195.53714388841763139 1798533.123800 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 125,44
LineString (651022.99285199528094381 1798436.093550 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 174,66
LineString (651134.03139128477778286 1798442.482250 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 38,41
LineString (651173.79285247996449471 1798357.209607 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 43,14
LineString (651134.03139128477778286 1798442.482250 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 180,00
LineString (651173.79285247996449471 1798357.209607 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 89,31
LineString (651172.3168463510228321 1798446.0715194 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 54,46
LineString (651099.78639992361422628 1798527.085029 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 264,83
LineString (651173.79285247996449471 1798357.209607 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 82,19
LineString (650984.82283874927088618 1798346.841717 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 75 96,65
LineString (650995.03943983197677881 1798250.921241 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 177,58
LineString (650772.38515215215738863 1798496.37128 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 310,57
LineString (650406.5005490513285622 1798744.0308706 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 18,94
LineString (650404.57102148607373238 1798725.284686 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 44,81
LineString (650400.31616582942660898 1798680.893722 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 52,96
LineString (650395.76445977797266096 1798628.384410 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 40,60
LineString (650562.7180692384717986 1798814.4565357 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 54,34
LineString (650408.58674765820614994 1798763.616884 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 19,79
LineString (650508.34497195086441934 1798816.346151 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 51,50
LineString (650457.57530862058047205 1798817.395937 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 100,86
LineString (650571.5328767909668386 1798734.9427205 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 53,98
LineString (650577.46163883968256414 1798795.780337 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 48,27
LineString (650408.58674765820614994 1798763.616884 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 36,70
LineString (650449.27174341457430273 1798740.081674 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 32,41
LineString (650404.57102148607373238 1798725.284686 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 57,69
LineString (650400.31616582942660898 1798680.893722 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 41,51
LineString (650539.18442961783148348 1798689.172037 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 65,12
LineString (650508.34497195086441934 1798816.346151 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 78,49
LineString (650406.5005490513285622 1798744.0308706 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 42,90
LineString (650539.18442961783148348 1798689.172037 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 31,70
LineString (650574.54260995890945196 1798765.826434 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 44,96
LineString (650566.80800800933502614 1798686.502580 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 27,72
LineString (650559.37025645433459431 1798605.609046 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 22,43
LineString (650574.54260995890945196 1798765.826434 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 100 30,24
LineString (650571.5328767909668386 1798734.9427205 Baïe-Mahault Eau d'Excellence 100 31,18
LineString (650566.80800800933502614 1798686.502580 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 48,91
LineString (650561.53066765994299203 1798627.824524 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 59,20
LineString (650546.56446026277262717 1798464.937679 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 141,95
LineString (650562.7180692384717986 1798814.4565357 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 16,50
LineString (650577.46163883968256414 1798795.780337 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 18,25
LineString (650390.94888670917134732 179881181707 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 77,75
LineString (650319.06986198120284826 1798434.78381 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 273,28
LineString (650110.58193480188492686 1798602.33971 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 325,13
LineString (650067.43143160105682909 1798766.476301 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 119,11
LineString (650245.97045229747891426 1798815.10640 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 185,56
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 19 ANNEXES 2 à 4
LineString (650070.64731087652035058 1798648.05040 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 341,12
LineString (650326.0293545670574531 1798704.748866 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 135,00
LineString (650390.94888670917134732 1798811.81707 (Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 151,58
LineString (650326.0293545670574531 1798704.748866 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 69,40
LineString (650257.09409625269472599 1798699.969839 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 103,46
LineString (650395.76445977797266096 1798628.384410 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 41,17
LineString (650559.37025645433459431 1798605.609046 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 74,84
LineString (650431.04842752043623477 1798561.67798 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 191,37
LineString (650414.52375555131584406 1798462.128251 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 61,16
LineString (650414.52375555131584406 1798462.12825 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 221,99
LineString (650110.58193480188492686 1798602.339711 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 62,55
LineString (650245.97045229747891426 1798815.10640 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 291,96
LineString (650263.66603415657300502 1798122.187445 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 128,89
LineString (650329.19575877662282437 1798242.502955 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 148,86
LineString (650740.82006018713582307 1798151.901396 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 32,59
LineString (650671.8353268071077764 1798094.8330130 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 51,48
LineString (650760.4863988331053406 1797767.9295532 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 67,34
LineString (650760.4863988331053406 1797767.9295532 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 62,45
LineString (650773.58904541935771704 1798094.733033 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 89,69
LineString (650675.94175726652611047 1798021.547929 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 34,71
LineString (650607.67441234015859663 1797907.731097 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 63 60,98
LineString (650625.28753575636073947 1798021.717895 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 53,46
LineString (650598.30713321990333498 1798021.927852 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 44,68
LineString (650621.79129777487833053 1798021.737891 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 38,08
LineString (650518.62753978802356869 179833967317 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 281,47
LineString (650886.66430824995040894 1797993.333672 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 71,93
LineString (651047.03773396229371428 1798002.161875 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 102,35
LineString (650856.79786020994652063 1798350.980874 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 105,55
LineString (651176.65416045067831874 1797766.799783 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 53,04
LineString (651168.31761186744552106 1797906.151418 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 72,16
LineString (650276.29866761795710772 1798231.085279 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 74,78
LineString (650353.10870723496191204 1798258.179764 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 71,22
LineString (650860.97025742381811142 1798505.889343 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 32,22
LineString (650332.70024260249920189 1798416.987439 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 208,92
LineString (650536.64470957464072853 1798462.258224 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 10,27
LineString (650860.97025742381811142 1798505.889343 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 12,04
LineString (650772.38515215215738863 1798496.371281 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 89,03
LineString (650603.70816123380791396 1798473.655904 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 163,54
LineString (650765.93690191267523915 1798495.731411 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 6,47
LineString (650775.77419415779877454 1798461.608356 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 94,99
LineString (650356.86881223390810192 1798121.497585 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 93,09
LineString (650584.81693195167463273 1797917.409127 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 32,63
LineString (650584.81693195167463273 1797945.313447 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 24,51
LineString (650626.78827941825147718 1798372.476499 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 72,61
LineString (650661.98154287342913449 1798320.867004 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 64,12
LineString (650598.30713321990333498 1797993.623613 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 25,85
LineString (650201.89641453546937555 1798369.007205 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 124,68
LineString (650127.37871963274665177 1797739.355369 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 169,77
LineString (650153.28716241067741066 1797901.662332 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 32,63
LineString (650008.50662826211191714 1797921.168361 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 145,93
LineString (649915.2873584961052984 1797749.663271 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 141,36
LineString (650048.82056102505885065 1798062.019692 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 96,48
LineString (650474.26489747560117394 1797749.193366 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 89,66
LineString (650556.77281550108455122 1797923.397908 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 35,70
LineString (650609.35656457650475204 1797945.313447 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 29,90
LineString (650120.13886834087315947 1798009.660349 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 70,56
LineString (650167.79984837165102363 1797990.984151 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 66,38
LineString (650247.09188712167087942 1798095.072964 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 116,72
LineString (650562.60262741835322231 1797857.821256 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 22,66
LineString (650357.50374224467668682 1797834.316040 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 62,90
Page 11
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 20 ANNEXES 2 à 4
LineString (650367.01120071799959987 1797783.186447 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 46,89
LineString (650263.90516364120412618 1797841.734530 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 47,34
LineString (650268.31669033947400749 1797888.624986 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 47,17
LineString (650358.24586823140271008 1797695.554285 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 57,01
LineString (650210.01032532274257392 1797798.193393 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 50,24
LineString (650201.69851427234243602 1797708.571635 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 54,41
LineString (650340.5750239051412791 1798014.0794501 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 67,32
LineString (650308.31728101929184049 1798419.71688 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 100,21
LineString (650263.90516364120412618 1797841.734530 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 93,78
LineString (650367.01120071799959987 1797783.186447 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 88,50
LineString (650358.24586823140271008 1797695.554285 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 47,18
LineString (650353.958029197412543 1797648.80380098 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 195,68
LineString (650201.69851427234243602 1797708.571635 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 90,45
LineString (650210.01032532274257392 1797798.193393 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 48,95
LineString (650214.4053603324573487 1797846.7035190 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 49,69
LineString (650470.69444689550437033 1797819.838987 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 94,98
LineString (650472.2034364016726613 1797914.3397519 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 52,07
LineString (650353.10870723496191204 1798258.179764 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 28,61
LineString (650372.55240808485541493 1798270.337289 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 22,94
LineString (650370.72183065116405487 1797833.21626 (|Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 100,79
LineString (650677.03845455788541585 1798214.528649 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 117,61
LineString (650677.03845455788541585 1798214.528649 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 37,66
LineString (650688.1373609802685678 1798281.3650449 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 165,18
LineString (650594.80264939414337277 1798095.112956 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 57,26
LineString (650620.3152916458202526 1798141.7034726 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 92,49
LineString (650685.07815274642780423 1798207.490082 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 54,61
LineString (650727.18967956595588475 1798242.912871 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 74,27
LineString (650722.901840532082133 1798246.70210051 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 49,18
LineString (650780.84538839978631586 1798191.763283 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 56,59
LineString (650740.82006018713582307 1798151.901396 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 66,57
LineString (650655.18696717359125614 1798314.708258 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 28,40
LineString (650418.19315626309253275 1798344.172260 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 68,29
LineString (650343.46106940868776292 1798324.596245 Baie-Mahault (Eau d'Excellence 63 14,09
LineString (650280.15772274846676737 1798456.919311 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 25 53,80
LineString (650825.60383123834617436 1798428.785038 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 24,40
LineString (650825.60383123834617436 1798428.785038 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 25,08
LineString (650713.12226919701788574 1798371.746648 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 24,35
LineString (650626.78827941825147718 1798372.476499 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 35,97
LineString (650004.81249001750256866 1797647.65403 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 140,97
LineString (649959.51806729973759502 1797803.602292 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 69,94
LineString (650003.41069648717530072 1797638.99579 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 289,19
LineString (650263.66603415657300502 1798122.187445 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 47,87
LineString (650302.74309027520939708 1798271.657021 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 159,26
LineString (650276.29866761795710772 1798231.085279 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 71,55
LineString (650213.53130083705764264 1798190.513537 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 135,58
LineString (650727.18967956595588475 1798242.912871 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 60,81
LineString (650780.84538839978631586 1798191.763283 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 121,36
LineString (650717.63274602696765214 1798174.716752 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 27,94
LineString (650717.63274602696765214 1798174.716752 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 26,79
LineString (650828.88567726814653724 1798057.460620 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 74,00
LineString (650676.08193661947734654 1798056.090898 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 19,72
LineString (650607.67441234015859663 1797907.731097 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 25,78
LineString (650556.77281550108455122 1797923.397908 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 11,30
LineString (650576.48038336855825037 1798044.823192 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 28,94
LineString (650655.18696717359125614 1798314.708258 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 63,37
LineString (650273.17349262977950275 1798014.349395 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 29,88
LineString (650340.38536948629189283 1798043.673426 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 36,81
LineString (650268.31669033947400749 1797888.624986 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 31,49
LineString (650073.04685156664345413 1798023.727486 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 45,38
LineString (650073.04685156664345413 1798023.727486 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 61,82
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 21 ANNEXES 2 à 4
LineString (650357.50374224467668682 1797834.316040 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 13,25
LineString (650370.72183065116405487 1797833.216264 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 50,45
LineString (650652.74619726196397096 1798094.853008 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 73,73
LineString (650472.27764900028705597 1797966.149206 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 17,85
LineString (650472.2034364016726613 1797914.3397519 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 16,46
LineString (650675.94175726652611047 1798021.54792 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 333,00
LineString (650653.0100642794277519 1798021.4879422 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 90 22,90
LineString (650562.60262741835322231 1797857.821256 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 68,41
LineString (650584.81693195167463273 1797923.397908 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 22,02
LineString (650584.81693195167463273 1797945.313447 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 62,01
LineString (650598.30713321990333498 1797993.623613 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 28,44
LineString (650598.30713321990333498 1798021.927852 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 90 23,46
LineString (650621.79129777487833053 1798021.737891 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 3,49
LineString (650584.81693195167463273 1797923.397908 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 28,01
LineString (650625.28753575636073947 1798021.717895 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 27,69
LineString (650542.54048824624624103 1797868.359111 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 14,98
LineString (650572.42342797492165118 1797993.623613 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 63 27,74
LineString (650463.69372508826199919 1798096.422689 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 7,36
LineString (650463.69372508826199919 1798096.422689 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 130,95
LineString (650671.8353268071077764 1798094.8330130 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 34,33
LineString (650706.20400583266746253 1798094.803019 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 12,82
LineString (650719.04278540157247335 1798094.783023 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 54,48
LineString (650594.80264939414337277 1798095.112956 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 57,87
LineString (650652.74619726196397096 1798094.853008 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 19,07
LineString (650773.58904541935771704 1798094.733033 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 85,29
LineString (650139.94538633979391307 1797624.90866 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 118,07
LineString (649878.95616852806415409 1797955.091457 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 15,41
LineString (649891.2012473075883463 1797945.7633557 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 41,90
LineString (650472.27764900028705597 1797966.14920 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 150 171,52
LineString (650305.12613927677739412 1798395.271859 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 121,10
LineString (650376.49392165837343782 1798262.858811 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 8,48
LineString (650450.73125785496085882 1798119.118069 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 162,38
LineString (650450.73125785496085882 1798119.118069 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 26,23
LineString (650215.33714073791634291 1798316.68785 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 502,73
LineString (649924.50621241901535541 1797920.418514 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 95,82
LineString (649999.58462473389226943 1797861.070594 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 178,31
LineString (650372.55240808485541493 1798270.337289 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 61,79
LineString (650343.46106940868776292 1798324.596245 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 80,69
LineString (649623.60710821475367993 1797809.181156 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 125,33
LineString (649756.41467644565273076 1797653.85277 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 219,33
LineString (649762.40940524882171303 1797876.04754 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 269,09
LineString (649705.55430882819928229 1797892.854125 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 60,80
LineString (649884.41491745202802122 1797962.24000 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 189,39
LineString (650847.32338511396665126 1797880.876563 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 112,32
LineString (651168.31761186744552106 1797906.151418 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 140,39
LineString (650909.49705110560171306 1797702.092954 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 357,60
LineString (650706.20400583266746253 1798094.80301 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 308,80
LineString (650685.07815274642780423 1798207.490082 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 10,70
LineString (650620.3152916458202526 1798141.7034726 Baie-Mahault Eau d'Excellence 35 31,48
LineString (650686.26555432507302612 1798283.234664 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 15,91
LineString (650546.56446026277262717 1798464.937679 Baie-Mahaulit Eau d'Excellence 250 57,75
LineString (650773.19324489310383797 1798481.124384 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 19,78
LineString (650775.77419415779877454 1798461.608356 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 117,01
LineString (650713.12226919701788574 1798371.746648 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 72,27
LineString (650661.98154287342913449 1798320.867004 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 9,18
LineString (650686.26555432507302612 1798283.234664 Baie-Mahault Eau d'Excellence 15,73
LineString (650752.73530519485939294 1797807.181563 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 41,74
LineString (650752.73530519485939294 1797807.181563 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 15,17
LineString (651463.99709663284011185 1797800.952831 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 7,59
LineString (651456.3944281906588003 1797801.0428131 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 13,94
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 22 ANNEXES 2 à 4
LineString (650385.13556648057419807 1797646.414287 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 170,22
LineString (650543.57946462754625827 1797687.725878 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 47,88
LineString (650586.11977535043843091 1797665.770347 IBaie-Mahault Eau d'Excellence 150 53,77
LineString (650543.57946462754625827 1797687.725878 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 95,86
LineString (650474.26489747560117394 1797749.193366 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 62,72
LineString (650470.52953000960405916 1797811.070772 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 8,81
LineString (650586.11977535043843091 1797665.770347 BBaie-Mahault Eau d'Excellence 100 17,82
LineString (649996.03066584223415703 1798115.108885 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 20,25
LineString (650013.46238068398088217 1798104.820980 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 28,13
LineString (650040.31084971164818853 1798098.572251 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 4,56
LineString (650205.49984849279280752 1798095.462884 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 41,54
LineString (650247.09188712167087942 1798095.072964 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 92,53
LineString (650339.73394778685178608 1798093.853212 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 32,36
LineString (650372.13187002576887608 1798093.433297 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 19,92
LineString (650392.07856737775728106 1798093.103365 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 64,15
LineString (650044.87080160726327449 1798098.302306 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 160,48
LineString (649201.8404183202655986 1797624.908664 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 93,07
LineString (649924.50621241901535541 1797920.41851 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 85,64
LineString (649924.50621241901535541 1797920.41851 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 220,43
LineString (650339.92360220570117235 1798082.155593 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 38,68
LineString (650339.73394778720103204 1798093.853212 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 11,76
LineString (650168.00599447905551642 1798234.444595 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 144,60
LineString (650213.32515472965314984 1797981.67604 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 119,81
LineString (650372.13187002576887608 1798093.433297 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 43,29
LineString (650155.49704868206754327 1798263.318718 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 31,64
LineString (650397.9413626721361652 1797973.4977104 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 90,23
LineString (650340.5750239051412791 1798014.0794501 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 29,74
LineString (649253.08009477541781962 1797695.29433 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 356,57
LineString (649705.55430882819928229 1797892.854125 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 32,05
LineString (650213.11900862224865705 1798318.137560 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 140,53
LineString (649996.03066584223415703 1798115.10888 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 219,36
LineString (650213.11900862224865705 1798318.137560 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 79,84
LineString (650321.23851903108879924 1798402.650357 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 6,95
LineString (650326.82095561944879591 1798401.250642 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 225,61
LineString (650546.8530648130690679 1798450.9105344 Baie-Mahault Eau d'Excellence 79,32
LineString (650866.78357765241526067 1798474.355762 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 9,21
LineString (650857.56472372950520366 1798474.655701 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 90,53
LineString (650773.19324489310383797 1798481.124384 Baie-Mahault Eau d'Excellence 148,77
LineString (650226.30411365150939673 1798523.655727 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 250 172,60
LineString (650321.23851903108879924 1798402.650357 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 21,46
LineString (650308.31728101929184049 1798419.716883 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 46,79
LineString (650280.15772274846676737 1798456.919311 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 101,26
LineString (650326.82095561944879591 1798401.250642 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 4,83
LineString (650328.30520759266801178 1798396.68157 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 24,02
LineString (650328.30520759266801178 1798396.681572 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 23,51
LineString (650332.70024260249920189 1798416.987439 Baie-Mahault Eau d'Excellence 4,94
LineString (650223.60772256681229919 1798524.015654 Baie-Mahault Eau d'Excellence 2,72
LineString (650223.60772256681229919 1798524.015654 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 14,25
LineString (650226.30411365150939673 1798523.655727 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 13,84
LineString (650302.74309027520939708 1798271.657021 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 57,85
LineString (650356.80284547957126051 1798329.155317 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 28,42
LineString (650228.3160996597725898 1798362.4885325 Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 56,53
LineString (650228.3160996597725898 1798362.4885325 Baie-Mahault Eau d'Excellence 28,52
LineString (650201.89641453546937555 1798369.007205 Baie-Mahault Eau d'Excellence 36,73
LineString (650339.92360220570117235 1798082.155593 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 35,92
LineString (650044.87080160726327449 1798098.302306 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 36,90
LineString (650073.04685156664345413 1798023.727486 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 49,55
LineString (650120.13886834087315947 1798009.660349 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 51,20
LineString (650167.79984837165102363 1797990.984151 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 90 46,43
LineString (650048.82056102505885065 1798062.01969 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 56,14
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 23 ANNEXES 2 à 4
LineString (650040.31084971164818853 1798098.57225 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 194,17 LineString (650213.32515472965314984 1797981.676045 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 155,58 LineString (650470.52953000960405916 1797811.070772 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 27,31 LineString (649955.60129125916864723 1797806.751651 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 23,69 LineString (649494.78228277887683362 1797694.664466 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 133,42 LineString (649592.3141291115898639 1797711.7209943 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 158,61 LineString (649793.26535460434388369 1797624.90866 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 366,18 LineString (649884.41491745202802122 1797962.240001 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 189,81 LineString (649623.60710821475367993 1797809.181156 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 66,64 LineString (650013.46238068398088217 1798104.82098 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 63 139,55 LineString (650353.958029197412543 1797648.80380098 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 31,23 LineString (649878.95616852806415409 1797955.091457 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 9,02 LineString (649592.3141291115898639 1797711.7209943 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 39,78 LineString (651744.62791555712465197 1797659.011723 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 29,26 LineString (651787.51455174048896879 1797659.461631 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 13,58 LineString (651773.92540034069679677 1797659.02172 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 41,22 LineString (651743.06120514089707285 1797638.85582 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 176,97 LineString (651731.50877728220075369 1797494.915124 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 145,11 LineString (651743.06120514089707285 1797638.855825 |Baie-Mahault JEau d'Excellence 150 20,32 LineString (651744.62791555712465197 1797659.011723 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 40,76 LineString (651748.02520340704359114 1797404.853456 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 94,58 LineString (651731.50877728220075369 1797494.915124 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 7,14 LineString (649646.30791756161488593 1797680.377374 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 300 210,97 LineString (650004.81249001750256866 1797647.654035 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 8,81 LineString (650003.41069648717530072 1797638.995797 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 74,63 LineString (650223.26139710634015501 1797399.314583 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 33,84 LineString (650478.44554053375031799 1797605.602594 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 65,86 LineString (650526.10652056441176683 1797550.253860 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 128,42 LineString (648831.36287994659505785 1797387.02708 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 189,11 LineString (648647.18370175175368786 1797442.805731 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 37,26 LineString (649769.07204743998590857 1796078.163500 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 170,19 LineString (649769.07204743998590857 1796078.163500 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 158,58 LineString (650163.50376349338330328 1796067.955578 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 66,50 LineString (650163.50376349338330328 1796067.955578 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 74,84 LineString (651166.99827678012661636 1796198.828939 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 94,96 LineString (651202.9584037548629567 1796217.3951600 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 90,01 LineString (651030.0760322455316782 1796193.869948 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 188,91 LineString (650197.91367174056358635 1797535.316900 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 347,92 LineString (649637.99610651121474802 1795733.743605 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 48,19 LineString (649658.41281698807142675 1795815.436977 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 57,80 LineString (649658.56948802969418466 1795817.636529 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 94,24 LineString (649652.03877934732008725 1795758.268613 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 106,97 LineString (649652.03877934732008725 1795758.268613 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 28,69 LineString (649637.99610651121474802 1795733.743605 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 72,47 LineString (648062.35544090438634157 1796417.234483 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 46,02 LineString (648055.48665260593406856 1796394.329145 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 24,02 LineString (647978.39625428291037679 1796052.138797 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 160,71 LineString (648008.34516076580621302 1796209.166834 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 192,17 LineString (648055.48665260593406856 1796394.329145 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 104,59 LineString (651828.39744776044972241 1796401.607664 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 35,10 LineString (651810.273081996710971 1796371.72374692 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 22,87
LineString (651787.43209329689852893 1796281.362139 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 16,23 LineString (651828.39744776044972241 1796401.607664 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 59,15 LineString (651787.52279758523218334 1796417.944338 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 27,18 LineString (651812.75508113065734506 1796407.816400 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 16,82 LineString (651787.57227264996618032 1796469.873768 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 43,39 LineString (651577.41868492285721004 1796617.213778 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 25,49 LineString (651577.41868492285721004 1796617.213778 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 47,59 LineString (651597.29941552027594298 1796498.517938 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 20,99 LineString (651603.91258264589123428 1796587.699785 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 56,32
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 24 ANNEXES 2 à 4
LineString (651610.53399561648257077 1796591.998910 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 56,61
LineString (649812.72554714290890843 1796968.952182 Baiïe-Mahault [Eau d'Excellence 63 113,17
LineString (649812.72554714290890843 1796968.95218 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 119,66
LineString (650131.24602060765028 1797540.875769421 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 84,93
LineString (650131.24602060765028 1797540.875769421 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 66,82
LineString (650197.91367174056358635 1797535.316900 Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 150 73,23
LineString (650270.9553605142282322 1797528.9581952 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 88,44
LineString (649989.7803158659953624 1797565.9806593 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 143,53
LineString (649989.7803158659953624 1797565.9806593 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 65,62
LineString (650451.26723773416597396 1797528.708246 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 45,50
LineString (650432.06266636890359223 1797451.72391 |Baiïe-Mahault [Eau d'Excellence 100 100,08
LineString (650451.26723773416597396 1797528.708246 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 83,10
LineString (649978.60719684488140047 1797501.633757 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 243,65
LineString (650270.9553605142282322 1797528.9581952 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 66,90
LineString (649978.60719684488140047 1797501.633757 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 32 73,00
LineString (650201.87992284691426903 1797467.480708 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 32 21,02
LineString (650355.5989522123709321 1797473.2495345 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 32 34,25
LineString (650265.15853197418618947 1797462.701681 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 63,38
LineString (650359.15291110391262919 1797521.129788 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 48,25
LineString (650189.84099017479456961 1797394.205623 |Baiïe-Mahault [Eau d'Excellence 40 19,92
LineString (650223.26139710634015501 1797399.314583 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 38,50
LineString (650259.33696590119507164 1797400.904260 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 30,26
LineString (650432.06266636890359223 1797451.723916 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 28,98
LineString (650427.69236889202147722 1797527.018590 Baiïe-Mahault Eau d'Excellence 40 30,21
LineString (650427.69236889202147722 1797527.01859 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 104,16
LineString (650351.27812980127055198 1797409.12258 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 76,47
LineString (650359.15291110391262919 1797521.129788 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 24,98
LineString (650384.08009841060265899 1797519.120197 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 44,77
LineString (650427.69236889202147722 1797527.018590 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 23,98
LineString (650259.33696590119507164 1797400.904260 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 36,07
LineString (650275.63075423007830977 1797403.173798 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 16,46
LineString (650275.63075423007830977 1797403.173798 Baie-Mahault Eau d'Excellence 19,69
LineString (650494.78055808402132243 1797542.115517 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 32,34
LineString (649989.7803158659953624 1797565.9806593 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 113,54
LineString (650958.30420349340420216 1797645.114551 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 191,54
LineString (650898.57130741339642555 1797697.973792 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 27,98
LineString (650916.39882278128061444 1797676.498163 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 27,13
LineString (650957.47137321950867772 1797598.204100 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 71,73
LineString (651103.89283038303256035 1797567.110429 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 47,12
LineString (651012.38045038632117212 1797631.697282 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 112,10
LineString (651103.89283038303256035 1797567.110429 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 213,44
LineString (650954.28023147699423134 1797546.684587 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 33,54
LineString (650909.49705110560171306 1797702.092954 |Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 4,17
LineString (651061.77305771922692657 1797331.528381 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 195,41
LineString (650944.26153065729886293 1797408.37274 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 157,73
LineString (650954.28023147699423134 1797546.684587 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 139,36
LineString (650957.47137321950867772 1797598.204100 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 51,87
LineString (650958.30420349340420216 1797645.114551 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 47,31
LineString (650912.95205986557994038 1797699.493483 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 73,32
LineString (651256.07813270948827267 1797357.583078 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 135,89
LineString (650994.1983637138037011 1797401.0142378 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 234,49
LineString (650994.1983637138037011 1797401.0142378 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 213,83
LineString (650944.26153065729886293 1797408.372740 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 51,13
LineString (651204.42616403952706605 1797409.502510 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 126,63
LineString (651255.44320269871968776 1797359.202748 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 59,32
LineString (651787.5145517400233075 1796615.9340386 Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 125 16,50
LineString (651764.54987537546548992 1796630.701032 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 11,46
LineString (651756.45245627674739808 1796440.25979 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 256,23
LineString (651752.79954725375864655 1796643.178493 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 17,17
LineString (651752.79954725375864655 1796643.17849 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 193,38
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 25 ANNEXES 2 à 4
LineString (651756.45245627674739808 1796440.259796 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 44,24
LineString (651560.6466376252938062 1796620.0532001 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 86,63
LineString (651453.02187787462025881 1796516.064366 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 170,04
LineString (651498.05243357422295958 1796560.445333 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 63,38
LineString (651521.22325604595243931 1796327.592729 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 12,78
LineString (651493.63266103132627904 1796289.020580 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 12,02
LineString (651466.75945447129197419 1796250.928334 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 14,07
LineString (651787.51455174060538411 1796672.192587 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 107,94
LineString (651680.57419706601649523 1796672.58250 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 135,84
LineString (651271.89366206899285316 1795466.61797 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 319,36
LineString (651271.54733660875353962 1795530.53496 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 249,96
LineString (651416.24541231407783926 1795666.807230 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 105,17
LineString (650897.73023129522334784 1796611.06502 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 424,34
LineString (650895.98211230442393571 1796574.312510 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 36,98
LineString (650878.53390577412210405 1796289.59046 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 298,15
LineString (651668.37034750776365399 1796473.972934 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 38,58
LineString (651680.57419706601649523 1796672.582507 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 86,20
LineString (651453.02187787462025881 1796516.064366 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 176,43
LineString (651521.22325604595243931 1796327.592729 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 77,26
LineString (651459.74224097596015781 1796220.314565 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 31,85
LineString (651493.63266103132627904 1796289.020580 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 47,56
LineString (651466.75945447129197419 1796250.928334 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 46,75
LineString (651632.8637419689912349 1796442.1194180 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 47,77
LineString (651571.41571027645841241 1796385.770887 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 83,50
LineString (651668.37034750776365399 1796473.972934 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 93,14
LineString (651754.67959975393023342 1796431.551569 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 35,55
LineString (651677.23463012638967484 1796619.233367 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 107,66
LineString (651680.57419706601649523 1796672.582507 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 53,72
LineString (650876.3157736579887569 1796235.8014135 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 54,10
LineString (651455.03386388241779059 1796127.553447 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 86,48
LineString (651263.1200837385840714 1795971.6551797 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 241,76
LineString (651449.96266964066307992 1796011.34710 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 236,25
LineString (651331.95639192045200616 1795814.667134 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 90,15
LineString (651266.63281340827234089 1795715.977222 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 200 57,22
LineString (651331.95639192045200616 1795814.667134 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 102,62
LineString (651416.24541231407783926 1795666.807230 Baie-Mahault |Eau d'Excellence 200 59,30
LineString (651464.71448508533649147 1795632.734166 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 40,54
LineString (651455.03386388241779059 1796127.553447 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 116,89
LineString (651449.96266964066307992 1796011.347100 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 270,30
LineString (651449.96266964066307992 1796011.347100 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 190,82
LineString (651271.54733660875353962 1795530.534968 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 64,23
LineString (651389.55361432861536741 1795684.013728 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 32,12
LineString (651268.73550370428711176 1795659.07880 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 132,13
LineString (650973.7074406377505511 1795616.7774140 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 383,46
LineString (651270.76398140075616539 1795566.507646 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 36,16
LineString (651268.73550370428711176 1795659.078803 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 89,33
LineString (651263.1200837385840714 1795971.6551797 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 35,86
LineString (651264.53012311272323132 1795936.002436 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 195,72
LineString (651266.63281340815592557 1795741.262075 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 9,64
LineString (651266.63281340815592557 1795731.674027 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 15,77
LineString (651578.65556156809907407 1795798.910341 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 27,62
LineString (651433.0421971445903182 1795775.3851299 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 33,27
LineString (651389.55361432861536741 1795684.013728 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 96,67
LineString (651432.30007115844637156 1795768.566517 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 6,89
LineString (651434.50995742983650416 1795808.338422 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 144,28
LineString (651598.28891683625988662 1796547.657936 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 20,00
LineString (651610.53399561648257077 1796591.998910 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 7,90
LineString (651572.14959041867405176 1796535.080496 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 29,00
LineString (651596.46658524707891047 1796602.756720 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 16,86
LineString (651615.82782765408046544 1796557.255982 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 35,31
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 26 ANNEXES 2 à 4
LineString (651603.34361938992515206 1796643.108507 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 66,09
LineString (651608.81886000244412571 1796605.206222 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 90 38,48
LineString (651608.81886000244412571 1796605.206222 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 12,58
LineString (651677.2346301261568442 1796619.2333670 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 69,78
LineString (651585.87892117106821388 1796623.772443 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 10,72
LineString (651596.46658524707891047 1796602.756720 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 23,62
LineString (651560.64663762541022152 1796620.053200 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 37,32
LineString (651498.05243357468862087 1796560.445333 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 37,06
LineString (651615.82782765408046544 1796557.255982 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 53 44,95
LineString (651627.73482681741006672 1796446.558514 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 45,39
LineString (651598.28891683649271727 1796547.657936 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 44,01
LineString (651572.1495904183248058 1796535.0804961 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 44,51
LineString (651557.91726316348649561 1796555.266387 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 24,77
LineString (651597.29941552097443491 1796498.517938 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 11,90
LineString (651632.86374196945689619 1796442.119418 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 75 6,79
LineString (651617.96350132673978806 1796484.870716 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 33,87
LineString (651627.73482681741006672 1796446.558514 Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 56,75
LineString (651662.64773156656883657 1796196.51940 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 177,26
LineString (651787.51455174048896879 1796368.41442 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 144,52
LineString (651459.74224097561091185 1796220.314565 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 106,96
LineString (651638.44617855793330818 1796202.998090 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 25,04
LineString (651566.62487474002409726 1796215.355575 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 72,85
LineString (651777.56181767524685711 1796154.617938 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 10,85
LineString (651662.64773156656883657 1796196.519409 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 122,43
LineString (651459.20626109640579671 1796213.505951 Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 103,73
LineString (651459.20626109640579671 1796213.505951 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 6,86
LineString (651264.53012311283964664 1795936.002436 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 17,35
LineString (651281.84639613435138017 1795934.602721 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 9,26
LineString (651281.84639613435138017 1795934.602721 Baie-Mahault Eau d'Excellence 20 115,25
LineString (651432.3000711586792022 1795768.5665178 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 92,86
LineString (651270.68152295763138682 1795570.206893 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 3,72
LineString (651288.45131741545628756 1795592.412373 Baie-Mahault Eau d'Excellence 70 46,52
LineString (651288.45131741545628756 1795570.776777 Baie-Mahault Eau d'Excellence 70 21,74
LineString (651288.45131741545628756 1795570.776777 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 16,10
LineString (651270.68152295763138682 1795570.206893 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 17,76
LineString (651313.0734084831783548 1795706.0392450 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 30,81
LineString (651340.6887410304043442 1795685.8833477 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 30,50
LineString (651327.58609444415196776 1795695.461398 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 40,70
LineString (651578.6555615677498281 1795798.9103414 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 160,55
LineString (651305.20687302481383085 1795712.088013 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 9,93
LineString (651313.0734084831783548 1795706.0392450 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 17,98
LineString (651327.58609444415196776 1795695.461398 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 16,25
LineString (651266.63281340827234089 1795731.674027 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 44,12
LineString (651361.04773059720173478 1795708.508742 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 22,96
LineString (651358.63169821840710938 1795672.875995 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 32 14,51
LineString (651340.6887410304043442 1795685.8833477 Baie-Mahault Eau d'Excellence 32 22,18
LineString (651305.20687302481383085 1795712.088013 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 34,25
LineString (651266.63281340827234089 1795741.262075 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 10,73
LineString (651202.9584037548629567 1796217.3951600 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 55,28
LineString (650942.68657439679373056 1796569.803428 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 36,39
LineString (650967.08602766855619848 1796542.918900 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 87,45
LineString (651239.99873633228708059 1796564.25455 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 135,60
LineString (651023.42988174292258918 1796605.766108 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 74,52
LineString (651082.69276469806209207 1796698.75718 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 44,92
LineString (651324.0486272411653772 1796650.6069810 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 246,19
LineString (650966.00582206586841494 1796511.195357 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 31,90
LineString (650964.6947328228270635 1796465.6446296 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 45,80
LineString (650963.78768995020072907 1796380.351990 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 85,72
LineString (651057.097664003376849 1796391.10980094 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 94,63
LineString (650897.73023129522334784 1796611.06502 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 80,43
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 27 ANNEXES 2 à 4
LineString (651166.99827678012661636 1796198.828939 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 141,66
LineString (651065.51667102961800992 1796570.533279 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 25,73
LineString (651065.51667102961800992 1796570.533279 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 12,89
LineString (651122.56142186908982694 1796564.124584 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 25,59
LineString (651122.56142186908982694 1796564.124584 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 59,47
LineString (651182.10466353036463261 1796563.974614 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 25,74
LineString (651239.99873633228708059 1796564.254557 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 90 26,78
LineString (651182.10466353036463261 1796563.974614 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 57,83
LineString (651071.27227034815587103 1796560.025418 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 51,74
LineString (651023.42988174292258918 1796605.766108 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 55,91
LineString (650966.00582206586841494 1796511.195357 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 27,56
LineString (650966.00582206586841494 1796511.195357 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 17,71
LineString (650964.6947328228270635 1796465.6446296 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 30,65
LineString (650963.78768995020072907 1796380.351990 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 89,64
LineString (650718.95208111428655684 1796339.50030 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 1 472,60
LineString (649993.92797554680146277 1796316.32502 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 815,35
LineString (649548.627646031556651 1796281.10219267 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 446,37
LineString (648316.28621599881444126 1796075.52403 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 532,45
LineString (647911.51421119819860905 1795631.30445 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 490,19
LineString (648198.67573880543932319 1796021.345065 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 130,56
LineString (648820.47011963208205998 1796225.153580 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 586,89
LineString (649406.3208651717286557 1796269.7645004 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 142,58
LineString (650716.90711172891315073 1796343.57947 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 1 489,90
LineString (648310.84395876352209598 1796076.71379 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 534,66
LineString (648817.97162880992982537 1796229.04278 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 1 180,43
LineString (649993.14462033868767321 1796320.21423 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 811,32
LineString (647911.51421119819860905 1795938.711885 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 500 425,01
LineString (651116.30282604845706373 1796515.864407 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 25,42
LineString (651057.097664003376849 1796391.1098009 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 250,72
LineString (651162.85061709920410067 1796506.506312 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 47,45
LineString (651116.30282604845706373 1796515.864407 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 69,43 LineString (651052.45525366475339979 1796444.768878 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 132,57 LineString (651052.45525366475339979 1796444.768878 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 56,82 LineString (651053.6591469319537282 1796489.4097922 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 44,88 LineString (651071.27227034815587103 1796560.025418 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 77,12 LineString (650942.68657439679373056 1796569.803428 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 18,05 LineString (651329.55685123079456389 1796650.477007 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 41,94 LineString (651337.92638319125398993 1796691.378682 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 255,03 LineString (651082.69276469806209207 1796698.757180 [Baie-Mahault |Eau d'Excellence 90 61,88 LineString (651329.55685123079456389 1796650.477007 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 5,50 LineString (651445.57588047510944307 1797307.023369 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 171,67 LineString (651587.03333937248680741 1797325.869533 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 290,79 LineString (651432.23410440422594547 1797136.708036 Baie-Mahault Eau d'Excellence 32 61,81 LineString (651728.80414035310968757 1797344.815676 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 32 66,34 LineString (651587.03333937248680741 1797325.869533 |Baie-Mahault |Eau d'Excellence 60 142,54 LineString (651728.80414035310968757 1797344.815676 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 142,86 LineString (651728.80414035310968757 1797344.815676 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 58,97 LineString (651734.44429785152897239 1797402.463942 Baie-Mahault Eau d'Excellence 32 58,21 LineString (651726.84162941062822938 1797401.26418 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 150 223,12 LineString (650926.02996891899965703 1797031.989351 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 126,87 LineString (651361.5424812549026683 1797339.6467290 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 370,05 LineString (651726.84162941062822938 1797401.264186 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 7,69 LineString (651734.44429785152897239 1797402.463942 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 8,44 LineString (651742.76435474620666355 1797403.953639 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 5,33 LineString (651748.02520340704359114 1797404.853456 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 40,01 LineString (651052.99947938835248351 1797027.98016 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 449,50 LineString (650868.68836768483743072 1797137.80781 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 154,13 LineString (651052.99947938835248351 1797027.980167 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 49,26 LineString (650943.7915175324305892 1796234.6616455 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 124,03 LineString (650943.7915175324305892 1796234.661645 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 87,60
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 28 ANNEXES 2 à 4
LineString (650955.68202500732149929 1796022.18489 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 118,38
LineString (650937.45870911318343133 179613185257 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 104,21
LineString (650985.46601460431702435 1796175.06377 |Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 100 76,83
LineString (650985.46601460431702435 1796175.063776 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 74,15
LineString (650950.08309673028998077 1796143.220258 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 47,67
LineString (650937.45870911353267729 1796131.852572 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 17,01
LineString (650227.49976107443217188 1796701.586604 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 61,33
LineString (650222.52751696400810033 1796699.96693 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 65,56
LineString (650101.35483503469731659 1796656.815717 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 45,45
LineString (650096.08574052958283573 1796659.475175 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 5,90
LineString (650101.35483503469731659 1796656.815717 Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 5,74
LineString (650222.52751696400810033 1796699.966933 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 5,23
LineString (650209.60627895221114159 1796695.737794 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 13,59
LineString (650106.49199603113811463 1796654.266236 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 7,40
LineString (650113.12990068935323507 1796650.986903 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 14,26
LineString (650125.91095934808254242 1796644.658191 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 29,34
LineString (650152.21520265226718038 1796631.650839 Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 14,01
LineString (650164.75713182636536658 1796625.412109 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 27,88
LineString (650189.73379419895354658 1796613.034628 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 15,18
LineString (650086.73495309799909592 1796664.084237 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 10,42
LineString (650203.33119144302327186 1796606.286002 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 160 31,99
LineString (650106.49199603113811463 1796654.266236 Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 69,93
LineString (650167.61019395280163735 1796682.000590 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 160 44,16
LineString (650164.75713182636536658 1796625.412109 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 16,85
LineString (650133.12607310712337494 1796725.931648 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 14,10
LineString (650138.98062255722470582 1796738.639062 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 13,93
LineString (650209.60627895221114159 1796695.737794 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 16,20
LineString (650167.61019395280163735 1796682.000590 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 16,21
LineString (650189.73379419895354658 1796613.034628 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 17,04
LineString (650203.33119144302327186 1796606.286002 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 17,50
LineString (650152.21520265226718038 1796631.650839 Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 15,86
LineString (650120.25431016110815108 1796697.957343 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 6,84
LineString (650120.25431016110815108 1796697.957343 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 30,91
LineString (650133.12607310712337494 1796725.931648 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 90 14,04
LineString (650138.98062255722470582 1796738.639062 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 30,08
LineString (650086.74319894227664918 1796664.094235 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 205,65
LineString (649832.87839060218539089 1796534.97051 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 209,21
LineString (650069.50113851937931031 1796138.95112 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 522,74
LineString (650035.72616028308402747 1796553.886668 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 76,15
LineString (650067.97565732465591282 1796622.552691 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 150 45,76
LineString (650875.19433883426245302 1796203.447998 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 400 10,12
LineString (650602.3558427692623809 1796103.3783678 IBaie-Mahault [Eau d'Excellence 400 59,56
LineString (650240.00870687142014503 1796130.382871 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 400 76,53
LineString (649980.77585389476735145 1796139.10109 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 400 581,32
LineString (648720.53873260878026485 1796234.64164 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 400 428,87
LineString (649556.92296539328526706 1796061.90680 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 1077,85
LineString (650163.49551764910575002 1796134.562020 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 93,99
LineString (650069.50113851937931031 1796138.951127 Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 88,62
LineString (650542.96927214972674847 1796108.777268 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 400 280,40
LineString (650263.01461245724931359 1796129.123127 Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 23,01
LineString (650865.10967126034665853 1796204.40780 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 329,45
LineString (650067.97565732465591282 1796622.552691 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 90 167,47
LineString (649328.83466632245108485 1796786.25936 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 287,25
LineString (649554.20183677563909441 1796958.794250 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 48,89
LineString (649028.94155512237921357 1796603.07665 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 351,73
LineString (648942.26123988314066082 1796516.604256 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 122,67
LineString (648756.8369391995947808 1796324.753307 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 267,63
LineString (649588.36436969379428774 1796993.157255 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 152,77
LineString (649780.00603697646874934 1797221.050868 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 295,31
LineString (649780.00603697646874934 1797221.050868 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 61,22
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 29 ANNEXES 2 à 4
LineString (649725.09695980965625495 1797277.849307 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 83,98
LineString (649631.96014848665799946 1796967.512475 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 73,11
LineString (649842.95481233194004744 1797077.42010 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 168,94
LineString (649610.90026215475518256 1796804.26570 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 116,22
LineString (649605.2436129676643759 1796855.0453682 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 51,34
LineString (649610.90026215475518256 1796804.265704 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 41,52
LineString (649604.45201191527303308 1796862.163919 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 7,20
LineString (649554.20183677563909441 1796958.794250 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 119,82
LineString (649604.45201191527303308 1796862.163919 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 127,65
LineString (649723.53849523770622909 1796828.03086 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 170,69
LineString (649699.06482936721295118 1796938.45838 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 395,93
LineString (649631.96014848665799946 1796967.51247 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 321,68
LineString (649847.35809318593237549 1797267.851342 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 44,29
LineString (649847.35809318593237549 1797267.851342 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 40,69
LineString (649660.71340754663106054 1797126.830047 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 164,85
LineString (649725.09695980965625495 1797277.849307 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 200 82,61
LineString (649588.36436969379428774 1796993.157255 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 50,98
LineString (649301.07915442227385938 1796955.374946 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 93,37
LineString (649301.07915442227385938 1796955.37494 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 249,89
LineString (649328.83466632245108485 1796786.259369 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 172,40
LineString (650253.52364567259792238 1797267.87133 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 134,12
LineString (648679.91970360686536878 1797024.72083 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 1 244,91
LineString (649475.52823634771630168 1797670.499384 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 8,38
LineString (649482.2650911376113072 1797665.5303963 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 31,85
LineString (649482.2650911376113072 1797665.5303963 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 868,14
LineString (649019.74743873230181634 1797581.68746 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 295, 74
LineString (648831.36287994659505785 1797387.02708 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 308,27
LineString (648727.82805896643549204 1797034.24889 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 135,20
LineString (648756.05358399148099124 1797165.162244 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 178,93
LineString (648817.08932347025256604 1797332.55817 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 57,38
LineString (648574.33166739693842828 1796738.66905 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 237,26
LineString (648710.84986556100193411 1796921.621816 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 114,70
LineString (648647.18370175175368786 1797442.805731 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 83,83
LineString (648636.90113391471095383 1797171.041048 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 259,73
LineString (648756.05358399148099124 1797165.162244 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 119,23
LineString (648817.08932347025256604 1797332.55817 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 218,17
LineString (648643.9678224764065817 1797413.6216716 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 29,50
LineString (648643.9678224764065817 1797413.621671 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 248,51
LineString (648656.534489183453843 1797478.5384580 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 168,87
LineString (648778.17718423763290048 1797592.345292 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 195,95
LineString (648773.13072752847801894 1797077.420104 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 19,82
LineString (648727.82805896643549204 1797034.248891 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 40,67
LineString (648770.67346592829562724 1797032.709205 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 112,47
LineString (648772.20719296729657799 1797032.619223 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 126,11
LineString (648773.13072752847801894 1797077.420104 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 86,00
LineString (648768.32340030395425856 1797032.739199 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 45,16
LineString (648484.65811067819595337 1797030.72960 Baie-Mahault Eau d'Excellence 300 301,16
LineString (648727.82805896643549204 1797034.24889 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 380,45
LineString (648896.44732897472567856 1797043.237062 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 34,29
LineString (648942.26123988314066082 1796516.604256 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 25 50,92
LineString (648743.61885079322382808 1796554.39656 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 304,04
LineString (648572.67425269342493266 1796718.27320 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 80 295,43
LineString (648588.22591503558214754 179659167897 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 137,37
LineString (648721.10769586521200836 1796257.28704 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 396,54
LineString (648572.67425269342493266 1796718.273207 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 20,57
LineString (648721.10769586521200836 1796257.28704 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 80,18
LineString (648279.56747134891338646 1796068.63543 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 486,98
LineString (648445.83667573286220431 1796624.16236 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 278,47
LineString (648445.83667573286220431 1796624.162363 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 147,47
LineString (648446.1582636603852734 1796770.902495 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 249,98
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 30 ANNEXES 2 à 4
LineString (648587.64870593487285078 1796596.70795 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 400 802,36
LineString (648588.22591503558214754 1796591.67897 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 180,91
LineString (648463.82086214236915112 1797030.79959 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 1 178,94
LineString (647978.39625428291037679 1796052.13879 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 250 258,50
LineString (649548.627646031556651 1796281.1021926 |Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 100 216,38
LineString (649963.71520204632543027 1796083.562401 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 85,90
LineString (650057.00868441094644368 1796087.291642 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 93,25
LineString (649961.23320291331037879 1796119.375111 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 225,26
LineString (649961.23320291331037879 1796119.375111 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 36,08
LineString (649880.34147036983631551 1796069.73521 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 351,42
LineString (649980.77585389476735145 1796139.101096 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 200 35,91
LineString (650542.96927214972674847 1796108.77726 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 228,06
LineString (650163.49551764910575002 1796134.562020 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 66,94
LineString (650263.01461245724931359 1796129.12312 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 127,25
LineString (650380.00665132841095328 1796044.630325 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 38,06
LineString (650672.35481499775778502 1796038.741524 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 149,41
LineString (650672.35481499775778502 1796038.74152 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 199,85
LineString (650644.12104412831831723 1796080.583007 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 50,63
LineString (650644.12104412831831723 1796080.583007 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 47,59
LineString (650876.3157736585708335 1796235.801413 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 223,75
LineString (650875.19433883426245302 1796203.447998 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 32,53
LineString (650380.33648510021157563 1796007.087967 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 46,49
LineString (650380.33648510021157563 1796007.087967 Baie-Mahault Eau d'Excellence 52,66
LineString (650327.73624433623626828 1796003.43871 Baie-Mahault Eau d'Excellence 193,93
LineString (650327.73624433623626828 1796003.438710 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 78,44
LineString (649959.34490456955973059 1795941.161386 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 145,56
LineString (649959.34490456955973059 1795941.161386 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 128,10
LineString (650015.78770877537317574 1795952.299119 |Baïie-Mahault Eau d'Excellence 50 57,47
LineString (649831.1715008330065757 1795941.0614069 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 251,72
LineString (649828.07106337766163051 1795611.988388 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 140,23
LineString (649941.94617310503963381 1795626.965340 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 114,93
LineString (649568.62381844932679087 1795789.332291 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 56,03
LineString (649548.77607122890185565 1795689.542602 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 35,54
LineString (649568.62381844932679087 1795789.332291 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 108,40
LineString (649565.52338099398184568 1795845.000959 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 70,42
LineString (649285.80785078613553196 1795646.36139 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 182,77
LineString (649276.59724270750302821 1795662.278152 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 18,45
LineString (649565.52338099398184568 1795845.00095 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 349,69
LineString (649276.59724270750302821 1795662.27815 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 161,82
LineString (649245.56813062180299312 1795554.94000 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 158,29
LineString (648888.24271390016656369 1795813.807309 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 25 134,39
LineString (648890.86489238636568189 1795871.145638 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 83,63
LineString (648888.24271390016656369 1795813.807309 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 57,68
LineString (649130.79422386619262397 1795610.34872 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 457,65
LineString (649130.79422386619262397 1795610.348722 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 143,53
LineString (649051.21358056575991213 1795496.52189 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 235,30
LineString (649446.11530974402558059 1795256.540739 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 153,66
LineString (649144.65548812772613019 1795464.57839 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 57,35
LineString (649144.65548812772613019 1795464.578393 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 106,75
LineString (649088.42707587347831577 1795444.65244 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 244,14
LineString (649088.42707587347831577 1795444.652449 |[Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 100 77,90
LineString (649115.61362451722379774 1795491.882835 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 55,50
LineString (649579.75570824882015586 1795457.929747 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 89,45
LineString (649503.36620669101830572 1795490.083202 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 60,88
LineString (649474.26662217045668513 1795436.84403 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 195,55
LineString (649474.26662217045668513 1795436.844038 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 77,56
LineString (649284.33184465707745403 1795323.957016 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 253,46
LineString (649565.97690243029501289 1795350.47161 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 328,25
LineString (649954.57880656642373651 1795574.11609 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 402,86
LineString (649284.33184465707745403 1795323.957016 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 65,90
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 31 ANNEXES 2 à 4
LineString (649249.94667394296266139 1795454.91036 (|Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 258,69
LineString (649286.319093132391572 1795389.33370956 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 78,90
LineString (649003.28048767324071378 1795324.356935 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 135,67
LineString (649055.34474855801090598 1795374.946638 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 74,02
LineString (649579.75570824882015586 1795457.929747 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 83,56
LineString (649446.11530974402558059 1795256.540739 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 165,25
LineString (649567.99713428283575922 1795348.422037 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 3,73
LineString (649565.97690243029501289 1795350.471619 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 2,88
LineString (649570.73475458903703839 1795345.892551 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 22,05
LineString (649530.47854273614939302 1795383.604875 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 48,64
LineString (649567.99713428283575922 1795348.422037 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 152,05
LineString (649055.34474855801090598 1795374.946638 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 170,25
LineString (648886.46161153225693852 1795255.480954 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 56,65
LineString (649003.28048767324071378 1795324.35693 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 227,57
LineString (649034.83733379398472607 1795136.125249 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 164,12
LineString (648897.60999302042182535 1795200.95205 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 393,62
LineString (648869.22779695363715291 1795368.078036 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 41,24
LineString (648017.70419404178392142 1794792.045285 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 15,31
LineString (648092.29610154312103987 1794799.063857 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 75,27
LineString (648167.56416827673092484 1794864.880460 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 100,13
LineString (648797.42298482439946383 1795336.02456 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 282,77
LineString (648546.63387640670407563 1795206.041018 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 273,12
LineString (648002.37516949558630586 1794791.775340 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 41,08
LineString (648344.67665790987666696 1795022.988278 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 237,76
LineString (648807.22729369229637086 1795046.00359 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 246,98
LineString (648595.85332100943196565 1795139.684524 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 201,33
LineString (648720.0274902624078095 1794982.466526 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 146,50
LineString (648720.0274902624078095 1794982.4665262 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 108,19
LineString (648344.67665790987666696 1795022.98827 Baie-Mahault Eau d'Excellence 233,56
LineString (647952.70220345666166395 1794927.087798 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 30,15
LineString (647961.25314399157650769 1794791.065485 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 136,97
LineString (648006.30843722471036017 1794742.925284 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 32,07
LineString (647950.64898822689428926 1794957.021705 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 28,18
LineString (647950.64898822689428926 1794957.021705 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 62,21
LineString (648017.70419404178392142 1794792.045285 Baie-Mahault Eau d'Excellence 60 196,85
LineString (647937.38967059901915491 1794788.466014 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 82,24
LineString (647961.25314399157650769 1794791.065485 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 23,98
LineString (647943.54107044381089509 1794706.862624 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 120,75
LineString (648003.53783354128245264 1794777.298287 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 34,65
LineString (648006.30843722471036017 1794742.925284 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 107,58
LineString (648002.37516949558630586 1794791.775340 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 10,58
LineString (648003.21624561375938356 1794781.277477 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 196,17
LineString (648651.73540780320763588 1794708.32232 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 518,68
LineString (648623.36970342509448528 1794717.190522 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 29,70
LineString (648270.1094879413722083 1794562.542000 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 439,45
LineString (648092.29610154312103987 1794799.063857 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 298,57
LineString (648623.36970342509448528 1794717.19052 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 424,26
LineString (648682.17081909964326769 1794699.754071 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 87,85
LineString (648671.8305303524248302 1794622.6397678 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 40 40,06
LineString (648671.8305303524248302 1794622.6397678 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 40 79,54
LineString (648682.17081909964326769 1794699.754071 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 37,62
LineString (648050.40721251955255866 1798006.201053 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 293,05
LineString (648341.37832019152119756 1797994.453445 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 82,38
LineString (648301.69931743922643363 1797925.307519 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 20,19
LineString (648267.26467165932990611 1797922.728044 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 114,40
LineString (648301.69931743922643363 1797925.307519 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 34,60
LineString (648267.26467165932990611 1797922.728044 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 57,01
LineString (648307.47965429071336985 1797906.061436 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 31,70
LineString (648307.47965429071336985 1797906.061436 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 37,21
LineString (648341.37832019152119756 1797994.453445 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 114,26
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 32 ANNEXES2 à 4
LineString (647038.31228363222908229 1799358.725751 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 205,99
LineString (647038.31228363222908229 1799358.72575 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 207,45
LineString (647159.32829451991710812 1799168.444482 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 55,94
LineString (647216.71937081986106932 1799058.316898 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 107,31
LineString (647195.85738475096877664 1799210.645892 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 36,49
LineString (647288.40049528470262885 1799134.601371 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 119,94
LineString (647258.66598075337242335 1798994.389910 |Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 100 183,11
LineString (647105.88697763765230775 1799267.214378 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 116,08
LineString (647114.13282193371560425 1799251.127652 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 18,14
LineString (647075.90508777752984315 1799076.693158 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 172,54
LineString (647043.10311916819773614 1799196.778715 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 130,46
LineString (647114.13282193371560425 1799251.127652 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 90,65
LineString (647161.18360948644112796 1798878.203560 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 50,87
LineString (647333.29911747621372342 1797854.01203 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 115,94
LineString (647333.29911747621372342 1797987.284904 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 40,16
LineString (646832.55373091483488679 1797348.35495 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 293,73
LineString (646801.82971506810281426 1797302.93420 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 189,14
LineString (647051.43966775143053383 1798537.702868 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 330,54
LineString (646748.90788637660443783 1798275.78618 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 471,68
LineString (647162.30504431074950844 1798452.29025 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 237,78
LineString (647269.86383730731904507 1798376.31571 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 220,03
LineString (647219.67138307774439454 1798411.178621 Baie-Mahaulit Eau d'Excellence 100 197,76
LineString (647109.39970730780623853 179849242208 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 282,45
LineString (647038.58439649397041649 1798253.440728 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 81,95
LineString (646748.90788637660443783 1798275.786180 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 118,46
LineString (646956.73614601220469922 1798259.189558 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 90,01
LineString (647115.47689455386716872 1798247.691899 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 77,01
LineString (647105.88697763765230775 1799267.214378 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 70,20
LineString (647159.32829451991710812 1799168.444482 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 94,57
LineString (647208.27562626078724861 1799073.283852 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 107,41
LineString (647216.71937081986106932 1799058.316898 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 76,95
LineString (647208.27562626078724861 1799073.283852 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 17,24
LineString (647258.66598075337242335 1798994.389910 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 152,02
LineString (647075.90508777752984315 1799076.69315 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 158,15
LineString (647126.23772136017214507 1798912.73653 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 203,64
LineString (647131.77892872702796012 1798849.849331 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 40,92
LineString (647120.40790944290347397 1798630.17404 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 251,53
LineString (647086.87206069112289697 1798571.675953 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 67,66
LineString (647131.77892872702796012 1798849.849331 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 166,68
LineString (646995.44213913741987199 1798641.23179 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 796,97
LineString (646995.44213913741987199 1798641.23179 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 365,11
LineString (647079.7641429080395028 1798576.1350453 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 106,73
LineString (647051.43966775143053383 1798537.702868 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 47,87
LineString (647051.43966775143053383 1798537.702868 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 73,64
LineString (647162.30504431074950844 1798452.290253 |Baïie-Mahault Eau d'Excellence 150 66,47
LineString (647219.67138307774439454 1798411.178621 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 61,16
LineString (647162.30504431074950844 1798452.290253 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 70,64
LineString (647743.23302080610301346 1798012.43978 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 954,96
LineString (647086.87206069112289697 1798571.675953 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 8,45
LineString (647997.12256667902693152 1798052.461637 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 45,44
LineString (647371.25473877054173499 1797867.69924 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 399,62
LineString (647743.23302080610301346 1798012.43978 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 140 292,50
LineString (647333.29911747621372342 1797987.284904 Baie-Mahault Eau d'Excellence 118,12
LineString (647360.95567924494389445 1797958.28080 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 414,08
LineString (647975.6833715095417574 1798012.5797554 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 75,16
LineString (647800.51690113020595163 1797677.39798 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 429,98
LineString (647975.6833715095417574 1798012.5797554 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 200 353,14
LineString (647350.08765646279789507 1796777.22120 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 346,11
LineString (647366.7689994735410437 1796879.470396 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 485,04
LineString (647301.44542096089571714 1796523.71280 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 271,02
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 33 ANNEXES 2 à 4
LineString (647350.08765646279789507 1796777.221209 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 47,57 LineString (646739.69727829797193408 1797600.35366 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 550,91 LineString (646782.19635979935992509 1797566.80049 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 125,61 LineString (646823.8791027155239135 1797533.9771736 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 9,68 LineString (646881.83089642762206495 1797493.635385 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 70,67 LineString (646832.55373091483488679 1797348.354956 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 147,86 LineString (646917.06538910430390388 1797469.110377 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 42,96 LineString (647074.709440354607068 1797595.9745542 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 324,26 LineString (646816.25169674179051071 1797539.915964 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 43,44 LineString (646917.06538910430390388 1797469.110377 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 202,85 LineString (647371.25473877054173499 1797867.699245 Baie-Mahault Eau d'Excellence 72,14 LineString (647333.29911747621372342 1797854.012031 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 140 40,33 LineString (647268.99802365631330758 1797836.975499 Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 125 66,54 LineString (647268.99802365631330758 1797836.97549 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 56,68 LineString (646782.19635979935992509 1797566.800492 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 54,21 LineString (646823.8791027155239135 1797533.977173 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 127,22 LineString (646969.70685908978339285 1797446.45498 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 368,58 LineString (646925.48439613042864949 1797466.180973 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 49,76 LineString (646881.83089642762206495 1797493.635385 Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 126,89 LineString (646801.82971506810281426 1797302.934201 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 55,00 LineString (646555.95512985088862479 1796946.39677 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 434,45 LineString (646404.69336208561435342 1796523.71280 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 479,85 LineString (646725.79478481493424624 1796558.74567 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 159,36 LineString (646725.79478481493424624 1796558.74567 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 294,28 LineString (647800.51690113020595163 1797677.397980 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 26,42 LineString (647358.03665036417078227 1796823.891709 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 56,53 LineString (647366.7689994735410437 1796879.4703965 Baie-Mahault Eau d'Excellence 46,01 LineString (646666.99366914038546383 1795510.86897 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 1 156,02 LineString (647627.16451649600639939 1796073.964354 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 284,66 LineString (648008.34516076580621302 1796209.166834 Baie-Mahault Eau d'Excellence 98,82 LineString (647911.39052353380247951 1796229.482699 Baie-Mahault Eau d'Excellence 54,92 LineString (647911.51421119819860905 1796053.158589 Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 66,81 LineString (646349.33076348248869181 1795937.44214 Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 1 541,33 LineString (647208.34159301512409002 1795838.432296 Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 710,99 LineString (646368.80744770949240774 1795934.062831 Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 19,75 LineString (647208.34159301512409002 1795838.432296 Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 781,14 LineString (646368.80744770949240774 1795934.06283 Baie-Mahault Eau d'Excellence 500 93,58 LineString (647254.02357041474897414 1794836.796176 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 657,63 LineString (647254.02357041474897414 1794836.7961 76 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 11,32 LineString (647673.96792871993966401 1795340.83358 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 379,12 LineString (646548.5750992059474811 1793838.2394303 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 16,24 LineString (646549.4161753241205588 1793822.1027148 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 25,03 LineString (647251.34367101860698313 1794825.84840 Baie-Mahault Eau d'Excellence 350 1 348,72 LineString (647911.51421119819860905 1795642.80211 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 577,99 LineString (647627.61803793231956661 1796089.47119 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 283,42 LineString (647627.16451649600639939 1796073.964354 Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 15,60 LineString (647424.37446772528346628 1796196.40943 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 351,16 LineString (647448.73269177554175258 1796082.49261 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 121,31 LineString (647479.28354489209596068 1796042.65072 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 66,57 LineString (647479.28354489209596068 1796042.650728 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 50,39 LineString (647424.37446772528346628 1796196.40943 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 280,25 LineString (647537.39200964581687003 1794656.44288 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 359,90 LineString (647235.37147061724681407 1794829.387684 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 265,37 LineString (647566.78019871667493135 1795222.237721 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 162,58 LineString (647406.3820354713825509 1795031.4865483 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 249,81 LineString (647669.84500657196622342 1795347.462232 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 149,08 LineString (647767.50878641346935183 1795459.64939 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 235,81 LineString (647817.94861597183626145 1794717.08054 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 267,95 LineString (647880.32018222659826279 1794777.138320 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 86,91 LineString (647548.91969997156411409 1794652.033784 Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 12,37
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 34 ANNEXES 2 à 4
LineString (647571.16698788211215287 1794638.176605 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 26,39
LineString (647890.1739661602769047 1794781.5474227 |Baie-Mahauilt Eau d'Excellence 200 10,81
LineString (647907.87779386376496404 1794785.256667 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 18,17
LineString (647937.38967059901915491 1794788.466014 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 29,65
LineString (647907.87779386376496404 1794785.256667 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 60 102,80
LineString (647890.1739661602769047 1794781.5474227 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 73,58
LineString (647660.15613952418789268 1794779.59781 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 179,62
LineString (647880.32018222659826279 1794777.13832 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 140 259,79
LineString (647660.15613952418789268 1794779.597819 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 83,30
LineString (647569.78168604033999145 1794408.403375 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 121,90
LineString (647643.82112197391688824 1794451.954510 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 85,93
LineString (647569.78168604033999145 1794408.40337 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 372,20
LineString (647571.16698788211215287 1794638.17660 |Baie-Mahauit Eau d'Excellence 90 197,47
LineString (647888.50830561248585582 1794287.218042 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 97,95
LineString (647672.82175636279862374 1794470.34076 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 286,88
LineString (647643.82112197391688824 1794451.95451 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 383,02
LineString (647888.50830561248585582 1794287.21804 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 90 89,08
LineString (647497.64704013918526471 1794506.24346 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 253,61
LineString (647301.84122148714959621 1794332.118902 Baie-Mahault Eau d'Excellence 102,54
LineString (647301.84122148714959621 1794332.118902 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 126,72
LineString (647301.96490915154572576 1794365.832040 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 33,89
LineString (647301.96490915154572576 1794365.83204 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 447,62
LineString (646926.20178458420559764 1794316.422097 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 98,04
LineString (647011.60399395751301199 1794269.121725 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 25,98
LineString (647032.40825911634601653 1794284.648565 |Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 100 131,93
LineString (647032.40825911634601653 1794284.64856 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 78,75
LineString (647029.42326348111964762 1794767.370308 Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 44,90
LineString (647021.96077439328655601 1794723.359266 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 140 110,74
LineString (646926.20178458420559764 1794316.42209 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 189,98
LineString (646991.18728348077274859 1794501.09450 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 209,56
LineString (647001.37914703052956611 1794619.94031 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 119,99
LineString (647120.0121089166495949 1794856.172233 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 128,37
LineString (646926.20178458420559764 179431642209 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 584,44
LineString (647817.94861597183626145 1794717.080544 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 221,71
LineString (647527.82683026243466884 1794594.10557 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 97,65
LineString (647548.91969997121486813 1794652.033784 Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 62,10
LineString (646837.07245358906220645 1794150.27591 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 460,11
LineString (646551.60956990637350827 1794232.45918 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 553,88
LineString (646991.18728348077274859 1794501.094508 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 155,68
LineString (647001.37914703052956611 1794619.940317 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 28,91
LineString (646972.43623355170711875 1794619.620382 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 55,75
LineString (646919.58861745882313699 1794620.690164 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 50 35,62
LineString (647021.96077439328655601 1794723.35926 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 139,76
LineString (646919.48142148298211396 1794804.582733 |[Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 69,85
LineString (647029.42326348111964762 1794767.370308 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 116,00
LineString (646852.95394970313645899 1794826.018370 Baie-Mahauit Eau d'Excellence 100 36,05
LineString (646852.95394970313645899 1794826.018370 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 50,23
LineString (646919.48142148298211396 1794804.582733 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 38,70
LineString (646911.21083965408615768 1794906.352019 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 115,87
LineString (646960.24062983796466142 1795094.203782 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 158,88
LineString (647406.3820354713825509 1795031.486548 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 336,17
LineString (647566.78019871667493135 1795222.237721 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 194,64
LineString (647399.8018517232267186 1795321.9274299 Baïie-Mahault Eau d'Excellence 100 165,07
LineString (647399.8018517232267186 1795321.927429 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 276,46
LineString (647767.50878641346935183 1795459.64939 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 200 915,02
LineString (646960.24062983796466142 1795094.203782 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 274,74
LineString (646296.45016401237808168 1796152.74831 |Baie-Mahauit [Eau d'Excellence 90 661,71
LineString (646258.43682180799078196 1796334.63129 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 101,48
LineString (646258.43682180799078196 1796334.63129 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 246,61
LineString (646294.14132760954089463 1796163.37615 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 178,14
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 35 ANNEXES 2 à 4
LineString (646354.05563226400408894 1795968.32585 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 324,56 LineString (646387.20392633380834013 1795897.81021 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 1 168,55 LineString (646354.05563226400408894 1795968.32585 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 194,60 LineString (646373.80442935286555439 1795925.674538 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 47,19 LineString (646387.20392633380834013 1795897.810210 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 31,04 LineString (646567.70545797259546816 1795661.09839 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 308,53 LineString (646699.03702007455285639 1795553.770238 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 169,89 LineString (646247.56879902584478259 1795295.212867 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 8,20 LineString (645967.73782699787989259 1794895.384251 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 29,18 LineString (645962.41101158258970827 1794866.87005 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 365,49 LineString (645843.01943202130496502 1794557.06311 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 582,39 LineString (645715.01094517065212131 1794019.70249 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 528,62 LineString (646242.39865465229377151 1795288.87415 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 491,21 LineString (646666.99366914038546383 1795510.86897 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 250 505,55 LineString (645520.73885355761740357 1793602.84734 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 250 574,90 LineString (647475.16886858840007335 1796023.35465 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 140 916,02 LineString (647523.56372876150999218 1796053.328555 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 65,94 LineString (647475.16886858840007335 1796023.354656 |Baie-Mahault |Eau d'Excellence 200 25,59 LineString (645622.11326333228498697 1795497.25174 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 140 136,90 LineString (645785.10062168643344194 1795600.07081 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 234,91 LineString (645788.13509238767437637 1795606.669471 Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 7,29 LineString (645829.22413451410830021 1795714.41753 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 120,56 LineString (646220.64611739956308156 1796067.57565 Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 548,84 LineString (646294.14132760977372527 1796163.376155 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 140 121,59 LineString (647007.94283909013029188 1794945.064139 Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 16,24 LineString (646982.57862203579861671 1795099.182768 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 22,86 LineString (647120.0121089166495949 1794856.1722330 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 16,86 LineString (647159.50970309437252581 1794846.444213 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 40,65 LineString (647023.56871403101831675 1794949.533229 [Baie-Mahault |Eau d'Excellence 125 155,88 LineString (647103.67709136637859046 1794860.39137 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 133,19 LineString (646982.57862203579861671 1795099.18276 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 544,36 LineString (647235.37147061724681407 1794829.387684 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 125 77,68 LineString (646726.91621963924262673 1795534.10424 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 125 36,91 LineString (646567.70545797259546816 1795661.098392 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 79,38 LineString (646503.18997220089659095 1795615.877597 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 109,13 LineString (646733.01814441825263202 1796523.712809 Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 36,10 LineString (646253.53054445190355182 1795939.88164 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 52,40 LineString (646320.72592961974442005 1795881.713487 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 89,04 LineString (646253.53054445190355182 1795939.881647 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 15,18 LineString (646206.3643150789430365 1795722.9757976 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 164,78 LineString (646248.67374216148164123 1795889.251952 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 61,20 LineString (646373.80442935286555439 1795925.674538 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 69,01 LineString (646320.72592961974442005 1795881.713487 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 84,43 LineString (646142.3435799649450928 1795599.9608370 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 43,07 LineString (646247.56879902584478259 1795295.21286 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 557,51 LineString (646239.97437642933800817 1795946.70025 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 264,56 LineString (646239.97437642933800817 1795946.700259 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 63,57 LineString (646189.20471309905406088 1795882.093409 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 36,36 LineString (646170.39594225992914289 1795912.897139 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 29,36 LineString (646206.3643150789430365 1795722.975797 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 130,41 LineString (646206.3643150789430365 1795722.9757976 Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 33,75 LineString (645983.00088478962425143 1795642.432192 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 95,71 LineString (645829.22413451410830021 1795714.41753 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 172,87 LineString (646045.95790598937310278 1795712.098011 Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 58,79 LineString (645983.00088478962425143 1795642.432192 |Baie-Mahault |Eau d'Excellence 50 57,76 LineString (646076.78911781206261367 1795624.465849 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 50 37,17 LineString (646076.78911781206261367 1795624.465849 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 75 70,90 LineString (646130.68395613052416593 1795543.642300 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 75 114,53 LineString (645785.10062168643344194 1795600.07081 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100,82 LineString (645522.13240124366711825 1795415.25843 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 305,89
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 36 ANNEXES 2 à 4
LineString (645362.47636398510076106 1795327.406314 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 328,83
LineString (645362.47636398510076106 1795327.406314 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 51,28
LineString (645435.24593989702407271 1795358.160054 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 81,51
LineString (645522.13240124366711825 1795415.25843 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 110 104,83
LineString (645338.50569461670238525 1795283.64522 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 110 213,04
LineString (645435.24593989702407271 1795358.16005 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 272,40
LineString (645338.50569461670238525 1795283.64522 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 377,14
LineString (645967.73782699787989259 1794895.384251 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 136,31
LineString (645853.47516258852556348 1794969.54915 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 379,57
LineString (645590.18535421823617071 1794844.424624 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 41,44
LineString (645853.47516258852556348 1794969.54915 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 320,67
LineString (645590.18535421823617071 1794844.424624 Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 100 70,85
LineString (645219.36973622848745435 1795192.823708 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 42,84
LineString (645219.36973622848745435 1795192.823708 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 21,69
LineString (650017.4368776346091181 1798397.4714118 Baïe-Mahault [Eau d'Excellence 63 133,32
LineString (649079.23295948340091854 1796636.539844 Baïie-Mahault [Eau d'Excellence 63 391,75
LineString (649051.91447733086533844 1796752.726194 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 73,53
LineString (647014.60548128129448742 1795690.782350 |[Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 131,86
LineString (646963.1843962516868487 1795811.6277528 [Baie-Mahauit Eau d'Excellence 63 87,24
LineString (646963.1843962516868487 1795811.627752 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 174,65
LineString (646992.46538934658747166 1794509.352827 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 63 172,76
LineString (645554.27470230928156525 1795445.69223 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 457,44
LineString (645558.55429549887776375 1793764.08452 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 550,98
LineString (645207.6111622623866424 1793748.6576644 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 92,79
LineString (647251.34367101860698313 1794825.848405 [Baie-Mahault [Eau d'Excellence 200 16,34
LineString (648546.63387640670407563 1795206.04101 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 100 86,13
LineString (647672.82175636279862374 1794470.340767 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 90 34,36
LineString (647288.40049528470262885 1799134.601371 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 63 24,42
LineString (649245.56813062180299312 1795554.940000 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 35,01
LineString (651792.09924116893671453 1796148.289226 Baie-Mahault Eau d'Excellence 16,60
LineString (651787.52279758476652205 1796150.268823 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 4,98
LineString (651829.79924129019491374 1796249.688586 Baie-Mahault [Eau d'Excellence 9,95
LineString (651844.9715947947697714 1796262.2160369 [Baie-Mahault Eau d'Excellence 2,05
LineString (651837.8224477901821956 1796265.9552757 Baie-Mahault Eau d'Excellence 8,07
LineString (651777.56181767524685711 1796154.617938 Baïe-Mahault [Eau d'Excellence 13,36
LineString (652133.63386606378480792 1797448.884493 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 350 17,54
LineString (645905.91873231099452823 1794023.67168 |Baïie-Mahault Eau d'Excellence 150 69,30
LineString (645715.01094517065212131 1794019.70249 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 215,78
LineString (645905.91873231099452823 1794023.67168 |Baie-Mahault [Eau d'Excellence 150 405,12
LineString (646555.95512985088862479 1796946.39677 |Baie-Mahault Eau d'Excellence 100 338,68
LineString (654366.46007621509488672 1795933.233000 Baie-Mahault Eau d'Excellence 150 4,70
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TRANSMISSION SIAEAG / BAIE-MAHAULT
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN.
EAUX USÉES
— EU CAPEX- ODEX Site n° 1- LA DIGUE-BAIE-MAHAULT
Poste de pompage de 230 m3/h
Grp imm Flygt NP3127.181-HT486-5,9KW->145 m3h-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt NP3127.181-HT486-5,9KW-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Nœud de connexion
Clapet DN150-n 1
Clapet DNI150-n 2
Clapet DN150-n 3
Vanne DN150-n 1
Vanne DN150-n 2
Vanne DN150-n 3
Tuyauterie et raccords
LA
Equipements communs
Armoire de commande
Échelle
Double porte métallique local pompes
Plaques ALU (2)
Potences
Portail métallique
Coffret télétrans S50
Clôture
Transmetteur
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 38 Poste de pompage de 170 m3/h
Grp imm Flygt NP3127.181-MT437-5,9KW-60 m3h-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt NP3127.181-MT437-5,9KW-60 m3h-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Nœud de connexion
Clapet DN125-n 1
Clapet DN125-n 2
Clapet DN125-n 3
Vanne DN125-n 1
Vanne DN125-n 2
Vanne DN125-n 3
Tuyauterie et raccords
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Plaques acier (1)
Double porte métallique local pompes
Portail métallique
Coffret télétrans S5S0
clôture
transmetteur
chambre de vanne extérieure
| EU CAPEX - ODEX Site n° 3 - LA JAILLE SÉCURITÉ SOCIALE - BAIE-MAHAULT
Poste de pompage de 110 m3/h
Groupe immergé Flygt CP3152.181 - HT450 - 13.5KW
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt CP3152.181-HT450-13,5KW-55 m3h-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 39 Nœud de connexion
Clapet DN150-n 1
Clapet DN150-n 2
Vanne DN150-n 1
Vanne DN150-n 2
Tuyauterie et raccords
Equipements communs
Armoire de commande
Double porte métallique local pompes
Tampons fonte (2) regards arrivées
Portail métallique
Boîtier télégestion Sofrel et sonde de niveau
Nourrice INOX
regard arrivée collecteur
clôture
Poste de pompage de 38 m3/h
Groupe immergé Flygt CP3085.182 - HT250 - 1.1KW
Barres de guidage P1
Groupe immergé Flygt CP3085.182 - HT250 - LIKW
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Nœud de connexion
Clapet DN150
Clapet DN150
Vanne DNI50
Vanne DN150
Tuyauterie et raccords
Équipements communs
Armoire de commande
Coffret télétrans S50
Double porte métallique local pompes
Portail métallique
Clôture
Transmetteur
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 40 Lé
Equipements communs d’un poste de pompage/refoulement de 12 m3/h
Portail métallique
potence
clôture en dur
1 poste de relevage
Grp imm-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
Clapet-n 2
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie PVC et raccords
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans SS0
Portail métallique
Installation potence de levage panier et portique de levage pompes
panier de dégrillage
anti bélier
clôture
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 41 1 poste de relavage
Grp imm-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
Clapet-n 2
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie PVC et raccords
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans SS0
Portail métallique
potence
panier de dégrillage
clôture
plaques alu
EU CAPEX - ODEX Site n° 8 -MOUDONG NORD .- BAIE-MAHAULT
1 poste de relevage
Grp imm-n |
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 42 Clapet-n 2
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie PVC et raccords
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans S50
Portail métallique
clôture
plaques alu
panier de dégrillage
1 poste de relevage pour un poste de refoulement de 60 m3/h
Panier dégrillage
pompes relèvement _
pompes relèvement
trappes acier
trappes acier
trappes acier
trappes acier
conduites refoulement
conduites refoulement
1 chambre de vanne
clapets anti-retour
clapets anti-retour
vannes
vannes
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 43 Clôture grillage sur poteaux béton
Portail métallique
Armoire électrique
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 10 m3/h
Grp imm-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
panier de dégrillage
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie PVC et raccords
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans S50
Portail métallique
clôture
_ EU CAPEX -— ODEX Site n° 11 - ORANGER -BAIE-MAHAULT
1 poste de relevage pour un poste de refoulement de 90 m3/h
Grp imm-n |
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Panier dégrillage
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 44 Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
Clapet-n 2
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie PVC et raccords
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans S50 :
Portail métallique
clôture
plaque alu
1 poste de relevage pour un poste de refoulement de 44 m3/h
Grp imm-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Panier dégrillage
vanne d’isolement arrivée
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
Clapet-n 2
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie PVC et raccords
chambre de vanne extérieur
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans SS0
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 45 Portail métallique
clôture
potence
1 poste de relevage
Grp imm Flygt CP3127.180-MT431-4,7KW-100 m3h-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt CP3127.180-MT431-4,7KW-50 m3h-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Panier d2grillage ALU
1 chambre de vanne
Clapet DN150-n 1
Clapet DN150-n 2
Vanne DN150-n 1
Vanne DN150-n 2
Tuyauterie et raccords
chambre de vanne extérieure
Nourrice INOX
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Échelle aluminium
Plaques polyéthylènes (3)
Portail métallique
abri armoire électrique
clôture rigide
potence
EU CAPEX - ODEX Site n° 14 -PÉNITENCIER - BAIE-MAHAULT
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 75 m3/h
Groupe immergé Flygt CP3127.181 - HT 450 - 13.5KW
Barres de guidage P1
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 46 Groupe immergé Flygt CP3127.181 - HT 450 - 13.5KW
Barres de guidage P2
Sonde de niveau ultra sons
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet DN150-n 1
Clapet DN150-n 2
Vanne DN150-n 1
Vanne DN150-n 2
Tuyauterie et raccords
chambre de vanne extérieure
La
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Coffret teletrans S50
Palier intermédiaire + échelle-n 1
Palier intermédiaire + échelle-n 2
Plaques ALU (2)
Portail métallique
clôture rigide
transmetteur
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 10 m3/h
Groupe immergé Flygt CS5-253 bain d'huile - 210 -
Groupe immergé Flygt CS5-253 bain d'huile - 210 -
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet DN80
Clapet DN80
Vanne DN80
Vanne DN80
Tuyauterie et raccords
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
10
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 47 Génie Civil
Armoire de commande
Plaques résine (2)
Portail métallique
grillage
abri armoire électrique
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 200 m3/h
Groupe pompage Lowara M2332 A72-9,2KW-115 m3h-n 1
Groupe pompage Lowara M2332 A72-9,2KW-115 m3h-n 2
panier dégrillage
Poires de niveau (4)
vanne d’isolement arrivée
1 chambre de vanne
Clapet DN150
Clapet DN150
Vanne DN150
Vanne DN150
débitmètre entrée ABB
Tuyauterie et raccords
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Plaques alu(4)
Portail métallique
clôture
télétransmetteur
Coffret de télésurveillance
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 90 m3/h
11
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 48 Grp imm Flygt DF3085.180-470-2,4KW-n 1
Grp imm Flygt DF3085.180-470-2,4KW-n 2
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet DN80
Clapet DN80
Vanne DN80
Vanne DN80
Tuyauterie et raccords
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
2 trappes
Armoire de commande
Clôture et portail
1 poste de relevage
Bâche béton
pompes de relèvement 1
pompes de relèvement 2
panier de dégrillage
1 chambre de vanne
nourrice |
nourrice 2
vannes 1
vannes 2
clapets 1
clapets 2
Chambre de vannes
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
12
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 49 Transmetteur S550 GSM - 2011
Rembobinage moteur groupe électrogène
LA
Equipements communs pour un poste de refoulement
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
____ EU CAPEX - ODEX Site n° 20 - BIGLETTE - BAIE-MAHAULT
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 60 m3/h
Bâche béton
pompe de relèvement 1
pompe de relèvement 2 — _
1 chambre de vanne
Chambre de vannes
nourrice
nourrice
vannes - 2010
vannes - 2010
clapets — 2010
clapets — 2010
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire électrique
plaques fonte 1
plaques fonte 2
plaques fonte 3
plaques fonte 4
13
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 50 1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 10 m3/h
panier de dégrillage - 2011
Bâche résine
couvercle résine
pompes de relèvement 1
pompes de relèvement 2
conduites de refoulement
conduites de refoulement
1 chambre de vanne
vannes
vannes
clapets
clapets
La
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
1 poste de relevage
Bâche béton
panier de dégrillage
pompes de relèvement
1 chambre de vanne
Chambre de vanne
nourrice
nourrice
vannes
vannes
clapets
clapets
14
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 51 LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire électrique
plaques fonte 1
plaques fonte 2
plaques fonte 3
plaques fonte 4
pompes de relèvement
transmetteur S530 GSM - 2010
EU CAPEX - ODEX Site n° 23 - COLIBRI -BAIE-MAHAULT
1 poste de relevage pour une pompe de refoulement de 180 m3/h
panier de dégrillage
pompes de relèvement
pompes de relèvement
1 chambre de vanne
Chambre de vannes LL LL
nourrice
nourrice
vannes
vannes
clapets
clapets
Lé
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire électrique
plaques fonte
plaques fonte
plaques fonte
plaques fonte
Bâche béton
Transmetteur S550 GSM - 2011
15
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 52 1 poste de relevage
Bâche polyester
panier de dégrillage
pompes de relèvement
pompes de relèvement
conduites de refoulement
conduites de refoulement
1 chambre de vanne
vannes
vannes
clapets
clapets
LA
Équipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
dalle béton
trappes alu
trappes alu
trappes alu
EU CAPEX - ODEX Site n° 26
1 mini STEP Biodisque
Cuve composite F 1,6 m H 4,15 m
Pompe Flygt DP 3068 vortex - 15 m3/h à 4 m de HMT - n° 1
Pompe Flygt DP 3068 vortex - 15 m3/h à 4 m de HMT - n° 2
Accessoires pompes (chaines, guides, câble,...)
Canalisations PVC et accessoires
Régulateurs de niveau
Potence
Treuil potence 120 kg
Tampons
Panier de dégrillage
Barres de guidage du panier
Trappe accés dégrillage
16
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 53 Un boîtier en polypropylène
Lame de tranquillisation inox
Lame déversante
Capot aluminium
Cuve de 10 m3
Un boîtier en polypropylène
Lame de tranquillisation inox
Lame déversante
Capot aluminium
Modules de disques polypropylène n°1
Modules de disques polypropylène n°2
Modules de disques polypropylène n°3
Modules de disques polypropylène n°4
Cuve polypropylène
Cage polypropylène
Arbre acier chromé F90 mm
Motoréducteur
Accouplement direct
Paliers
Graisseur automatique
Panneau filtrant n°1
Panneau filtrant n°2
Panneau filtrant n°3
Panneau filtrant n°4
Panneau filtrant n°5
Buse de lavage n°1
Buse de lavage n°2
Buse de lavage n°3
Buse de lavage n°4
Buse de lavage n°5
Tambour inox |
Bac récupération des boues - inox
Arbre acier chromé F90 mm
Châssis polypropylène
Cuve polypropylène
Divers canalisations et accessoires
Pompe Grundfoss 1,8 m3/h - 0,75 KW
Divers canalisations et accessoires
Drain pour soutirage des eaux claires
Cloison amovible de tranquillisation
Déversoir triangulaire
Armoire de commande et d'asservissement
Transmeteur SOFREL S50
Mat de 3 m de hauteur
Projecteurs (2)
Grillage galvanisé (105 m)
Portail 4 m, deux vantaux
17
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 54 1 STEP biodisque de 1990 EOH
Bassin décanteur
tamis dégrilleur à vis AxFlow et réducteur Nordbloc
Bassin décanteur primaire équipé d’un caisson de désodorisation
poste de relevage avec cuve préfabriquée — 2 pompes KSB
groupe de lavage eau industrielle KSB
regard de répartition
Biodisques — 4 modules entraînement moto-réducteur Sew-Usocome
filtre tambour Ecodisk Filter
pompe de lavage grundfos
silo à boue
local de traitement des boues
table d’égouttage des boues sur Skid Omega 10SD
local technique
armoire électrique de commande
canal de comptage
débitmètre de sortie ultrason Endress-Hausser
Portail double battant
Clôture en grillage
Equipements communs
Prestations générales
Génie civil _
Canalisations
Bâtiment
Outillage et équipements électromécaniques
LA
Equipements pour une pompe de refoulement de 81 m3/h
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
18
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 55 Équipements communs pour pompage de refoulement
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
___ EU CAPEX- ODEX Site n° 31-SCHOELCHER —BAIE-MAHAULT
Équipements communs pour pompage de refoulement
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
Équipements communs pour pompage de refoulement
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
__ EU CAPEX - ODEX Site n° 32 -MAZOULOUTE 2 -BAIE-MAHAULT
EU CAPEX- ODEX Site n° 34 - FOND AROC1 - BAIE-MAHAULT
Équipements communs pour pompage de refoulement
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Outillage et équipements électromécaniques
19
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 56 Equipements communs pour pompe de refoulement
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Ld
Equipements communs pour pompe de refoulement
ODEX Site n° 36 - FOND A ROC 2 —BAIE-MAHAULT
Outillage et équipements électromécaniques
1 STEP BA de 45 000 EH
Superviseur station
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 1
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Grilles HYDRASIEVE tr 2
Caillebotis dégrilleur 1
Caillebotis dégrilleur 2
Dégraisseur T1 canalisation
20
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 57 dégraisseur T2 canalisation
Structure pont racleur dégraisseur 1
Structure pont racleur dégraisseur 1
Caillebotis dégraisseur 1
Caillebotis dégraisseur 2
Pompe à graisses T1
Pompe à graisses T2
Pompe dessableur T1
Pompe dessableur T2
Canalisation sables T1
Canalisation sables T2
Aération T1 turbine 1
Aération T1 turbine 2
aération T1 turbine 3
Aération T1 turbine 4
Hydro injecteur 2 T2
Aération T2 turbine 2
Hydro injecteur 1 T2
Aération T2 turbine 4
Moteur aérovis 1 Tranche 1
Moteur aérovis 2 Tranche 1
Moteur aérovis 3 Tranche 1
Moteur aérovis 4 Tranche 1
Moteur aérovis 2 Tranche 2
Moteur aérovis 4 Tranche 2
Réducteur aérovis 1 Tranche 1
Réducteur aérovis 2 Tranche 1
Réducteur aérovis 3 Tranche 1
Réducteur aérovis 4 Tranche 1
réducteur aérovis 2 Tranche 2
Réducteur aérovis 4 Tranche 2
Aération T1 oxymètre 1
Aération T1 oxymètre 2
Aération T2 oxymètre 1
Aération T2 oxymètre 2
Boues en excès pompe T1
Boues en excès pompe T2
Herses pont racleur T1
Herses pont racleur T2
Racleur de fond clarificateur T1
Racleur de fond clarificateur T2
Caillebotis pont racleur T1
Caillebotis pont racleur T2
Structure pont racleur clarificateur T1
Structure pont racleur clarificateur T2
Moteur 1 pont racleur clarificateur T1
Moteur 2 pont racleur clarificateur T1
Moteur 1 pont racleur clarificateur T2
Moteur 2 pont racleur clarificateur T2
Moteur1i pont racleur épaississeur
Moteur? pont racleur épaississeur
Pompe de lavage canaux dégrilleur T1
21
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 58 Pompe de lavage canaux dégrilleur T2
Aéroflot 1 dégraisseur T1
Aéroflot 2 dégraisseur T1
Aéroflot 1 dégraisseur T2
Aéroflot 2 dégraisseur T2
Pompe eau industrielle local presse à bande
Presse déchets
Pompe T1 évacuation des déchets 1
Pompe T1 évacuation des déchets 2
Pompe T2 évacuation des déchets 1
Pompe T2 évacuation des déchets 2
Pompe 1 eau industrielle
Cuve chlorure ferrique
Pompe doseuse 1
Pompe doseuse 1
Pompe doseuse 1
Coffret de protection pour pompe
Douche de sécurité
Armoire de commande local presse
Compresseur
Presse à bandes 1
Presse à bandes 2
Rampe de lavage à brosse
Rampe de lavage à brosse
Pompe à boue 1
Pompe à boue 2
Pompe déchets 1 tr 1
Pompe déchets 2 tr 1
Pompe déchets 1 tr 2
Pompe déchets 2 tr 2
Pompe de lavage des bandes
Pompe de lavage des bandes
Convoyage des boues
Centrale de préparation polymère
Douche de sécurité
Poste de surpresseur
Pompe T1 lavage canaux
Pompe T2 lavage canaux
Pompel T1 recirculation
Pompe2 T1 recirculation
Pompel T2 recirculation
Pompe2 T2 recirculation
Pied d’assise pompe 1 recirculation T1
Pied d’assise pompe 2 recirculation T1
Pied d’assise pompe 1 recirculation T2
Pied d’assise pompe 2 recirculation T2
Batterie de condensateur
Transformateur
Cellules d’alimentation électrique Moyenne Tension
Groupe électrogène
Échantillonneur réfrigéré fixe entrée
Échantillonneur réfrigéré fixe sortie
22
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 59 Débimètre entrée
Détecteur de gaz toxique/explosif portable
Détecteur de gaz toxique/explosif portable
Détecteur de gaz toxique/explosif portable
Débimètre sortie 1
Débimètre sortie 2
23
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 60 PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 61 ANNEXES 2 à 4
TRANSMISSION SIAEAG / BAIE-MAHAULT
Transfert des réseaux en assainissement
wkt_geom Commune Gestionnaire DN Linéaire (m)
LineString (651017.61999999999534339 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 45,07
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LineString (650566.66000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 238,81
LineString (653651.90000000002328306 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 127,78
LineString (651691.98999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,01
LineString (651172.68000000005122274 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,00
LineString (651366.7099999999627471 1 IBAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,00
LineString (651346.69999999995343387 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 51,07
LineString (649933.31000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 217,02
LineString (652751.64000000001396984 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 87,25
LineString (652706.05000000004656613 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 69,08
LineString (652742 1796445.2700000000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 319,71
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LineString (652761.01000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 125,82
LineString (650958.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 116,46
LineString (650908.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 260,40
LineString (650908.53000000002793968 /BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 50,78
LineString (651242.77000000001862645 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 128,26
LineString (651114.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 133,83
LineString (651424.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 341,08
LineString (651773.40000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 238,05
LineString (651833.5 1796399.19999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,57
LineString (651838.55000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 194,88
LineString (651835.65000000002328306 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,54
LineString (651665.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 89,90
LineString (651584.55000000004656613 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 17,95
LineString (651598.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,18
LineString (651599.56000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 113,12
LineString (651041.13000000000465661 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 109,99
LineString (651141.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,06
LineString (651821.36999999999534339 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,19
LineString (651818.02000000001862645 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 18,64
LineString (651881.56000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,93
LineString (650556.66000000003259629 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 83,05
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LineString (650472.83999999996740371 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 300 76,97
LineString (650492.73999999999068677 IBAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 133,79
LineString (650465.51000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 84,85
LineString (650426.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,63
LineString (650425.60999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,32
LineString (650486.07999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,81
LineString (650522.06000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 103,77
LineString (650530.57999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,94
LineString (650452.21999999997206032 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 190,45
LineString (650952.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 66,73
LineString (650975.21999999997206032 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 26,66
LineString (652690.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 151,80
LineString (652630.82999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 31,64
LineString (652619.13000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 17,64
LineString (652604.56999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,78
LineString (652614.16000000003259629 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,48
LineString (652671.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,56
LineString (652518.43999999994412065 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 65,25
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 62 ANNEXES2 à 4
LineString (652518.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,11
LineString (652468.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,76
LineString (652424.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 93,82
LineString (652536.10999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,90
LineString (652543.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 32,37
LineString (652550.0600000000558 7935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 28,46
LineString (652584.08999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,57
LineString (652604.69999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 2,82
LineString (652566 1798219.6399999998 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,35
LineString (652365.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 104,64
LineString (652398.75 1798054.9699999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 65,01
LineString (652465.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,80
LineString (652596.48999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,99
LineString (652625.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 31,63
LineString (652521.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,07
LineString (652453.43999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 75,32
LineString (652496.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 60,70
LineString (652530.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,54
LineString (652554.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 17,32
LineString (652480.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 87,83
LineString (652465.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 52,82
LineString (652436.90000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,26
LineString (652360.15000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 257,86
LineString (652381.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 108,25
LineString (652436.82999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,33
LineString (652465.18000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,45
LineString (652532.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,67
LineString (652479.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,33
LineString (650850.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,01
LineString (650855.0699999999487 7 726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,11
LineString (650565.65000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 24,86
LineString (650832.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 71,35
LineString (650850.31999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,93
LineString (650808.69999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 33,36
LineString (650717.10999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 93,44
LineString (650686.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,60
LineString (650615.83999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 72,19
LineString (650627.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,00
LineString (6507 74.55000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 70,99
LineString (650839.07999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,44
LineString (651047.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 40,33
LineString (651098.069999999948 7 7726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 64,22
LineString (651106.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 10,45
LineString (651086.34999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 27,76
LineString (651040.68999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 112,36
LineString (650957.02000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 79,43
LineString (651013.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,12
LineString (651040.4599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,92
LineString (649918.18000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 71,59
LineString (649991.82999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 148,13
LineString (650009.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,16
LineString (650033.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 90,50
LineString (649988.71999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 29,93
LineString (649859.8100000000558 7935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 43,56
LineString (649918.4699999999 7206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 88,07
LineString (651741.48999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 236,64
LineString (650846.91000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,02
LineString (650803.38000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 43,75
LineString (650911.81000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,23
LineString (650892.07999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,73
Page 2
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 63 ANNEXES 2 à 4
LineString (650906.13000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 6,54
LineString (650553.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,46
LineString (650536.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,34
LineString (650329.17000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,96
LineString (650215.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 65,68
LineString (650432.98999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 84,52
LineString (650511.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 62,99
LineString (650569.98999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,72
LineString (650847.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 79,77
LineString (650733.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,15
LineString (650721.989999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,98
LineString (650730.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,92
LineString (650697.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 26,62
LineString (650715.72999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 24,39
LineString (650733.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,01
LineString (650724.8199999999487 7726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,90
LineString (650671.489999999990686 77 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,34
LineString (650623.01000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,97
LineString (650764.17000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 129,53
LineString (650600.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 148,14
LineString (650615.099999999976 71694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 139,97
LineString (650469.88000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 103,84
LineString (650469.88000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 31,14
LineString (650454.05000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 61,92
LineString (650236.47999999998137355 BAÏIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 55,24
LineString (650282.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 41,37
LineString (650318.4899999999906867 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,42
LineString (650347.31000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,47
LineString (650359.68999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 37,51
LineString (650278.2099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 90,88
LineString (650228.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 26,54
LineString (649948.78000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 125,40
LineString (650143.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 50,14
LineString (650204.25 1797973.0500000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 63,52
LineString (650273.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 97,31
LineString (650345.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 72,29
LineString (650390.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 44,95
LineString (650143.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 70,30
LineString (650272.63000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 55,41
LineString (650126.06000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 249,36
LineString (650375.41000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 128,57
LineString (650232.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,21
LineString (649915.75 1797747.1799999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,93
LineString (649994.02000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 106,77
LineString (649921.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 236,23
LineString (649877.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 157,27
LineString (650112.15000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 147,25
LineString (650325.1999999099534338 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 22,85
LineString (650200.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 300 127,89
LineString (650204.25 1797973.05000000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,82
LineString (6506 74.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 7,99
LineString (650545.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 300 147,31
LineString (650444.88000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 66,23
LineString (650375.5 1797517.330000000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 19,26
LineString (650461.51000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 32,86
LineString (650500.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 42,37
LineString (649988.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 142,59
LineString (649861.92000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 128,33
LineString (649986.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,46
LineString (650628.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 35,23
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 64 ANNEXES 2 à 4
LineString (650500.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 191,87
LineString (650469.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,18
LineString (650345.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 84,38
LineString (650338.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 31,12
LineString (650288.94999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 49,50
LineString (650369.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 45,39
LineString (650358.32999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 95,75
LineString (650338.22999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,31
LineString (650254.489999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 55,63
LineString (650216.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 37,93
LineString (650203.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 130,26
LineString (650201.71999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 37,16
LineString (650228.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 27,93
LineString (651818.83999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,00
LineString (651988.34999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,98
LineString (652069.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 84,66
LineString (650089.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 68,15
LineString (650120.10999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 24,04
LineString (650088.86999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 33,83
LineString (650065.91000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 23,23
LineString (650072.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 45,65
LineString (649966.40000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,91
LineString (649965.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 19,66
LineString (651911.78000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 65,82
LineString (651982.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 138,76
LineString (651973.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 61,32
LineString (651896.93000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,45
LineString (651874.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,05
LineString (651574.30000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 143,71
LineString (651578.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 122,27
LineString (651460.56000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 141,48
LineString (652111.25 1797858.7800000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 158,13
LineString (651852.73999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,63
LineString (651911.75 1797935.5600000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 59,05
LineString (651951.90000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,28
LineString (652003.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 135,13
LineString (651822.28000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 100,26
LineString (651852.5400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 82,88
LineString (651772.65000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 80,65
LineString (651812.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,76
LineString (650096.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,41
LineString (651417.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,83
LineString (651607.31999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,67
LineString (651612.57999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,37
LineString (651439.739999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,14
LineString (651387.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 97,86
LineString (650954.86999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 322,01
LineString (651275.55000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 102,89
LineString (651269.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,91
LineString (651272.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 1,87
LineString (651269.32999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 52,67
LineString (651053.65000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,58
LineString (651022.60999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,81
LineString (650988.32999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 277,09
LineString (651459.90000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 134,80
LineString (651273.88000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,95
LineString (651292.86999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,85
LineString (651184.96999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 32,15
LineString (651263.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,43
LineString (651512.08999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,39
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 65 ANNEXES 2 à 4
LineString (651503.57999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 60,43 LineString (651502.61999999999534339 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,90 LineString (651611.05000000004656613 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,57 LineString (651463.06999999994877726 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 148,25 LineString (651417.16000000003259629 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,74 LineString (651336.68000000005122274 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 82,15 LineString (651620.84999999997671694 [BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,90 LineString (651623.89000000001396984 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 147,05 LineString (651545.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,94 LineString (651503.57999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,22 LineString (653148.08999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 268,72 LineString (653156.31999999994877726 |[BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,07 LineString (652776.85999999998603016 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 239,73 LineString (652920.63000000000465661 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 168,50 LineString (653439.36999999999534339 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,68 LineString (653437.46999999997206032 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,63 LineString (653341.18999999994412065 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 70,47 LineString (652850.4599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 65,82 LineString (652189.98999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 130,56 LineString (652265.85999999998603016 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 82,28 LineString (652189.98999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,62 LineString (651980.82999999995809048 |[BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 84,88 LineString (652052.81999999994877726 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 73,46 LineString (652496.40000000002328306 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 205,41 LineString (652306.06000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 28,50 LineString (652568.27000000001862645 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 265,74 LineString (651788.02000000001862645 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 215,29 LineString (652528.9599999999627471 1 IBAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,14 LineString (650563.02000000001862645 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,06 LineString (650574.84999999997671694 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,97 LineString (650570.57999999995809048 ([BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 30,99 LineString (650549.48999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 106,40 LineString (651155.58999999996740371 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,28 LineString (650043.85999999998603016 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,24 LineString (650059.89000000001396984 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,69 LineString (650154.31999999994877726 |[BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,55 LineString (650844.03000000002793968 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 119,06 LineString (650848.58999999996740371 [BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 28,51 LineString (650877.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 44,52 LineString (651000.03000000002793968 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 36,53 LineString (650958.81999999994877726 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 41,32 LineString (651029.98999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 60,33 LineString (651172.28000000002793968 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 37,71 LineString (651170.56000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 23,29 LineString (651167.17000000004190952 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 57,53 LineString (651170.56000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 115,62 LineString (650953.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 18,89 LineString (651034.56000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 37,41 LineString (650997.41000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 37,38 LineString (650953.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 43,59 LineString (651179.17000000004190952 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 19,77 LineString (651374.17000000004190952 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 46,55 LineString (651358.40000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 16,94 LineString (651253.06999999994877726 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,47 LineString (651163.27000000001862645 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 61,24 LineString (651106.91000000003259629 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 50,78 LineString (651122.06999999994877726 [BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 45,10 LineString (651124.28000000002793968 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 48,07 LineString (651350.32999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,18 LineString (651128.76000000000931323 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 47,63
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 66 ANNEXES 2 à 4
LineString (651262.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,15
LineString (650995.01000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 300 159,94
LineString (650995.01000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 300 187,82
LineString (650989 1799194.1000000000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 28,36
LineString (651157.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 48,04
LineString (651204.0400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,58
LineString (651167.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,71
LineString (651193.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,85
LineString (651262.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 73,10
LineString (651282.569999999948 77726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,69
LineString (651374.17000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,68
LineString (651350.32999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 82,61
LineString (651255.22999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 116,46
LineString (651258.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 125 68,56
LineString (651287.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 53,48
LineString (651367.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,61
LineString (651367.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 112,58
LineString (651371.31999999994877 726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 34,53
LineString (651323.17000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 36,35
LineString (651198.81000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 68,14
LineString (651374.45999999996274 71 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,32
LineString (651196.43000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 54,94
LineString (651072.1999999999534338 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 91,31
LineString (651108.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,85
LineString (651073.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 30,03
LineString (651036.39000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 28,45
LineString (650999.43000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 27,179
LineString (651071.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 35,22
LineString (651007.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 41,01
LineString (651073.51000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,10
LineString (651040.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 76,77
LineString (651287.43000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 61,28
LineString (651336.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 119,05
LineString (651286.02000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 77,86
LineString (651176.38000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 38,60
LineString (651117.92000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 73,00
LineString (651085.63000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 45,80
LineString (651090.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 34,12
LineString (651005.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 69,07
LineString (651027.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 102,01
LineString (651036.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 160 35,86
LineString (650877.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 114,43
LineString (650921.60999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 22,26
LineString (650917.41000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 75,39
LineString (650873.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 78,78
LineString (650877.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 71,04
LineString (650848.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 13,62
LineString (651768.18000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,18
LineString (652939.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 178,91
LineString (652753.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 96,84
LineString (652850.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 83,82
LineString (652751.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 206,76
LineString (652774.06000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 290,14
LineString (652826.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 6,06
LineString (651623.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 436,43
LineString (650187.60999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 475,58
LineString (650570.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 125,61
LineString (650031.07999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 17,25
LineString (651389.5 1798025.12999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 656,25
LineString (651389.30000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,44
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 67 ANNEXES 2 à 4
LineString (651156.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,27
LineString (651156.36999999999534339 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,59
LineString (652118.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 4,84
LineString (652255.78000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 394,28
LineString (650830.93000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,26
LineString (650560.71999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,70
LineString (650560.75 1798679.3899999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,27
LineString (650580.77000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 66,30
LineString (650565.13000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 33,30
LineString (650556.56999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 41,22
LineString (651757.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 163,52
LineString (651731.02000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 592,41
LineString (651160.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 104,58
LineString (651160.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 70,25
LineString (651141.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,60
LineString (651578.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 182,26
LineString (651598.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,73
LineString (651578.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 45,66
LineString (651599.56000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,36
LineString (651667.88000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 170,46
LineString (651607.32999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,28
LineString (651789.75 1796276.6299999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 59,33
LineString (651833.5 1796399.19999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 156,49
LineString (651644.60999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 193,64
LineString (651572.68990999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,10
LineString (651572.68999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 162,51
LineString (651757.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 143,46
LineString (651349.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,76
LineString (650958.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 354,03
LineString (651061.97999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 187,88
LineString (650934.40000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 108,14
LineString (651012.25 1796698.7900000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 428,14
LineString (651611.2099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 262,01
LineString (651530.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 132,57
LineString (651749.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 662,74
LineString (652005.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 370,20
LineString (651333.489999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,28
LineString (651264.06000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 73,92
LineString (651461.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 76,19
LineString (651385.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,51
LineString (652392.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 117,72
LineString (652528.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 213,00
LineString (652487.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 73,80
LineString (652102.08999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,92
LineString (651757.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 66,93
LineString (652000.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,30
LineString (651724.13000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,30
LineString (652122.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 329,94
LineString (652295.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 355,75
LineString (652310.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 340,12
LineString (652330.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 87,49
LineString (652243.3199999999487 7726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 91,22
LineString (652350.52000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 216,98
LineString (652153.43000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 103,84
LineString (652049.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 91,14
LineString (652049.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 71,32
LineString (651978.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 195,63
LineString (652199.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 100,02
LineString (652061.61999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 50,39
LineString (652053.81999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,73
Page 7
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 68 ANNEXES 2 à 4
LineString (652465.43999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 269,85
LineString (652492.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 199,38
LineString (652295.989999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 44,92
LineString (652295.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,55
LineString (652199.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 205,60
LineString (652801.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 232,69
LineString (653052.15000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 303,64
LineString (652870.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 181,45
LineString (652853.30000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,39
LineString (652794.819999999948 7 7 726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 59,05
LineString (653364.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,61
LineString (653364.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 73,82
LineString (653420.9499999999534338 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 54,27
LineString (653903.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 460,40
LineString (653785.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 226,25
LineString (653783.68999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 223,04
LineString (652801.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,55
LineString (652920.63000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 30,83
LineString (654381.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 1079,18
LineString (653450.86999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 520,40
LineString (653439.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,65
LineString (653447.489999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 532,23
LineString (654381.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 507,87
LineString (653403.56999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,50
LineString (652901.08999999996 740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 248,25
LineString (651460.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,18
LineString (651576.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,37
LineString (651539.489999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,58
LineString (651581.63000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,93
LineString (651615.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 71,01
LineString (651623.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,04
LineString (651443.25 1795797.71999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 67,26
LineString (651443.25 1795797.7199999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,21
LineString (651503.57999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,60
LineString (651217.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 118,48
LineString (651308.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,45
LineString (651272.96999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 174,17
LineString (651367.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,60
LineString (651290.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 81,59
LineString (651279.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 224,71
LineString (651279.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,51
LineString (651003.05000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 336,81
LineString (651184.96999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,46
LineString (651017.4699999999 7206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 122,34
LineString (651017.46999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 26,39
LineString (651141.68999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 105,00
LineString (651055.46999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 195,82
LineString (651055.46999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 62,52
LineString (651094.1999999999534338 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 52,80
LineString (651144.5400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 31,62
LineString (651272.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 141,71
LineString (651181.209999999962 7471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 109,70
LineString (651086.5 1795801.54000000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 185,13
LineString (651268.82999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,93
LineString (651269.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,47
LineString (651275.55000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 18,64
LineString (650940.66000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 79,20
LineString (651292.86999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 617,27
LineString (651032.13000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,53
LineString (651448.4899999999906867 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,52
Page 8
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 69 ÂÀNNEXES2 à 4
BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,10 LineString (651347.93000000005122274
LineString (651272.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 135,81
LineString (651620.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,93
LineString (651264.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,06
LineString (650021.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 115,17
LineString (650573.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,37
LineString (650549.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,09
LineString (650260.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,99
LineString (649855.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 120,91
LineString (650909.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,17
LineString (650835.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,26
LineString (650835.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 584,66
LineString (651337.46999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 80,09
LineString (651155.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 199,07
LineString (652422.90000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 251,58
LineString (651543.06000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 181,25
LineString (651852.5400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 75,75
LineString (651741.48999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 31,17
LineString (651986.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 85,08
LineString (651934.4599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 188,62
LineString (651878.5 1797575.73999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,37
LineString (651777.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 404,57
LineString (651814.2099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 175,47
LineString (652103.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 33,02
LineString (651461.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 183,85
LineString (651913.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 115,65
LineString (651793.98999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 54,76
LineString (651799.22999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,86
LineString (651824.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,37
LineString (651913.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 81,59
LineString (651907.83999999996740371 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 10,52
LineString (651855.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,01
LineString (651818.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,15
LineString (651799.78000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,41
LineString (651951.90000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,27
LineString (652085.06999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,48
LineString (652015.17000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,42
LineString (652018.60999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 51,21
LineString (652003.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 190,62
LineString (651530.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,38
LineString (651582.28000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 154,39
LineString (651739.51000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,30
LineString (651700.41000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 59,77
LineString (651717.97999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 51,88
LineString (651717.97999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,33
LineString (651874.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,72
LineString (651765.10999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 76,80
LineString (651765.22999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,69
LineString (651821.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 90,38
LineString (651875.38000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 116,81
LineString (652014.30000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 101,94
LineString (652127.98999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 22,74
LineString (652114.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 32,93
LineString (652120.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 78,71
LineString (651973.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 231,67
LineString (649730.4599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 60,77
LineString (649726.31000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 95,03
LineString (649987.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,39
LineString (649933.31000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 35,91
LineString (649966.07999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,24
Page 9
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 70 ANNEXES 2 à 4
LineString (649933.31000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 100 285,92
LineString (649965.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 100 467,78
LineString (649970.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 6,51
LineString (649970.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,90
LineString (649969.83999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 4,53
LineString (649969.83999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,85
LineString (650034.38000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,38
LineString (650046.0600000000558 7935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 3,94
LineString (650064.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 4,38
LineString (650321.30000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 72,84
LineString (650071.91000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 115,71
LineString (650083.4499999999534338 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 55,39
LineString (650124.23999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 11,18
LineString (650223.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 90,46
LineString (650141.92000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 97,22
LineString (650248.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,58
LineString (650248.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 21,81
LineString (650565.76000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 25,65
LineString (652102.08999999996 740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 94,51
LineString (652000.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 54,23
LineString (651943.76000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 33,87
LineString (651894.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 78,11
LineString (651816.18000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 22,19
LineString (651793.989999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 54,84
LineString (651140.63000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 52,21
LineString (650961.0699999999487 7 726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 139,47
LineString (650975.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 161,81
LineString (652441.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excelience 250 1353,24
LineString (650162.55000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 38,37
LineString (650082.76000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 26,31
LineString (650064.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 27,80
LineString (650061.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 38,41
LineString (650071.91000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 19,98
LineString (649989.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,40
LineString (650009.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 57,67
LineString (650751.97999999998137355 BAÏE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 106,94
LineString (650546.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 180,20
LineString (650321.91000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,32
LineString (650253.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,03
LineString (650219.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,21
LineString (650266.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 66,63
LineString (650266.64000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,77
LineString (650237.239999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 155,74
LineString (650335.75 1797801.5100000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 26,34
LineString (650367.43000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,55
LineString (650369.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 18,54
LineString (650648.76000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 81,28
LineString (650518.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 31,69
LineString (650509.21999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,29
LineString (650464.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,76
LineString (650471.10999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 58,93
LineString (650477.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,24
LineString (650546.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 92,26
LineString (650648.76000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 140,27
LineString (649988.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,67
LineString (650021.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 192,44
LineString (650128.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 228,58
LineString (650199.93000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 301,55
LineString (650187.77000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 346,89
LineString (650356.28000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 230,08
Page 10
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 71 ANNEXES 2 à 4
LineString (650429.21999999997206032 |BAIE-MAHAULT [Eau d'Excellence 250 18,70
LineString (650500.47999999998137355 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 94,98
LineString (650682.93000000005122274 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 111,45
LineString (650200.93999999994412065 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 44,90
LineString (650345.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 141,18
LineString (649956.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 71,30
LineString (650001.17000000004190952 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 100,69
LineString (650135.30000000004656613 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 299,90
LineString (649890.59999999997671694 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 40,44
LineString (650153.19999999995343387 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 42,22
LineString (649956.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 248,17
LineString (649902.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 94,40
LineString (650280.82999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,89
LineString (650280.82999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 137,01
LineString (650375.41000000003259629 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 24,31
LineString (650033.15000000002328306 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 98,39
LineString (650343.16000000003259629 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 37,26
LineString (650097.25 1798010.9699999 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 63,89
LineString (650097.25 1798010.9699999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 37,91
LineString (650007.48999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 300 194,95
LineString (650169.13000000000465661 [BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 233,24
LineString (650249.09999999997671694 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 41,17
LineString (650224.93000000005122274 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 63,85
LineString (650270.53000000002793968 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 24,65
LineString (650195.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 129,05
LineString (650308.98999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 83,61
LineString (650377.85999999998603016 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 22,63
LineString (650439.4599999999627471 17 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,28
LineString (650388.58999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 105,27
LineString (650342.2099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,14
LineString (650615.09999999997671694 IBAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,44
LineString (650707.14000000001396984 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 135,38
LineString (650855.06999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 104,38
LineString (650835.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,86
LineString (650764.17000000004190952 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 400 66,77
LineString (650556.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 168,34
LineString (650648.97999999998137355 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 22,51
LineString (650710.81999999994877726 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,78
LineString (650599.77000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 19,24
LineString (650671.48999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 180,01
LineString (650733.97999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 108,40
LineString (650769.5400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 163,46
LineString (650739.67000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 27,56
LineString (651252.06000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 100 439,06
LineString (650733.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 67,20
LineString (650780.36999999999534339 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 100,66
LineString (650872.98999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,96
LineString (650568.56999999994877726 IBAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 119,33
LineString (650511.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 126,90
LineString (650392.57999999995809048 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 43,34
LineString (650280.96999999997206032 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 18,88
LineString (650193.43000000005122274 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 80,49
LineString (650510.97999999998137355 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 33,87
LineString (650536.11999999999534339 (BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,72
LineString (650914.71999999997206032 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,62
LineString (650911.81000000005587935 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 12,56
LineString (650922.15000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,78
LineString (650924.73999999999068677 |BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 8,67
LineString (650933.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 41,97
LineString (650795.77000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,63
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 72 ANNEXES 2 à 4
LineString (650853.15000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,95
LineString (650811.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 77,67
LineString (650952.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 1,04
LineString (651510.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,36
LineString (651513.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,35
LineString (652680.71999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 284,18
LineString (652515.71999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 64,02
LineString (652486.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 15,81
LineString (649847.75 1797973.1599999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 26,27
LineString (649982.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 174,70
LineString (649833.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 145,43
LineString (649959.35999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 46,10
LineString (649945.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,93
LineString (651106.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 40,06
LineString (651090.61999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 17,85
LineString (651098.06999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 83,55
LineString (651047.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 18,06
LineString (651015 1797624.4499999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,37
LineString (650912.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 104,54
LineString (651015 1797624.4499999999 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 150 60,48
LineString (650759.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 28,53
LineString (650658.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,98
LineString (650841.23999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,25
LineString (650841.239999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,00
LineString (650828.65000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 25,51
LineString (650658.42000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,15
LineString (650627.84999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,96
LineString (650680.58999999996 740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 41,56
LineString (650714.15000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 4,22
LineString (650721.91000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,11
LineString (650775.78000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,84
LineString (650809.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 49,08
LineString (650832.2900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,23
LineString (650851.72999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,60
LineString (652422.90000000002328306 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 154,73
LineString (652441.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 56,83
LineString (650710.81999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 58,73
LineString (650599.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,50
LineString (650585.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,87
LineString (650855.069999999948 77726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 85,77
LineString (650828.75 1798129.83000000 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,55
LineString (650846.09999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 44,57
LineString (652438.63000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 84,61
LineString (652480.19999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 59,61
LineString (652506.31000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 50,39
LineString (652555.989999999990686 7 7 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 7,50
LineString (652550.06999999994877 726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 59,07
LineString (652462.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 61,28
LineString (652462.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,98
LineString (652407.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,98
LineString (652408.47999999998137355 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,85
LineString (652394.38000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 41,87
LineString (652451.98999999999068677 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 37,48
LineString (652436.82999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 36,51
LineString (652544.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 28,23
LineString (652562.13000000000465661 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 9,62
LineString (652554.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,03
LineString (652561.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 14,54
LineString (652402.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 46,00
LineString (652509.03000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 68,74
Page 12
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 73 ANNEXES 2 à 4
LineString (652530.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,59
LineString (652496.11999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 6,57
LineString (652456.83999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 11,61
LineString (652348.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 97,32
LineString (652562.0400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 42,41
LineString (652348.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,64
LineString (652454.56000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 27,39
LineString (652475.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 86,15
LineString (652454.14000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 108,96
LineString (652584.08999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 20,90
LineString (652604.69999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,36
LineString (652604.56999999994877726 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 21,47
LineString (652637.92000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 29,02
LineString (652580.27000000001862645 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 24,09
LineString (652623.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,31
LineString (652623.59999999997671694 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 13,25
LineString (652543.9599999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 4,04
LineString (65254 7.96999999997206032 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,61
LineString (652518.7099999999627471 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 39,06
LineString (652518.43999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 37,17
LineString (652550.06000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 16,15
LineString (652640.68000000005122274 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 23,39
LineString (652663.63000000000465661 BAÏE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 60,90
LineString (652584.08999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 24,80
LineString (652614.16000000003259629 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 44,14
LineString (652640.68999999994412065 BAÏIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 34,71
LineString (652625.44999999995343387 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 27,45
LineString (650840.92000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 50,46
LineString (650835.53000000002793968 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 216,03
LineString (650892.07999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 96,00
LineString (650933.26000000000931323 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 31,51
LineString (650616.31000000005587935 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 32,75
LineString (650857.33999999996740371 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 61,15
LineString (650601.7900000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 250,65
LineString (650647.05000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 149,03
LineString (650378.25 1798599.25, 6504 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,94
LineString (650328.80000000004656613 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 43,34
LineString (650329.17000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 48,22
LineString (650534.85999999998603016 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 40,44
LineString (650481.92000000004190952 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 66,28
LineString (650434.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 47,71
LineString (650335.18999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 273,76
LineString (650430.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 91,17
LineString (650426.93999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 86,78
LineString (650430.36999999999534339 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 200 47,41
LineString (650392.57999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 169,05
LineString (650416.89000000001396984 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 77,71
LineString (650354.5400000000372529 1 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 63,63
LineString (650366.57999999995809048 BAÏE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 74,22
LineString (650912.82999999995809048 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 119,12
LineString (650862.10999999998603016 BAÏE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 79,58
LineString (650814.68999999994412065 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 250 38,38
LineString (650957.33999999996740371 BAIE-MAHAULT Eau d'Excellence 100 122,10
Page 13
PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 74 PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 75 3vi$ NA 415$ vd NQ NOLLILH VISU 3Q
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 78 PREFECTURE - 971-2020-01-06-007 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Baie-Mahault 79 PREFECTURE
971-2020-01-06-005
Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens
meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal
d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) et la commune de Terre-de-Bas
PREFECTURE - 971-2020-01-06-005 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Bas 80 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
PROJETS STRUCTURANTS
Arrêté SG du 2 /0/ faoao
relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal
d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de-Bas
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier des palmes académiques,
chevalier de la légion d’honneur,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-25-1 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l’arrêté préfectoral n° 1533 du 30 décembre 2011 portant transformation de la communauté de
communes du sud Basse-Terre (CCSBT) en communauté d’agglomération du sud Basse-Terre
(CASBT) ;
l’arrêté préfectoral n° 2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 2 mai 2013 portant extension du
périmètre de la Communauté d’agglomération du sud Basse-Terre ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-129/SG/DICTAJ/BRA du 27 février 2014 portant réduction du
syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-058/SG/DICTAJ/BRA du 15 juin 2015 portant statuts de la
communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes ;
l’arrêté préfectoral n° 971-2018-08-22-002 du 22 août 2018 relatif à la répartition, entre le
SIAEAG et la commune de Terre-de-Bas ;
la lettre de saisine du SIAEAG du 11 octobre 2017 demandant au préfet de procéder à la
répartition des biens consécutive au retrait des communes du syndicat ;
les résultats de l’étude patrimoniale des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe
(phases 1 et 2) réalisée par les cabinets SAFEGE/CALIA/LYRE ;
Considérant qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de
coopération intercommunale les biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétence sont répartis entre les
communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de
l'établissement public de coopération intercommunale et l’établissement ou dans le
cas particulier d’un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui
reprend la compétence et le syndicat de communes ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref gouv.fr
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Considérant que l’adhésion d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale emporte le transfert des compétences à l’établissement dans les conditions définies à l’article L.5211-18-II du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable sont exercées par la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes en lieu et place de ses communes membres ;
Considérant l'absence d’un état complet de l’actif du SIAEAG au ler janvier 2014, il a été nécessaire de procéder à la confection d’un inventaire physique et comptable détaillé pour répartir l’actif et le passif du syndicat selon leur valeur nette comptable. L'État a missionné un bureau d’étude externe pour réaliser cet inventaire sur le périmètre historique du syndicat. Ces travaux ont été conduits selon une très large concertation durant plus de 4 mois avec l’ensemble des acteurs concernés (régies — autorités organisatrices — conseil départemental — conseil régional — office départemental de l’eau).
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - En complément de l’arrêté n° 971-2018-08-22-002 susvisé, l’actif de la section d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) est transféré à la commune de Terre-de-Bas comme suit :
— Eau potable : installations et réseaux en eau potable desservant les abonnés de la commune de Terre- de-Bas (cf. annexes 1 à 2) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable 2019 selon les modalités suivantes :
e patrimoine réseaux (AEP) : 269 880 € ;
° patrimoine hors réseaux (AEP) : 325 690 € ;
e soit un total (AEP) : 595 570 €.
— Assainissement collectif : installations et réseaux d’assainissement collectif desservant les abonnés de la commune de Terre-de-Bas (cf. annexes 2 à 4) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable 2019 selon les modalités suivantes :
e patrimoine réseaux (EU) : 513 514€;
e patrimoine hors réseaux (EU) : 0 € ;
soit un total (EU) : 513 514 €.
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informe les cocontractants concernés par ce transfert de propriété.
Les autres biens figurant à l’actif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et
d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) demeurent sa propriété.
Article 2- L’encours de la dette globale contractée par le SIAEAG avant le retrait de la commune
s’élève à 81 754 780 € sur la période 2013 à 2043. Les contrats d'emprunts ne pouvant être morcelés,
le SIAEAG garde la totalité du remboursement auprès des établissements bancaires jusqu’à leur
échéance. Le départ du syndicat des 5 communes membres entre 2013 et 2014 conduit à déterminer
les conditions de prise en charge d’une quote-part des annuités de dettes afférentes aux emprunts
contractés. Le solde de la dette est répartit selon une clé composite établie au prorata de la valeur nette
comptable des équipements transférés (réseaux et hors réseaux) et du nombre d’abonnés de chaque
commune à la date de leur sortie du syndicat.
Il en résulte une clé de répartition de la dette fixée pour la commune de Terre-de-Bas à 0,5 % du total
des emprunts ( cf. annexe 5). La dette bancaire du syndicat comprend 13 prêts dont seulement 9
d’entre eux concernent les communes retirées (cf. annexe 6).
Pour la période considérée (2014 à 2043), la commune de Terre-de-Bas devra rembourser au SIAEAG
les montants suivants :
e capital : 280 965 €
e intérêts : 105 535 €
e soit un total : 386 500 €.
Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le
président de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes et le président du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le ./e VE227
PHILIPPE GUSTIN_-"
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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TRANSMISSION SIAEAG / TERRE-DE-BAS
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAU POTABLE
N° Site 14 : AEP CAGSC —- MORNE PAQUETTE 1 _ TERRE-DE-BAS
1 Réservoir de 1000 m3
Cuve
Murs en béton armé banché hauteur 7,5 m
Toiture terrasse en béton armé
Échelle acier accès regard
plaque acier
cheminées acier 1
cheminées acier 2
cheminées acier 3
cheminées acier 4
1 Poste du réservoir
Murs en aggloméré
Dallage en béton
Toiture terrasse en béton armé
Porte métallique mauvais état
Tableau électrique et éclairage
Tuyauteries en fonte 100
Tuyauteries en fonte 150
Vannes
Clapet
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Équipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
Travaux suite séisme
N° Site 15 : AEP CAGSC - MORNE PAQUETTE 2 A TERRE-DE-BAS
1 Poste du réservoir de 100 m3
Réservoir en tôle
LA
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
... N° Site 16 : AEP CAGSC - PETITE ANSE À TERRE-DE-BAS
1 réservoir de 100 m3(HS)
Réservoir en tôle
Équipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
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TRANSMISSION SIAEAG /
TERRE-DE-BAS
TRANSFERT DES RÉSEAUX
EN
EAU POTABLE
AEP CAGSC - TERRE DE BAS
LINEAIRE
Commune N° de tronçon DN Linéaire (m)
TERRE-DE-BAS 12532 80 155
12533 80 263,22
12535 80 45,21
12536 100 263,83
12964 110 18,33
12965 110 130,61
12966 110 94,76
12967 100 64,75
12968 100 469,14
12969 80 523,07
12970 150 253,72
12971 150 338,63
12972 200 151,68
12973 150 490,36
13575 80 174,52
13577 80 480,91
13578 80 3,64
16322 80 460,03
16323 80 4,18
16326 150 815,85
17580 110 362,29
17581 80 420,92
17583 80 9,42
17584 80 4,17
17585 100 146,46
17586 80 66,59
17587 150 109,03
17588 150 302,1
17590 150 283,08
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TERRE-DE-BAS
17594
17597
17598
17599
17600
17607
17614
18004
18006
80
150
110
110
110
100
100
80
60
318,56
997,33
64,4
48,32
131,87
218,33
563,37
100,2
528,74
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LT'LOT LL'STT AAYI TO'9ST ST ECC TS'90c Gt yes 9€ 296 TO'ST 60'89 €G'00€
(TA 0Sc 0Sc OGC 0Gc 0Sc 0S2 0Gc OGC OS (LTA
ONI QNI ANI ONI GNI GNI ANI GNI ANI ONI ANI
Sv4-3q-34431 Sv9-3q-34431 Sva-30-34431 Sv4-30-34431 Sv4-30-34431 Sva-30-34à431 Sv4-30-34431 Sv4-30-34431 Sva-3q-34421 Sva-30-34431 Sv4-30-24421 6TSVA
GGE/ETBG66666667L 8692S/T SIOZTYPE66666668I OPZGII ‘GIPEPHLGGEEGEG6II TE/2ZG/T 2G6061ÿ000000007ÿ 19259) Buusaui L1vv9 ‘EOGT8E80000000060"9987S/T 896€6/Z0000000087 PEBYTO ‘ELTLBBBEGGEGEGELI 2 282G/T G90CTYY6666666681 868pr9) Guusau: (TL8S2TITO000000/8'09E2G/T L8EEVEGG66666666T 19669 "SE6/8880000000090'€622S2T T/E0/9666666668S 2E66Y9) Buusau DE0986666666609 966+9 ‘G/'9YEEG/T YB6I6ETOOO00000PT' 25679 ‘T/b/29666666660/ G6ZES/T L8EErEG66666666tt 888r+9) Bulnsau 219 GGELETS6666666627 ST8ES/T //9890666666666€/ 22279 ‘GLTYLBBBGGGGGGELE PE/ESLT L8EEVES6666666661 58/79) Buseu TELV9 ‘GTV6YST66666666TT 9YLEGLT EZETEGOOO00O0O0TS ZTEZ +9 ‘62SZ/E00000000PS 6S/ES/T ÿ8696£T000000006€ E£E/r9) Buinsau 19666666668S'€G9/ÿ9 T/8G/TITOO00000ZT'6GGSES/T G2'/89/V9 ‘t//98906666666668 TSSES/T ECETE60000000009/ 02229) Bunsau 189 Zv/08YE66666666/9 90VES/T 8+O608S666666662S 2 T8+9 ‘//98906666666668b' O9LES/T 9T0€0986666666609 T21879) Bulnseu (21989066666666686 98LES2T +B696ETOO000000PT Z222P9 6CTYCBBB6G666G6GLE VE/EG/T /8ECTEGGE666666ET S8Z/ +9) Buuseu: TELV9‘v219890666666660T Z8/ES/T ITOEOI86666666668 PZE T9 ‘62S2/E00000000PS 6G/ES2T ÿ8696ET000000006€ E£EZ+9) Bunsau Ct9St9 ‘ÿ1/9890666666666€082ZSLT 6296GZE0000000097T269+9 “EO6T8E800000000€ 26 T2SLT6CGt/E€0000000067 21859)Buuseu 1411937709 1ININISSINIVSSY 3UIVANI Sv4-3d-34431/9V3VIS NOISSINSNYVHL ÿ AX3NN
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TABLEAU DES EMPRUNTS NON ECHUS DU SIAEAG DEPUIS
2009
Yotat Capital + intérêts TotalCapital+ intés Yotai Capital + intérèts
à097 722€ 1051000 d1 022 000 € 993 000 €! 64006€| 935000 Jsud 477 000 €| 848 000 €] 1190004! moœod 76: oœd 72004 703000 €| 674000 €]646 000 €} total Cat PREFECTURE - 971-2020-01-06-005 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Bas 91 PREFECTURE - 971-2020-01-06-005 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Bas 92 vi AQ 4ISSvd AQ NOILLHVdIU
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971-2020-01-06-006
Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens
meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal
d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 95 Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PREFET DE LA GUADELOUPE
PROJETS STRUCTURANTS
Arrêté SG du Dé/oi | ADAO
relatif à la répartition des biens meubles et immeubles , entre le syndicat intercommunal
d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
de-Haut
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint- -Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier des palmes académiques,
chevalier de la légion d’honneur,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-25-1 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral n° 1533 du 30 décembre 2011 portant transformation de la communauté de
communes du sud Basse-Terre (CCSBT) en communauté d’agglomération du sud Basse-Terre
(CASBT) ;
l'arrêté préfectoral n° 2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 2 mai 2013 portant extension du
périmètre de la Communauté d'agglomération du sud Basse-Terre ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-129/SG/DICTAJ/BRA du 27 février 2014 portant réduction du
syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-058/SG/DICTAJ/BRA du 15 juin 2015 portant statuts de la
communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes :
l'arrêté préfectoral n° 971-2018-08-22-003 du 22 août 2018 relatif à la répartition, entre le
SIAEAG et la commune de Terre-de-Haut ;
la lettre de saisine du SIAEAG du 11 octobre 2017 demandant au préfet de procéder à la
répartition des biens consécutive au retrait des communes du syndicat ;
les résultats de l’étude patrimoniale des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe
(phases 1 et 2) réalisée par les cabinets SAFEGE/CALIA/LYRE ;
Considérant qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de
coopération intercommunale les biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétence sont répartis entre les
communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de
l'établissement public de coopération intercommunale et l’établissement ou dans le
cas particulier d’un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui
reprend la compétence et le syndicat de communes ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref. gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 96 Considérant qu’en cas de retrait d’une commune d’un syndicat de communes, à défaut d’accord entre l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et les conseils municipaux des communes concernées, cette répartition est fixée par arrêté du représentant de l’État dans le département ;
Considérant que l’adhésion d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale emporte le transfert des compétences à l’établissement dans les conditions définies à l’article L.5211-18-II du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que les compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en eau potable sont exercées par la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes en lieu et place de ses communes membres ;
Considérant l’absence d’un état complet de l’actif du SIAEAG au ler janvier 2014, il a été nécessaire de procéder à la reconstitution d’un inventaire physique et comptable détaillé pour répartir l’actif et le passif du syndicat selon leur valeur nette comptable. L'État a missionné un bureau d’étude externe pour réaliser cet inventaire sur le périmètre historique du syndicat. Ces travaux ont été conduits selon une très large concertation durant plus de 4 mois avec l’ensemble des acteurs concernés (régies — autorités organisatrices — conseil départemental — conseil régional — office
départemental de l’eau).
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - En complément de l’arrêté n° 971-2018-08-22-003 susvisé, l’actif de la section
d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) est transféré à la commune de Terre-de-Haut comme suit :
— Eau potable : installations et réseaux en eau potable desservant les abonnés de la commune de Terre- de-Haut (cf. annexes 1 à 2) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable 2019 selon les modalités suivantes :
e patrimoine réseaux (AEP) : 380 229 €;
e patrimoine hors réseaux (AEP) : 909 006 € ;
soit un total (AEP) : 1 289 235 €.
_ Assainissement collectif : installations et réseaux d’assainissement collectif desservant les abonnés de la commune de Terre-de-Haut (cf. annexes 2 à 4) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable 2019 selon les modalités suivantes :
e patrimoine réseaux (EU) : 1 196 142€;
e patrimoine hors réseaux (EU) : 276 227 €;
soit un total (EU) : 1 472 369 €.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 97 L'ensemble des droits et obligations liés à ces biens sont transférés à la commune de Terre-de-Haut qui
informe les cocontractants concernés par ce transfert de propriété.
Les autres biens figurant à l’actif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et
d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) demeurent sa propriété.
Article 2- L’encours de la dette globale contractée par le SIAEAG avant le retrait de la commune
s'élève à 81 754 780 € sur la période 2013 à 2043. Les contrats d’emprunts ne pouvant être morcelés,
le SIAEAG garde la totalité du remboursement auprès des établissements bancaires jusqu’à leur
échéance. Le départ du syndicat des 5 communes membres entre 2013 et 2014 conduit à déterminer
les conditions de prise en charge d’une quote-part des annuités de dettes afférentes aux emprunts
contractés. Le solde de la dette est répartit selon une clé composite établie au prorata de la valeur nette
comptable des équipements transférés (réseaux et hors réseaux) et du nombre d’abonnés de chaque
commune à la date de leur sortie du syndicat.
Il en résulte une clé de répartition de la dette fixée pour la commune de Terre-de-Haut à 1,1 % du total
des emprunts (cf. annexe 5). La dette bancaire du syndicat comprend 13 prêts dont seulement 9 d’entre
eux concernent les communes retirées (cf. annexe 6).
Pour la période considérée (2014 à 2043), la commune de Terre-de-Haut devra rembourser au
SIAEAG les montants suivants :
e capital : 683 838 €
e intérêts : 225 541 €
e soit un total : 909 379 €.
Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le
président de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes et le président du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le À|oi /A0ä
PHILIPPE GUSTIN
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours graci
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 98 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 99 ANNEXE I
TRANSMISSION SIAEAG / TERRE-DE-HAUT
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAU POTABLE
_N° Sites 2 et 3 : AEP CAGSC — CHAMEAU - TERRE-DE-HAUT
1 Réservoir de 1000 m3
1 trappe
Fondations en béton armé
infrastructure en béton banché environ
Toiture terrasse en béton armé
Murs en maçonnerie de béton armé
Porte métallique
Sol, dallage en béton armé et platelage métallique
Charpente en béton armé
4 poires
Filtre à boues
1 Réservoir en béton armé avec étanchéité liner
4 vannes (vers 4 000 m°)
tuyauteries
Charpente en béton armé
1 Chambre à vanne
Équipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations Générales
TVX suite séisme
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1 surpresseur de 6 m3/h
1 pompes Etanom C32 200 CI
1 moteurs
8 Vannes manuelles
1 Compteur
1 Sonde de pression
1 Sonde de pression amont
1 Clapet non retour
Filtre à boue
Vase d'expansion
1 Armoire électrique
1 Palan
1 Variateurs
1 Automate GTIE
Transmission par HF (HS) et GSM - Antenne
1 purgeur chasseur d'air
1 Régulateur de débit
1 Pressostat
1 stabilisateur
1 échelle
Équipements
Génie civil et VRD
Génie civil et VRD
N° Site 9 : AEP CAGSC — FORT NAPOLÉON A TERRE-DE-HAUT
1 réservoir de 150 m3
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations Générales
Équipements électromécaniques
TVX suite séisme
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TRANSMISSION SIAEAG /
TERRE-DE-HAUT
TRANSFERT DES RÉSEAUX
EN
EAU POTABLE
AEP CAGSC - TERRE DE HAUT
LINEAIRE
Commune N° de tronçon DN Linéaire (m)
TERRE-DE-HAUT 12110 60 212,38
12112 60 19,24
12113 60 29,72
12119 80 3065,02
12120 80 55,32
12121 63 127,2
12123 100 75,14
12124 60 112,03
12125 60 75,49
12126 80 124,21
12127 60 131,82
12128 60 69,79
12129 60 98,74
12130 90 155,34
12131 63 199,01
12132 60 64,74
12133 90 176,64
12134 60 105,29
12135 80 113,52
12136 80 99,06
12138 80 221,68
12139 80 6,96
12140 80 43,32
12141 63 113,3
12142 80 201,53
12143 63 124,92
12145 110 354,23
12146 80 410,02
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 102 ANNEXE 2
TERRE-DE-HAUT
12147
12148
12150
12152
12153
12154
12155
12156
12157
12158
12159
12160
12161
12162
12164
12165
12166
12167
12168
12169
12171
12174
12175
12176
12177
12178
12487
12488
12489
12490
12491
12493
12494
12495
12496
12497
12498
12499
12500
12501
12502
12503
12504
12505
12507
12508
12509
12510
12511
12512
12514
12515
12517
12519
12521
12522
12524
12525
12526
12527
80
60
60
60
60
60
60
80
60
60
60
63
100
100
80
80
63
60
150
150
100
110
110
110
40
110
100
110
60
60
60
80
60
60
80
80
80
100
60
100
63
100
100
100
60
80
100
60
60
80
80
100
100
100
110
60
100
100
100
100
91,98
5,87
16,28
39,7
61,25
69,57
11,53
26,34
12,3
40,68
65,98
66,3
116,29
3,96
36,75
52,11
123,82
95,67
178,64
429,88
157,44
608,23
32,59
65,23
41,82
166,94
38,71
448,52
165,67
176,61
200,99
179,12
54,64
39,89
155,99
32,08
59,28
227,97
47,21
178,62
57,19
5,25
29,26
157,56
61,78
257,39
268,43
262,57
142,5
283,33
280,64
162,3
310,08
148,5
7,56
379,08
91,8
266,6
100,43
131,99
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 103 12528
12529
12530
100
100
80
4,13
262,47
127,04
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 104 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 105 ANNEXE 3
TRANSMISSION SIAEAG / TERRE-DE-HAUT
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAUX USÉES
N° Site : EU CAGSC -8 ANSE FIGUIER - TERRE-DE-HAUT
1 Station d’épuration de 1500 EH
e Dégrillage
Dégrillage
Grille hydrasiève
Grattoirs et verins filtre à bande
Racleur dégraissage métallerie
Moto-réducteur pont racleur
Divers métallerie prétraitement
Divers circuits électrique prétraitement
e Iraitement des eaux
Turbine aération
Moto-réducteur pont brosse
Divers métalleries (rambardes, caillebotis, échelle
Groupe immergé recirculation Flygt CP3102.180 430
Barres de guidage P1
Grp imm recirculation Flygt CP3102.180 430 n 2
Barres de guidage P2
Divers canalisations et accessoires traitement
Grp imm toutes eaux Flygt MP3085.172 253 n 1
Barres de guidage P1
Grp imm toutes eaux Flygt MP3085.172 253 n 2
Barres de guidage P2
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 106 ANNEXE 3
Pont racleur sur clarificateur
Moto-réducteur entraînement pont
Roues entraînement pont
Pivot central (collecteur courant, .)
Grp imm eaux traitée Flygt CP3085.182 HT250 n 1
Barres de guidage P1
Grp imm eaux traitee Flygt CP3085.182 HT250 n 2
Barres de guidage P2
Divers circuits electrique prétraitement
bande de roulement pont racleur
boitier télégestion Sofrel - step figuier
armoire de commande traitement des boues - step figuier
aéroflott dégraisseur - Step Figuier
évier du local technique
Mise en place préleveur automatique entrée et sortie
Conduite bassin d’aération
e Traitement des boues
Doseur polymères
Filtre a bande
Bande filtrantes
Rouleau de tension de la bande avec ses vérins
Différents rouleaux et paliers
Moto-réducteurs entraînement des bandes (2)
Pompe PCM reprise boues épaissies
Pompe PCM reprise boues déshydratées
Moteur devouteur
Reprise boues stockées
Divers métallerie traitement des boues (hangar)
Divers circuits électrique traitement des boues
compresseur traitement de boue
armoire électrique traitement de boue
Alimentation électrique — régulation
Groupe électrogène 150KVA
injection groupe électrogène
Armoire de commande
Automates programmables
Débitmètre.eau traitée
Sonde ultrason avec transmetteur eau traitée
installation débitmètre électromagnétique entrée STEP
hangar charpente acier
Équipements communs
Génie civil
Canalisations
Récirculateur (TVX suite séisme)
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 107 ANNEXE 3
N° Site : EU CAGSC — 9 DEBARCADERE - TERRE-DE-HAUT
1 poste de relevage
Grp imm Flygt CP3085.181-MT470-2KW-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt CP3085.181-MT470-2KW-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Clapet DN60-n 1
Clapet DN60-n 2
Vanne DN60-n 1
Vanne DN60-n 2
Tuyauterie et raccords
Plaques ALU (2)
Armoire de commande
boîtier télégestion Sofrel et sonde de niveau
nourrice
Démarreur P1
Démarreur P2
Télétransmetteur
Armoire GE
Potence
chambre à vanne
Trappes 1
Trappes 2
Panier dégrillage
Clapet DN80-n 1
Clapet DN80-n 2
Fr
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 108 ANNEXE 3
___ N° Site : EUCAGSC - 10 MARCHE - TERRE-DE-HAUT
1 poste de relavage
Groupe immergé Flygt NP3085.182 - MT460 - 2KW -n
Barres de guidage P1
Groupe immergé Flygt CP3085.180 - MT430 -2KW -n
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Clapet DN60-n 1
Clapet DN60-n 2
Vanne DN60-n 1
Vanne DN60-n 2
Tuyauterie et raccords
Potences
Plaques ALU (2)
Armoire de commande
Boîtier télégestion Sofrel et sonde de niveau
démarreur électrique
démarreur électrique
Trappe
4
Équipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
N° Site : EU CAGSC - 11 CLUB DE PLONGÉE - TERRE-DE-HAUT |
1 poste de relevage
Groupe immergé Flygt NP3153 SH 273 -n° 1
Barres guidage pompes n°1
Groupe immergé Flygt NP3153 SH 273 - n° 2
Barres guidage pompes n°2
Poires de niveau (4)
Panier dégrillage
Clapet DN60-n 1
Clapet DN60-n 2
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 109 ANNEXE 3
Tuyauterie et raccords
Plaques ALU (2)
Plaques résine (2)
Cuve préfabriquée (bâche)
Armoire de commande
Automates programmables
Antibélier CHARLATTE
Potences
Portail métallique double battants
transmetteur
sonde de niveau
nourrice
Panier dégrillage
démarreurs électroniques 2
clôture portillon
tôle et entonnoir en alu
La
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
N° Site :EU CAGSC - 12 MARIGOT - TERRE-DE-HAUT.
1 poste de relevage
Groupe immergé Flygt NP3153 SH 273 - n° 1
Barres de guidage P1
Groupe immergé Flygt NP3153 SH 273 - n° 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Panier dégrillage
Clapet DN100-n 1
Vanne DN100-n 1
Vanne DN100-n 2
Tuyauterie et raccords
Tampons fonte (1)
Plaques résine (2)
Armoire de commande
Coffret teletrans S50
Potences
Portail métallique double battants
Cadres et plaques en inox et tôles alu
clôture portillon
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 110 ANNEXE 3
démarreur électrique
démarreur électrique
sonde de niveau
échelle
Fr
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
N° Site : EU CAGSC - 13 ANSE MIRE - TERRE-DE-HAUT
1 poste de relevage
Groupe immergé Flygt MP3068.172 - 212 - 7.4KW -n
Barres de guidage P1
Groupe immergé Flygt MP3068.172 - 212 -7.4KW -n
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Panier dégrillage
Clapet DN100-n 1
Clapet DN100-n 2
Vanne DN100-n 1
Vanne DN100-n 2
Tuyauterie et raccords
Plaques résine (2)
Armoire de commande
Coffret teletrans SS0
Potences
Portail métallique double battants
clôture portillon
Installation télégestion PR Anse mire
démarreur électrique
démarreur électrique
Trappe 1
Trappe 1
sonde de niveau
La
Équipements communs
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 111 ANNEXE 3
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 112 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 113 ANNEXE 4
TRANSMISSION SIAEAG/TERRE-DE-HAUT
LINÉAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LineString (651123.229999999981373 : , RE-DE-HAUT IND 250 105,63
LineString (651782.83999999996740371 1755319.06000000005587935 TERRE-DE-HAUT F 200 139,75
LineString (652212.64000000001396984 1755328.37000000011175871, TERRE-DE-HAUT IND 250 52,47
LineString (651195.44999999995343387 1754258.46999999997206032, TERRE-DE-HAUT IND 250 57,69
LineString (651155.93999999994412065 1754218.89999999990686774, TERRE-DE-HAUT IND 250 78,59
LineString (652400.77000000001862645 1755345.83000000007450581, TERRE-DE-HAUT IND 250 25,01
LineString (652368.88000000000465661 1755410.38999999989755452, TERRE-DE-HAUT IND 250 72,01
LineString (652263.75 1755196.10000000009313226, 652267.3699999 TERRE-DE-HAUT IND 250 125,47
LineString (651669.43999999994412065 1754248.40999999991618097, TERRE-DE-HAUT PVC 200 88,58
LineString (651670.4599999999627471 1754221.23999999999068677, |[TERRE-DE-HAUT IND 250 37,83
LineString (651613.75 1754466.40999999991618097, 651632.3900000 TERRE-DE-HAUT F 200 128,49
LineString (651437.40000000002328306 1754285.51000000000931323, TERRE-DE-HAUT IND 250 275,63
LineString (651765.38000000000465661 1754875.13999999989755452, TERRE-DE-HAUT IND 250 16,74
LineString (651664.38000000000465661 1754605.66999999992549419 TERRE-DE-HAUT F 200 214,64
LineString (651613.75 1754466.40999999991618097, 651628.7199999 TERRE-DE-HAUT F 200 203,96
LineString (652259.27000000001862645 1755204.0400000000372529, |TERRE-DE-HAUT F 200 121,55
LineString (651684.65000000002328306 1755340.01000000000931323, TERRE-DE-HAUT IND 250 28,09
LineString (652184.35999999998603016 1755299.80000000004656613, TERRE-DE-HAUT IND 250 74,13
LineString (651910.36999999999534339 1755405.30000000004656613 TERRE-DE-HAUT F 200 315,62
LineString (651416.68000000005122274 1754333.90999999991618097, TERRE-DE-HAUT F 200 265,94
LineString (651820.89000000001396984 1754969.13999999989755452, TERRE-DE-HAUT F 200 48,40
LineString (651871.97999999998137355 1755403.08000000007450581, TERRE-DE-HAUT IND 250 132,17
LineString (652036.0400000000372529 1754970.88999999989755452, |TERRE-DE-HAUT PVC 200 346,17
LineString (651684.65000000002328306 1755340.01000000000931323, TERRE-DE-HAUT IND 250 7,96
LineString (651719.86999999999534339 1755316.7099999999627471, TERRE-DE-HAUT IND 250 26,05
LineString (651714.47999999998137355 1755167.98999999999068677, TERRE-DE-HAUT F 200 159,76
LineString (651095 1753984.83000000007450581, 651099.7399999999 TERRE-DE-HAUT F 200 263,99
LineString (651866.51000000000931323 1754952.97999999998137355, TERRE-DE-HAUT IND 250 7,38
LineString (651177.97999999998137355 1754414.96999999997206032, TERRE-DE-HAUT IND 250 12,15
LineString (651776.34999999997671694 1754797.03000000002793968, TERRE-DE-HAUT IND 250 73,04
LineString (651714.47999999998137355 1755167.98999999999068677 TERRE-DE-HAUT IND 250 179,15
LineString (652176.52000000001862645 1755366.42999999993480742, TERRE-DE-HAUT IND 250 90,84
LineString (652243.32999999995809048 1755382.15999999991618097 TERRE-DE-HAUT IND 250 570,40
LineString (651693.82999999995809048 1755315.94999999995343387, TERRE-DE-HAUT IND 250 18,90
LineString (651661.69999999995343387 1754583.96999999997206032, TERRE-DE-HAUT IND 250 24,38
LineString (651177.97999999998137355 1754414.96999999997206032, TERRE-DE-HAUT PVC 200 78,02
LineString (651204.31000000005587935 1754140.89999999990686774, TERRE-DE-HAUT F 150 331,90
LineString (651637.60999999998603016 1754586.43999999994412065 TERRE-DE-HAUT F 90 390,48
LineString (651407.75 1754285.63999999989755452, 651424.4599999 |TERRE-DE-HAUT PVC 200 73,10
LineString (651638.48999999999068677 1754233.40999999991618097, TERRE-DE-HAUT IND 250 20,93
LineString (651765.38000000000465661 1754875.13999999989755452, TERRE-DE-HAUT IND 250 100,37
LineString (651724.09999999997671694 1754234.96999999997206032, TERRE-DE-HAUT IND 250 107,83
LineString (651596.93999999994412065 1754296.37000000011175871, TERRE-DE-HAUT F 200 143,86
LineString (651664.38000000000465661 1754605.66999999992549419, TERRE-DE-HAUT IND 250 55,26
LineString (651729.43999999994412065 1754705.36000000010244548, TERRE-DE-HAUT IND 250 18,02
LineString (651705.18000000005122274 1755267.2099999999627471, |[TERRE-DE-HAUT IND 250 96,57
LineString (651781.2099999999627471 1754869.68999999994412065, [TERRE-DE-HAUT F 200 196,39
LineString (651661.81000000005587935 1754584.39999999990686774, TERRE-DE-HAUT IND 250 21,42
LineString (651866.51000000000931323 1754952.97999999998137355, TERRE-DE-HAUT IND 250 14,57
LineString (652211.13000000000465661 1755297.07000000006519258, TERRE-DE-HAUT IND 250 22,72
LineString (652211.13000000000465661 1755297.07000000006519258, TERRE-DE-HAUT IND 250 20,00
LineString (652219.13000000000465661 1755318.33000000007450581, TERRE-DE-HAUT IND 250 71,95
LineString (652375.85999999998603016 1755343.61000000010244548, TERRE-DE-HAUT IND 250 154,38
LineString (652400.77000000001862645 1755345.83000000007450581, TERRE-DE-HAUT IND 250 5,99
LineString (652375.85999999998603016 1755343.61000000010244548, TERRE-DE-HAUT IND 250 108,87
LineString (652109.06999999994877726 1755621.23999999999068677 TERRE-DE-HAUT IND 250 273,57
LineString (651259.81000000005587935 1754284.65999999991618097, TERRE-DE-HAUT IND 250 89,56
LineString (651219.65000000002328306 1754310.39999999990686774, TERRE-DE-HAUT IND 250 30,23
LineString (651219.65000000002328306 1754310.39999999990686774, TERRE-DE-HAUT IND 250 73,07
LineString (652312.96999999997206032 1755191.07000000006519258, TERRE-DE-HAUT IND 250 52,72
LineString (652176.47999999998137355 1755366.47999999998137355, TERRE-DE-HAUT IND 250 41,09
LineString (652242.94999999995343387 1755375.26000000000931323, TERRE-DE-HAUT IND 250 6,91
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 114 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 115 MIS AO 3155 vd AG NOLLLNVAAE AG
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 116 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 117 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 118 PREFECTURE - 971-2020-01-06-006 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Terre-de-Haut 119 PREFECTURE
971-2020-01-06-008
Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens
meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal
d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) et la commune du Moule
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 120 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
PROJETS STRUCTURANTS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté SG du Vé/ot /2020
relatif à la répartition des biens meubles et immeubles , entre le syndicat intercommunal
d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du
Moule
Le préfet de la région Guadeloupe,
| préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier des palmes académiques,
chevalier de la légion d’honneur,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-25-] ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral 2013-SG/DIACTAJ/BRA du 30 mai 2013 portant extension du
périmètre et transformation de la communauté des communes du nord Grande-Terre en
communauté d’agglomération ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-129/SG/DICTAJ/BRA du 27 février 2014 portant réduction du
syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) ;
l'arrêté préfectoral n° 971-2018-10-01-003 du ler octobre 2018 relatif à la répartition, entre le
SIAEAG et la commune du Moule :
la lettre de saisine du SIAEAG du 11 octobre 2017 demandant au préfet de procéder à la
répartition des biens consécutive au retrait des communes du syndicat ;
les résultats de l’étude patrimoniale des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe
(phases 1 et 2) réalisée par les cabinets SAFEGE/CALIA/LYRE du 06/05/2019 ;
x Considérant
qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de
coopération intercommunale les biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétence sont répartis entre les
communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de
l'établissement public de coopération intercommunale et l’établissement ou dans le
cas particulier d’un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui
reprend la compétence et le syndicat de communes ;
Considérant u’en cas de retrait d’une commune d’un syndicat de communes, à défaut d’accord q
entre l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et
les conseils municipaux des communes concernées, cette répartition est fixée par
arrêté du représentant de l’État dans le département :
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00- Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 121 Considérant que l'adhésion d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale emporte le transfert des compétences à l'établissement dans les
conditions définies à l’article L.5211-18-II du code général des collectivités
territoriales ;
Considérant que les compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en
eau potable sont exercées par la communauté d'agglomération Nord Grande-Terre en
lieu et place de ses communes membres ;
Considérant l'absence d’un état complet de l’actif du SIAEAG au ler janvier 2014, il a été
nécessaire de procéder à la reconstitution d’un inventaire physique et comptable
détaillé pour répartir l’actif et le passif du syndicat selon leur valeur nette comptable.
L'État a missionné un bureau d’étude externe pour réaliser cet inventaire sur le
périmètre historique du syndicat. Ces travaux ont été conduits selon une très large
concertation durant plus de 4 mois avec l’ensemble des acteurs concernés (régies —
autorités organisatrices — conseil départemental — conseil régional — office
départemental de l’eau).
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - En complément de l’arrêté préfectoral n° 971-201 8-10-01-003 susvisé, l’actif de la
section d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et d’Assainissement de la
Guadeloupe (SLAEAG) est transféré à la commune du Moule comme suit :
— Eau potable : installations et réseaux en eau potable desservant les abonnés de la commune du
Moule (cf. annexes 1 à 2) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable 2019 :
e patrimoine réseaux (AEP) : 5 802 858 €
° patrimoine hors réseaux (AEP) :4 659 996 €
° soit un total (AEP) : 10 462 854 €.
_ Assainissement collectif : installations et réseaux d’assainissement collectif desservant les abonnés
de la commune du Moule (cf. annexes 2 et 4) sont transférés pour le montant de leur valeur nette
comptable 2019 :
° patrimoine réseaux (EU) : 4 196 142 €
° patrimoine hors réseaux (EU) : 5 448 067 €
° soit un total (EU) : 9 644 209 €.
L'ensemble des droits et obligations liés à ces biens sont transférés à la commune du Moule qui
informe les cocontractants concernés par ce transfert de propriété.
Les autres biens figurant à l’actif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et
d’assainissement de la Guadeloupe (SLAEAG) demeurent sa propriété.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 122 Article 2- L’encours de la dette globale contractée par le SIAEAG avant le retrait de la commune
s'élève à 81 754 780 € sur la période 2013 à 2043. Les contrats d’emprunts ne pouvant être morcelés,
le SIAEAG garde la totalité du remboursement auprès des établissements bancaires jusqu’à leur
échéance. Le départ du syndicat des 5 communes membres entre 2013 et 2014 conduit à déterminer
les conditions de prise en charge d’une quote-part des annuités de dettes afférentes aux emprunts
contractés. Le solde de la dette est répartit selon une clé composite établie au prorata de la valeur nette
comptable des équipements transférés (réseaux et hors réseaux) et du nombre d’abonnés de chaque
communeà la date de la sortie du syndicat.
Il en résulte une clé de répartition de la dette fixée pour la commune du Moule à 12 % du total des
emprunts (cf. annexe 5). La dette bancaire du syndicat comprend 13 prêts dont 9 d’entre eux
concernent les communes retirées (cf. annexe 6).
Pour la période considérée (2014 à 2043), la commune du Moule devra rembourser au SIAEAG les
montants suivants :
e capital : 6 673 905 €
e _intérêts : 3 071 633 €
e soit un total : 9 745 538 €.
Article 3 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, la
présidente de la communauté d’agglomération Nord Grande-Terre et le président du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le akfoi / ÀL £C
LA
PHILIPPE GUSTIN
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 123 PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 124 ANNEXE 1
TRANSMISSION SIAEAG / LE MOULE
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAU POTABLE
N° Site 40 : AEP CANGT - RéNOC - SERGENT LE MOULE
1 Réservoirde 1000 m3
Portail
Tuyauteries et raccords
Vanne 1
Vanne 2
Vanne 3
Divers huisseries métalliques et capot
Contrôle et régulation-vanne hydrobl
Armoire télégestion
Câbles raccordements et capteurs amont/aval
Compteur adduction
Vanne adduction bec
Vanne — distribution
Compteur distribution
Stabilisateur d'écoulement amont/aval
Ventouse 40/60 (2)
Filtre boite a boue
Vanne vidange trop plein
Échelle
Éclairages disjoncteurs
Échelle
Sondes et poires de commande
Clôture
Regards distribution
Regard adduction
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Cheminée aération
Point de prélèvement (2)
LA
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
N° Site 41 : AEP CANGT — RÉNOC - AUDOIN LE MOULE
1 réservoir de 500 m3
portail
tuyauteries et raccords
vanne |
vanne 2
vanne 3
vanne 4
vanne Î
vanne 2
vanne 3
vanne 4
vanne 5
vanne
divers huisseries métalliques et capot
vanne hydrobloc amav tellure-
robinet a flotteur
compteur adduction
compteur distribution
pompe lowara Im160b34s3/3220 - 54m3hä61mnl
pompe lowara Im160b34s3/3220 - 54 m3h à 61 mn2
poire de niveau (2)
stabilisateur d'écoulement 1
stabilisateur d'écoulement 2
filtre boite a boue
ventouse
adaptateur 1
adaptateur 2
adaptateur 3
adaptateur 4
adaptateur 5
adaptateur 6
adaptateur 7
adaptateur 8
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pompe vide cave
échelle en fer
moteur pompen 1
variateur de vitesse
ballon antibélier 1000 litres
vessie pour ballon antibélier 200 litres
armoire de commande
coffret et Soffrel s550
câble, capteurs
portail
clôture
tampon fonte
trappes d’accès alu
point de prélèvement
aération/ventilation
platine et fixation échelle
grille anti-insectes
Équipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
E N° Site 42 : AEP CANGT — RéNOC - MOREL 500 LE MOULE
1 réservoir de 500 m3
portail
tuyauteries et raccords
vanne |
vanne 2
vanne 3
vanne 4
vanne 1
vanne 2
vanne 3
vanne 4
adaptateur 1
adaptateur 2
adaptateur 3
adaptateur 4
cône de réduction 150 x 100
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tuyauteries et raccords inox
divers huisseries métalliques et capot
câbles, raccordement et capteurs
armoire de commande
compteur distribution
compteur adduction
compteur surpresse
échelle intérieur du réservoir Morel
éclairages disjoncteurs
sondes et poires de commande
tampons fonte
tampons fonte
filtre à boue
ventouse
crépine
éclairage disjoncteurs
armoire de commande
crépine
regards distribution
regards adduction
Clapet
tampon fonte
échelle intérieur du réservoir de Morel
Porte d’entrée
grille anti-insectes
capot accès dôme
trappe de visite alu compteur distribution gravitaire
point de prélèvement
Variateur/démarreur
Équipements du réservoir
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
N° Site 43 : AEP CANGT -— RÉNOC - MOREL LE MOULE
1 station de surpression de 46 m3/h
Ballon anti-bélier Aquasystem 500 litres
Clapet
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Soffrel et capteurs pression
Capteurs cybles
Pompe immergé PXR-4602/2T 01BEGG F- 5,5Kw-46m3/h-30hmt 1
Pompe immergé PXR-4602/2T 01BEGG F- 5,5Kw-46m3/h-30hmt 2
Pompe immergé PXR-4602/2T 01BEGG F- 5,5Kw-46m3/h-30hmt 3
Pompe immergé PXR-4602/2T 01BEGG F- 5,5Kw-46m3/h-30hmt (secours)
La
Equipements
Génie civil
Canalisations
1 Réservoir de 200 m3
N° Site 45 : AEP CANGT — RéNOC - CHAMP GRILLE LE MOULE.
2 réservoirs de 2000 m3
Variateur/démarreur
Compteur
échelle (2) accès au dome
Garde corps
Rail
Groupe électrogène 150KVA
Cuve de Gasoil
Tampon fonte
Hyrdostabilisateur
Compteur
Manchette 1
Manchette 2
Boite à boue (non en service)
Débimètre
échelle Galva
Trappe accès alu (extérieur réservoir)
Portail
Clôture
Point de prélèvement (2)
Équipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
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___N°Site46:AEPCANGT-RéNOC - CHAMP GRILLE LEMOULE |
1 station de surpression de 200 m3/h
Ballon anti-bélier Aquasystem 500 litres
Soffrel et capteur pression amont - aval
Groupe électrogène 150 Kva
Groupe immergé NSCF 80-200/370/W25VCC4 -37Kw-200m3/h-S0hmt 1
Groupe immergé NSCF 80-200/370/W25VCC4 -37Kw-200m3/h-50hmt 2
Potence de levage avec rail
Variateur (2)
Capteur cyble
Vanne
Vanne 1
Vanne 2
Vanne 3
Vanne 4
Vanne 5
Vanne 6
Vanne 7
Vanne
Armoire de commande
Grille de protection galva
La
Equipements
Génie civil
Canalisations
Génie civil
: N° Site 47 : AEP CANGT — RÉNOC - SOMMABERT (inox) LE MOULE
1 réservoir de 2000 m3
Portail
Tuyauteries et accessoires
Divers huisseries
Câbles, raccordement, capteurs
Armoire télégestion
Robinet flotteur
Compteur Adduction
vannes adduction bec 2000
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vannes adduction bec 2000
vannes adduction bec 2000
vannes adduction forage
vannes adduction forage
compteurs adduction forage
compteurs adduction forage
vannes by-pass
vannes by-pass
vanne vidange trop plein
clôture
stabilisateur d'écoulement n1
stabilisateur d'écoulement n2
vanne hydrobloc
échelles
sonde et poires
éclairage disjoncteurs
armoire de commande
crépine
regards distribution
regards adduction
Clapet
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
adaptateurs
portillon
Variateur/Démarreur
La
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
N° Site 48 : AEP CANGT — RéNOC - SOMMABERT LE MOULE
1 surpresseur de 50 m3/h
Variateur/Démarreur
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Ballon anti-bélier Charlatte - 1000 litres
Groupe pompe imm. Flowserve PN81-2A et M6-200 -50m3/h-30 hmt- 7,5kw
Groupe pompe imm. Flowserve PN&81-2A et M6-200 -50m3/h-30 hmt- 7,5kw (secours)
Pompe lowara CHX 50-125/40 - 60m3/h-18hmt-4kw 1
Pompe lowara CHX 50-125/40 - 60m3/h-18hmt-4kw 2
Tuyauteries et accessoires
Potence de levage avec rail
Équipements
Génie civil
Canalisations
N° Site 49 : AEP CANGT - RÉNOC - SOMMABERT (béton) LEMOULE
1 Réservoir de 700 m3
Portail
Tuyauterie et raccords
Robinet à flotteur
diverses huisseries métalliques et capot
Câble, raccordement et capteurs
Grille d'aération
Compteur
Peinture chambre de vanne
Compteur
Boîte à boue
Adaptateurs
Adaptateurs
Adaptateurs
Adaptateurs
Adaptateurs
Adaptateurs
Adaptateurs
Clapets
Clapets
Clapet
Vannes
Vannes
Vannes
Vannes
Vannes
Adaptateur
Vanne
Robinet flotteur
échelle alu accès descente cuve
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échelle fer accès cuve
Tampon fonte 600
LA
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
N° Site 50 : AEP CANGT — RéNOC —- SOMMABERT LE MOULE
1 piquage
Démarreur (2)
Capteur de pression
Capteur cyble
PORTAIL
Tuyauterie et raccords
Vanne
Boîte à boue
Hydrostabilisateur
Compteur
Plaques de réduction 100 * 60
Regard 1
Tuyauteries
Adaptateurs
échelle
BE
Compteur
Hydrostabilisateur
Plaques de réduction 300 x 200
Adaptateur 1
Adaptateur 2
Trappe d'accès alu
Regard 2
Vanne
Adaptateur
Manchon
échelle galva
Tampon fonte
Regard 3
échelle en fer
Manchon
Vanne
Adaptateur
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Tampon fonte
Regard 4
Tampon fonte
échelle en fer
Vanne hydrobloc
Dédimèêtre et sonde
Ventouse
Vanne
Te 300 x 150
Adaptateur 1
Adaptateur 2
Adaptateur 3
Adaptateur 4
Regard 5
Manomètre et sonde
échelle composite
Plaque de réduction 100 x 150
Adaptateur
Adaptateur 1
Adaptateur 2
Adaptateur 3
Adaptateur 4
Adaptateur 5
Adaptateur 6
Clapet anti retour
Regard 6
échelle composite
Plaque de réduction 100 x 150
Adaptateur
Adaptateur 1
Adaptateur 2
Clapet
Vanne
Compteur
Stabilisateur
Filtre
Bâche
Robinet flotteur
Robinet flotteur
Pompe immergée
Pompe Immergée 50 M3/H A 30 M NO2 SECOURS
échelle Alu
Adaptateur 1
Adaptateur 2
Adaptateur 3
Adaptateur 4
Adaptateur 5
Adaptateur 6
Adaptateur 7
Adaptateur 8
Clapet 1
10
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 134 ANNEXE 1
Clapet 2
Vanne 1
Vanne 2
Plaque de réduction 200 x 150
divers huisseries métalliques et capot
armoire alimentation et de commande
câblage, capteurs
portillon
comptage de refoulement
Soffrel
Clôture
N° Site 51 : AEP CANGT — RÉNOC - DUCHASSAING LE MOULE
1 forage de 82,19 m3/h
Génie civil
portail et clôture
Tuyauterie et raccords
vanne
vanne |
vanne 2
adaptateur 1
adaptateur 2
adaptateur 1
adaptateur 2
adaptateur 3
adaptateur 4
stabilisateur d’écoulement
boite a boue
hydroejecteur
divers huisseries métalliques et capot
armoire électrique avec démarreurs
Groupe immergé PN83-2 et M6-340 -15Kw-82,2m3/h-38,5 hmt
Groupe immergé PN83-2 et M6-340 -15Kw-82,2m3/h-38,5 hmt (secours)
Moteur-roupe immerge 70m3ha30mnl
armoire
Câblage, capteurs
colonne de refoulement
alimentation, armoire arrivée
disjoncteur 100 kva
compteur
dispositif de chloration
pompe doseuse hth n 1
pompe doseuse hth n 2
variateur/démarreur
te
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Clapet
ventouse
Fenêtre alu (4) et grilles anti-insectes
Bouteille de chlore (7) extérieur
Garde-corps inox
Trappe d’accès alu (2) au puit
Point de prélèvement (2) eau traitée — eau brute
Chloromètre
Toiture
Rambarde de sécurité
___ N° Site 52 :AEP CANGT - RéNOC - BLANCHARD LE MOULE
1 forage de 44,94 m3/h
Vanne
Filtre
Stabilisateur d'écoulement
Ventouse multi-fonctions
Colonne de refoulement
Diverses huisseries métalliques et capot en Alu (4)
Groupe pompe imm. Flowserve ON63-16 et M6-460-2 -22Kw-45m3/h-105hmt
Groupe pompe imm. Flowserve QN63-16 et M6-460-2 -22Kw-45m3/h-105hmt (secours)
variateur/démarreur
couverture du forage-tete de puits
compteur
LA
Equipements
Génie civil
Portail
Tuyauterie et raccords
Vanne 80
Clapet
pompe doseuse n 1
pompe doseuse n 2
dispositif de chloration
coffret et Soffrel s550
câblage, capteurs
caillebotis, aérations
armoire de commande
porte local chloration alu (mauvais état)
porte local exploitation galva
1 poste de désinfection
12
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inverseur pneumatique
pompe de chloration (2)
débitmètre
caillebotis
chloromètre (2)
trappe d’accès (4) extérieur
point de prélèvement
N° Site 53 :AEP CANGT — RéNOC - DUCHASSAING LE MOULE
1 piquage
stabilisateur d écoulement
boite a boues
vannes bec 1
vannes bec 2
vannes bec
vanne adduction forage
ventouse 40/60
compteur 100
clapet anti retour
échelle (3)
vanne hydrobloc
vanne
tampons fonte 1
tampons fonte 2
tampons fonte 3
tampons fonte 4
tampons fonte 5
tampons fonte 6
tampons fonte 7
regards (6)
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1 piquage
vannes papillon
bu
manchon
te
plaque de réduction 200*150
vanne opercule
échelle a refaire
tampons fonte 1
tampons fonte 2
tampons fonte 3
regards
hydrostabilisateur amont/aval
plaque de réduction 400*350
manchette d'ancrage
vannes papillon
bu
manchon
14
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TRANSMISSION SIAEAG | LE MOULE
Transfert des réseaux en eau potable
197 1643 Le Moule RENOC 100
1625 Le Moule RENOC 200 54
1523Le Moule RENOC 125 612
1524Le Moule RENOC 125 102
1525 Le Moule RENOC 125 110
1569 Le Moule RENOC 100 254
1582 Le Moule RENOC 150 67
1583 Le Moule RENOC 150 62
1584Le Moule RENOC 150 38
1585Le Moule RENOC 150 88
1587 Le Moule RENOC 150 65
1597 Le Moule RENOC 150 59
1598 Le Moule RENOC 150 31
1623 Le Moule RENOC 200 96
1626 Le Moule RENOC 200 45
1631Le Moule RENOC 80 103
1642 Le Moule RENOC 100 154
1644 Le Moule RENOC 200 107
1648 Le Moule RENOC 200 47
1649 Le Moule RENOC 200 4
1650 Le Moule RENOC 200 51
1662 Le Moule RENOC 200 5
1664 Le Moule RENOC 200 136
1689Le Moule RENOC 150 648
1690 Le Moule RENOC 200 43
1692 Le Moule RENOC 125 423
1927 Le Moule RENOC 100 35
1928 Le Moule RENOC 200 15
1929 Le Moule RENOC 200 136
1933 Le Moule RENOC 80 104
1948 Le Moule RENOC 80 108
1949 Le Moule RENOC 80 56
1950 Le Moule RENOC 200 57
1967 Le Moule RENOC 80 105
1991 Le Moule RENOC 80 61
1992 Le Moule RENOC 80 23
2055Le Moule RENOC 80 46
2056 Le Moule RENOC 80 6
1856 Le Moule RENOC 200 45
2083Le Moule RENOC 150 58
2084 Le Moule RENOC 150 213
2153 Le Moule RENOC 100 14
1930 Le Moule RENOC 80 156
2171Le Moule RENOC 125 17
1578Le Moule RENOC 100 186
1579Le Moule RENOC 54
1580 Le Moule RENOC 100 96
1581Le Moule RENOC 80 400
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1889 Le Moule RENOC 80 100
1890 Le Moule RENOC 100 52
1891Le Moule RENOC 50 247
1892Le Moule RENOC 100 51
1893Le Moule RENOC 60 318
1894 Le Moule RENOC 60 284
1895Le Moule RENOC 46
1896 Le Moule RENOC 60 211
1915Le Moule RENOC 50 47
1014 Le Moule RENOC 63 97
971Le Moule RENOC 150 7
995 Le Moule RENOC 150 214
996/Le Moule RENOC 150 404
997 Le Moule RENOC 150 340
998 Le Moule RENOC 110 678
1001Le Moule RENOC 110 303
1004 Le Moule RENOC 125 823
1008 Le Moule RENOC 150 114
1012Le Moule RENOC 100 1785
1015 Le Moule RENOC 63 199
1016 Le Moule RENOC 125 89
1017/Le Moule RENOC 125 65
1018 Le Moule RENOC 100 123
1020 Le Moule RENOC 100 154
1058 Le Moule RENOC 150 741
2870 Le Moule RENOC 100 1161
1560 Le Moule RENOC 75 199
1539 Le Moule RENOC 100 10
2124Le Moule RENOC 200 98
1495Le Moule RENOC 50 65
1496 Le Moule RENOC 158
1497/Le Moule RENOC 110 285
1498 Le Moule RENOC 110 184
1499 Le Moule RENOC 110 48
1500 Le Moule RENOC 50 16
1501Le Moule RENOC 110 23
1502/Le Moule RENOC 50 114
1503/Le Moule RENOC 50 176
1504 Le Moule RENOC 110 131
1505 Le Moule RENOC 50 72
1506 Le Moule RENOC 110 104
1507 Le Moule RENOC 110 100
1508 Le Moule RENOC 110 58
1509Le Moule RENOC 50 126
1510Le Moule RENOC 46
1511 Le Moule RENOC 110 21
1514Le Moule RENOC 200 73
1515Le Moule RENOC 50 25
1516/Le Moule RENOC 63 67
1517 Le Moule RENOC 50 65
1518 Le Moule RENOC 110 73
1519Le Moule RENOC 110 245
15201Le Moule RENOC 110 248
1521Le Moule RENOC 110 177
1522Le Moule RENOC 50 67
1526|Le Moule RENOC 100 111
1527 Le Moule RENOC 100 42
1528Le Moule RENOC 75 97
1529Le Moule RENOC 75 93
1530 Le Moule RENOC 100 56
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1513Le Moule RENOC 50 155
1531Le Moule RENOC 75 213
1532Le Moule RENOC 75 149
1534 Le Moule RENOC 100 65
1535/Le Moule RENOC 100 147
1536 Le Moule RENOC 100 61
1537 Le Moule RENOC 100 9
1538 Le Moule RENOC 100 170
1540 Le Moule RENOC 75 48
1541Le Moule RENOC 63 106
1542 Le Moule RENOC 75 26
1543 Le Moule RENOC 75 119
1544 Le Moule RENOC 40
1545Le Moule RENOC 50 61
1546 Le Moule RENOC 100 61
1547 Le Moule RENOC 100 7
1548 Le Moule RENOC 100 49
1549 Le Moule RENOC 100 78
1550 Le Moule RENOC 100 7
1551 Le Moule RENOC 100 64
1552Le Moule RENOC 75 25
1553Le Moule RENOC 75 86
1554 Le Moule RENOC 50 35
1555 Le Moule RENOC 50 27
1556 Le Moule RENOC 75 49
1557 Le Moule RENOC 50 44
1558 Le Moule RENOC 100 79
1559Le Moule RENOC 75 48
1562 Le Moule RENOC 57
1563 Le Moule RENOC 75 66
1564 Le Moule RENOC 75 74
1565 Le Moule RENOC 75 30
1566 Le Moule RENOC 75 112
] 2002|Le Moule RENOC 63 30 2003/Le Moule RENOC 50 28 2004 Le Moule RENOC 90 41 2005Le Moule RENOC 63 24 2006 Le Moule RENOC 63 43 2007 Le Moule RENOC 50 26
2116|Le Moule RENOC 200 111
211/7Le Moule RENOC 110 162
2118 Le Moule RENOC 50 101
2119 Le Moule RENOC 110 142
2121Le Moule RENOC 200 52
2122|Le Moule RENOC 200 111
2123 Le Moule RENOC 200 193
2130 Le Moule RENOC 50 66
2146Le Moule RENOC 200 55
2147/Le Moule RENOC 110 117
2152Le Moule RENOC 100 61
1685 Le Moule RENOC 100 117
2257|Le Moule RENOC 110 25
1635 Le Moule RENOC 100 41
1637 Le Moule RENOC 75 95
1640 Le Moule RENOC 63 127
1639 Le Moule RENOC 63 57
1657 Le Moule RENOC 200 44
1658 Le Moule RENOC 200 39
1659 Le Moule RENOC 200 16
1679 Le Moule RENOC 200 397
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1681|Le Moule RENOC 100 49
1682Le Moule RENOC 100 34
1684 Le Moule RENOC 100 25 1686/Le Moule RENOC 100 84
1687 Le Moule RENOC 100 28 1688|Le Moule RENOC 100 131 1724Le Moule RENOC 50 153 1723|Le Moule RENOC 110 37
1725Le Moule RENOC 50 116
1726 Le Moule RENOC 110 74
1728 Le Moule RENOC 110 82
1641Le Moule RENOC 40
1965 Le Moule RENOC 200 11
1966 Le Moule RENOC 200 41 2034Le Moule RENOC 110 107
2069! Le Moule RENOC 75 71
2070 Le Moule RENOC 15 65 2071Le Moule RENOC 75 59
2072Le Moule RENOC 75 38 2136 Le Moule RENOC 150 99 2137 Le Moule RENOC 150 161 2139 Le Moule RENOC 80 43 2140!Le Moule RENOC 80 49 2141Le Moule RENOC 80 62 2142Le Moule RENOC 100 61 2143Le Moule RENOC 75 28 2144 Le Moule RENOC 125 62 2150 Le Moule RENOC 60 99 2168Le Moule RENOC 200 101 2217Le Moule RENOC 150 23 2226 Le Moule RENOC 118
2253|Le Moule RENOC 48
2254|Le Moule RENOC 110 601 2255Le Moule RENOC 110 51 2256 Le Moule RENOC 110 35 2258|Le Moule RENOC 110 236 2263Le Moule RENOC 60 497
2264Le Moule RENOC 110 230 2273lLe Moule RENOC 150 119 2337 Le Moule RENOC 100 318 2348 Le Moule RENOC 100 329 2358Le Moule RENOC 200 157 2360 Le Moule RENOC 125 55 2361Le Moule RENOC 125 76
2362|Le Moule RENOC 200 324 2370 Le Moule RENOC 150 109 1486 Le Moule RENOC 250 476 2207|Le Moule RENOC 250 25 2209 Le Moule RENOC 250 714 2210!Le Moule RENOC 250 640 2292 Le Moule RENOC 90 699 2437 Le Moule RENOC 90 913 2110 Le Moule RENOC 110 115 2097/Le Moule RENOC 150 67 418Le Moule RENOC 300 2263 1007!Le Moule RENOC 100 16 1019 Le Moule RENOC 125 1069 1022 Le Moule RENOC 63 210 1028 Le Moule RENOC 90 510 1032Le Moule RENOC 90 363
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1063Le Moule RENOC 150 241
1085Le Moule RENOC 73
1091Le Moule RENOC 81
1489 Le Moule RENOC 200 1231
1490 Le Moule RENOC 340
1494 Le Moule RENOC 300 1525
1356 Le Moule RENOC 200 6
1599Le Moule RENOC 100 8
1600 Le Moule RENOC 100 498
1604 Le Moule RENOC 60 155
1605 Le Moule RENOC 150 105
1606 Le Moule RENOC 110 4
1607Le Moule RENOC 63 4
1608 Le Moule RENOC 110 24
1609 Le Moule RENOC 44
1610 Le Moule RENOC 50 31
1611Le Moule RENOC 50 65
1613 Le Moule RENOC 50 172
1602 Le Moule RENOC 100 103
1614 Le Moule RENOC 63 30
1615Le Moule RENOC 63 9
1618 Le Moule RENOC 63 45
1619Le Moule RENOC 63 21
1620 Le Moule RENOC 75 29
1621 Le Moule RENOC 75 48
1622Le Moule RENOC 75 62
1612Le Moule RENOC 50 49
1882 Le Moule RENOC 63 179
1883 Le Moule RENOC 63 81
1884Le Moule RENOC 110 203
1885Le Moule RENOC 75 137
1886 Le Moule RENOC 75 127
1887 Le Moule RENOC 100 50
1888 Le Moule RENOC 100 275
1917Le Moule RENOC 63 156
1918 Le Moule RENOC 150 64
1919Le Moule RENOC 100 70
1920 Le Moule RENOC 100 193
1921 Le Moule RENOC 100 27
1922 Le Moule RENOC 63 166
1976Le Moule RENOC 63 104
1993 Le Moule RENOC 100 96
1994 Le Moule RENOC 37
2080 Le Moule RENOC 50 99
2085Le Moule RENOC 150 222
2087 Le Moule RENOC 150 166
2088 Le Moule RENOC 63 138
2089Le Moule RENOC 63 102
2090 Le Moule RENOC 63 59
2091Le Moule RENOC 125 71
2092 Le Moule RENOC 90 258
2093Le Moule RENOC 63 46
2094Le Moule RENOC 125 57
2095Le Moule RENOC 125 62
2096 Le Moule RENOC 150 127
2098Le Moule RENOC 90 63
2099Le Moule RENOC 63 25
2102Le Moule RENOC 90 106
2104Le Moule RENOC 150 66
2105Le Moule RENOC 50 82
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2106Le Moule RENOC 63 184
2107Le Moule RENOC 125 136
2108 Le Moule RENOC 110 346
2112Le Moule RENOC 150 192
2154Le Moule RENOC 150 90
2157Le Moule RENOC 200 66
2158Le Moule RENOC 75 22
2159 Le Moule RENOC 75 67
2160 Le Moule RENOC 50 22
2165Le Moule RENOC 160 115
2166 Le Moule RENOC 150 290
2167Le Moule RENOC 63 92
2161Le Moule RENOC 40 136
2295Le Moule RENOC 100 211
2100 Le Moule RENOC 63 46
2375|Le Moule RENOC 100 561
2859Le Moule RENOC 200 324
1093!/Le Moule RENOC 150 4
209 Le Moule RENOC 150 185
210 Le Moule RENOC 110 80
211Le Moule RENOC 110 107
212Le Moule RENOC 150 568
213Le Moule RENOC 150 59
214Le Moule RENOC 125 105
215Le Moule RENOC 125 183
419Le Moule RENOC 125 189
420Le Moule RENOC 110
421 Le Moule RENOC 150 1334
422 Le Moule RENOC 558
423Le Moule RENOC 100 515
424/Le Moule RENOC 135
966 Le Moule RENOC 150 828
972|Le Moule RENOC 63 288
976 Le Moule RENOC 100 271
977Le Moule RENOC 63 113
980 Le Moule RENOC 75 217
982 Le Moule RENOC 80 718
987 Le Moule RENOC 53
988 Le Moule RENOC 100 311
989 Le Moule RENOC 100 216
993Le Moule RENOC 100 184
994 Le Moule RENOC 100 382
1003 Le Moule RENOC 48
1023 Le Moule RENOC 73
1025 Le Moule RENOC 110 220
1026 Le Moule RENOC 110 224
1027Le Moule RENOC 63 83
1074 Le Moule RENOC 150 323
1075Le Moule RENOC 150 28
1081/Le Moule RENOC 150 266
1089 Le Moule RENOC 200 1402
1094 Le Moule RENOC 150 74
1096 Le Moule RENOC 100 107
1097Le Moule RENOC 150 16
1098 Le Moule RENOC 150 982
1100 Le Moule RENOC 150 498
1101 Le Moule RENOC 90 361
1102 Le Moule RENOC 1487
1103 Le Moule RENOC 100 626
1104 Le Moule RENOC 150 399
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 144 ‘ANNEXES 2 & 4
1105Le Moule RENOC 150 361
1106 Le Moule RENOC 100 578
1107 Le Moule RENOC 100 306
1108 Le Moule RENOC 90 230
1109 Le Moule RENOC 90 174
1110 Le Moule RENOC 100 468
1111 Le Moule RENOC 100 686
1112 Le Moule RENOC 200 23
1113 Le Moule RENOC 200 86
1114 Le Moule RENOC 200 532
1115 Le Moule RENOC 200 17
1116 Le Moule RENOC 100 710
1117Le Moule RENOC 100 107
1121 Le Moule RENOC 150 684
1125 Le Moule RENOC 150 53
1126 Le Moule RENOC 150 15
1127 Le Moule RENOC 40 43
1128 Le Moule RENOC 40 126
1129Le Moule RENOC 40 13
1130 Le Moule RENOC 75 184
1162 Le Moule RENOC 200 59
1163/Le Moule RENOC 200 375
1169 Le Moule RENOC 250 433
984 Le Moule RENOC 150 732
985 Le Moule RENOC 90 735
1076 Le Moule RENOC 150 79
1077 Le Moule RENOC 150 44
1078 Le Moule RENOC 40 30
1079Le Moule RENOC 40 28
1080 Le Moule RENOC 40 30
1452/Le Moule RENOC 75 244
1867 Le Moule RENOC 150 619
1925 Le Moule RENOC 60 135
1926 Le Moule RENOC 80 118
1932 Le Moule RENOC 100 219
1974Le Moule RENOC 100 11
1975Le Moule RENOC 100 176
2078Le Moule RENOC 80 83
2079Le Moule RENOC 80 67
2287 Le Moule RENOC 90 175
2288/Le Moule RENOC 75 400
2391|Le Moule RENOC 75 105
2867|Le Moule RENOC 150 1929
2868 Le Moule RENOC 110 128
2876 Le Moule RENOC 150 1058
1043 Le Moule RENOC 250 200
1044|/Le Moule RENOC 90 467
1045 Le Moule RENOC 90 402
1046 Le Moule RENOC 90 644
1047 Le Moule RENOC 90 313
1048 Le Moule RENOC 90 274
1050! Le Moule RENOC 250 302
1051 Le Moule RENOC 250 17
1052 Le Moule : RENOC 90 61
1053 Le Moule RENOC 90 333
1054 Le Moule RENOC 50 83
1056 Le Moule RENOC 90 366
1057 Le Moule RENOC 414
1059 Le Moule RENOC 90 657
1060 Le Moule RENOC 125 1120
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 145 ANNEXES 2 & 4
1061Le Moule RENOC 150 934
1062 Le Moule RENOC 250 62
1064 Le Moule RENOC 150 389
1066 Le Moule RENOC 150 801
1067 Le Moule RENOC 100 381
1068 Le Moule RENOC 100 748
1069 Le Moule RENOC 100 977
1084Le Moule RENOC 250 43
1087Le Moule RENOC 125 897
1088 Le Moule RENOC 90 417
1848|Le Moule RENOC 50 31
1770Le Moule RENOC 125 118
2163Le Moule RENOC 160 372
1571Le Moule RENOC 150 416
2466 Le Moule RENOC 100 375
1005 Le Moule RENOC 100 42
1070 Le Moule RENOC 798
1455Le Moule RENOC 100 9
1493 Le Moule RENOC 300 19
1695Le Moule RENOC 100 33
2033 Le Moule RENOC 110 14
2201Le Moule RENOC 100 24
2352 Le Moule RENOC 100 40
2279|Le Moule RENOC 50 44
2300 Le Moule RENOC 110 225
2351Le Moule RENOC 150 11
2353Le Moule RENOC 100 24
2424Le Moule RENOC 63 208
974Le Moule RENOC 50 213
979 Le Moule RENOC 100 22
983 Le Moule RENOC 150 672
990 Le Moule RENOC 100 66
992 Le Moule RENOC 55
999 Le Moule RENOC 200 649
1006 Le Moule RENOC 100 74
1009Le Moule RENOC 611
1010 Le Moule RENOC 229
1011Le Moule RENOC 523
1013 Le Moule RENOC 487
1021Le Moule RENOC 110 345
1024 Le Moule RENOC 100 231
1029Le Moule RENOC 100 363
1030 Le Moule RENOC 100 975
1031 Le Moule RENOC 100 536
1033 Le Moule RENOC 100 405
1034 Le Moule RENOC 100 619
1035Le Moule RENOC 100 1355
1036 Le Moule RENOC 100 418
1037 Le Moule RENOC 80 422
1039 Le Moule RENOC 90 420
1040 Le Moule RENOC 180
1041Le Moule RENOC 1261
1042 Le Moule RENOC 250 376
1055 Le Moule RENOC 250 653
1065 Le Moule RENOC 917
1071Le Moule RENOC 1452
1072Le Moule RENOC 100 191
1083Le Moule RENOC 100 1068
1086 Le Moule RENOC 150 329
1092 Le Moule RENOC 200 811
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 146 ANNEXES 2 & 4
1095Le Moule RENOC 150 17
1119/Le Moule RENOC 43
1120 Le Moule RENOC 200 21
1123/Le Moule RENOC 108
1124 Le Moule RENOC 111
1165/Le Moule RENOC 100 688
1201Le Moule RENOC 90 371
1203 Le Moule RENOC 90 318
986/Le Moule RENOC 60
1206 Le Moule RENOC 516
1208 Le Moule RENOC 496
1217 Le Moule RENOC 100 500
1220 Le Moule RENOC 150 878
1038Le Moule RENOC 90 348
1350 Le Moule RENOC 150 96
1355Le Moule RENOC 200 163
1357 Le Moule RENOC 200 125
1359 Le Moule RENOC 200 12
1449 Le Moule RENOC 100 360
1444Le Moule RENOC 200 1373
1445 Le Moule RENOC 60 11
1446 Le Moule RENOC 100 10
1447 Le Moule RENOC 200 292
1443Le Moule RENOC 100 317
1450 Le Moule RENOC 100 14
1451Le Moule RENOC 100 91
1453 Le Moule RENOC 200 698
1454Le Moule RENOC 100 262
1456 Le Moule RENOC 100 290
1457 Le Moule RENOC 100 161
1461Le Moule RENOC 100 90
1462|Le Moule RENOC 100 341
1463 Le Moule RENOC 100 34
1464Le Moule RENOC 100 537
1466 Le Moule RENOC 100 231
1467 Le Moule RENOC 100 269
1468 Le Moule RENOC 60 142
1476 Le Moule RENOC 150 28
1477 Le Moule RENOC 100 660
1478 Le Moule RENOC 80 178
1479 Le Moule RENOC 80 24
1482Le Moule RENOC 200 588
1483Le Moule RENOC 100 364
1484Le Moule RENOC 200 625
1487 Le Moule RENOC 250 466
1533 Le Moule RENOC 200 47
1567 Le Moule RENOC 200 29
1568 Le Moule RENOC 200 585
1570 Le Moule RENOC 200 42
1572Le Moule RENOC 50 49
1573Le Moule RENOC 63 55
1574/Le Moule RENOC 58
1575Le Moule RENOC 150 90
1576 Le Moule RENOC 150 55
1577Le Moule RENOC 150 92
1588 Le Moule RENOC 31
1589Le Moule RENOC 100 89
1590 Le Moule RENOC 150 64
1591Le Moule RENOC 150 15
1592 Le Moule RENOC 50 22
Page 9
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 147 ANNEXES 2 & 4
1593Le Moule RENOC 100 23
1594 Le Moule RENOC 100 286
1595 Le Moule RENOC 75 112
1596Le Moule RENOC 75 42
1601Le Moule RENOC 100 74
1616 Le Moule RENOC 63 24
1617|Le Moule RENOC 63 22
1627 Le Moule RENOC 200 28
1628 Le Moule RENOC 200 46
1629 Le Moule RENOC 200 56
1633 Le Moule RENOC 66
1634 Le Moule RENOC 80 29
1638 Le Moule RENOC 72
1660|Le Moule RENOC 200 15
1667 Le Moule RENOC 200 8
1671Le Moule RENOC 200 60
1678 Le Moule RENOC 45
1683 Le Moule RENOC 100 29
1691Le Moule RENOC 23
1693 Le Moule RENOC 8
1694 Le Moule RENOC 9
1696 Le Moule RENOC 100 19
1697|Le Moule RENOC 100 18
1698 Le Moule RENOC 100 16
1699 Le Moule RENOC 100 12
1700 Le Moule RENOC 100 4
1701Le Moule RENOC 100 36
1702Le Moule RENOC 100 19
1704 Le Moule RENOC 50 18
1705Le Moule RENOC 50 17
1706Le Moule RENOC 50 9
1707 Le Moule RENOC 50 16
1708 Le Moule RENOC 50 16
1709 Le Moule RENOC 50 15
1710Le Moule RENOC 50 14
1485 Le Moule RENOC 150 377
1713Le Moule RENOC 63 16
1714Le Moule RENOC 63 43
1715!Le Moule RENOC 100 32
1716 Le Moule RENOC 100 16
1717Le Moule RENOC 100 109
1718 Le Moule RENOC 75 63
1719 Le Moule RENOC 75 53
1720 Le Moule RENOC 100 97
1721Le Moule RENOC 50 143
17221Le Moule RENOC 110 20
1729 Le Moule RENOC 100 3
1730 Le Moule RENOC 41
1731Le Moule RENOC 75 71
17321Le Moule RENOC 75 123
1733Le Moule RENOC 75 45
1734Le Moule RENOC 63 51
1735Le Moule RENOC 100 8
1736 Le Moule RENOC 75 44
1737Le Moule RENOC 90 12
1738Le Moule RENOC 100 41
1739 Le Moule RENOC 100 34
1740Le Moule RENOC 100 12
1/741Le Moule RENOC 100 40
1742Le Moule RENOC 100 29
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 148 ‘ANNEXES 2 & 4
1743 Le Moule RENOC 100 53
1744Le Moule RENOC 63 86
1745/Le Moule RENOC 63 41
1746Le Moule RENOC 100 23
1747 Le Moule RENOC 90 87
1760 Le Moule RENOC 300 5
1761Le Moule RENOC 300 177
1762/Le Moule RENOC 75 53
1763 Le Moule RENOC 100 47
1765 Le Moule RENOC 63 33
1766 Le Moule RENOC 63 33
1767 Le Moule RENOC 63 43
1768 Le Moule RENOC 50 17
1769/Le Moule RENOC 50 18
1771Le Moule RENOC 63 31
1772/Le Moule RENOC 63 26
1773Le Moule RENOC 150 11
1774Le Moule RENOC 125 111
1775Le Moule RENOC 100 7
1776 Le Moule RENOC 63 10
1777Le Moule RENOC 37
1778Le Moule RENOC 150 113
1779Le Moule RENOC 75 45
1780Le Moule RENOC 100 46
1781Le Moule RENOC 100 26
1803 Le Moule RENOC 60 27
1815 Le Moule RENOC 80 23
1829Le Moule RENOC 300 8
1830 Le Moule RENOC 200 77
1831Le Moule RENOC 200 144
1842 Le Moule RENOC 75 44
1843 Le Moule RENOC 75 161
1844 Le Moule RENOC 125 9
1845 Le Moule RENOC 125 70
1847 Le Moule RENOC 75 17
1849 Le Moule RENOC 50 67
1850 Le Moule RENOC 75 37
1851Le Moule RENOC 75 30
1852 Le Moule RENOC 100 147
1853Le Moule RENOC 44
1854 Le Moule RENOC 75 58
1855Le Moule RENOC 80 343
1857 Le Moule RENOC 300 143
1858 Le Moule RENOC 40 30
1859Le Moule RENOC 50 55
1860 Le Moule RENOC 50 7
1861 Le Moule RENOC 100 48
1862Le Moule RENOC 40 23
1863 Le Moule RENOC 100 111
1864 Le Moule RENOC 100 143
1868 Le Moule RENOC 63 49
1869/Le Moule RENOC 50 90
1870 Le Moule RENOC 50 98
1871Le Moule RENOC 50 42
1872Le Moule RENOC 150 154
1873Le Moule RENOC 150 44
1874lLe Moule RENOC 150 102
1875Le Moule RENOC 150 71
1876 Le Moule RENOC 100 136
1877 Le Moule RENOC 50 97
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 149 ANNEXES 2 & 4
1878 Le Moule RENOC 63 62
1879 Le Moule RENOC 50 35
1880 Le Moule RENOC 150 292
1881Le Moule RENOC 100 525
1897|Le Moule RENOC 100 69
1898 Le Moule RENOC 100 244
1899Le Moule RENOC 146
1900/Le Moule RENOC 75 107
1901Le Moule RENOC 75 137
1902 Le Moule RENOC 95
1903 Le Moule RENOC 100 8
1904 Le Moule RENOC 100 121
1905 Le Moule RENOC 150 93
1906 Le Moule RENOC 100 168
1907/Le Moule RENOC 150 71
1908 Le Moule RENOC 150 35
1909 Le Moule RENOC 50 38
1910 Le Moule RENOC 75 30
1911Le Moule RENOC 100 201
1912 Le Moule RENOC 150 89
1913Le Moule RENOC 75 20
1914Le Moule RENOC 100 55
1916/Le Moule RENOC 100 150
1703Le Moule RENOC 100 26
1947 Le Moule RENOC 60 28
1952Le Moule RENOC 100 21
1953Le Moule RENOC 63 78
1954Le Moule RENOC 100 35
1956 Le Moule RENOC 100 370
1957Le Moule RENOC 125 302
1959 Le Moule RENOC 125 272
1960 Le Moule RENOC 200 361
1961Le Moule RENOC 100 693
1962/Le Moule RENOC 300 25
1963 Le Moule RENOC 110 87 1964Le Moule RENOC 75 54
1969 Le Moule RENOC 32
1970 Le Moule RENOC 60 423
1971Le Moule RENOC 100 457
19721Le Moule RENOC 110 14 1973 Le Moule RENOC 100 221 1979 Le Moule RENOC 60 18 1995 Le Moule RENOC 110 17
1996 Le Moule RENOC 150 536
1997|Le Moule RENOC 200 79
1998 Le Moule RENOC 110 145
2008 Le Moule RENOC 100 21
2009Le Moule RENOC 40 33
2010 Le Moule RENOC 32 19
2026Le Moule RENOC 200 24
2031Le Moule RENOC 32
2032Le Moule RENOC 75 29
2035Le Moule RENOC 110 9 2036 Le Moule RENOC 110 5 2038Le Moule RENOC 150 177
2039 Le Moule RENOC 150 350
2043Le Moule RENOC 200 84
2045Le Moule RENOC 40 61
2046 Le Moule RENOC 50 75
2047|Le Moule RENOC 200 101
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 150 "ANNEXES 2 & 4
2048|Le Moule RENOC 125 58
2049 Le Moule RENOC 125 94
2060 Le Moule RENOC 110 48
2064 Le Moule RENOC 125 54
2065 Le Moule RENOC 125 71
2067 Le Moule RENOC 125 44
2068, Le Moule RENOC 110 63
2073/Le Moule RENOC 125 104
2074|Le Moule RENOC 125 68
2081Le Moule RENOC 160 14
2082.Le Moule RENOC 160 48
2101Le Moule RENOC 125 19
2103Le Moule RENOC 90 20
2111Le Moule RENOC 150 604
2114 Le Moule RENOC 200 150
2115Le Moule RENOC 200 15
2120 Le Moule RENOC 32
2125|Le Moule RENOC 40 46
2126 Le Moule RENOC 75 55
2127 Le Moule RENOC 75 205
2128 Le Moule RENOC 100 172
2129Le Moule RENOC 64
2131Le Moule RENOC 100 31
2132Le Moule RENOC 15
2133/Le Moule RENOC 100 22
2134Le Moule RENOC 100 212
2135Le Moule RENOC 100 112
2138 Le Moule RENOC 125 55
2145Le Moule RENOC 63 111
2148 Le Moule RENOC 125 38
2149 Le Moule RENOC 125 45
2151Le Moule RENOC 300 61
2155Le Moule RENOC 100 23
2156 Le Moule RENOC 200 36
2162Le Moule RENOC 160 14
2164 Le Moule RENOC 63 105
2169 Le Moule RENOC 50 22
2170 Le Moule RENOC 100 35
2172Le Moule RENOC 200 27
2173Le Moule RENOC 200 231
2174 Le Moule RENOC 200 1110
2183 Le Moule RENOC 63 69
2184 Le Moule RENOC 75 69
2185Le Moule RENOC 75 88
2186 Le Moule RENOC 200 297
2188 Le Moule RENOC 150 615
2189 Le Moule RENOC 100 154
2190 Le Moule RENOC 100 93
2191Le Moule RENOC 75 22
2192 Le Moule RENOC 63 81
2193 Le Moule RENOC 100 54
2194Le Moule RENOC 80 148
2195Le Moule RENOC 100 52
2196 Le Moule RENOC 110 39
2197 Le Moule RENOC 90 39
2198 Le Moule RENOC 100 119
2199 Le Moule RENOC 110 30
2200 Le Moule RENOC 110 62
2204Le Moule RENOC 26
2205Le Moule RENOC 200 135
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 151 ANNEXES 2 & 4
2212Le Moule RENOC 200 44
2213Le Moule RENOC 150 57
2214Le Moule RENOC 150 48
2218lLe Moule RENOC 150 5
2227|Le Moule RENOC 50 59
2228Le Moule RENOC 37
2229Le Moule RENOC 41
2230 Le Moule RENOC 40 25
2231 Le Moule RENOC 40 37
2232Le Moule RENOC 40 70
2233/Le Moule RENOC 40 35
2234Le Moule RENOC 40 38
2235Le Moule RENOC 40 18
2236 Le Moule RENOC 40 15
2237 Le Moule RENOC 40 33
2238 Le Moule RENOC 40 9
2239Le Moule RENOC 100 65
2240 Le Moule RENOC 50 16
2241Le Moule RENOC 50 12
2242 Le Moule RENOC 110 53
2243Le Moule RENOC 110 26 2244\Le Moule RENOC 100 22
2245|Le Moule RENOC 100 12
2246Le Moule RENOC 63 24
2247|Le Moule RENOC 40 11
2248 Le Moule RENOC 40 17
2249 Le Moule RENOC 40 20
2250Le Moule RENOC 63
2251Le Moule RENOC 50 110
2252|Le Moule RENOC 50 47
2259Le Moule RENOC 50 40 2040 Le Moule RENOC 63 117
2041Le Moule RENOC 100 67
2042 Le Moule RENOC 60 90
2274Le Moule RENOC 110 140
2275Le Moule RENOC 110 92
2276Le Moule RENOC 110 208 2277Le Moule RENOC 110 103 2278lLe Moule RENOC 110 122 2280Le Moule RENOC 63 101 2281Le Moule RENOC 63 84 2282Le Moule RENOC 47
2283Le Moule RENOC 75 173
2284Le Moule RENOC 75 136
2285Le Moule RENOC 110 274
2291Le Moule RENOC 100 1006
2293Le Moule RENOC 150 266 2294Le Moule RENOC 150 349
2299Le Moule RENOC 100 270
2301Le Moule RENOC 110 148
2302 Le Moule RENOC 63 99
2303 Le Moule RENOC 100 76
2306.Le Moule RENOC 110 71
2307 Le Moule RENOC 110 69 2308Le Moule RENOC 110 143 2309Le Moule RENOC 50 49 2310 Le Moule RENOC 100 5 2311lLe Moule RENOC 100 58 2312Le Moule RENOC 100 15 2314Le Moule RENOC 100 52
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 152 ‘ANNEXES 2 & 4
2317|Le Moule RENOC 60 119
2318 Le Moule RENOC 150 230
2325 Le Moule RENOC 150 5
2326/Le Moule RENOC 150 8
2316 Le Moule RENOC 50 116
2343/Le Moule RENOC 100 59
2344/Le Moule RENOC 44
2350 Le Moule RENOC 150 562
2354|Le Moule RENOC 100 135
2359 Le Moule RENOC 100 17
2366 Le Moule RENOC 45
2367|Le Moule RENOC 150 9
2368/Le Moule RENOC 150 374
2373/Le Moule RENOC 150 111
2376 Le Moule RENOC 100 468
2378 Le Moule RENOC 224
2380 Le Moule RENOC 150 134
2387|Le Moule RENOC 100 79
2388/Le Moule RENOC 100 27
2390 Le Moule RENOC 100 271
2392|Le Moule RENOC 75 125
2393 Le Moule RENOC 75 143
2394 Le Moule RENOC 286
2396 Le Moule RENOC 75 304
2404/Le Moule RENOC 100 812
2406/Le Moule RENOC 100 346
2408 Le Moule RENOC 100 14
2409Le Moule RENOC 80 519
2410/Le Moule RENOC 80 151
2413 Le Moule RENOC 250 868
2414 Le Moule RENOC 100 292
2416 Le Moule RENOC 150 871
2417|Le Moule RENOC 150 481
2420 Le Moule RENOC 200 199
2421|Le Moule RENOC 60 337
2422Le Moule RENOC 60 419
2423 Le Moule RENOC 63 589
2425|Le Moule RENOC 100 556
2426 Le Moule RENOC 200 216
2427 Le Moule RENOC 100 53
2428/Le Moule RENOC 39
2429/Le Moule RENOC 50 11
2430/Le Moule RENOC 50 218
2431Le Moule RENOC 60 123
2432\Le Moule RENOC 100 401
2433/Le Moule RENOC 100 218
2434 Le Moule RENOC 50 116
2435 Le Moule RENOC 60 11
2436 Le Moule RENOC 90 170
2438 Le Moule RENOC 200 65
2439/Le Moule RENOC 100 595
2440 Le Moule RENOC 200 99
2441 Le Moule RENOC 200 202
2442Le Moule RENOC 60 67
2443Le Moule RENOC 200 357
2444 Le Moule RENOC 200 93
2445Le Moule RENOC 150 180
2446 Le Moule RENOC 150 192
2447|Le Moule RENOC 115
2448 Le Moule RENOC 150 162
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 153 ANNEXES 2 & 4
2449 Le Moule RENOC 200 141
2450 Le Moule RENOC 200 111
2451/Le Moule RENOC 212
2452|Le Moule RENOC 150 364
2453|Le Moule RENOC 200 580
2454 Le Moule RENOC 200 434
2461Le Moule RENOC 100 343
2462 Le Moule RENOC 90 721
2463 Le Moule RENOC 100 770
2465Le Moule RENOC 100 44
2467Le Moule RENOC 52
2468 Le Moule RENOC 200 777
2313Le Moule RENOC 100 11
2372iLe Moule RENOC 80 447
2374Le Moule RENOC 150 13
2398 Le Moule RENOC 100 131
2399Le Moule RENOC 100 321
2401Le Moule RENOC 63 210
2455Le Moule RENOC 100 275
2456Le Moule RENOC 150 577
2457 Le Moule RENOC 50 124
2458 Le Moule RENOC 150 200
2459 Le Moule RENOC 150 587
2464 Le Moule RENOC 100 111
2797 Le Moule RENOC 18
2871Le Moule RENOC 100 363
2225Le Moule RENOC 150 114
2330 Le Moule RENOC 125 14
1756 Le Moule RENOC 100 51
1757Le Moule RENOC 75 92
1758!Le Moule RENOC 63 31
1759/Le Moule RENOC 100 48
1782Le Moule RENOC 80 64
1783Le Moule RENOC 80 53
1784 Le Moule RENOC 300 26
1785Le Moule RENOC 80 96
1786 Le Moule RENOC 80 47
1787Le Moule RENOC 80 54
1788 Le Moule RENOC 100 41
1789Le Moule RENOC 150 72
1790 Le Moule RENOC 80 125
1791 Le Moule RENOC 80 97
1792 Le Moule RENOC 80 73
1793Le Moule RENOC 100 132
1794 Le Moule RENOC 80 54
1795Le Moule RENOC 80 79
1796 Le Moule RENOC 80 75
1797Le Moule RENOC 80 81
1798 Le Moule RENOC 80 77
1799Le Moule RENOC 80 24
1800 Le Moule RENOC 150 95
1801/Le Moule RENOC 100 88
1828 Le Moule RENOC 300 92
1832 Le Moule RENOC 150 37
1833Le Moule RENOC 150 84
1834 Le Moule RENOC 150 11
1835Le Moule RENOC 150 34
1836 Le Moule RENOC 150 44
1837 Le Moule RENOC 60 66
1838 Le Moule RENOC 60 112
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 154 "ANNEXES 2 & 4
1839 Le Moule RENOC 150 76
1840 Le Moule RENOC 150 65
1841 Le Moule RENOC 90 107
1977Le Moule RENOC 150 24
1978 Le Moule RENOC 150 96
1980 Le Moule RENOC 60 202
1981Le Moule RENOC 100 30
1982 Le Moule RENOC 80 61
1983 Le Moule RENOC 80 58
1984 Le Moule RENOC 70
1985 Le Moule RENOC 90 67
1986 Le Moule RENOC 100 38
1987 Le Moule RENOC 100 11
1988 Le Moule RENOC 90 51
1989 Le Moule RENOC 300 65
1990 Le Moule RENOC 300 86
2017Le Moule RENOC 80 72
2018 Le Moule RENOC 80 4
2019Le Moule RENOC 100 65
2020Le Moule RENOC 100 51
2021Le Moule RENOC 90 94
20221Le Moule RENOC 80 56
2023Le Moule RENOC 80 35
2024/Le Moule RENOC 92
2025Le Moule RENOC 150 97
2027/Le Moule RENOC 90 73
2028!Le Moule RENOC 60 43
2029 Le Moule RENOC 60 24
2030 Le Moule RENOC 60 67
2044|Le Moule RENOC 200 79
2260 Le Moule RENOC 100 248
2261Le Moule RENOC 50 56
2262 Le Moule RENOC 61
2319Le Moule RENOC 110 69
2320 Le Moule RENOC 47
2321Le Moule RENOC 75 31
2322 Le Moule RENOC 75 62
2323Le Moule RENOC 75 141
2324 Le Moule RENOC 110 49
2327 Le Moule RENOC 125 19
2328 Le Moule RENOC 125 19
2329 Le Moule RENOC 125 15
2331Le Moule RENOC 125 17
2332Le Moule RENOC 200 72
2333Le Moule RENOC 200 117
2334 Le Moule RENOC 125 36
2335Le Moule RENOC 90 15
2336 Le Moule RENOC 90 90
2338 Le Moule RENOC 90 45
2339 Le Moule RENOC 90 45
2340 Le Moule RENOC 90 45
2341Le Moule RENOC 90 47
2342 Le Moule RENOC 90 46
2345Le Moule RENOC 100 188
2346Le Moule RENOC 100 134
2347|Le Moule RENOC 125 42
2349/Le Moule RENOC 100 234
2355|Le Moule RENOC 90 91
2356 Le Moule RENOC 80 135
2357Le Moule RENOC 200 243
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 155 ANNEXES 2 & 4
2363|Le Moule RENOC 125 12
2364Le Moule RENOC 125 56
2402Le Moule RENOC 100 81
2400Le Moule RENOC 100 185
1099Le Moule RENOC 200 174
1118/Le Moule RENOC 150 723
1603/Le Moule RENOC 90 5
1923Le Moule RENOC 90 90
1924 Le Moule RENOC 90 194
1808 Le Moule RENOC 60 51
1624Le Moule RENOC 200 6
1630 Le Moule RENOC 200 49
1632Le Moule RENOC 100 11
1646 Le Moule RENOC 150 54
1647 Le Moule RENOC 150 51
1651Le Moule RENOC 60 46
1652Le Moule RENOC 80 42
1653Le Moule RENOC 80 22
1654 Le Moule RENOC 80 49
1655 Le Moule RENOC 80 153
1656 Le Moule RENOC 80 48
1661Le Moule RENOC 200 28
1663Le Moule RENOC 150 9
1665Le Moule RENOC 60 104
1666 Le Moule RENOC 60 45
1668 Le Moule RENOC 100 56
1669Le Moule RENOC 60 22
1670Le Moule RENOC 54
1672Le Moule RENOC 60 56
1673Le Moule RENOC 60 5
1674Le Moule RENOC 60 21
1675Le Moule RENOC 60 68
1676Le Moule RENOC 50 46
1677Le Moule RENOC 60 5
1755Le Moule RENOC 60 57
1802Le Moule RENOC 80 27
1804 Le Moule RENOC 60 78
1805 Le Moule RENOC 200 3
1807Le Moule RENOC 60 22
1810 Le Moule RENOC 80 5
1811Le Moule RENOC 80 124
1812Le Moule RENOC 60 109
1813Le Moule RENOC 200 42
1814Le Moule RENOC 60 98
1816 Le Moule RENOC 200 96
1817 Le Moule RENOC 150 28
1821Le Moule RENOC 80 86
1822Le Moule RENOC 80 92
1823Le Moule RENOC 80 82
1824Le Moule RENOC 80 173
1825Le Moule RENOC 80 63
1826 Le Moule RENOC 100 100
1827 Le Moule RENOC 100 152
1820Le Moule RENOC 60 101
1819|Le Moule RENOC 80 29
1645Le Moule RENOC 150 22
1931Le Moule RENOC 100 11
1934Le Moule RENOC 200 99
1935Le Moule RENOC 60 101
1936 Le Moule RENOC 60 101
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 156 ANNEXES 2 & 4
1937Le Moule RENOC 80 52
‘ 1938/Le Moule RENOC 80 51 1939Le Moule RENOC 80 199
1940 Le Moule RENOC 200 297
1941 Le Moule RENOC 51
1942/Le Moule RENOC 150 8
1943Le Moule RENOC 51
1944 Le Moule RENOC 60 26
1945Le Moule RENOC 50 51
1946 Le Moule RENOC 60 68
1958 Le Moule RENOC 60 51
2011Le Moule RENOC 60 33
2012Le Moule RENOC 60 36
2013Le Moule RENOC 80 4
2014Le Moule RENOC 60 46
2015Le Moule RENOC 60 50
2016 Le Moule RENOC 60 101
2037|Le Moule RENOC 60 150
2054!Le Moule RENOC 80 63
2057 Le Moule RENOC 80 50
2058 Le Moule RENOC 80 115
2059 Le Moule RENOC 110 128
2061Le Moule RENOC 80 51
2062 Le Moule RENOC 80 53
2063Le Moule RENOC 125 60
2076/Le Moule RENOC 80 6
2077 Le Moule RENOC 80 3
2403|Le Moule RENOC 50 68
2405Le Moule RENOC 100 93
2407|Le Moule RENOC 100 178
1049 Le Moule RENOC 100 382
2179Le Moule RENOC 110 100
1711Le Moule RENOC 100 306
1712Le Moule RENOC 110 119
1865Le Moule RENOC 79
1866 Le Moule RENOC 110 21
1955Le Moule RENOC 63 117
1999Le Moule RENOC 110 2
2000! Le Moule RENOC 110 4
2001Le Moule RENOC 110 44
2175lLe Moule RENOC 110 33
2176 Le Moule RENOC 110 144
2177|Le Moule RENOC 100 50
2178/Le Moule RENOC 100 109
2180 Le Moule RENOC 110 24
1752Le Moule RENOC 90 124 1748 Le Moule RENOC 300 31
1749Le Moule RENOC 125 37
1750 Le Moule RENOC 90 69
1751Le Moule RENOC 90 125 1753Le Moule RENOC 125 31
1754Le Moule RENOC 90 110
1764Le Moule RENOC 100 51
1951Le Moule RENOC 100 75
2050 Le Moule RENOC 125 38 2051Le Moule RENOC 125 25
2052 Le Moule RENOC 90 140 2053Le Moule RENOC 125 107
2202 Le Moule RENOC 125 4
2377|Le Moule RENOC 106
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 157 ANNEXES 2 & 4
2379Le Moule RENOC 172
2381Le Moule RENOC 41
2382 Le Moule RENOC 72
2383/Le Moule RENOC 69
2384lLe Moule RENOC 62
2385Le Moule RENOC 82
2386 Le Moule RENOC 171
2389 Le Moule RENOC 14
2395Le Moule RENOC 338
2397/Le Moule RENOC 235
2219Le Moule RENOC 100 32
2220Le Moule RENOC 100 16
2221lLe Moule RENOC 100 65
22221Le Moule RENOC 50 75
2223/Le Moule RENOC 100 29
2224Le Moule RENOC 100 76
2265Le Moule RENOC 150 13
2266|Le Moule RENOC 100 307
2267 Le Moule RENOC 100 47
2268 Le Moule RENOC 50 59
2269Le Moule RENOC 100 197
2270 Le Moule RENOC 63 60
2271Le Moule RENOC 100 36
2272/Le Moule RENOC 50 83
2290 Le Moule RENOC 100 60
2365Le Moule RENOC 150 73
970 Le Moule RENOC 75 132
973 Le Moule RENOC 100 324
975 Le Moule RENOC 100 344
978 Le Moule RENOC 100 162
991 Le Moule RENOC 63 662
1000 Le Moule RENOC 100 1125
1002 Le Moule RENOC 100 342
1073Le Moule RENOC 100 1096
1082 Le Moule RENOC 100 326
1122|Le Moule RENOC 100 48
969 Le Moule RENOC 100 7
1458 Le Moule RENOC 80 421
1459Le Moule RENOC 63 270
1460 Le Moule RENOC 63 53
1469 Le Moule RENOC 75 225
1470 Le Moule RENOC 75 132
1471 Le Moule RENOC 63 51
1472 Le Moule RENOC 75 529
1473Le Moule RENOC 100 190
1474Le Moule RENOC 63 172
1475Le Moule RENOC 63 210
1480 Le Moule RENOC 80 96
2187 Le Moule RENOC 100 254
2215Le Moule RENOC 150 45
2216/Le Moule RENOC 150 333
2286|Le Moule RENOC 50 175
2289Le Moule RENOC 50 185
2304Le Moule RENOC 100 107
2305Le Moule RENOC 63 221
2369/Le Moule RENOC 150 87
2371Le Moule RENOC 100 303
2415Le Moule RENOC 100 295
2296 Le Moule RENOC 100 240
2297 Le Moule RENOC 100 192
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 158 ANNEXES 2 & 4
2298 Le Moule RENOC 100 108
2411Le Moule RENOC 40 158
2412Le Moule RENOC 40 72
2917 Le Moule RENOC 112
2903Le Moule RENOC 112
1481Le Moule RENOC 75 171
2181Le Moule RENOC 94
2182Le Moule RENOC 75 63
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 159 PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 160 ANNEXE 3
TRANSMISSION SIAEAG / LE MOULE
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAUX USÉES
EU CANGT - RENOC Site n°1 - MARCHE - LE MOULE
I poste de relevage pour un poste de refoulement de 21 m3/h
Grp imm Flygt CP3152.181-HT 452-090 m3h-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt CP3152.181-HT 452-90 m3h-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Clapet DN150
Clapet DN150
Vanne DN150
Vanne DN150
Tuyauterie fonte et raccords
Panier dégrillage inox
Armoire de commande
Portillon alu pour local armoire commande
Plaques accès en ALU sur chambre de vannes (2)
Plaques accès en ALU sur bâche (2)
Plaques accès métalliques (2)
3 pieds d'assises
Boîtier télégestion sofrel et sonde de niveau
Portail
Potence
Nourrice inox
Abri béton pour armoire électrique
LA
Equipements communs
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 161 ANNEXE 3
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
EU CANGT - RéNOC Site n° 2 -ALIZÉS - LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de refoulement de 67 m3/h
Grplmm Flygt CP3152.181-HT 450-130m3h-13,5 KW-n 1
Barres de guidage P1
Grplmm Flygt CP3152.181-HT 450-130m3h-13,5 KW-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Clapet DN150
Clapet DN150
Vanne DN150
Vanne DNI50
Tuyauterie INOX et raccords
Panier dégrillage inox
Armoire de commande
Portillon alu pour local armoire commande et tele
Coffret télétrans S50
Portillons métalliques
Plaques accès métallique (6)
Ventelle local groupe électrogène
Groupe électrogène 40KVA
potence
nourrice inox
abri béton pour armoire électrique
grillage sur muret béton
Équipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie civil
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 162 ANNEXE 3
___ EU CANGT - RéNOC Site n°3 - COPATEL - LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de pompage
Pompe Flygt - 4,2 kw
Pompe Flygt - 4,2 kw
Grp imm Flygt 3102.180-HT 252-45 m3h-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Clapet DN80
Clapet DN80
Vanne DN80
Vanne DN80
Tuyauterie et raccords
Armoire de commande
Panier dégrillage inox
Portail 2 battants
Plaques accès en résine (4)
Potence de levage pivotante
Porte armoire électrique
clôture sur muret béton
abri béton pour armoire électrique
La
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie civil
EU CANGT - RéNOC Site n°4 - DAMENCOURT - LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de pompage
Grp imm Flygt 3085.181-MT 436-14 m3h-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt 3085.181-MT 436-14 m3h-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 163 ANNEXE 3
Clapet DN80
Clapet DN80
Vanne DN80
Vanne DN80
Tuyauterie et raccords
Panier dégrillage inox
Armoire de commande
Portillon
Clôture
Abri béton pour armoire électrique
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie civil
EU CANGT - RéNOC Site n° 5 - DAMENCOURT ZAC - LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de pompage
Groupe de pompage Grundfos-n 1
Barres de Guidage INOX
Groupe de pompage Grundfos-n 2
Barres de Guidage INOX
Poires de niveau (4)
Clapet DN80
Clapet DN80
Vanne DN80
Vanne DN80
Tuyauterie et raccords
Panier dégrillage inox
Armoire de commande
nourrice en Inox
Portillon
clôture
Potence de levage (2)
Ombrière
LA
Equipements communs
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 164 ANNEXE 3
Prestations générales
Canalisations
Génie civil
EU CANGT — RéNOC Site n°6 - LAUREAL — LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de pompage de 110 m3/h
Grp imm
Barres de guidage P1
Grp imm
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Clapet
Clapet
Vanne DN100
Vanne DN100
Tuyauterie et raccords
Panier dégrillage inox
Armoire de commande
Portillon alu pour local armoire commande et télétrans
Portail
Coffret télétrans SS0
Plaques accès en ALU (3)
Tampon fonte sur regard arrivée (1)
potence
grillage sur muret béton
abri béton pour armoire électrique
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie civil
EU CANGT — RéNOC Site n° 42 - CALBASSIER - LE MOULE
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 165 ANNEXE 3
1 poste de relevage pour un poste de pompage de 33 m3/h
Pompe Flyet - 2kw
Pompe Flygt - 2kw
Barres de guidage P1 (2)
Barres de guidage P2 (2)
Poires de niveau (2)
Clapet
Vanne
Plaques accés en ALU (2)
Tuyauterie et raccords
Armoire de commande
Support métallique armoire de commande
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
EU CANGT - RéNOC Site n° 43 - LOT LAPORTE - LEMOULE
1 poste de relevage
Pompe Flygt - 2,4 kw
Pompe Flygt- 2,4 kw
Poires de niveau (2)
Armoire de commande
Clapet
Vanne
Panier dégrillage résine
Barres de guidage inox P1 (2)
Barres de guidage inox P2 (2)
Tuyauteries+huisseries
Potence de levage
Echelle Alu
Branchement AEP
r
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 166 ANNEXE 3
EU CANGT -— RéNOC Site n° 44 — LOT LAURIERS - LE MOULE
1 poste de relavage
Ballon anti-bélier Massal - 50 litres
Potence de levage
Trappes alu (2)
Tuyauteries et accessoires inox
Armoire de commande
Panier dégrilleur inox
Poire de niveau (2)
Pompe Flygt - 2,4kw
Pompe Flygt -2,4kw
Barre de guidage
Grille anti-chute
Vanne
Clapet
Vanne de vidange
Clôture
Portail
Branchement AFP
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
EU CANGT - RéNOC Site n° 45 - PÉCHEURS - LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de pompage de 300 m3/h
Groupe électrogène 100 Kva
Ballon anti-bélier Massal 500 litres
Pompe Flygt - 22 kw
Pompe Flygt - 22 kw
Barres de guidage P1
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 167 ANNEXE 3
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Armoire de commande
Sonde de niveau
Débimètre Endress Hauser
Désodorisant au charbon
Potence de levage
Branchement AEP
Portail galvanisé
Portillon galvanisé
Sofrel S550
Trappes d'accès alu (3)
Vanne d'isolement
dégrillage
ensemble de vannes
Démarreur P1
Démarreur P2
Local technique béton
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
EU CANGT - RéNOC Site n° 46 - TÊTE DE STATION OÙ GUENETTE FA —
LE MOULE
1 poste de relevage pour un poste de refoulement de 110 m3/h
Pompe Flygt - 1,7 kw
Pompe Flygt - 1,7 kw
Poires de niveau (2)
Armoire de commande
Vanne 1
Vanne 2
Clapet 1
Clapet 2
Panier dégrillage inox
Barres de guidage P1 (2)
Barres de guidage P2 (2)
Tuyauteries+huisseries
Échelle Alu
Potence de levage NF
Trappe résine (2)
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Clôture
Portillon Métallique
Branchement AEP CO5AA9566461
F
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
EU CANGT - RéNOC Site n° 47 - GUENETTE — LE MOULE
1 STEP BA de 18 0000 m3/h
Prestations générales
Génie civil
Bâtiment
VRD
Canalisations
Débitmètre eau brute
préleveur eau brute
Mesure de niveau eau brute
Dégrilleur à vis
COMPACTEUR à vis
Vanne murale 600 *x 600
Vanne murale 400 x 400
Moteur racleur de surface
AEROFLOT
Pompe à sable
Vanne guillotine DN65
ÉLECTROVANNE ED
vanne bypass DN 300
Vanne entrée DN 300
AGITATEUR
POTENCE DE LEVAGE
AGITATEUR 1
POTENCE DE LEVAGE
AGITATEUR 2
POTENCE DE LEVAGE
RAMPE D’AÉRATION
DIFFUSEUR AÉRATION
Surpresseur aération 1
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 169 ANNEXE 3
Surpresseur aération 2
TRANSMETTEUR Redox / Oxygène
Sonde rédox + support
Sonde oxygène + support
Pompe doseuse chlorure ferrique
Cuve de stockage 10 m3
Pompe de recirculation 1
clapet pompe 1
vanne pompe RCI
Pompe de recirculation 2
clapet pompe 2
vanne pompe RC2
Pompe de recirculation 3
Débitmètre recirculation
Palan
Pont clarificateur
moteur
Transmetteur mesure voile boues
Sonde Sonatax
Débitmètre Eau traitée
Préleveur EAU TRAITÉE
Vanne bypass filtre tertiaire
Vanne alimentation filtre tertiaire
FILTRE TERTIAIRE DYNADISCK
Armoire de commande filtre tertiaire
Vanne bypass réacteur UV
Vanne alimentation filtre UV
Réacteur UV OZONIA
Pompe eau industrielle hydrovar 1
clapet
Vanne isolement
Pompe eau industrielle hydrovar 2
Mesure de niveau bâche eau traitée
Ballon de régulation
Armoire de commande externe
BROYEUR
Vanne alimentation fosse à graisse
Vanne alimentation mat de vidange
Pompe à graisses
Pompe à canardage
clapet
vanne isolement
Débitmètre graisse
Mesure de niveau bâche prefosse
Mesure de niveau bâche Mat vidange
Pompe prefosse matière
Pompe de matière de vidange
clapet
Vanne d’isolement
Débitmètre matière de vidange
TROMMEL
10
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Pompe sable trommel
GRAPPIN
Laveur de sables
Pompe poste toutes eaux 1
Vanne d’isolement
clapet
Pompe poste toutes eaux 2
Vanne d’isolement
clapet
Débitmètre poste toutes eaux
Mesure de niveau poste toutes eaux
Pompe à boues 1
Pompe à boues 2
Vanne d’isolement DN 100
Débitmètre pompe 1
Débitmèêtre pompe 2
clapet
Centrale préparation de polymère
Pompe injection polymère A
Pompe injection polymère B
CENTRIFUGEUSE A
CENTRIFUGEUSE B
Vis de convoyage |
Vis de convoyage 2
PALAN
Moteur désodorisation
Tour de désodorisation
Électrovanne ED
Armoire de commande TGBT1
Armoire de commande TGBT2
Centrale solaire
Laboratoire
Groupe électrogène 275 KVA
11
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 171 PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 172 ‘ANNEXES 2 & 4
TRANSMISSION SIAEAG | LE MOULE
Transfert des réseaux en assainissement
wkt_geom Commune (Gestionnaire DN Linéaire
LineString (676885.93772100005298853 1806418.39 |Le Moule RENOC 400 36,30
LineString (676907.89072100003249943 1806447.30 |Le Moule RENOC 400 11,73
LineString (676919.50672099995426834 1806448.95 Le Moule RENOC 400 12,57
LineString (676912.27072100015357137 1806432.95 Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (676944.54372100008185953 1806406.94 |Le Moule RENOC 200 41,45
LineString (676982.63172100007068366 1806376.75 |Le Moule RENOC 200 48,61
LineString (676966.08172100002411753 1806356.01 Le Moule RENOC 200 26,53
LineString (676949.21872100012842566 1806334.97 Le Moule RENOC 250 26,96
LineString (676931.57272100006230175 1806313.27 Le Moule RENOC 250 27,97
LineString (676914.02872100006788969 1806291.21 |Le Moule RENOC 250 28,19
LineString (676893.72772100009024143 1806266.19 |Le Moule RENOC 250 32,22
LineString (677006.37172100006137043 1806323.12 Le Moule RENOC 250 52,01
LineString (676988.7717210000846535 1806301.010 Le Moule RENOC 250 28,26
LineString (676973.76072100002784282 1806281.49 Le Moule RENOC 250 24,62
LineString (676954.1277210001135245 1806257.131 |Le Moule RENOC 250 31,29
LineString (676930.12572100025136024 1806227.036 Le Moule RENOC 250 38,49
LineString (676905.02072100003715605 1806196.00 Le Moule RENOC 250 39,91
LineString (676886.07472100004088134 1806173.91 Le Moule RENOC 250 29,10
LineString (676872.22793581988662481 1806155.59 Le Moule RENOC 250 22,96
LineString (676910.97109290852677077 1806123.71 [Le Moule RENOC 250 50,22
LineString (676933.30300178180914372 1806104.63 |Le Moule RENOC 250 29,37
LineString (676955.44620086194481701 1806076.23 |Le Moule RENOC 250 36,02
LineString (677103.94572100008372217 1805774.95 Le Moule RENOC 200 22,45
LineString (677107.96472100005485117 1805797.04 |Le Moule RENOC 200 42,69
LineString (677065.76072100026067346 1805803.47 |Le Moule RENOC 200 31,42
LineString (677097.74272100022062659 1805765.77 |Le Moule RENOC 200 30,25
LineString (677068.17272100015543401 1805772.14 [Le Moule RENOC 200 49,17
LineString (677029.29736895475070924 1805734.37 |Le Moule RENOC 200 19,95
LineString (677047.95342923095449805 1805727.32 |Le Moule RENOC 200 30,91
LineString (677084.72986952494829893 1805692.41 |Le Moule RENOC 200 19,86
LineString (677071.20898146613035351 1805706.96 Le Moule RENOC 200 27,81
LineString (677032.23272100021131337 1805662.28 Le Moule RENOC 200 33,78
LineString (676877.69172100024297833 1805867.88 [Le Moule RENOC 150 11,80
LineString (676847.45053512684535235 1805633.13 Le Moule RENOC 150 36,00
LineString (676883.42358226631768048 1805634.58 Le Moule RENOC 150 36,00
LineString (676950.41972100012935698 1805851.13 Le Moule RENOC 300 19,80
LineString (676950.69769969815388322 1805831.34 Le Moule RENOC 300 22,00
LineString (676943.8523975214920938 1805810.437 |Le Moule RENOC 300 51,97
LineString (676928.13742063695099205 1805760.90 |Le Moule RENOC 300 50,00
LineString (676914.25896135647781193 1805712.86 |Le Moule RENOC 300 36,00
LineString (676892.46534896595403552 1805599.73 Le Moule RENOC 400 42,00
LineString (676903.16187559464015067 1805559.12 |Le Moule RENOC 400 40,00
LineString (676916.40571721212472767 1805521.38 Le Moule RENOC 400 40,02
LineString (676927.00128464924637228 1805482.78 |Le Moule RENOC 400 24,00
LineString (676950.96381665498483926 1805481.44 |Le Moule RENOC 400 26,16
LineString (676967.83030105731450021 1805501.44 Le Moule RENOC 400 23,84
LineString (676982.9534241515211761 1805519.870 Le Moule RENOC 400 52,00
LineString (677005.21072100033052266 1805599.03 |Le Moule RENOC 250 21,15
LineString (677024.40972100023645908 1805590.16 |Le Moule RENOC 250 24,81
LineString (677008.92672100011259317 1805570.76 |Le Moule RENOC 250 11,04
LineString (676866.74899726582225412 1805469.16 |Le Moule RENOC 200 35,69
LineString (676901.59372100012842566 1805461.46 |Le Moule RENOC 200 11,46
LineString (676904.02872100006788969 1805472.65 |Le Moule RENOC 200 25,11
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 173 ANNEXES 2 & 4
LineString (676930.85672100004740059 1805453.56 |Le Moule RENOC 200 30,31
LineString (676933.81672100012656301 1805417.31 Le Moule RENOC 200 36,38
LineString (676936.77572100004181266 1805381.054 Le Moule RENOC 200 36,38
LineString (676903.9197210002457723 1805369.649 |Le Moule RENOC 200 34,78
LineString (676877.04372100008185953 1805359.67 |Le Moule RENOC 200 28,67
LineString (676876.07433468871749938 1805359.32 |Le Moule RENOC 200 1,03
LineString (676878.70672100025694817 1805334.97 |Le Moule RENOC 200 24,76
LineString (676904.75972100009676069 1805335.77 |Le Moule RENOC 200 26,07
LineString (676907.29972100025042892 1805290.35 |Le Moule RENOC 200 45,49
LineString (677528.27572100004181266 1805194.75 Le Moule RENOC 150 35,81
LineString (677520.44072100007906556 1805159.80 |Le Moule RENOC 150 19,25
LineString (677511.58172100037336349 1805142.71 |Le Moule RENOC 150 27,51
LineString (677489.79772100003901869 1805125.91 Le Moule RENOC 150 40,31
LineString (677457.31372100010048598 1805102.04 |Le Moule RENOC 150 18,68
LineString (677441.26272100035566837 1805092.49 |Le Moule RENOC 150 18,76
LineString (677425.59372100024484098 1805102.80 |Le Moule RENOC 150 19,30
LineString (677399.95372100011445582 1805103.89 |Le Moule RENOC 150 23,71
LineString (677399.95972100005019456 1805049.77 |Le Moule RENOC 150 54,12
LineString (677417.18572100007440895 1805120.18 Le Moule RENOC 150 27,15
LineString (677411.74672100006137043 1805146.78 |Le Moule RENOC 150 42,24
LineString (677401.04572100006043911 1805187.64 |Le Moule RENOC 150 17,17
LineString (677386.90572100004646927 1805197.38 Le Moule RENOC 150 18,86
LineString (677368.56172100035473704 1805192.99 Le Moule RENOC 150 21,83
LineString (677356.14072100003249943 1805175.04 |Le Moule RENOC 150 38,78
LineString (677338.32672100025229156 1805140.59 |Le Moule RENOC 150 24,52
LineString (677309.98872100003063679 1805013.46 Le Moule RENOC 150 118,10
LineString (677315.58772100007627159 1805131.42 |Le Moule RENOC 150 60,29
LineString (677250.56972100003622472 1804994.26 |Le Moule RENOC 150 153,13
LineString (677257.40372099995147437 1805147.23 Le Moule RENOC 150 35,96
LineString (677258.9937210000352934 1805183.165 |Le Moule RENOC 150 24,28
LineString (677241.94072100007906556 1805200.45 |Le Moule RENOC 150 55,74
LineString (677196.71324753225781024 1805168.08 |Le Moule RENOC 150 35,40
LineString (677190.31330592255108058 1805066.78 |Le Moule RENOC 150 101,51
LineString (677188.58700561348814517 1805018.53 |Le Moule RENOC 150 48,28
LineString (677186.91670884320046753 1804988.90 |Le Moule RENOC 150 29,67
LineString (677186.2227209999691695 1805201.894 Le Moule RENOC 150 126,98
LineString (677101.39772100024856627 1805296.38 |Le Moule RENOC 150 9,37
LineString (677092.28905817831400782 1805298.59 Le Moule RENOC 150 130,99
LineString (677031.69585109350737184 1805414.72 |Le Moule RENOC 150 52,74
LineString (677001.05901978502515703 1805457.64 Le Moule RENOC 150 54,97
LineString (676985.71672100003343076 1805443.62 |Le Moule RENOC 150 20,78
LineString (676985.3587210001423955 1805375.354 Le Moule RENOC 150 68,27
LineString (676980.01072100014425814 1805319.74 |Le Moule RENOC 150 55,86
LineString (676987.16472100035753101 1805261.12 Le Moule RENOC 150 59,06
LineString (677045.84472100005950779 1805417.70 |Le Moule RENOC 150 14,46
LineString (677076.74272099998779595 1805439.24 |Le Moule RENOC 150 37,66
LineString (677084.38572100026067346 1805452.22 Le Moule RENOC 150 15,07
LineString (677111.51972100010607392 1805480.10 |Le Moule RENOC 150 38,90
LineString (677110.40172100008931011 1805390.59 |Le Moule RENOC 150 59,16
LineString (677044.38972099998500198 1805267.64 |Le Moule RENOC 150 57,03
LineString (676998.51772100024390966 1805239.74 Le Moule RENOC 150 53,69
LineString (676994.17972100025508553 1805232.40 |Le Moule RENOC 150 8,53
LineString (676937.93472100014332682 1805157.36 Le Moule RENOC 150 13,77
LineString (676935.46672100014984608 1805101.95 Le Moule RENOC 150 55,46
LineString (676933.15272100025322288 1805056.02 |Le Moule RENOC 150 45,99
LineString (676910.71472100005485117 1804826.66 Le Moule RENOC 200 29,62
LineString (676920.49572100024670362 1804854.62 |Le Moule RENOC 200 32,12
LineString (676920.57772100006695837 1805162.43 Le Moule RENOC 200 32,90
LineString (676924.35172100004274398 1805100.63 |Le Moule RENOC 200 35,29
LineString (677196.77772100002039224 1805572.01 Le Moule RENOC 150 61,53
Page 2
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 174 ‘ANNEXES 2 & 4
LineString (677221.03672100021503866 1805575.67 |Le Moule RENOC 150 24,53
LineString (677258.9857210002373904 1805548.761 Le Moule RENOC 150 46,53
LineString (677303.79672100010793656 1805519.18 Le Moule RENOC 150 53,69
LineString (677324.93472100014332682 1805499.24 |Le Moule RENOC 150 29,06
LineString (677169.36003482039086521 1805535.88 Le Moule RENOC 150 45,36
LineString (677150.14372100029140711 1805513.11 |Le Moule RENOC 150 29,79
LineString (677130.39440011535771191 1805500.390 Le Moule RENOC 150 23,50
LineString (677215.69978684675879776 1805474.30 Le Moule RENOC 150 77,07
LineString (677246.13528279354795814 1805439.40 Le Moule RENOC 150 46,30
LineString (677275.40077063511125743 1805413.41 Le Moule RENOC 150 39,14
LineString (677292.03426658210810274 1805397.24 Le Moule RENOC 150 23,20
LineString (677279.91372099984437227 1805366.91 |Le Moule RENOC 150 32,66
LineString (677274.3687210000352934 1805352.373 |Le Moule RENOC 150 15,57
LineString (677262.91172100009862334 1805341.42 |Le Moule RENOC 150 15,85
LineString (677222.01972100010607392 1805330.34 |Le Moule RENOC 150 42,37
LineString (677206.11272100009955466 1805317.82 |Le Moule RENOC 150 20,24
LineString (677238.07072100008372217 1805289.48 Le Moule RENOC 150 42,72
LineString (677236.92372100020293146 1805280.31 |Le Moule RENOC 150 9,24
LineString (677226.22272100008558482 1805255.49 |Le Moule RENOC 150 27,03
LineString (677239.59872100013308227 1805239.06 |Le Moule RENOC 150 21,18
LineString (677299.59972099994774908 1805219.97 Le Moule RENOC 150 62,97
LineString (677304.92072099994402379 1805208.67 |Le Moule RENOC 150 12,48
LineString (677239.21072100009769201 1805380.14 |Le Moule RENOC 150 42,80
LineString (677199.83872100012376904 1805377.17 |Le Moule RENOC 150 39,48
LineString (677177.27972100023180246 1805370.15 |Le Moule RENOC 150 23,63
LineString (677150.88972100021783262 1805356.32 Le Moule RENOC 150 29,79
LineString (677139.82272100006230175 1805355.69 Le Moule RENOC 150 11,09
LineString (677130.2457210001302883 1805360.370 |Le Moule RENOC 150 10,66
LineString (677117.47672100004274398 1805379.937 Le Moule RENOC 150 23,36
LineString (677160.67972100037150085 1805410.349 Le Moule RENOC 150 52,83
LineString (677850.42972100025508553 1806538.11 |Le Moule RENOC 200 83,31
LineString (677768.2947210002457723 1806524.185 |Le Moule RENOC 200 176,64
LineString (677591.6577210002578795 1806524.112 |Le Moule RENOC 250 19,17
LineString (677573.43872099998407066 1806518.15 Le Moule RENOC 250 17,11
LineString (678361.08191089890897274 1805924.95 |Le Moule RENOC 150 37,24
LineString (678333.81282658176496625 1805899.59 Le Moule RENOC 150 53,08
LineString (678295.90221949631813914 1805862.44 |Le Moule RENOC 150 25,20
LineString (678277.8398973896401003 1805844.862 Le Moule RENOC 150 52,83
LineString (678240.33187547174748033 1805807.65 |Le Moule RENOC 150 40,08
LineString (678210.95856517448555678 1805780.38 Le Moule RENOC 150 41,20
LineString (678127.19872100034262985 1805730.01 |Le Moule RENOC 250 11,68
LineString (677888.43272100004833192 1805782.74 |Le Moule RENOC 250 27,84
LineString (677863.4087210000725463 1805770.533 |Le Moule RENOC 250 37,88
LineString (677831.58872100035659969 1805749.98 |Le Moule RENOC 250 29,26
LineString (677802.87172099994495511 1805744.38 |Le Moule RENOC 250 30,21
LineString (677774.95572099986020476 1805755.92 |Le Moule RENOC 250 25,95
LineString (677755.74072100012563169 1805773.36 |Le Moule RENOC 250 55,09
LineString (677716.92672100034542382 1805812.45 |Le Moule RENOC 250 48,81
LineString (678205.17572100018151104 1806076.87 |Le Moule RENOC 200 130,12
LineString (678296.56472100014798343 1805984.25 |Le Moule RENOC 200 72,22
LineString (678243.41672100021969527 1805935.35 Le Moule RENOC 200 26,22
LineString (678156.88872100005391985 1806029.59 |Le Moule RENOC 200 127,94
LineString (678205.17572100018151104 1806076.87 Le Moule RENOC 200 67,58
LineString (678114.56872100010514259 1805969.42 |Le Moule RENOC 200 43,31
LineString (678157.41072100005112588 1805963.09 Le Moule RENOC 200 33,82
LineString (678161.03472100012004375 1805919.87 |Le Moule RENOC 200 26,81
LineString (678180.46172100014518946 1805938.34 Le Moule RENOC 200 28,93
LineString (678199.90272100025322288 1805916.92 |Le Moule RENOC 200 20,65
LineString (678213.86672100005671382 1805901.71 |Le Moule RENOC 200 21,60
LineString (678229.66872100008185953 1805916.44 |Le Moule RENOC 200 9,51
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 175 ANNEXES 2 & 4
LineString (678236.67872100009117275 1805910.01 Le Moule RENOC 200 39,91 LineString (678245.38772100012283772 1805863.32 Le Moule RENOC 200 27,53 LineString (678328.02672100020572543 1805941.69 Le Moule RENOC 200 86,36 LineString (678265.36172100005205721 1805882.26 |Le Moule RENOC 200 15,59 LineString (678280.71172100014518946 1805879.51 |Le Moule RENOC 200 22,86 LineString (678132.32872100011445582 1805906.64 |Le Moule RENOC 200 18,62 LineString (678146.04472100012935698 1805894.05 |Le Moule RENOC 200 41,01 LineString (678115.84272100008092821 1805866.317 Le Moule RENOC 200 5,41 LineString (678123.06472100014798343 1805850.52 Le Moule RENOC 200 16,29 LineString (678099.41872100008185953 1805885.28 Le Moule RENOC 200 25,09 LineString (678082.56972100015264004 1805904.73 |Le Moule RENOC 200 25,74 LineString (678063.88472100009676069 1805925.19 Le Moule RENOC 200 27,71 LineString (678062.09572100010700524 1805882.57 |Le Moule RENOC 200 33,72 LineString (678085.38072100037243217 1805858.18 Le Moule RENOC 200 14,41 LineString (678112.0147210001014173 1805862.492 |Le Moule RENOC 200 24,72 LineString (678093.40072100004181266 1805846.21 Le Moule RENOC 200 26,12 LineString (678110.59472100005950779 1805826.552 Le Moule RENOC 200 20,43 LineString (678131.47072099999058992 1805818.89 Le Moule RENOC 200 21,37 LineString (678114.10472100006882101 1805806.42 Le Moule RENOC 200 42,10 LineString (678122.98572100035380572 1805744.86 |Le Moule RENOC 200 10,58 LineString (678143.69372100033797324 1805778.27 |Le Moule RENOC 200 39,31 LineString (678090.67972100013867021 1805771.44 Le Moule RENOC 200 41,84 LineString (678065.68772100005298853 1805800.84 Le Moule RENOC 200 38,58 LineString (678039.80872100009582937 1805805.15 |Le Moule RENOC 200 26,24 LineString (678053.67272100027184933 1805832.55 |Le Moule RENOC 200 33,91 LineString (678037.96072100009769201 1805849.48 Le Moule RENOC 200 23,10 LineString (678010.8497210000641644 1805859.031 Le Moule RENOC 200 28,74 LineString (678118.54472100012935698 1805719.38 Le Moule RENOC 250 16,69 LineString (677384.46972100005950779 1805770.85 Le Moule RENOC 300 27,88 LineString (677370.22572100011166185 1805794.81 Le Moule RENOC 300 41,42 LineString (677378.92072099994402379 1805835.30 |Le Moule RENOC 300 35,24 LineString (677385.75172100006602705 1805869.87 Le Moule RENOC 300 39,62 LineString (677388.58572100009769201 1805909.39 Le Moule RENOC 300 43,79 LineString (677384.14272100012749434 1805952.95 Le Moule RENOC 300 36,48 LineString (677359.50972100021317601 1805979.85 |Le Moule RENOC 300 55,85 LineString (677322.88172100007068366 1806022.01 Le Moule RENOC 300 35,05 LineString (677322.62972100009210408 1806057.06 Le Moule RENOC 300 27,02 LineString (677323.8797210002085194 1806084.049 Le Moule RENOC 300 16,68 LineString (677324.65072100004181266 1806100.71 |Le Moule RENOC 300 35,44 LineString (677325.48672100005205721 1806136.14 Le Moule RENOC 300 11,66 LineString (677330.76072100037708879 1806146.54 Le Moule RENOC 300 37,69 LineString (677322.27872100006788969 1806183.27 |Le Moule RENOC 300 72,32 LineString (677305.95172100001946092 1806253.72 Le Moule RENOC 300 10,79 LineString (677314.14672100020106882 1806260.74 Le Moule RENOC 300 26,24 LineString (677339.94472100003622472 1806265.52 |Le Moule RENOC 400 39,60 LineString (677379.30472100025508553 1806269.83 |Le Moule RENOC 400 44,67 LineString (677423.76572100003249943 1806274.17 Le Moule RENOC 400 11,22 LineString (677429.61972099996637553 1806283.75 |Le Moule RENOC 400 34,45 LineString (677421.42972100013867021 1806317.21 Le Moule RENOC 400 66,98 LineString (677403.43472100014332682 1806381.73 [Le Moule RENOC 400 29,74 LineString (677432.15272100025322288 1806389.44 |Le Moule RENOC 400 48,33 LineString (677472.03872100019361824 1806416.743 Le Moule RENOC 400 51,38 LineString (677511.18972100003156811 1806450.011 Le Moule RENOC 400 47,59 LineString (677547.61372100026346743 1806480.64 Le Moule RENOC 400 45,54 LineString (677901.65997417259495705 1806484.99 Le Moule RENOC 200 73,79 LineString (677928.80374519899487495 1806460.97 Le Moule RENOC 200 36,25 LineString (677970.80344800720922649 1806460.81 Le Moule RENOC 200 42,00 LineString (678020.40720872685778886 1806454.53 |Le Moule RENOC 200 50,00 LineString (677987.96490004891529679 1806416.48 Le Moule RENOC 200 50,00 LineString (677955.2607107381336391 1806333.071 |Le Moule RENOC 200 44,90
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 176 ANNEXES 2 & 4
JLineString (677952.59281380276661366 1806377.89 [Le Moule RENOC 200 52,35
LineString (677972.05150260974187404 1806308.09 |Le Moule RENOC 200 30,10
LineString (677918.09982585546094924 1806352.62 |Le Moule RENOC 200 25,50
LineString (677940.85011537931859493 1806341.10 |Le Moule RENOC 200 16,50
LineString (678050.78928174322936684 1806306.11 Le Moule RENOC 200 55,00
LineString (677999.63708241959102452 1806285.90 |Le Moule RENOC 200 35,40
LineString (678047.12983867828734219 1806268.01 Le Moule RENOC 200 50,75
LineString (678100.12266519630793482 1806267.14 Le Moule RENOC 200 53,00
LineString (678152.48990175989456475 1806275.30 |Le Moule RENOC 200 53,00
LineString (678215.35462004144210368 1806286.23 Le Moule RENOC 200 34,45
LineString (678181.46752547472715378 1806280.03 Le Moule RENOC 200 22,65
LineString (678178.11736688308883458 1806302.43 Le Moule RENOC 200 38,80
LineString (678158.34167036751750857 1806335.82 Le Moule RENOC 200 55,20
LineString (678103.86912886507343501 1806326.88 Le Moule RENOC 200 57,00
LineString (678105.91904262581374496 1806378.23 |Le Moule RENOC 200 34,70
LineString (678073.14334007154684514 1806404.75 Le Moule RENOC 200 25,50
LineString (678072.31124174618162215 1806386.87 |Le Moule RENOC 200 17,90
LineString (678057.18923663918394595 1806436.87 |Le Moule RENOC 200 40,80
LineString (678083.50057966099120677 1806428.05 Le Moule RENOC 200 27,175
LineString (676902.68683266255538911 1805678.77 Le Moule RENOC 300 39,76
LineString (676893.72585114953108132 1805640.03 |Le Moule _ [RENOC 300 40,32
LineString (676994.17972200026270002 1805232.40 Le Moule RENOC 150 81,69
LineString (678956.60494008881505579 1806078.48 Le Moule RENOC 150 35,31
LineString (678966.36844899819698185 1806112.40 |Le Moule RENOC 150 48,28
LineString (678986.38364226242993027 1806156.34 |Le Moule RENOC 150 65,30
LineString (679034.46892364136874676 1806200.52 |Le Moule RENOC 150 46,64
LineString (679056.68090641021262854 1806241.53 |Le Moule RENOC 150 41,14
LineString (678870.93014940875582397 1806186.85 |Le Moule RENOC 150 30,32
LineString (678901.19702702760696411 1806185.14 |Le Moule RENOC 150 49,79
LineString (678950.99092246568761766 1806185.39 |Le Moule RENOC 150 41,80
LineString (678992.72992305352818221 1806187.58 Le Moule RENOC 150 43,70
LineString (679092.56180165242403746 1806199.18 |Le Moule RENOC 150 68,38
LineString (679150.68869565497152507 1806163.17 |Le Moule RENOC 150 28,86
LineString (679173.11075015529058874 1806144.99 |Le Moule RENOC 150 18,48
LineString (679191.17324163776356727 1806141.08 Le Moule RENOC 150 70,34
LineString (679163.05804375896696001 1806124.77 |Le Moule RENOC 150 22,58
LineString (679176.48646480904426426 1806203.03 Le Moule RENOC 150 50,00
LineString (679134.9317361373687163 1806230.840 |Le Moule RENOC 150 50,00
LineString (679095.40803410112857819 1806261.46 Le Moule RENOC 150 20,00
LineString (679080.65486971801146865 1806274.96 |Le Moule RENOC 150 16,00
LineString (679069.43428800895344466 1806286.37 |Le Moule RENOC 150 32,00
LineString (679046.82236929389182478 1806309.01 Le Moule RENOC 150 14,00
LineString (679037.06272405618801713 1806319.05 |Le Moule RENOC 150 21,00
LineString (679018.7708784161368385 1806329.3709 Le Moule RENOC 150 40,00
LineString (678981.15121650055516511 1806342.96 |Le Moule RENOC 150 20,00
LineString (678962.03580285457428545 1806348.84 |Le Moule RENOC 150 40,00
LineString (678923.20340792299248278 1806358.43 |Le Moule RENOC 150 40,00
LineString (678884.35497415892314166 1806367.96 |Le Moule RENOC 150 14,22
LineString (677888.43272100004833192 1805782.74 |Le Moule RENOC 250 31,44
LineString (677911.49672099994495511 1805761.38 |Le Moule RENOC 250 44,47
LineString (677954.96872100024484098 1805751.99 |Le Moule RENOC 250 48,12
LineString (678003.02972100011538714 1805749.53 Le Moule RENOC 250 38,72
LineString (678041.65872100030537695 1805752.22 |Le Moule RENOC 250 37,33
LineString (678078.98172100004740059 1805751.758 Le Moule RENOC 250 41,31
LineString (678117.18072099995333701 1805736.01 Le Moule RENOC 250 35,88
LineString (678152.25980378233361989 1805743.56 |Le Moule RENOC 250 7,14
LineString (678159.39355099329259247 1805743.829 Le Moule RENOC 200 19,49
LineString (678181.8162042866460979 1805751.269 Le Moule RENOC 200 13,44
LineString (677014.4803561307489872 1805561.223 |Le Moule RENOC 200 7,08
LineString (677019.02050620748195797 1805555.79 |Le Moule RENOC 200 39,00
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 177 ANNEXES 2 & 4
LineString (677035.58567163394764066 1805591.09 Le Moule RENOC 200 23,00 LineString (677040.51799912971910089 1805613.56 |Le Moule RENOC 200 31,00 LineString (677053.57266152848023921 1805641.68 Le Moule RENOC 200 20,00 LineString (677061.4718908560462296 1805660.055 |Le Moule RENOC 200 38,00 LineString (677089.48393709002994001 1805685.73 |Le Moule RENOC 200 31,00 LineString (677112.31489329610485584 1805706.70 Le Moule RENOC 200 35,00 LineString (677133.48316657333634794 1805734.57 |Le Moule RENOC 200 26,00 LineString (677141.59480847604572773 1805759.27 Le Moule RENOC 200 21,00 LineString (677144.76405977993272245 1805780.03 Le Moule RENOC 200 24,00 LineString (677143.31292823748663068 1805803.99 |Le Moule RENOC 200 35,00 LineString (677128.74667883687652647 1805835.81 Le Moule RENOC 200 32,00 LineString (677112.0602818310726434 1805863.1234 Le Moule RENOC 200 29,00 LineString (677097.20082523964811116 1805888.027 Le Moule RENOC 200 32,00 LineString (677082.11477670632302761 1805916.247 Le Moule RENOC 200 29,00 LineString (677067.82885579613503069 1805941.48 |Le Moule RENOC 200 27,00 LineString (677055.14723687944933772 1805965.32 Le Moule RENOC 200 31,00 LineString (677046.27140419150236994 1805995.02 |Le Moule RENOC 200 9,00 LineString (677051.77442858880385756 1806002.14 |Le Moule RENOC 200 9,00 LineString (677058.1429078922374174 1805938.998 Le Moule RENOC 200 10,00 LineString (677040.82383539946749806 1805650.75 |Le Moule RENOC 200 15,65 LineString (677084.72986952494829893 1805692.41 Le Moule RENOC 200 8,20 LineString (677145.03272100014146417 1805605.30 |Le Moule RENOC 150 41,05 LineString (676928.20213979331310838 1806145.82 |Le Moule RENOC 200 19,00 LineString (676940.57480724947527051 1806160.24 |Le Moule RENOC 200 20,00 LineString (676953.34573592548258603 1806175.63 Le Moule RENOC 200 18,00 LineString (676964.9059261434013024 1806189.430 |Le Moule RENOC 200 20,00 LineString (676977.98189006769098341 1806204.56 Le Moule RENOC 200 27,00 LineString (677013.62985279085114598 1806250.035 Le Moule RENOC 200 30,78 LineString (676949.28091892076190561 1806229.48 Le Moule RENOC 200 13,22 LineString (676957.89862933068070561 1806219.45 Le Moule RENOC 200 25,00 LineString (676997.54909827490337193 1806185.76 |Le Moule RENOC 200 29,10 LineString (676960.61477558396290988 1806084.43 Le Moule RENOC 200 16,00 LineString (676969.77815703069791198 1806097.55 |Le Moule RENOC 200 12,00 LineString (676976.60748971404973418 1806107.42 |Le Moule RENOC 200 19,00 LineString (676987.63043422065675259 1806122.898 Le Moule RENOC 200 17,00 LineString (676997.9057837335858494 1806136.441 |Le Moule RENOC 200 19,00 LineString (677009.20592938363552094 1806151.71 Le Moule RENOC 200 19,12 LineString (677020.12535736605059355 1806167.405 Le Moule RENOC 200 15,88 LineString (677029.4636100692441687 1806180.2519|Le Moule RENOC 200 17,99 LineString (677061.26409309590235353 1806056.05 |Le Moule RENOC 200 20,00 LineString (677060.42569441650994122 1806076.03 Le Moule RENOC 200 20,00 LineString (677062.15803610649891198 1806095.95 |Le Moule RENOC 200 24,00 LineString (677068.20339932281058282 1806119.18 |Le Moule RENOC 200 24,00 LineString (677071.02549244754482061 1806143.01 Le Moule RENOC 200 21,00 LineString (677065.56295809091534466 1806163.29 |Le Moule RENOC 200 16,00 LineString (677061.21672048163600266 1806178.69 |Le Moule RENOC 200 26,00 LineString (677040.52517443441320211 1806194.43 Le Moule RENOC 200 40,01 LineString (677010.17392027541063726 1806220.49 |Le Moule RENOC 200 16,24 LineString (676994.78457616840023547 1806225.698 Le Moule RENOC 200 51,39 LineString (676955.44620086194481701 1806076.23 Le Moule RENOC 200 9,70 LineString (678017.08523028681520373 1806226.194 Le Moule RENOC 200 44,10 LineString (678054.4516258257208392 1806202.773 |Le Moule RENOC 200 49,10 LineString (678094.63092240621335804 1806174.55 Le Moule RENOC 200 52,00 LineString (678135.45205241756048054 1806142.34 |Le Moule RENOC 200 52,00 LineString (678173.29401888244319707 1806106.67 Le Moule RENOC 200 37,90 LineString (678208.84252876287791878 1806093.53 |Le Moule RENOC 200 29,40 LineString (678229.90076590690296143 1806073.01 |Le Moule RENOC 200 51,80 LineString (678264.77732644323259592 1806034.71 Le Moule RENOC 200 57,00 LineString (678304.4132908129831776 1805993.753 Le Moule RENOC 200 23,30 LineString (678325.83784805459436029 1805984.59 |Le Moule RENOC 200 46,30
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 178 ‘ANNEXES 2 & 4
LineString (678351.16072100005112588 1805945.83 Le Moule RENOC 200 62,00
LineString (678384.63566676340997219 1805893.64 |Le Moule RENOC 200 32,40
LineString (678401.76762251753825694 1805866.14 |Le Moule RENOC 200 34,20
LineString (678375.03982621873728931 1805844.81 Le Moule RENOC 200 55,40
LineString (678327.07519691938068718 1805817.08 |Le Moule RENOC 200 32,00
LineString (678298.21735479321796447 1805803.25 Le Moule RENOC 200 48,70
LineString (678256.173470962443389 1805778.68347 Le Moule RENOC 200 52,80
LineString (678180.96416547335684299 1805733.98 Le Moule RENOC 200 34,70
LineString (678211.15118555480148643 1805751.100 Le Moule RENOC 200 9,70
LineString (678205.69107399217318743 1805759.11 |Le Moule RENOC 200 25,13
LineString (678378.71756188862491399 1805474.59 |Le Moule RENOC 200 19,80
LineString (678360.32942223805002868 1805481.93 Le Moule RENOC 200 40,60
LineString (678344.68133918265812099 1805519.39 |Le Moule RENOC 200 35,80
LineString (678339.26676036813296378 1805554.78 Le Moule RENOC 200 33,30
LineString (678337.34167416975833476 1805588.02 Le Moule RENOC 200 33,50
LineString (678335.28838381974492222 1805621.46 |Le Moule RENOC 200 34,80
LineString (678333.64552048360928893 1805656.22 Le Moule RENOC 200 35,40
LineString (678330.253544851555489 1805691.4639 Le Moule RENOC 200 26,40
LineString (678326.08584343327675015 1805717.53 |Le Moule RENOC 200 23,00
LineString (678322.58140566246584058 1805740.26 |Le Moule RENOC 200 34,20
LineString (678318.12919851473998278 1805774.173|Le Moule RENOC 200 30,00
LineString (678311.3347548256861046 1805803.3938 Le Moule RENOC 200 17,00
LineString (678356.75619564636144787 1805844.37 |Le Moule RENOC 200 32,00
LineString (678328.15699498413596302 1805830.02 |Le Moule RENOC 200 23,00
LineString (678307.47898180515039712 1805819.95 |Le Moule RENOC 200 25,00
LineString (678286.13306404545437545 1805806.93 |Le Moule RENOC 200 33,00
LineString (678257.98989143886137754 1805789.70 Le Moule RENOC 200 40,50
LineString (678223.6559452279470861 1805768.223 |Le Moule RENOC 200 20,14
LineString (678138.61093725624959916 1805667.85 |Le Moule RENOC 200 48,00
LineString (678155.29499309265520424 1805712.86 |Le Moule RENOC 200 32,47
LineString (677671.47372100013308227 1805830.24 |Le Moule RENOC 250 37,23
LineString (677637.74972200009506196 1805846.01 |Le Moule RENOC 250 36,97
LineString (677620.70172200014349073 1805878.81 Le Moule RENOC 250 34,50
LineString (677619.4697220001835376 1805913.299 Le Moule RENOC 250 28,04
LineString (677625.05972200026735663 1805940.77 |Le Moule RENOC 250 57,03
LineString (677652.33972200017888099 1805990.86 Le Moule RENOC 250 13,47
LineString (677658.18772200017701834 1806078.60 |Le Moule RENOC 250 8,09
LineString (677658.4847219999646768 1806070.5206 Le Moule RENOC 250 18,12
LineString (677640.38172200019471347 1806071.40 Le Moule RENOC 250 24,40
LineString (677641.58572200010530651 1806047.03 Le Moule RENOC 250 43,81
LineString (677648.45672200014814734 1806003.76 Le Moule RENOC 250 34,95
LineString (677619.4387220002245158 1805984.280 Le Moule RENOC 250 44,79
LineString (677589.92472200025804341 1805950.59 Le Moule RENOC 250 32,45
LineString (677584.66172200010623783 1805918.56 Le Moule RENOC 250 28,95
LineString (677580.30772200005594641 1805889.94 Le Moule RENOC 250 46,13
LineString (677575.39072200027294457 1805844.08 |Le Moule RENOC 250 26,98
LineString (677559.54572200041729957 1805822.23 Le Moule RENOC 250 50,48
LineString (677518.56672200036700815 1805792.75 Le Moule RENOC 250 35,51
LineString (677493.67372200009413064 1805767.42 Le Moule RENOC 250 29,86
LineString (677472.27572200004942715 1805746.60 Le Moule RENOC 250 32,28
LineString (677440.30572200019378215 1805751.05 |Le Moule RENOC 250 28,02
LineString (677413.19272200006525964 1805758.13 Le Moule RENOC 250 31,41
LineString (677845.17364219925366342 1805623.66 Le Moule RENOC 160 9,00
LineString (677837.3692823009332642 1805628.146 Le Moule RENOC 160 7,00
LineString (677831.43087625759653747 1805631.85 Le Moule RENOC 160 20,00
LineString (677814.39415218366775662 1805642.32 Le Moule RENOC 160 12,00
LineString (677804.14441849174909294 1805648.56 |Le Moule RENOC 160 19,00
LineString (677787.99637539987452328 1805658.58 |Le Moule RENOC 160 32,00
LineString (677761.02572882652748376 1805675.80 Le Moule RENOC 160 14,00
LineString (677751.27581326884683222 1805685.85 |Le Moule RENOC 160 5,00
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 179 ANNEXES 2 & 4
LineString (677752.35234135622158647 1805690.73 |Le Moule RENOC 160 4,00
LineString (677752.97206964099314064 1805694.68 |Le Moule RENOC 160 30,00
LineString (677723.80595257005188614 1805701.70 |Le Moule RENOC 160 19,00
LineString (677727.4309483717661351 1805720.3595 Le Moule RENOC 160 21,00
LineString (677706.97727710229810327 1805725.118 Le Moule RENOC 160 23,00
LineString (677179.31223280145786703 1804915.81 Le Moule RENOC 250 11,60
LineString (679158.91909541306085885 1806098.04 |Le Moule RENOC 150 27,06
LineString (679080.37226043734699488 1805766.70 |Le Moule RENOC 160 48,80
LineString (679075.81724479224067181 1805815.28 Le Moule RENOC 160 49,20
LineString (679070.58996503870002925 1805864.208 Le Moule RENOC 160 57,40
LineString (679062.1451170175569132 1805920.9840 Le Moule RENOC 160 50,90
LineString (679053.18114095448981971 1805971.08 |Le Moule RENOC 160 58,90
LineString (679048.83757752331439406 1806029.82 |Le Moule RENOC 160 26,70
LineString (679045.58740085153840482 1806056.32 |Le Moule RENOC 160 11,90
LineString (679034.55084733420517296 1806060.779 Le Moule RENOC 250 6,60
LineString (679027.9638058056589216 1806060.366 |Le Moule RENOC 150 73,64
LineString (678957.70751455205027014 1806041.43 Le Moule RENOC 150 37,18
LineString (679058.00454707362223417 1805993.23 |Le Moule RENOC 250 45,90
LineString (679053.65779204166028649 1806038.93 Le Moule RENOC 250 24,50
LineString (679053.36323112132959068 1806063.42 |Le Moule RENOC 250 19,00
LineString (677040.49046336184255779 1806018.25 |Le Moule RENOC 200 23,94
LineString (677046.76395132928155363 1806149.75 |Le Moule RENOC 200 18,00
LineString (677032.22999354498460889 1806160.37 |Le Moule RENOC 200 14,00
LineString (676941.70632126065902412 1806066.99 Le Moule RENOC 200 19,00
LineString (676923.82681383728049695 1806073.41 Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (676909.91268891538493335 1806079.02 Le Moule RENOC 200 10,00
LineString (676900.72551956714596599 1806082.97 |Le Moule RENOC 200 25,00
LineString (676877.67570344998966902 1806092.65 |Le Moule RENOC 200 4,65
LineString (676870.56256684428080916 1806073.82 Le Moule RENOC 200 20,13
LineString (674640.25719739613123238 1806675.87 Le Moule RENOC 250 310,91
LineString (675739.3967210000846535 1806586.440 |Le Moule RENOC 300 30,77
LineString (675764.1777210000436753 1806239.181 |Le Moule RENOC 200 21,72
LineString (675845.21072100009769201 1805900.97 |Le Moule RENOC 200 111,83
LineString (676718.83272099995519966 1805138.86 Le Moule RENOC 200 209,60
LineString (676920.46487143728882074 1806293.25 |Le Moule RENOC 250 252,24
LineString (674717.98838159942533821 1806463.97 Le Moule RENOC 100 196,08
LineString (674550.5290539083071053 1806550.676 |Le Moule RENOC 100 22,13
LineString (674548.98802954854909331 1806572.67 |Le Moule RENOC 100 54,19
LineString (674543.25604571460280567 1806626.17 Le Moule RENOC 100 25,03
LineString (675691.02361070492770523 1806239.52 Le Moule RENOC 200 265,49
LineString (674516.17472100013401359 1806649.96 |Le Moule RENOC 160 28,06
LineString (674544.20356533024460077 1806651.18 Le Moule RENOC 160 51,43
LineString (674595.39784802438225597 1806646.27 |Le Moule RENOC 160 19,85
LineString (674615.24301764077972621 1806645.70 Le Moule RENOC 160 26,25
LineString (674641.48572100035380572 1806644.92 Le Moule RENOC 160 34,77
LineString (674648.31772100005764514 1806679.02 Le Moule RENOC 160 8,65
LineString (674681.24872100003995001 1806651.16 |Le Moule RENOC 160 40,25
LineString (674727.15372100006788969 1806659.84 |Le Moule RENOC 160 46,72
LineString (674742.26972100010607392 1806667.08 |Le Moule RENOC 160 16,76
LineString (674744.00772100011818111 1806651.556 Le Moule RENOC 250 15,63
LineString (674764.10372100013773888 1806661.884 Le Moule RENOC 160 22,59
LineString (674796.5447210002457723 1806681.106 Le Moule RENOC 160 37,71
LineString (674827.26372100005391985 1806700.04 Le Moule RENOC 160 36,09
LineString (674864.87172100006137043 1806720.69 Le Moule RENOC 160 42,91
LineString (674893.00672100007068366 1806737.05 Le Moule RENOC 160 32,54
LineString (674681.24872100003995001 1806651.16 Le Moule RENOC 160 18,57
LineString (674714.39272100012749434 1806671.03 Le Moule RENOC 160 33,89
LineString (674680.53272100037429482 1806669.71 Le Moule RENOC 160 17,16
LineString (674663.60272100009024143 1806666.92 |Le Moule RENOC 160 19,49
LineString (675718.12373275333084166 1806579.32 Le Moule RENOC 300 22,43
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 180 ANNEXES 2 & 4
LineString (675677.6657210000557825 1806618.204 Le Moule RENOC 300 56,11
LineString (675632.79572100006043911 1806637.62 |Le Moule RENOC 300 48,89
LineString (675587.57272100006230175 1806658.80 |Le Moule RENOC 300 49,94
LineString (675551.04972100013401359 1806676.60 |Le Moule RENOC 300 11,81
LineString (675502.6467210000846535 1806698.491 Le Moule RENOC 300 53,12
LineString (675456.71672100014984608 1806718.61 |Le Moule RENOC 300 50,15
LineString (675421.0327210002578795 1806730.620 |Le Moule RENOC 300 37,65
LineString (675361.13272100011818111 1806741.594 Le Moule RENOC 300 60,90
LineString (675310.96272100007627159 1806748.302 Le Moule RENOC 300 50,62
LineString (675265.0337210000725463 1806754.304 |Le Moule RENOC 300 46,32
LineString (675215.57072099996730685 1806761.01 Le Moule RENOC 250 49,92
LineString (675203.20472100004553795 1806757.30 |Le Moule RENOC 250 12,91
LineString (675158.43972100003156811 1806764.03 |Le Moule RENOC 250 45,27
LineString (675103.58972100005485117 1806771.46 Le Moule RENOC 250 55,35
LineString (675058.29172099998686463 1806777.65 Le Moule RENOC 250 45,72
LineString (675008.47472099994774908 1806777.12 Le Moule RENOC 250 49,82
LineString (674995.14172100007999688 1806788.60 Le Moule RENOC 250 17,60
LineString (674950.97872100002132356 1806778.36 Le Moule RENOC 250 45,33
LineString (674911.54972100025042892 1806762.65 Le Moule RENOC 250 42,44
LineString (675768.95472100004553795 1806577.88 Le Moule RENOC 300 35,07
LineString (675801.37272100034169853 1806564.51 Le Moule RENOC 300 7,21
LineString (675807.34372100012842566 1806568.54 |Le Moule RENOC 300 107,84
LineString (675902.62472100008744746 1806518.03 Le Moule RENOC 300 59,86
LineString (675960.21072100009769201 1806501.67 |Le Moule RENOC 300 39,90
LineString (676000.10272100009024143 1806501.04 |Le Moule RENOC 300 40,60
LineString (676040.47072100010700524 1806505.38 |Le Moule RENOC 300 67,60
LineString (676104.18772100005298853 1806527.96 Le Moule RENOC 250 39,22
LineString (676138.98772100009955466 1806546.05 |Le Moule RENOC 250 29,72
LineString (676164.31972100003622472 1806561.59 |Le Moule RENOC 250 71,66
LineString (676226.10628761618863791 1806597.88 Le Moule RENOC 200 31,44
LineString (676352.39972099999431521 1806655.51 Le Moule RENOC 250 32,61
LineString (676322.78172100009396672 1806641.86 Le Moule RENOC 250 23,59
LineString (676309.98572100012097508 1806622.05 |Le Moule RENOC 250 24,56
LineString (676333.80372100009117275 1806616.05 Le Moule RENOC 250 10,01
LineString (676873.31070737913250923 1806397.74 |Le Moule RENOC 400 24,20
LineString (676919.50672099995426834 1806448.95 Le Moule RENOC 250 1,22
LineString (675783.76472100021783262 1806511.90 |Le Moule RENOC 300 55,48
LineString (675773.04972100025042892 1806457.56 Le Moule RENOC 300 55,39
LineString (675780.5047210002085194 1806405.885 Le Moule RENOC 300 52,21
LineString (675779.17472100013401359 1806388.35 Le Moule RENOC 300 17,58
LineString (675728.02872100006788969 1806339.06 Le Moule RENOC 300 71,03
LineString (675788.08572100009769201 1806258.60 Le Moule RENOC 300 100,40
LineString (675822.11972100008279085 1806236.87 Le Moule RENOC 300 40,37
LineString (675867.04472100001294166 1806220.44 |Le Moule RENOC 300 47,84
LineString (675897.34272100008092821 1806198.80 Le Moule RENOC 300 37,24
LineString (675936.41772100003436208 1806192.08 Le Moule RENOC 300 39,65
LineString (675952.46372100024018437 1806182.46 Le Moule RENOC 300 18,71
LineString (675983.08572100009769201 1806199.04 Le Moule RENOC 300 34,82
LineString (676011.11972100008279085 1806182.88 |Le Moule RENOC 300 32,36
LineString (676053.60158189677167684 1806168.83 Le Moule RENOC 300 44,75
LineString (676062.5447210002457723 1806134.484 Le Moule RENOC 300 35,49
LineString (676070.53472100023645908 1806097.99 Le Moule RENOC 300 37,35
LineString (676060.40572100004646927 1806089.14 Le Moule RENOC 300 13,46
LineString (676061.05872100032866001 1806060.26 Le Moule RENOC 300 28,88
LineString (676059.52772100013680756 1806028.63 Le Moule RENOC 300 31,67
LineString (676055.19272100005764514 1806004.35 |Le Moule RENOC 300 24,67
LineString (676034.8967210000846535 1805970.645 Le Moule RENOC 300 39,34
LineString (676008.18772100005298853 1805940.86 Le Moule RENOC 300 40,00
LineString (675982.97872100013773888 1805927.90 Le Moule RENOC 300 28,35
LineString (675955.91672100010327995 1805916.77 Le Moule RENOC 300 29,26
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 181 ANNEXES 2 & 4
LineString (675958.04872100008651614 1805886.53 |Le Moule RENOC 300 30,32
LineString (675964.16172099998220801 1805856.17 |Le Moule RENOC 300 30,96
LineString (675971.06072099995799363 1805826.61 Le Moule RENOC 300 30,36
LineString (675981.93872100010048598 1805777.76 |Le Moule RENOC 300 50,05
LineString (675993.57472100015729666 1805746.70 |Le Moule RENOC 300 33,16
LineString (675999.51272100012283772 1805746.46 |Le Moule RENOC 300 5,94
LineString (676479.22872100013773888 1805784.53 Le Moule RENOC 200 23,76
LineString (676455.46872100012842566 1805784.374 Le Moule RENOC 200 18,53
LineString (676437.13272100011818111 1805787.050 Le Moule RENOC 200 30,78
LineString (676409.24772100010886788 1805800.07 Le Moule RENOC 200 33,54
LineString (676377.69272100029047579 1805788.69 Le Moule RENOC 200 20,39
LineString (676339.19572100008372217 1805815.94 |Le Moule RENOC 200 27,65
LineString (676326.49472100008279085 1805826.60 Le Moule RENOC 200 16,59
LineString (676314.28072100004646927 1805836.38 |Le Moule RENOC 200 15,65
LineString (676327.90472100011538714 1805847.09 |Le Moule RENOC 200 17,33
LineString (676344.73672100028488785 1805856.07 |Le Moule RENOC 200 19,08
LineString (676365.85272100009024143 1805835.692 Le Moule RENOC 200 21,28
LineString (676371.13272100011818111 1805815.081 Le Moule RENOC 200 20,03
LineString (676387.39272100012749434 1805803.38 Le Moule RENOC 200 17,60
LineString (676412.0527210000436753 1805838.989 Le Moule RENOC 200 21,11
LineString (676411.55772100004833192 1805817.88 |Le Moule RENOC 200 17,96
LineString (676459.40672100009396672 1805817.71 Le Moule RENOC 200 17,08
LineString (676450.66172100033145398 1805803.044 Le Moule RENOC 200 20,95
LineString (676358.85172100004274398 1805796.50 |Le Moule RENOC 200 42,75
LineString (676333.26272100023925304 1805762.26 |Le Moule RENOC 200 37,51
LineString (676309.1657210000557825 1805733.517 |Le Moule RENOC 200 41,29
LineString (676279.27972100011538714 1805705.02 Le Moule RENOC 200 25,16
LineString (676261.17572100006509572 1805687.55 Le Moule RENOC 200 43,26
LineString (676235.89772100024856627 1805652.45 Le Moule RENOC 200 30,36
LineString (676226.38272100035101175 1805623.618 Le Moule RENOC 200 24,96
LineString (676202.38272100011818111 1805630.466 Le Moule RENOC 200 24,98
LineString (676178.21872100012842566 1805636.80 Le Moule RENOC 200 25,42
LineString (676183.83372100011911243 1805661.598 Le Moule RENOC 200 21,17
LineString (676272.70872100011911243 1805611.750 Le Moule RENOC 200 47,82
LineString (676294.57772100006695837 1805638.49 Le Moule RENOC 200 60,32
LineString (676345.26372100005391985 1805626.55 |Le Moule RENOC 200 52,07
LineString (676349.97872100002132356 1805674.44 Le Moule RENOC 200 52,91
LineString (676299.00572100002318621 1805688.62 Le Moule RENOC 200 25,65
LineString (676356.5467210003407672 1805723.023 |Le Moule RENOC 200 48,53
LineString (676327.18272100004833192 1805793.93 |Le Moule RENOC 200 28,30
LineString (676308.82472100015729666 1805772.39 |Le Moule RENOC 200 11,32
LineString (676306.37872100004460663 1805761.34 |Le Moule RENOC 200 56,91
LineString (676264.20872100011911243 1805723.13 Le Moule RENOC 200 27,51
LineString (676245.15772100014146417 1805742.97 Le Moule RENOC 200 23,11
LineString (676291.20072100008837879 1805798.49 Le Moule RENOC 150 21,82
LineString (676278.19272100005764514 1805780.96 Le Moule RENOC 150 29,77
LineString (676255.95272100006695837 1805761.17 Le Moule RENOC 150 28,02
LineString (676233.47072100010700524 1805744.45 |Le Moule RENOC 150 18,02
LineString (676218.85672100004740059 1805733.91 Le Moule RENOC 150 10,40
LineString (676227.47272100031841546 1805728.09 Le Moule RENOC 150 42,36
LineString (676200.78772100014612079 1805695.20 |Le Moule RENOC 150 27,53
LineString (676187.66072100005112588 1805671.00 |Le Moule RENOC 150 16,12
LineString (676171.99672100017778575 1805674.81 Le Moule RENOC 150 11,23
LineString (676163.49972100008744746 1805667.47 |Le Moule RENOC 150 31,99
LineString (676132.52672100008931011 1805675.48 |Le Moule RENOC 150 33,83
LineString (676100.58872100012376904 1805686.63 Le Moule RENOC 150 27,90
LineString (676117.96872100024484098 1805747.95 |Le Moule RENOC 150 38,37
LineString (676156.62272100010886788 1805739.00 |Le Moule RENOC 150 39,68
LineString (676187.7337210001423955 1805729.113 Le Moule RENOC 150 32,65
LineString (676114.01972100010607392 1805778.87 |Le Moule RENOC 150 32,20
Page 10
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 182 ‘ANNEXES 2 & 4
LineString (676140.12272100010886788 1805774.91 |Le Moule RENOC 150 26,40
ILineString (676165.75872100004926324 1805769.55 |Le Moule RENOC 150 26,19
LineString (676167.85672100004740059 1805780.50 |Le Moule RENOC 150 11,15
LineString (676171.99672100017778575 1805801.24 |Le Moule RENOC 150 21,15
LineString (676170.30972100014332682 1805821.46 Le Moule RENOC 150 20,30
LineString (676179.0427210001507774 1805767.927 |Le Moule RENOC 150 30,91
LineString (676207.47672100004274398 1805755.81 Le Moule RENOC 150 28,37
LineString (676204.91272100014612079 1805786.79 Le Moule RENOC 150 27,82
LineString (676229.8497210000641644 1805774.448 |Le Moule RENOC 150 29,28
LineString (676250.46172100014518946 1805782.15 |Le Moule RENOC 150 22,01
LineString (676269.89772100024856627 1805812.24 |Le Moule RENOC 150 35,82
LineString (676082.09072100010234863 1805783.06 |Le Moule RENOC 150 20,27
LineString (676062.04772100015543401 1805786.09 Le Moule RENOC 150 15,69
LineString (676046.61072100012097508 1805788.87 |Le Moule RENOC 150 18,85
LineString (676028.61772100022062659 1805794.49 |Le Moule RENOC 150 14,67
LineString (676043.48972100007813424 1805763.03 |Le Moule RENOC 150 13,85
LineString (676080.25772100023459643 1805755.02 Le Moule RENOC 150 37,63
LineString (676038.73074894142337143 1805743.21 |Le Moule RENOC 150 8,65
LineString (676051.1087210001423955 1805723.138 Le Moule RENOC 150 23,58
LineString (676077.53472100012004375 1805702.34 |Le Moule RENOC 150 33,62
LineString (676078.52472100022714585 1805866.21 |Le Moule RENOC 250 26,16
LineString (676053.32872100023087114 1805905.05 Le Moule RENOC 250 31,55
LineString (676053.40372100018430501 1805873.50 |Le Moule RENOC 250 32,99
LineString (676073.06372100010048598 1805841.40 |Le Moule RENOC 250 19,76
LineString (676091.45372100034728646 1805841.85 |Le Moule RENOC 250 18,40
LineString (676053.32872100023087114 1805840.50 |Le Moule RENOC 250 46,21
LineString (676007.13072100037243217 1805841.40 Le Moule RENOC 250 38,98
LineString (676004.43972100014798343 1805858.43 Le Moule RENOC 250 17,24
LineString (676001.74872100015636533 1805884.43 Le Moule RENOC 250 26,14
LineString (676018.04872100020293146 1805898.97 Le Moule RENOC 250 21,85
LineString (676036.28472100012004375 1805910.87 |Le Moule RENOC 250 21,78
LineString (676078.52472100022714585 1805916.30 |Le Moule RENOC 250 27,70
LineString (676114.32872100011445582 1805931.048 Le Moule RENOC 250 28,88
LineString (676085.62272100034169853 1805927.911 Le Moule RENOC 250 28,95
LineString (676057.36572100012563169 1805934.18 Le Moule RENOC 250 42,83
LineString (675635.20990047405939549 1805974.08 |Le Moule RENOC 200 118,46
LineString (675795.96472100005485117 1806050.90 Le Moule RENOC 200 34,70
LineString (675761.3027210000436753 1806049.184 |Le Moule RENOC 200 7,37
LineString (675860.60372100025415421 1806053.52 |Le Moule RENOC 200 35,52
LineString (675825.115/72100012563169 1806052.07 Le Moule RENOC 200 7,40
LineString (675681.94872100010979921 1806052.83 Le Moule RENOC 200 78,94
LineString (675760.80572100006975234 1806056.53 |Le Moule RENOC 200 63,88
LineString (675824.61872100015170872 1806059.45 |Le Moule RENOC 200 26,95
LineString (675851.55072100006509572 1806060.45 Le Moule RENOC 200 48,37
LineString (675899.88372100004926324 1806062.38 Le Moule RENOC 200 50,45
LineString (675950.29772100015543401 1806064.32 Le Moule RENOC 200 45,53
LineString (675995.71072100021410733 1806067.56 Le Moule RENOC 200 16,58
LineString (676012.24572100024670362 1806068.74 Le Moule RENOC 200 15,33
LineString (676027.26072100014425814 1806071.83 |Le Moule RENOC 200 37,39
LineString (676153.74472100019920617 1806085.561 Le Moule RENOC 200 27,83
LineString (676210.26672100007999688 1806119.96 Le Moule RENOC 200 22,15
LineString (676233.38972100033424795 1806137.49 Le Moule RENOC 200 29,02
LineString (676282.94872100022621453 1806107.45 Le Moule RENOC 200 40,06
LineString (676279.90372100006788969 1806147.39 |Le Moule RENOC 200 37,07
LineString (676261.4217210003407672 1806179.527 Le Moule RENOC 200 32,62
LineString (676233.29172100010327995 1806163.00 |Le Moule RENOC 200 38,74
LineString (676201.80772100004833192 1806140.42 Le Moule RENOC 200 27,27
LineString (676178.27772100002039224 1806126.64 Le Moule RENOC 200 37,42
LineString (676144.00372100004460663 1806111.629 Le Moule RENOC 200 59,18
LineString (676088.11772100010421127 1806092.15 Le Moule RENOC 250 18,53
Page 11
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 183 ANNEXES 2 & 4
LineString (676524.82272100006230175 1805729.66 Le Moule RENOC 200 57,18
LineString (676502.04772100015543401 1805784.70 Le Moule RENOC 200 32,45
LineString (676534.46972100005950779 1805786.02 |Le Moule RENOC 200 16,54
LineString (676539.02572100004181266 1805801.93 Le Moule RENOC 200 52,39
LineString (676509.82872100011445582 1805845.42 |Le Moule RENOC 200 19,33
LineString (676499.00472100032493472 1805861.44 Le Moule RENOC 200 22,25
LineString (676485.61172100005205721 1805879.20 Le Moule RENOC 200 13,70
LineString (676478.06272100005298853 1805890.64 Le Moule RENOC 200 21,73
LineString (676466.19172100024297833 1805908.85 Le Moule RENOC 200 9,12
LineString (676461.11072100012097508 1805916.41 Le Moule RENOC 200 20,78
LineString (676449.28672100009862334 1805933.51 Le Moule RENOC 200 6,14
LineString (676445.94372100010514259 1805938.65 Le Moule RENOC 200 34,88
LineString (676388.98774438165128231 1805960.47 Le Moule RENOC 200 30,00
LineString (676354.191268116584979 1805938.43019 Le Moule RENOC 200 21,06
LineString (676418.98612426756881177 1805960.789 Le Moule RENOC 200 37,00
LineString (676418.97698593745008111 1805997.78 |Le Moule RENOC 200 37,00
LineString (676417.94322906876914203 1806034.77 Le Moule RENOC 200 43,38
LineString (676523.73872100003063679 1806082.45 Le Moule RENOC 250 108,46
LineString (676415.36672100005671382 1806078.08 Le Moule RENOC 250 42,75
LineString (676372.71479608176741749 1806080.96 Le Moule RENOC 250 43,41
LineString (676329.32408002740703523 1806079.53 Le Moule RENOC 250 39,81
LineString (676289.53078990220092237 1806078.28 Le Moule RENOC 250 42,92
LineString (676246.62415410915855318 1806077.18 Le Moule RENOC 250 33,28
LineString (676213.35708002734463662 1806076.17 Le Moule RENOC 250 51,39
LineString (676161.96339070447720587 1806076.20 |Le Moule RENOC 250 54,49
LineString (676107.53078370052389801 1806073.64 Le Moule RENOC 250 28,94
LineString (676078.62772200023755431 1806072.27 Le Moule RENOC 250 11,94
LineString (676066.69772099994588643 1806072.83 Le Moule RENOC 250 17,48
LineString (676413.01372100005391985 1806098.07 Le Moule RENOC 200 47,30
LineString (676407.48472100007347763 1806145.04 Le Moule RENOC 200 34,00
LineString (676403.51172100007534027 1806178.81 Le Moule RENOC 200 24,14
LineString (676397.4847209999570623 1806202.193 Le Moule RENOC 200 26,77
LineString (676385.41972100012935698 1806226.09 Le Moule RENOC 200 21,20
LineString (676313.72572100022807717 1806146.91 Le Moule RENOC 200 41,56
LineString (676354.33572100009769201 1806138.08 Le Moule RENOC 200 53,60
LineString (676292.38672100019175559 1806175.32 Le Moule RENOC 200 24,28
LineString (676351.69072100007906556 1806196.94 Le Moule RENOC 200 31,69
LineString (676493.95372100011445582 1806188.30 Le Moule RENOC 200 94,33
LineString (676485.92372100008651614 1806282.29 Le Moule RENOC 200 10,82
LineString (676477.71272100019268692 1806289.34 Le Moule RENOC 200 14,71
LineString (676281.16172100009862334 1806196.84 Le Moule RENOC 200 31,92
LineString (676309.66972100012935698 1806211.20 Le Moule RENOC 200 33,00
LineString (676339.14372100005857646 1806226.04 |Le Moule RENOC 200 41,33
LineString (676375.86372100026346743 1806245.02 Le Moule RENOC 200 46,95
LineString (676418.37572100025136024 1806264.94 |Le Moule RENOC 200 49,47
LineString (676463.83172100002411753 1806284.47 Le Moule RENOC 200 34,58
LineString (676453.25072100025136024 1806317.40 Le Moule RENOC 200 24,32
LineString (676445.9087210000725463 1806340.587 Le Moule RENOC 200 27,64
LineString (676437.56472100014798343 1806366.93 Le Moule RENOC 200 25,45
LineString (676432.36272100009955466 1806391.85 Le Moule RENOC 200 25,45
LineString (676427.15972100023645908 1806416.76 Le Moule RENOC 200 29,41
LineString (676419.71972100005950779 1806445.21 Le Moule RENOC 200 21,70
LineString (676413.48252776544541121 1806466.003 Le Moule RENOC 200 36,64
LineString (676414.17172100022435188 1806502.63 Le Moule RENOC 200 33,79
LineString (676435.00472100009210408 1806529.23 Le Moule RENOC 200 33,98
LineString (676495.26972100022248924 1806327.12 Le Moule RENOC 200 43,13
LineString (676331.17972100025508553 180639491 Le Moule RENOC 200 49,22
LineString (676379.11472100007813424 1806406.09 Le Moule RENOC 200 49,22
LineString (676831.1487612760392949 1806189.299 Le Moule RENOC 200 46,93
LineString (676794.28080155188217759 1806218.33 Le Moule RENOC 200 9,96
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 184 ‘ANNEXES 2 & 4
LineString (676787.27576127601787448 1806225.41 |Le Moule RENOC 200 39,84
|LineString (676756.88245914177969098 1806251.18 [Le Moule RENOC 200 48,67
LineString (676786.82698462216649204 1806289.55 Le Moule RENOC 200 28,39
LineString (676804.65622605534736067 1806311.63 |Le Moule RENOC 200 23,36
LineString (676819.0002828057622537 1806330.077 |Le Moule RENOC 200 29,66
LineString (676837.53572100005112588 1806353.23 |Le Moule RENOC 200 29,60
LineString (676856.2437210000352934 1806376.172 Le Moule RENOC 200 22,91
LineString (676870.5407210000557825 1806394.074 |Le Moule RENOC 200 4,60
LineString (676850.56172100035473704 1806212.99 [Le Moule RENOC 250 68,51
LineString (675765.31172100035473704 1806210.84 |Le Moule RENOC 200 28,36
LineString (675780.9277210000436753 1806181.984 Le Moule RENOC 200 32,82
LineString (675803.27472100011073053 1806145.46 Le Moule RENOC 200 42,81
LineString (675807.40172100008931011 1806098.54 |Le Moule RENOC 200 47,10
LineString (675878.37472099997103214 1806098.25 |Le Moule RENOC 200 70,97
LineString (675768.70172100025229156 1806098.54 |Le Moule RENOC 200 38,70
LineString (675730.00172100006602705 1806098.55 Le Moule RENOC 200 38,70
LineString (675743.90372100006788969 1806144.89 |Le Moule RENOC 200 24,32
LineString (675768.21872100012842566 1806145.12 Le Moule RENOC 200 35,06
LineString (675755.03772100026253611 1806181.98 Le Moule RENOC 200 25,89
LineString (675839.09472099994309247 1806145.81 |Le Moule RENOC 200 35,82
LineString (675878.8027210000436753 1806146.203 |Le Moule RENOC 200 39,71
LineString (675693.08972100005485117 1805959.968 Le Moule RENOC 200 44,87
LineString (675694.95172100025229156 1805915.133 Le Moule RENOC 200 14,96
LineString (675639.99772100010886788 1805911.497 Le Moule RENOC 200 55,07
LineString (675694.77172099996823817 1805877.84 Le Moule RENOC 200 22,45
LineString (675673.73972100007813424 1805867.50 |Le Moule RENOC 200 23,44
LineString (675696.3887210002867505 1805900.244 |Le Moule RENOC 200 20,48
LineString (675716.81872100033797324 1805901.60 |Le Moule RENOC 200 24,42
LineString (675741.1697210002457723 1805903.402 Le Moule RENOC 200 37,68
LineString (675778.71572100010234863 1805906.54 Le Moule RENOC 200 45,53
LineString (675824.17572100006509572 1805909.09 |Le Moule RENOC 200 17,41
LineString (675836.74272100010421127 1805883.61 Le Moule RENOC 200 11,07
LineString (675852.43272100004833192 1805839.01 Le Moule RENOC 200 47,28
LineString (675865.28072100004646927 1805802.26 Le Moule RENOC 200 38,93
LineString (675871.85072100022807717 1805780.01 Le Moule RENOC 200 23,20
LineString (675880.23972100007813424 1805752.79 |Le Moule RENOC 200 28,47
LineString (675869.47172100015450269 1805725.15 Le Moule RENOC 200 29,67
LineString (675860.94972100015729666 1805678.06 Le Moule RENOC 200 47,86
LineString (675810.39772100024856627 1805691.82 Le Moule RENOC 200 52,39
LineString (675762.27372100006323308 1805680.78 |Le Moule RENOC 200 49,38
LineString (675610.89072100003249943 1805680.77 |Le Moule RENOC 200 64,36
LineString (675672.86472099996171892 1805698.15 |Le Moule RENOC 200 59,99
LineString (675731.30772100004833192 1805711.70 Le Moule RENOC 200 53,48
LineString (675783.40172100008931011 1805723.78 Le Moule RENOC 200 53,70
LineString (675788.57872100011445582 1805749.64 |Le Moule RENOC 200 50,07
LineString (675836.12272100010886788 1805733.96 Le Moule RENOC 200 34,49
LineString (675869.8117210001219064 1805896.0016 Le Moule RENOC 200 35,31
LineString (675917.98372100025881082 1805903.16 Le Moule RENOC 200 48,70
LineString (675921.66372100007720292 1805875.89 Le Moule RENOC 200 27,52
LineString (675927.04572099994402379 1805842.27 |Le Moule RENOC 200 34,05
LineString (675902.56572100019548088 1805798.92 Le Moule RENOC 200 65,31
LineString (675881.61572100024204701 1805860.78 |Le Moule RENOC 200 37,14
LineString (675560.20772100007161498 1805680.82 |Le Moule RENOC 200 62,34
LineString (675544.0027210001135245 1805741.0206 Le Moule RENOC 200 21,42
LineString (675538.26872099994216114 1805761.65 |Le Moule RENOC 200 42,54
LineString (675580.38772100035566837 1805767.60 Le Moule RENOC 200 46,10
LineString (675633.05572099995333701 1805753.43 |Le Moule RENOC 200 22,81
LineString (675608.56272100005298853 1805750.64 |Le Moule RENOC 200 24,65
LineString (675671.2717210000846535 1805757.268 |Le Moule RENOC 200 38,41
LineString (675710.88372100004926324 1805759.63 |Le Moule RENOC 200 39,68
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 185 ANNEXES 2 & 4
LineString (675739.07272100006230175 1805758.14 |Le Moule RENOC 200 28,23
LineString (675718.17972100025508553 1805777.05 |Le Moule RENOC 200 57,09
LineString (675773.78172100009396672 1805770.88 |Le Moule RENOC 200 51,05
LineString (675788.58372100011911243 1805819.74 |Le Moule RENOC 200 39,46
LineString (675625.87572100025136024 1805775.08 Le Moule RENOC 200 19,54
LineString (675614.32672100013587624 1805814.02 |Le Moule RENOC 200 21,09
LineString (675605.05072100018151104 1805838.03 |Le Moule RENOC 200 25,74
LineString (675601.65172100008931011 1805872.409 Le Moule RENOC 200 34,54
LineString (675611.8897210001014173 1805900.9746 Le Moule RENOC 200 30,34
LineString (675539.79872100020293146 1805813.28 |Le Moule RENOC 200 74,53
LineString (675633.83572100009769201 1805815.66 Le Moule RENOC 200 19,58
LineString (675645.41372100007720292 1805827.04 Le Moule RENOC 200 16,23
LineString (675654.24372100015170872 1805851.74 |Le Moule RENOC 200 26,24
LineString (675619.84172100014984608 1805793.66 |Le Moule RENOC 315 57,54
LineString (675675.02372100006323308 1805809.96 |Le Moule RENOC 315 64,72
LineString (675736.14172100007999688 1805831.24 Le Moule RENOC 315 23,74
LineString (675756.73672100005205721 1805843.05 |Le Moule RENOC 315 30,99
LineString (675779.09172100014984608 1805864.51 Le Moule RENOC 315 61,18
LineString (675832.72772100020665675 1805893.93 |Le Moule RENOC 250 14,33
LineString (676797.23872100014705211 1805802.54 |Le Moule RENOC 150 70,34
LineString (676796.30672100011724979 1805872.87 |Le Moule RENOC 150 14,46
LineString (676781.85672100004740059 1805872.41 Le Moule RENOC 150 16,90
LineString (676764.95754476019646972 1805872.16 Le Moule RENOC 150 40,40
LineString (676765.23072100011631846 1805831.76 |Le Moule RENOC 150 29,20
LineString (676837.85172100004274398 1805870.11 |Le Moule RENOC 150 38,27
LineString (676835.52172099985182285 1805831.91 Le Moule RENOC 150 38,77
LineString (676832.12072100036311895 1805793.29 |Le Moule RENOC 150 15,50
LineString (676860.7247210000641644 1805786.343 Le Moule RENOC 150 29,44
LineString (676869.69072100007906556 1805793.79 |Le Moule RENOC 150 11,66
LineString (676872.40672100009396672 1805829.69 |Le Moule RENOC 150 36,00
LineString (676877.69172100024297833 1805867.88 |Le Moule RENOC 150 38,56
LineString (676734.13933554501272738 1805774.96 Le Moule RENOC 150 36,42
LineString (676769.05961059138644487 1805764.62 Le Moule RENOC 150 35,83
LineString (676803.38993246166501194 1805754.37 |Le Moule RENOC 150 32,17
LineString (676834.24172100005671382 1805745.25 |Le Moule RENOC 150 38,38
LineString (676838.60588726960122585 1805707.12 Le Moule RENOC 150 38,00
LineString (676843.77672100008931011 1805669.48 Le Moule RENOC 150 36,56
LineString (676608.25972100009676069 1805684.32 Le Moule RENOC 200 29,55
LineString (676637.32272099994588643 1805679.00 |Le Moule RENOC 200 24,60
LineString (676632.23372100025881082 1805654.93 Le Moule RENOC 200 52,63
LineString (676622.41772100003436208 1805603.22 Le Moule RENOC 200 37,70
LineString (676615.38372100004926324 1805566.18 Le Moule RENOC 200 40,51
LineString (676607.75972100009676069 1805526.39 Le Moule RENOC 200 47,25
LineString (676653.89672099996823817 1805516.19 Le Moule RENOC 200 44,10
LineString (676696.9577210001880303 1805506.683 |Le Moule RENOC 200 47,85
LineString (676743.68072100006975234 1805496.35 |Le Moule RENOC 200 39,40
LineString (676782.15272100025322288 1805487.85 |Le Moule RENOC 200 44,10
LineString (676825.21372100012376904 1805478.34 |Le Moule RENOC 200 43,50
LineString (676842.69272100005764514 1805347.20 |Le Moule RENOC 200 36,55
LineString (676843.57372100010979921 1805326.76 |Le Moule RENOC 200 20,45
LineString (676843.74472100008279085 1805310.97 |Le Moule RENOC 200 15,79
LineString (676846.02872100006788969 1805264.36 |Le Moule RENOC 200 46,67
LineString (676890.16872100008185953 1805267.21 |Le Moule RENOC 200 44,23
LineString (676867.7967210003407672 1805310.657 Le Moule RENOC 200 26,65
LineString (676807.09872100013308227 1805308.97 |Le Moule RENOC 200 36,70
LineString (676778.75572100025601685 1805284.36 Le Moule RENOC 200 37,53
LineString (676780.75972100009676069 1805260.90 Le Moule RENOC 200 23,55
LineString (676800.80072100006509572 1805257.76 Le Moule RENOC 200 20,29
LineString (676924.81772100005764514 1804886.44 Le Moule RENOC 200 58,77
LineString (676863.25772100035101175 1804840.837 Le Moule RENOC 200 64,20
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 186 ‘ANNEXES 2 & 4
LineString (676858.00172100018244237 1804809.41 Le Moule RENOC 200 31,86
LineString (676841.17672100011259317 1804778.12 |Le Moule RENOC 200 35,53
LineString (676805.33572100021410733 1804776.25 |Le Moule RENOC 200 35,89
LineString (676757.05472100025508553 1804780.92 |Le Moule RENOC 200 48,51
LineString (676758.24972100020386279 1804802.62 |Le Moule RENOC 200 35,92
LineString (676793.96272100007627159 1804798.76 |Le Moule RENOC 200 25,21
LineString (676758.58172100037336349 1804845.71 |Le Moule RENOC 200 43,57
LineString (676802.0217210000846535 1804842.371 Le Moule RENOC 200 39,57
LineString (676841.57772100006695837 1804841.38 Le Moule RENOC 200 21,69
LineString (676829.26772100024390966 1804864.20 |Le Moule RENOC 200 25,93
LineString (676756.78272100002504885 1804887.83 |Le Moule RENOC 200 76,24
LineString (676865.0407210000557825 1804969.6236 Le Moule RENOC 200 64,96
LineString (676868.97572100011166185 1804904.779 Le Moule RENOC 200 40,84
LineString (676830.04972100025042892 1804917.119 Le Moule RENOC 200 37,82
LineString (676792.17372100008651614 1804954.70 Le Moule RENOC 200 26,45
LineString (676831.33772100007627159 1804954.93 |Le Moule RENOC 200 39,16
LineString (676790.6487210001796484 1804977.659 Le Moule RENOC 200 23,00
LineString (676769.0527210000436753 1804978.001 Le Moule RENOC 200 21,60
LineString (676793.9277210000436753 1804928.312 |Le Moule RENOC 200 35,46
LineString (676760.05572100006975234 1804938.80 |Le Moule RENOC 200 25,67
LineString (676739.28572100005112588 1804953.90 Le Moule RENOC 200 32,37
LineString (676717.67172100022435188 1804978.00 |Le Moule RENOC 200 58,01
LineString (676720.6187210000352934 1804999.028 |Le Moule RENOC 200 42,74
LineString (676716.85972100007347763 1805041.60 |Le Moule RENOC 200 57,86
LineString (676709.36072100035380572 1805098.96 Le Moule RENOC 200 50,42
LineString (676887.74372100015170872 1805160.36 Le Moule RENOC 200 35,62
LineString (676852.19772100006230175 1805158.07 [Le Moule RENOC 200 36,42
LineString (676815.89372099994216114 1805155.18 |Le Moule RENOC 200 36,62
LineString (676779.33572100033052266 1805152.99 Le Moule RENOC 200 35,61
LineString (676743.81672100012656301 1805150.52 |Le Moule RENOC 200 41,02
LineString (676778.81372100010048598 1805199.08 |Le Moule RENOC 200 37,42
LineString (676848.6277210001135245 1805209.1056 Le Moule RENOC 200 70,53
LineString (676887.0527210000436753 1805214.240 Le Moule RENOC 200 38,77
LineString (676911.43472100025974214 1805209.35 |Le Moule RENOC 200 24,87
LineString (676746.41472100024111569 1805113.859 Le Moule RENOC 200 36,75
LineString (676747.93772100005298853 1805092.099 Le Moule RENOC 200 21,81
LineString (676779.7837210000725463 1805116.1946 Le Moule RENOC 200 33,45
LineString (676783.42272100015543401 1805066.63 Le Moule RENOC 200 49,69
LineString (676820.44872100010979921 1805111.590 Le Moule RENOC 200 43,84
LineString (676824.76872100005857646 1805071.87 |Le Moule RENOC 200 39,95
LineString (676854.40872100018896163 1805122.98 Le Moule RENOC 200 35,16
LineString (676855.90772099990863353 1805096.50 |Le Moule RENOC 200 26,52
LineString (676889.14572100003715605 1805098.27 Le Moule RENOC 200 33,28
LineString (676858.86472100007813424 1805048.436 Le Moule RENOC 200 48,16
LineString (676914.33572100009769201 1805055.36 Le Moule RENOC 200 45,51
LineString (676868.8687210000352934 1805053.310 Le Moule RENOC 200 11,13
LineString (676862.68972100014798343 1804998.74 |Le Moule RENOC 200 49,84
LineString (676825.92472100013401359 1804999.73 Le Moule RENOC 200 32,16
LineString (676793.85672100004740059 1804997.24 Le Moule RENOC 200 50,02
LineString (676830.32672100013587624 1805050.15 Le Moule RENOC 200 40,51
LineString (676789.9277210000436753 1805047.109 Le Moule RENOC 200 38,17
LineString (676751.86672100005671382 1804997.50 Le Moule RENOC 200 46,74
LineString (676773.30372100009117275 1804996.50 Le Moule RENOC 200 21,46
LineString (676751.86672100005671382 1805044.24 |Le Moule RENOC 200 35,11
LineString (676612.05072100006509572 1805028.834 Le Moule RENOC 200 32,14
LineString (676612.05072100006509572 1805028.83 Le Moule RENOC 200 28,25
LineString (676640.24272099998779595 1805030.71 Le Moule RENOC 200 26,42
LineString (676666.56372099998407066 1805032.96 Le Moule RENOC 200 45,16
LineString (676668.68972100003156811 1805002.62 |Le Moule RENOC 200 30,42
LineString (676639.1107210002373904 1804999.6536 Le Moule RENOC 200 29,73
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 187 ANNEXES 2 & 4
LineString (676611.1397210001014173 1804996.7116 Le Moule RENOC 200 28,13
LineString (676711.64472100033890456 1805035.70 Le Moule RENOC 200 54,69
LineString (676704.28972100012470037 1805089.89 |Le Moule RENOC 200 53,05
LineString (676697.33872100012376904 1805142.49 |Le Moule RENOC 200 8,48
LineString (676702.82472100015729666 1805148.96 |Le Moule RENOC 200 10,85
LineString (676709.48872100014705211 1805140.40 |Le Moule RENOC 200 9,47
LineString (676779.11672100005671382 1805161.67 Le Moule RENOC 200 8,68
LineString (676524.70986089087091386 1806443.53 Le Moule RENOC 200 18,07
LineString (676516.07959685870446265 1806459.40 |Le Moule RENOC 200 35,54
LineString (676500.074003278859891 1806516.5950 |Le Moule RENOC 200 23,75
LineString (676506.8976159238955006 1806493.742 |Le Moule RENOC 200 23,85
LineString (676586.80874110804870725 1806483.980 Le Moule RENOC 200 30,27
LineString (676562.90440092224162072 1806502.55 |Le Moule RENOC 200 24,17
LineString (676543.87411652680020779 1806517.45 |Le Moule RENOC 200 31,16
LineString (676551.24621277651749551 1806393.64 Le Moule RENOC 200 27,16
LineString (676577.5244102687574923 1806400.5105 Le Moule RENOC 200 23,89
LineString (676559.86017011676449329 1806416.594 Le Moule RENOC 200 70,70
LineString (676605.75200907676480711 1806470.37 |Le Moule RENOC 200 26,15
LineString (676620.42383775627240539 1806492.02 |Le Moule RENOC 200 27,28
LineString (676625.02378860756289214 1806452.77 |Le Moule RENOC 200 26,10
LineString (676656.31671832944266498 1806498.69 Le Moule RENOC 200 25,07
LineString (676636.51098591007757932 1806514.06 Le Moule RENOC 200 29,15
LineString (676613.33080731495283544 1806531.74 |Le Moule RENOC 200 20,58
LineString (676646.3453057057922706 1806545.924 Le Moule RENOC 200 23,08
LineString (676627.46071270585525781 1806559.19 Le Moule RENOC 200 15,05
LineString (676665.92111517244484276 1806549.823 Le Moule RENOC 250 10,82
LineString (676615.92526892980094999 1806568.85 |Le Moule RENOC 250 27,22
LineString (676595.84607966581825167 1806542.59 Le Moule RENOC 250 33,06
LineString (676519.25505420309491456 1806536.55 |Le Moule RENOC 250 37,27
LineString (676468.14757456246297807 1806549.73 |Le Moule RENOC 200 27,47
LineString (676425.20214882015716285 1806569.51 [Le Moule RENOC 200 33,35
LineString (676455.75423792854417115 1806556.15 Le Moule RENOC 200 13,95
LineString (676396.94718545372597873 1806582.65 |Le Moule RENOC 200 31,16
LineString (676375.24676236684899777 1806590.97 |Le Moule RENOC 200 23,24
LineString (676350.46137764828745276 1806600.26 Le Moule RENOC 200 26,47
LineString (676322.89118326315656304 1806609.57 Le Moule RENOC 200 10,50
LineString (676255.91214785899501294 1806607.894 Le Moule RENOC 200 34,74
LineString (676290.61118384287692606 1806609.581 Le Moule RENOC 200 32,28
LineString (676332.80272200016770512 1806606.09 |Le Moule RENOC 200 18,60
LineString (676620.42383775627240539 1806492.02 Le Moule RENOC 200 78,92
LineString (676493.6183299645781517 1806539.450 Le Moule RENOC 250 25,80
LineString (676831.37989333167206496 1806429.86 |Le Moule RENOC 250 52,82
LineString (676791.59142379311379045 1806461.76 |Le Moule RENOC 250 51,00
LineString (676752.03571767546236515 1806493.95 Le Moule RENOC 250 51,00
LineString (676711.35340709786396474 1806526.34 |Le Moule RENOC 250 52,00
LineString (676633.62967032508458942 1806589.53 |Le Moule RENOC 250 26,23
LineString (676693.50364508375059813 1806541.631 Le Moule RENOC 250 23,50
LineString (676672.55890568951144814 1806558.36 Le Moule RENOC 250 26,81
LineString (676670.94748616474680603 1806526.00 Le Moule RENOC 200 30,77
LineString (676591.74027605832088739 1806410.04 Le Moule RENOC 200 20,84
LineString (676611.90394617593847215 1806415.31 |Le Moule RENOC 200 18,29
LineString (676629.87700071954168379 1806418.70 Le Moule RENOC 200 25,10
LineString (676645.19543051777873188 1806438.58 Le Moule RENOC 200 26,99
LineString (676661.56218056264333427 1806460.05 |Le Moule RENOC 200 26,77
LineString (676677.67505757615435869 1806481.42 |Le Moule RENOC 200 30,21
LineString (676694.66999727534130216 1806506.40 |Le Moule RENOC 200 26,00
LineString (676734.40072100004181266 1806473.41 |Le Moule RENOC 200 27,08
LineString (676719.93587310495786369 1806453.02 |Le Moule RENOC 200 25,00
LineString (676699.86111502745188773 1806429.40 |Le Moule RENOC 200 31,00
LineString (676684.41958984464872628 1806409.74 Le Moule RENOC 200 25,00
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 188 ‘ANNEXES 2 & 4
LineString (676666.5850806093076244 1806386.873 Le Moule RENOC 200 29,00
ILineString (676654.11474443320184946 1806369.72 |Le Moule RENOC 200 21,20
LineString (676636.20375597861129791 1806349.27 |Le Moule RENOC 200 27,19
LineString (676606.96861611329950392 1806373.28 Le Moule RENOC 200 37,83
LineString (676653.9926578652812168 1806334.239 Le Moule RENOC 200 23,29
LineString (676688.58791429875418544 1806370.05 |Le Moule RENOC 200 27,69
LineString (676725.73243983765132725 1806339.18 Le Moule RENOC 200 12,36
LineString (676716.64833988505415618 1806347.56 Le Moule RENOC 200 10,61
LineString (676737.02309617155697197 1806329.25 |Le Moule RENOC 200 15,04
LineString (676756.57728573982603848 1806315.14 |Le Moule RENOC 200 14,32
LineString (676688.51560633454937488 1806306.94 |Le Moule RENOC 200 17,48
LineString (676702.22041039995383471 1806296.09 Le Moule RENOC 200 17,46
LineString (676715.41617928154300898 1806284.66 Le Moule RENOC 200 21,30
LineString (676728.40237951546441764 1806301.54 |Le Moule RENOC 200 15,08
LineString (676737.46693129627965391 1806313.59 |Le Moule RENOC 200 15,14
LineString (676746.74732572119683027 1806325.55 |Le Moule RENOC 200 79,38
LineString (676793.87213327805511653 1806352.47 |Le Moule RENOC 200 17,83
LineString (676779.05144730233587325 1806362.38 Le Moule RENOC 200 31,87
LineString (676798.55094108881894499 1806387.59 Le Moule RENOC 200 28,57
LineString (676816.10312299150973558 1806410.13 Le Moule RENOC 200 24,95
LineString (676798.55094108881894499 1806387.59 Le Moule RENOC 200 23,17
LineString (676793.7831744309514761 1806429.069 |Le Moule RENOC 200 13,90
LineString (676804.47512827953323722 1806420.18 Le Moule RENOC 200 15,37
LineString (676830.11841632716823369 1806397.89 Le Moule RENOC 200 18,61
LineString (676841.67727284296415746 1806388.68 Le Moule RENOC 200 14,78
LineString (676805.76562574075069278 1806343.12 |Le Moule RENOC 200 26,05
LineString (676762.89634689863305539 1806377.91 Le Moule RENOC 200 17,04
LineString (676749.56623087241314352 1806388.52 Le Moule RENOC 200 11,63
LineString (676746.85933045775163919 1806357.48 |Le Moule RENOC 200 15,22
LineString (676735.0032887653214857 1806367.028 Le Moule RENOC 200 13,54
LineString (676708.34638053260277957 1806389.74 |Le Moule RENOC 200 31,18
LineString (676656.30225828918628395 1806432.50 Le Moule RENOC 200 36,18
LineString (676669.95820872636977583 1806454.89 |Le Moule RENOC 200 22,43
LineString (676696.93454110471066087 1806472.112 Le Moule RENOC 200 14,43
LineString (676708.01934269175399095 1806462.87 Le Moule RENOC 200 15,46
LineString (676722.67515487724449486 1806483.49 Le Moule RENOC 200 15,46
LineString (676746.09268302307464182 1806463.84 |Le Moule RENOC 200 15,11
LineString (676761.20560116751585156 1806451.39 |Le Moule RENOC 200 19,58
LineString (676692.56917110632639378 1806336.268 Le Moule RENOC 200 24,23
LineString (676708.57789858570322394 1806354.45 Le Moule RENOC 200 26,63
LineString (676724.61682913568802178 1806375.71 Le Moule RENOC 200 25,45
LineString (676740.39743454428389668 1806395.68 Le Moule RENOC 200 29,45
LineString (676777.06834115507081151 1806441.948 Le Moule RENOC 200 24,57
LineString (676758.91062128683552146 1806418.58 |Le Moule RENOC 200 29,59
LineString (676698.0984429739182815 1806291.030 Le Moule RENOC 200 6,53
LineString (676771.15149612934328616 1806304.25 Le Moule RENOC 200 18,19
LineString (676653.98227534187026322 1806572.98 Le Moule RENOC 250 23,64
LineString (676556.48442515032365918 1806538.29 Le Moule RENOC 250 39,60
LineString (676354.00173083611298352 1805959.48 Le Moule RENOC 200 35,00
LineString (676320.12042612256482244 1806033.30 |Le Moule RENOC 200 51,83
LineString (676371.95175940508488566 1806033.89 Le Moule RENOC 200 46,00
LineString (676325.01889705320354551 1805995.00 Le Moule RENOC 200 45,00
LineString (676369.9980868644779548 1805996.3684 Le Moule RENOC 200 49,00
LineString (676163.23398053296841681 1806029.22 Le Moule RENOC 200 47,00
LineString (676163.87835864187218249 1805972.28 Le Moule RENOC 200 19,95
LineString (676163.71093020471744239 1805992.22 |Le Moule RENOC 200 37,00
LineString (676271.21320058219134808 1806031.33 |Le Moule RENOC 200 54,00
LineString (676217.22359055769629776 1806030.28 |Le Moule RENOC 200 54,00
LineString (676123.73825946205761284 1805990.74 Le Moule RENOC 200 40,00
LineString (676290.96753184706903994 1806030.30 Le Moule RENOC 200 48,00
Page 17
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 189 ANNEXES 2 & 4
LineString (676291.62569560098927468 1806008.330 Le Moule RENOC 200 21,99
LineString (676292.10461420356296003 1805992.337 Le Moule RENOC 200 16,00
LineString (676293.27493545575998724 1805953.25 |Le Moule RENOC 200 39,10
LineString (676296.55705885344650596 1805840.33 |Le Moule RENOC 200 20,60
LineString (676295.98900567123200744 1805860.92 Le Moule RENOC 200 47,37
LineString (676294.58236953651066869 1805908.27 |Le Moule RENOC 200 45,00
LineString (676324.2747902461560443 1805953.161 |Le Moule RENOC 200 31,00
LineString (676193.6976479118457064 1805951.1716 Le Moule RENOC 200 49,60
LineString (676243.28673695342149585 1805952.20 Le Moule RENOC 200 50,00
LineString (676312.07046873378567398 1805993.50 Le Moule RENOC 200 20,00
LineString (676237.10464702278841287 1805992.29 Le Moule RENOC 200 55,00
LineString (676189.10514275752939284 1805992.24 |Le Moule RENOC 200 48,00
LineString (676139.44793037627823651 1806029.73 |Le Moule RENOC 200 79,93
LineString (676850.56172200024593621 1806212.99 Le Moule RENOC 250 30,63
LineString (676831.1487612760392949 1806189.299 Le Moule RENOC 250 53,16
LineString (676736.0407210000557825 1805831.104 Le Moule RENOC 150 30,25
LineString (676734.70073819428216666 1805800.88 |Le Moule RENOC 150 25,93
LineString (676686.88364740880206227 1806440.18 Le Moule RENOC 200 16,87
LineString (676240.43220735108479857 1806469.74 |Le Moule RENOC 200 20,07
LineString (676238.81508025794755667 1806489.74 |Le Moule RENOC 200 34,00
LineString (676233.14470410521607846 1806523.26 Le Moule RENOC 200 31,00
LineString (676228.98265369329601526 1806553.98 |Le Moule RENOC 200 44,00
LineString (676173.24059598264284432 1806207.71 Le Moule RENOC 250 78,00
LineString (676154.3803911485010758 1806283.397 |Le Moule RENOC 250 27,00
LineString (676190.79756069683935493 1806285.733 Le Moule RENOC 250 37,00
LineString (676159.7637791782617569 1806305.8805 Le Moule RENOC 250 12,00
LineString (676148.39665253506973386 1806309.72 Le Moule RENOC 250 51,38
LineString (676133.82261723687406629 1806358.99 |Le Moule RENOC 250 55,18
LineString (676119.59156348463147879 1806412.30 Le Moule RENOC 250 80,33
LineString (676098.87502302753273398 1806489.92 Le Moule RENOC 250 23,95
LineString (676093.68477646552491933 1806513.30 |Le Moule RENOC 250 18,03
LineString (676029.92194561753422022 1805744.52 |Le Moule RENOC 315 11,31
LineString (676024.35104222176596522 1805754.36 |Le Moule RENOC 315 9,67
LineString (676019.47549579758197069 1805762.72 |Le Moule RENOC 315 11,02
LineString (676014.4519244369585067 1805772.528 Le Moule RENOC 315 22,35
LineString (676007.07186675886623561 1805793.62 |Le Moule RENOC 315 18,46
LineString (676000.33360460924450308 1805810.81 Le Moule RENOC 315 15,54
LineString (675990.34331075777299702 1805822.72 |Le Moule RENOC 315 19,67
LineString (676035.95718360401224345 1805751.40 |Le Moule RENOC 250 9,16
LineString (676013.95710278081241995 1805795.12 |Le Moule RENOC 150 7,05
LineString (674633.69155789283104241 1806280.00 Le Moule RENOC 160 26,00
LineString (674659.67821656190790236 1806280.84 Le Moule RENOC 160 26,00
LineString (674802.19719343527685851 1806258.00 Le Moule RENOC 160 43,00
LineString (674760.53602250479161739 1806268.64 |Le Moule RENOC 160 76,00
LineString (674685.6642752472544089 1806281.693 Le Moule RENOC 160 23,00
LineString (674684.0400220665615052 1806304.636 |Le Moule RENOC 160 16,00
LineString (674682.65479853248689324 1806320.57 |Le Moule RENOC 160 29,00
LineString (674713.44981496199034154 1806342.80 |Le Moule RENOC 160 33,00
LineString (674731.57817382365465164 1806337.11 |Le Moule RENOC 160 19,00
LineString (674747.91977008536923677 1806332.43 Le Moule RENOC 160 17,00
LineString (674763.17156015685759485 1806327.59 Le Moule RENOC 160 16,00
LineString (674792.6993753103306517 1806318.155 Le Moule RENOC 160 31,00
LineString (674817.91254441940691322 1806346.31 Le Moule RENOC 160 22,00
LineString (674815.31693895743228495 1806368.16 |Le Moule RENOC 160 21,00
LineString (674813.6067363906186074 1806389.095 Le Moule RENOC 160 34,00
LineString (674780.7806648489786312 1806397.952 Le Moule RENOC 160 21,00
LineString (674760.35015264409594238 1806402.80 Le Moule RENOC 160 18,00
LineString (674742.90875208214856684 1806407.25 |Le Moule RENOC 160 21,00
LineString (674722.4361352373380214 1806411.9360 Le Moule RENOC 160 25,40
LineString (674681.14383134781382978 1806349.53 |Le Moule RENOC 160 26,00
Page 18
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 190 ANNEXES 2 & 4
LineString (674682.52699564700014889 1806375.50 Le Moule RENOC 160 33,00
|LineString (674691.81496321444865316 1806407.16 Le Moule RENOC 160 12,00
LineString (674697.68722452514339238 1806417.63 |Le Moule RENOC 160 25,00
LineString (674711.76909735810477287 1806438.26 Le Moule RENOC 160 30,00
LineString (674835.82064729905687273 1806450.75 Le Moule RENOC 160 45,00
LineString (674791.0249769693473354 1806455.040 |Le Moule RENOC 160 20,00
LineString (674771.66710256366059184 1806460.06 |Le Moule RENOC 160 20,00
LineString (674752.23922310105990618 1806464.81 Le Moule RENOC 160 13,00
LineString (674739.70163829508237541 1806468.25 |Le Moule RENOC 160 12,00
LineString (674728.98293323954567313 1806462.85 |Le Moule RENOC 160 5,66
LineString (674725.72468617488630116 1806467.48 |Le Moule RENOC 160 8,49
LineString (674543.25604571460280567 1806626.17 |Le Moule RENOC 250 11,37
LineString (674552.27269751857966185 1806619.87 [Le Moule RENOC 250 11,00
LineString (674523.7447209736565128 1806266.333 Le Moule RENOC 200 42,00
LineString (674520.30681605124846101 1806308.19 Le Moule RENOC 200 51,00
LineString (674515.40543331392109394 1806358.95 Le Moule RENOC 200 22,00
LineString (674513.58800369827076793 1806380.88 |Le Moule RENOC 200 32,00
LineString (674517.13431718305218965 1806412.68 |Le Moule RENOC 200 47,00
LineString (674528.24975869164336473 1806458.35 |Le Moule RENOC 200 32,00
LineString (674534.77654017123859376 1806489.67 Le Moule RENOC 200 63,00
LineString (676339.40116098162252456 1806473.81 Le Moule RENOC 200 92,50
LineString (676391.57928344688843936 1806468.01 |Le Moule RENOC 200 22,00
LineString (675561.64673845772631466 1806671.38 |Le Moule RENOC 300 28,81
LineString (675504.67147723818197846 1806661.33 Le Moule RENOC 200 57,85
LineString (675500.12797371076885611 1806581.693 Le Moule RENOC 200 35,70
LineString (675523.80621344374958426 1806552.012 Le Moule RENOC 200 37,97
LineString (675563.44366756128147244 1806529.87 Le Moule RENOC 200 45,40
LineString (675617.14086301997303963 1806515.84 Le Moule RENOC 200 55,50
LineString (675658.8353068521246314 1806497.626 Le Moule RENOC 200 45,50
LineString (675661.45667354541365057 1806446.66 Le Moule RENOC 200 51,36
LineString (675665.54490975255612284 1806395.47 Le Moule RENOC 200 33,89
LineString (675665.66122555872425437 1806361.58 |Le Moule RENOC 200 30,30
LineString (675665.09192596538923681 1806331.29 Le Moule RENOC 200 54,00
LineString (675663.67123103397898376 1806277.30 Le Moule RENOC 200 9,90
LineString (675663.19473548314999789 1806267.42 |Le Moule RENOC 200 22,00
LineString (675672.87351312569808215 1806247.66 Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (675686.46626022574491799 1806241.32 Le Moule RENOC 200 4,90
LineString (675313.59561246633529663 1806557.87 |Le Moule RENOC 200 8,70
LineString (675316.17558689275756478 1806549.56 Le Moule RENOC 200 6,05
LineString (675318.15664250461850315 1806543.84 Le Moule RENOC 200 18,27
LineString (675325.90985469939187169 1806527.30 Le Moule RENOC 200 12,70
LineString (675331.83146950451191515 1806516.07 |Le Moule RENOC 200 24,60
LineString (675345.58877829101402313 1806495.67 |Le Moule RENOC 200 18,30
LineString (675357.59113325527869165 1806481.86 Le Moule RENOC 200 33,10
LineString (675383.1762127885594964 1806460.863 Le Moule RENOC 200 21,40
LineString (675441.19635160500183702 1806432.14 Le Moule RENOC 200 43,50
LineString (675460.87537629727739841 1806428.57 |Le Moule RENOC 200 20,00
LineString (675401.30129368521738797 1806449.48 |Le Moule RENOC 200 35,50
LineString (675410.77212803193833679 1806483.69 Le Moule RENOC 200 24,70
LineString (675422.83738580695353448 1806512.94 |Le Moule RENOC 200 32,40
LineString (675337.0915651599643752 1806591.4050 Le Moule RENOC 200 43,00.
LineString (675378.5481381582794711 1806579.9856 Le Moule RENOC 200 47,30
LineString (675438.56968513212632388 1806541.26 Le Moule RENOC 200 25,09
LineString (675457.47763239615596831 1806525.28 |Le Moule RENOC 200 24,76
LineString (675482.60600488167256117 1806508.18 Le Moule RENOC 200 30,40
LineString (675523.47906369960401207 1806487.52 Le Moule RENOC 200 32,00
LineString (675494.79316045215819031 1806501.70 Le Moule RENOC 200 13,80
LineString (675546.53521788655780256 1806479.23 Le Moule RENOC 200 24,50
LineString (675419.42046014545485377 1806506.83 Le Moule RENOC 200 7,00
LineString (675486.57477498927619308 1806614.72 Le Moule RENOC 200 13,06
Page 19
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 191 ANNEXES 2 & 4
LineString (675491.30096315185073763 1806626.89 |Le Moule RENOC 200 36,94
LineString (675550.91037827753461897 1806506.14 |Le Moule RENOC 200 65,00
LineString (675497.22780193388462067 1806542.798 Le Moule RENOC 200 29,70
LineString (675479.8070877764839679 1806566.8523 Le Moule RENOC 200 48,20
LineString (675464.25873902079183608 1806612.47 [Le Moule RENOC 200 10,00
LineString (675468.58447675849311054 1806621.49 |Le Moule RENOC 200 18,00
LineString (675421.05159804970026016 1806559.23 |Le Moule RENOC 200 32,74
LineString (675440.44964378175791353 1806585.60 |Le Moule RENOC 200 35,90
LineString (675485.84544633934274316 1806626.59 Le Moule RENOC 200 5,46
LineString (675651.52238743787165731 1806462.73 Le Moule RENOC 200 18,89
LineString (675624.99382299743592739 1806456.29 |Le Moule RENOC 200 27,30
LineString (675596.89044588909018785 1806447.65 |Le Moule RENOC 200 29,40
LineString (675565.10477220255415887 1806438.79 Le Moule RENOC 200 33,00
LineString (675618.14516585145611316 1806375.71 Le Moule RENOC 200 52,47
LineString (675624.59338986175134778 1806334.45 Le Moule RENOC 200 20,00
LineString (675623.81886077870149165 1806314.46 Le Moule RENOC 200 20,00
LineString (675623.24411955487448722 1806294.47 |Le Moule RENOC 200 20,00
LineString (675622.64844495360739529 1806274.48 Le Moule RENOC 200 22,20
LineString (675524.92258962127380073 1806244.49 Le Moule RENOC 200 19,00
LineString (675542.34744058432988822 1806236.915 Le Moule RENOC 200 25,00
LineString (675566.16295966634061188 1806229.31 |Le Moule RENOC 200 36,00
LineString (675598.46028258290607482 1806245.21 Le Moule RENOC 200 17,00
LineString (675614.28682695725001395 1806251.42 |Le Moule RENOC 200 8,20
LineString (675622.43702596996445209 1806252.28 |Le Moule RENOC 200 52,15
LineString (675591.2598253465257585 1806308.266 |Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (675606.25770438893232495 1806308.51 Le Moule RENOC 200 14,00
LineString (675591.27330454590264708 1806293.58 Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (675606.2441698870388791 1806294518 |Le Moule RENOC 200 17,00
LineString (675591.67427185643464327 1806273.271 Le Moule RENOC 200 16,00
LineString (675607.6540912869386375 1806274074 |Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (675389.61925392935518175 1806424.05 Le Moule RENOC 200 52,20
LineString (675438.06484049221035093 1806404.62 Le Moule RENOC 200 89,41
LineString (675526.42368320131208748 1806390.97 Le Moule RENOC 200 105,09
LineString (676737.24541979108471423 1806118.33 Le Moule RENOC 200 28,54
LineString (676706.58051909657660872 1805918.01 Le Moule RENOC 200 14,00
LineString (676714.6196536177303642 1805929.478 |Le Moule RENOC 200 40,00
LineString (676718.02554310404229909 1805969.33 Le Moule RENOC 200 31,50
LineString (676721.07664763915818185 1806000.68 |Le Moule RENOC 200 32,50
LineString (676725.18667152978014201 1806032.92 Le Moule RENOC 200 25,00
LineString (676731.84623748890589923 1806057.02 |Le Moule RENOC 200 21,00
LineString (676742.61390061490237713 1806075.04 Le Moule RENOC 200 23,00
LineString (676756.45455452264286578 1806093.419 Le Moule RENOC 200 24,00
LineString (676772.0756000013789162 1806111.6396 Le Moule RENOC 200 24,00
LineString (676749.76601811754517257 1805896.16 Le Moule RENOC 200 22,97
LineString (676749.693055055802688 1805919.1394 Le Moule RENOC 200 32,00
LineString (676760.35081939364317805 1805949.31 |Le Moule RENOC 200 21,50
LineString (676768.05210423341486603 1805969.38 Le Moule RENOC 200 25,50
LineString (676776.40037522185593843 1805993.48 Le Moule RENOC 200 18,50
LineString (676782.61536452919244766 1806010.90 Le Moule RENOC 200 20,50
LineString (676789.99336524738464504 1806030.03 Le Moule RENOC 200 19,00
LineString (676796.47826501622330397 1806047.89 Le Moule RENOC 200 10,00
LineString (676798.6379561279900372 1806057.654 Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (676801.42893100308720022 1806072.39 Le Moule RENOC 200 26,00
LineString (676816.68023711245041341 1806093.44 Le Moule RENOC 200 22,33
LineString (676788.70161708944942802 1806128.94 Le Moule RENOC 200 25,02
LineString (676810.15672612609341741 1806116.07 |Le Moule RENOC 200 23,80
LineString (676814.39979438355658203 1806006.17 |Le Moule RENOC 200 23,00
LineString (676814.36029747233260423 1805983.17 |Le Moule RENOC 200 17,00
LineString (676813.8774783993139863 1805966.180 |Le Moule RENOC 200 17,50
LineString (676812.78897196322213858 1805948.71 |Le Moule RENOC 200 19,00
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 192 ANNEXES 2 & 4
LineString (676809.29181178647559136 1805930.03 |Le Moule RENOC 200 23,50
|LineString (676801.54018192854709923 1805907.85 |Le Moule RENOC 200 16,00
LineString (676821.29080792097374797 1806057.05 |Le Moule RENOC 200 17,50
LineString (676817.0651614663656801 1806040.068 Le Moule RENOC 200 34,00
LineString (676793.70779490144923329 1805893.90 |Le Moule RENOC 200 44,00
LineString (676744.66664806241169572 1806145.781 Le Moule RENOC 200 22,94
LineString (676723.39211199502460659 1806154.359 Le Moule RENOC 200 24,58
LineString (676748.70219736394938082 1806143.962 Le Moule RENOC 200 4,43
LineString (676700.59516571543645114 1806163.55 |Le Moule RENOC 200 14,62
LineString (676688.09518992027733475 1806171.13 Le Moule RENOC 160 44,40
LineString (676715.94346578186377883 1806205.71 |Le Moule RENOC 160 24,10
LineString (676731.20312910072971135 1806224.36 |Le Moule RENOC 160 24,20
LineString (676746.90291804284788668 1806242.78 |Le Moule RENOC 160 13,04
LineString (676783.13925211585592479 1806183.04 |Le Moule RENOC 200 15,60
LineString (676771.08236186276189983 1806192.94 |Le Moule RENOC 200 19,20
LineString (676756.51832827588077635 1806205.45 |Le Moule RENOC 200 31,60
LineString (676690.61867985059507191 1806100.32 Le Moule RENOC 200 15,80
LineString (676687.08948345365934074 1806115.72 |Le Moule RENOC 200 10,90
LineString (676681.22306840936653316 1806124.91 |Le Moule RENOC 200 27,31
LineString (676662.26229370106011629 1806144.56 Le Moule RENOC 200 37,06
LineString (676694.78067229525186121 1806086.65 Le Moule RENOC 200 46,10
LineString (676648.72063762578181922 1806084.73 |Le Moule RENOC 200 9,70
LineString (676639.02718112210277468 1806084.37 |Le Moule RENOC 200 11,30
LineString (676627.72789077763445675 1806084.24 |Le Moule RENOC 200 24,40
LineString (676603.34438670764211565 1806085.14 |Le Moule RENOC 200 15,80
LineString (676609.79749996110331267 1806099.56 |Le Moule RENOC 200 9,42
LineString (676605.99522007897030562 1806108.19 |Le Moule RENOC 200 67,00
LineString (676873.34822689765132964 1806094.21 |Le Moule RENOC 200 18,00
LineString (676856.57571579667273909 1806100.74 |Le Moule RENOC 200 15,00
LineString (676842.51883617963176221 1806105.98 Le Moule RENOC 200 10,10
LineString (676862.18479853146709502 1806045.88 Le Moule RENOC 200 29,30
LineString (676832.84067599114496261 1806108.86 Le Moule RENOC 200 28,00
LineString (676851.42903040815144777 1806129.80 Le Moule RENOC 200 22,00
LineString (676865.87833197310101241 1806146.39 Le Moule RENOC 200 11,18
LineString (676037.44068888644687831 1806286.56 Le Moule RENOC 150 42,00
LineString (676078.24375569575931877 1806296.51 |Le Moule RENOC 150 17,00
LineString (676094.82148906856309623 1806300.28 |Le Moule RENOC 150 34,00
LineString (676104.24511699180584401 1806267.613 Le Moule RENOC 150 33,00
LineString (676111.66417938040103763 1806235.458 Le Moule RENOC 150 85,97
LineString (676131.25762232427950948 1806151.74 Le Moule RENOC 150 70,85
LineString (676089.41133289935532957 1806220.96 |Le Moule RENOC 150 18,00
LineString (676071.7324267306830734 1806217.575 |Le Moule RENOC 150 18,00
LineString (676079.33939144294708967 1806265.44 |Le Moule RENOC 150 25,00
LineString (676062.83693845255766064 1806261.36 |Le Moule RENOC 150 17,00
LineString (676045.14046091528143734 1806258.07 Le Moule RENOC 150 18,00
LineString (676053.99661831650882959 1806214.50 Le Moule RENOC 150 44,46
LineString (675849.61191153107210994 1806285.07 |Le Moule RENOC 250 16,00
LineString (675844.17133370484225452 1806300.12 |Le Moule RENOC 250 38,00
LineString (675833.34391791746020317 1806336.54 Le Moule RENOC 250 39,00
LineString (675822.86226972809527069 1806374.11 Le Moule RENOC 250 30,00
LineString (675803.18249445199035108 1806396.75 |Le Moule RENOC 250 31,00
LineString (675797.3315359364496544 1806427.200 |Le Moule RENOC 250 54,00
LineString (675783.37482636491768062 1806479.36 Le Moule RENOC 250 32,54
LineString (676817.82941220735665411 1805799.30 Le Moule RENOC 150 26,74
LineString (676809.64895263302605599 1805773.84 Le Moule RENOC 150 20,46
LineString (676858.27694333682302386 1805758.53 Le Moule RENOC 150 50,98
LineString (676787.98584369674790651 1805780.34 Le Moule RENOC 150 22,62
LineString (676761.32370245375204831 1805788.69 Le Moule RENOC 150 27,94
LineString (676760.11178694269619882 1805803.10 Le Moule RENOC 150 14,46
LineString (676753.37892299261875451 1805790.98 Le Moule RENOC 150 8,27
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 193 ANNEXES 2 & 4
LineString (676193.87701972364448011 1805896.47 |Le Moule RENOC 200 26,11
LineString (676167.77169133105780929 1805896.24 |Le Moule RENOC 200 41,41
LineString (676223.07959046773612499 1805857.43 |Le Moule RENOC 200 15,04
LineString (676208.03584190260153264 1805857.31 Le Moule RENOC 200 18,89
LineString (676189.2311561960959807 1805855.542 |Le Moule RENOC 200 20,04
LineString (676169.20485493983142078 1805854.86 |Le Moule RENOC 150 33,41
LineString (676221.30973769538104534 1805896.47 Le Moule RENOC 200 24,56
LineString (676244.09659213956911117 1805910.408 Le Moule RENOC 200 13,61
LineString (676245.86644491204060614 1805896.91 Le Moule RENOC 200 36,92
LineString (676252.72462440491653979 1805860.63 Le Moule RENOC 200 23,90
LineString (676276.61763683194294572 1805861.29 |Le Moule RENOC 200 19,37
LineString (675518.1270561155397445 1806008.236 Le Moule RENOC 200 178,36
Page 22
PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 194 : ANNEXES 2 & 4
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PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 195 PREFECTURE - 971-2020-01-06-008 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune du Moule 196 MIS NU 25 vd NA NOILLLLAVAAS 30
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971-2020-01-06-004
Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens
meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal
d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 201 Liberté »« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUADELOUPE
PRÉFET DE LA GUADELOUPE
PROJETS STRUCTURANTS
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté SG du &/01 lo 2.0
relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal
d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de
Capesterre-Belle-Eau
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
chevalier des palmes académiques,
chevalier de la légion d’honneur,
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-25-1 :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
le décret du Président de la République du 9 mai 2018 portant nomination de Monsieur
Philippe GUSTIN en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
l'arrêté préfectoral n° 1533 du 30 décembre 2011 portant transformation de la communauté de
communes du sud Basse-Terre (CCSBT) en communauté d’agglomération du sud Basse-Terre
(CASBT) ;
l’arrêté préfectoral n° 2013-027/SG/DICTAJ/BRA du 2 mai 2013 portant extension du
périmètre de la Communauté d’agglomération du sud Basse-Terre ;
l’arrêté préfectoral n° 2014-129/SG/DICTAJ/BRA du 27 février 2014 portant réduction du
syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe
(SIAEAG) ;
larrêté préfectoral n° 2015-058/SG/DICTAJ/BRA du 15 juin 2015 portant statuts de la
communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes ;
l'arrêté préfectoral n° 971-2018-08-22-004 du 22 août 2018 relatif à la répartition, entre le
SIAEAG et la commune de Capesterre-Belle-Eau ;
l'arrêt de la cour d’Appel de Basse-Terre n° 318 en date du 29 avril 2019 ;
le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe n° 1 801 024 du 22 octobre 2019 :
la lettre de saisine du SIAEAG du 11 octobre 2017 demandant au préfet de procéder à la
répartition des biens consécutive au retrait des communes du syndicat ;
les résultats de l’étude patrimoniale des services d’eau et d’assainissement de Guadeloupe
(phase 1) réalisée par les cabinets SAFEGE/CALIA/LYRE ;
Considérant qu’en cas de retrait de la compétence transférée à un établissement public de
coopération intercommunale les biens meubles et immeubles mis à la disposition de
l'établissement bénéficiaire du transfert de compétence sont répartis entre les
communes qui reprennent la compétence ou entre la commune qui se retire de
l'établissement public de coopération intercommunale et l’établissement ou dans le
cas particulier d’un syndicat dont les statuts le permettent, entre la commune qui
reprend la compétence et le syndicat de communes ;
Préfecture de la Guadeloupe
Palais d'Orléans — Rue Lardenoy — 97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 99 39 00 - Site internet : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
qu’en cas de retrait d’une commune d’un syndicat de communes, à défaut d’accord
entre l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale et 1
es conseils municipaux des communes concernées, cette répartition est fixée par arrêté
du représentant de l’État dans le département ;
que l’adhésion d’une commune à un établissement public de coopération
intercommunale emporte le transfert des compétences à l’établissement dans les
conditions définies à l’article L.5211-18-II du code général des collectivités
territoriales ;
que les compétences en matière d’assainissement des eaux usées et d’alimentation en
eau potable sont exercées par la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes en
lieu et place de ses communes membres ;
l’annulation, par jugement susvisé du tribunal administratif de la Guadeloupe
n°1801024, de l’arrêté préfectoral n° 971-2018-08-22-004 du préfet de la Guadeloupe,
en date du 22 août 2018 en tant qu’il s’abstient de transférer à la commune de
Capesterre-Belle-Eau les installations du captage du « Petit Marquisat » ;
l’absence d’un état complet de l’actif du SIAEAG au ler janvier 2014, il a été
nécessaire de procéder à la confection d’un inventaire physique et comptable détaillé
pour répartir l’actif et le passif du syndicat selon leur valeur nette comptable. L'État a missionné un bureau d’étude externe pour réaliser cet inventaire sur le périmètre historique du syndicat. Ces travaux ont été conduits selon une très large concertation durant plus de 4 mois avec l’ensemble des acteurs concernés (régies — autorités organisatrices — conseil départemental — conseil régional — office départemental de l’eau).
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° - L’arrêté préfectoral n° 971-2018-08-22-004 en date du 22 août 2018 est annulé.
Article 2 - L’actif de la section d’investissement du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et
d’Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) est transféré à la commune de Capesterre-Belle-Eau
comme suit :
— Eau potable : installations et réseaux en eau potable desservant les abonnés de la commune de
Capesterre-Belle-Eau (cf. annexes 1 à 2) sont transférés pour le montant de leur valeur nette comptable
2019 selon les modalités suivantes :
e patrimoine réseaux (AEP) : 3 517 138 € ;
e patrimoine hors réseaux (AEP) :3 244 284 € ;
soit un total (AEP) : 6 761 422 €.
— Assainissement collectif : installations et réseaux d’assainissement collectif desservant les abonnés
de la commune de Capesterre-Belle-Eau (cf. annexes 2 à 4) sont transférés pour le montant de leur
valeur nette comptable 2019 selon les modalités suivantes :
e patrimoine réseaux (EU) : 1 982 500 € ;
e patrimoine hors réseaux (EU) : 6 073 995 €;
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 203 soit un total (EU) : 8 056 495 €.
L’ensemble des droits et obligations liés à ces biens sont transférés à la commune de Capesterre-Belle-
Eau qui informe les cocontractants concernés par ce transfert de propriété.
Les autres biens figurant à l’actif du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et
d’assainissement de la Guadeloupe (SLAEAG) demeurent sa propriété.
Article 3- L’encours de la dette globale contractée par le SIAEAG avant le retrait de la commune
s'élève à 81 754 780 € sur la période 2013 à 2043. Les contrats d’emprunts ne pouvant être morcelés,
le SIAEAG garde la totalité du remboursement auprès des établissements bancaires jusqu’à leur
échéance. Le départ du syndicat des 5 communes membres entre 2013 et 2014 conduit à déterminer
les conditions de prise en charge d’une quote-part des annuités de dettes afférentes aux emprunts
contractés. Le solde de la dette est répartit selon une clé composite établie au prorata de la valeur nette
comptable des équipements transférés (réseaux et hors réseaux) et du nombre d’abonnés de chaque
commune à la date de leur sortie du syndicat.
Il en résulte une clé de répartition de la dette fixée pour la commune de Capesterre-Belle-Eau à 10 %
du total des emprunts (cf. annexe 5). La dette bancaire du syndicat comprend 13 prêts dont seulement
9 d’entre eux concernent les communes retirées (cf. annexe 6).
Pour la période considérée (2014 à 2043), la commune de Capesterre-Belle-Eau devra rembourser au
SIAEAG les montants suivants :
e capital : 5 698 871 €
e intérêts : 2 635 395 €
e soit un total : 8 334 266 €.
Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional des finances publiques, le
président de la communauté d’agglomération Grand Sud Caraïbes et le président du syndicat
intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le cé] o1/ Loëo
PHILIPPE GUSTIN
Délais et voies de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour#{gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde la Guadeloupe dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 204 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 205 ANNEXE 1
TRANSMISSION SIAEAG / CBE
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAU POTABLE
E N° Site : AEP CAGSC - 1,8 et 24 ROUTIERS A CAPESTERRE B/E
Station de surpression de 36 m3/h
Génie civil
Canalisations
Tuyauteries en fonte de 100
pompe n°1 Salmson MV240G-T36 de 36 m3/h - HMT de 130 m — 18,5 Kw
pompe n°2 Salmson MV240G-T36 de 36 m3/h —- HMT de 130 m — 18,5 Kw
Vannes
compteur
Filtre
stabilisateur
clapet
ventouse
vase d’expansion de 180 litres
1 palan de 500 kg
mono-poutre
Coffret de commande
coffret électrique
lignes force
éclairage
Télésurveillance Sofrel S50
Infrastructure en béton armé de 1,8 x 1,3 x1, 4m
Équipements de la station
Regard en fonte à l’extérieur du bâtiment
il
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Grillage sur poteau béton
Portail simple métallique
Porte et châssis métallique
1 Captage (HS) — « Petit Marquisat »"
SOUTCE :
Capots fougue
Vannes DN150
Vanne DN100
Plaques métalliques Imxim
Équipements communs :
Prestations générales
Génie civil
Canalisations
2 Réservoirs
e 1 réservoir d’une capacité de 700 m3
Cuve
Murs en béton armé banché hauteur
Toiture terrasse en béton armé
e 1] réservoir d'une capacité de 1000 m3
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations Générales
Équipements électromécaniques et étanchéité
Équipements du réservoir de 700 m3
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
Poste du réservoir de 700 m3
Dallage bas en béton
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
échelle d’accès au regard avec garde corps
Tuyauteries en fonte de 80
Tuyauteries en fonte de 125
Tuyauteries en fonte de 150
Vannes
compteurs
filtres
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stabilisateurs
vanne pilotée
Coffret électrique
lignes force
éclairage
Poste de télégestion
Murs en béton armé
Dallage en béton armé
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
Télésurveillance Sofrel S50
LA
Equipements du site
Clôture grillage sur poteau béton
Portail métallique sur poteau béton
N° Site : AEP CAGSC —-4 HAUTE-PLAINE A CAPESTERRE B/E
1 local
Infrastructure en béton armé de 2,4 * 1,8 x1, 3 m
Grillage sur poteau béton en ME
Canalisations extérieures en ME
1 local de télégestion
Murs en maçonnerie d’agglomérés hauteur 2,40 m
Dallage en béton armé
Toiture appentis en béton armé
Porte et châssis métallique
1 réservoir de 300 m3
Murs en béton armé banché
Toiture terrasse en béton armé
Échelle intérieure cuve de 3.45m de hauteur
LA
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations Générales
TVX suite séisme
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Cuve
Murs en béton armé hauteur 6,00 m
Dallage bas en béton
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
échelle d’accès au regard
Tuyauteries en fonte de 100
Tuyauteries en fonte de 150
Vannes
compteur
crépine
stabilisateur
starter d’incendie
Coffret électrique
armoire de commande
éclairage
lignes force
Télésurveillance Sofrel S50
N° Site : AEP CAGSC -— 5 et 20 L’HABITUE A CAPESTERRE B/E
1 Réservoir de 300 m3
Murs en béton armé banché
Toiture terrasse en béton armé
Cuve fissurée
Poste du réservoir
Murs en béton armé
Dallage en béton
Toiture terrasse en béton armé
Porte métallique
échelle d’accès au regard avec garde corps
Trappe métallique devant l’entrée
Tuyauteries en fonte 150
Vannes
vanne pilotée
Télésurveillance Sofrel S50
Grillage sur poteaux béton
Portail double battant métallique sur poteau béton
Génie civil
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La
Équipements du réservoir
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations Générales
TVX suite séisme
1 Station de surpression de 40 m3/h
Murs en béton armé
Dallage en béton Toiture terrasse en béton armé
Porte double et grilles métalliques
Peinture extérieures en ME
groupe de chloration à pompes DOSAPRO
Tuyauteries en fonte de 100
pompe 1
pompe 2
groupe électrogène SDMO de 180 kw
Vannes
compteur
anti-bélier
coffret de commande et pilotage
Compteur électrique
Lignes forces et éclairage.
Équipements de la station
Génie civil
Canalisations
N° Site : AEP CAGSC -— 6 et 21 BEL AIR MORAVIE A CAPESTERRE B/E
2 stations de surpression de 100 m3/h
Murs en béton armé hauteur 1,70 m
Toiture terrasse en béton armé
Porte double galvanisée
Parois et enveloppe en béton armé
Tuyauteries en fonte de 100
Tuyauteries en fonte de 150
pompe 20 m3/h —- HMT de 40 m
Vannes
compteur
by-pass
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Clapet
Crépine
stabilisateur
Filtre
Coffret de commande
coffret électrique
lignes force
Éclairage
Équipements des stations
Génie civil
Canalisations
Clôture grillage sur poteau métallique et muret béton
Portail coulissant métallique à l’entrée du site
Portillon métallique en sortie du site (accès rivière)
1 Réservoir de 200 m3
Cuve (fissurée)
Murs en béton armé banché
Toiture terrasse en béton armé
Portail métallique et peinture en ME
1 Poste du réservoir
Murs en béton armé
Dallage bas en béton
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
échelle d’accès au regard
Caillebotis
Tuyauteries en fonte de 100
Vannes
compteur
filtres
Clapet
stabilisateurs
Coffret électrique
éclairage
Lignes force
Annexe
Infrastructure en béton armé de 1,7 * 1,1 x1, 7 m
Équipements du réservoir
Génie civil
VRD
Canalisations
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Prestations Générales
TVX suite séisme
N° Site : AEP CAGSC — 18 MOULIN A EAU A CAPESTERRE B/E
1 station de surpression de 60 m3/h
Tuyauteries en fonte de 150
pompe booster de 60 m 3/h
vase d’expansion de 300 litres
Vannes
compteur
Clapet
stabilisateur
vanne pilotée
Coffret de commande
coffret électrique
lignes force
éclairage
Télésurveillance Sofrel S50
1 local de télégestion
Murs en béton armé hauteur 2,00 m
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
Dallage en béton armé
Clôture et portail
Annexe
Infrastructure en béton armé de 3,7 x2, 0 x 2,2 m
Infrastructure en béton armé de 2,7 x2, 5 x 2,2 m
Regard en fonte
Plaques béton au-dessus de la bâche
La
Equipements communs
Génie civil
Canalisations
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N° Site : AEP CAGSC - 19 BANANIER OU HAUTE-PLAINE À CAPESTERRE B/E
2 stations de surpression de 54 m3/h
Toiture terrasse en béton armé
Dallage en béton armé
Porte et châssis métallique
Tuyauteries en fonte de 150
Groupe électrogène 60 KVA-48 Kw
Réservoir métallique horizontal
Vase d’expansion de 200 litres
Pompe immergée HMT de 160 m 1
Pompe immergée HMT de 160 m 2
Vannes
Compteur magnétique
Filtre
Stabilisateur
Crépine
Vide-cave
Coffret électrique
Éclairage
Lignes force
Armoire de commande
1 annexe
Infrastructure en béton armé de 2,6 x1, 6 X 2,2,6 m
Infrastructure en béton armé de 5,65 x3, 2 x 2,2,6 m
Équipements
Génie civil et VRD
Murs en béton armé hauteur 2,40 m
Clôture grillage sur poteau béton
Portillon métallique
N° Site : AEP CAGSC -25 FROMAGER A CAPESTERRE B/E
1 Réservoir de 700 m3
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 213 ANNEXE 1
Cuve
Murs en béton armé banché
Toiture dôme en béton armé
1 Poste du réservoir
Murs en béton armé
Dallage bas et plancher en béton armé avec anti-poussière
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
échelle d’accès au regard
échelle d’accès au sous-sol
Tuyauteries en fonte de 100 mauvais état
Tuyauteries en fonte de 200, mauvais état
pompe 5,5 Kw (Hors service)
pompe (Hors service)
vase d’expansion de 300 litres (Hors service)
Vannes
compteur
stabilisateur
filtre
Armoire de commande HS
coffret électrique HS
lignes force HS
Éclairage HS
LA
Equipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
TVX suite séisme
Clôture grillage sur poteau béton
Portail métallique double battant
Annexe
Infrastructure en béton armé de 1,0 x 1,0 x3, 0 m
Infrastructure en béton armé de 2,2 x2, 6 x 3,5m
Trappe métallique et regard en fonte
Plate-forme en aluminium avec rambarde de sécurité
N° Site : AEP CAGSC - 26 ÎLET PÉROU A CAPESTERRE B/E
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 214 ANNEXE 1
1 Réservoir de 200 m3
Cuve
Murs en béton armé banché hauteur 3,50 m
Toiture terrasse en béton armé
État extérieur mauvais, grosses fissures dans le génie civil
1 Poste du réservoir
Murs en béton armé
Dallage en béton armé
Plancher en béton armé
Toiture terrasse en béton armé
Porte et châssis métallique
Échelle d’accès au regard
Échelle d’accès au sous-sol
Tuyauteries en fonte de 100
Vannes, compteur, clapet, stabilisateur
Coffret électrique, éclairage, lignes force
Télésurveillance Sofrel S50
Portail double battant repeint
Équipements
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
TVX suite séisme
N° Site : AEP CAGSC - 28 et 29 BEL AIR NEUF-CHÂTEAU A CAPESTERRE B/E
2 Réservoirs de 1000 m3
Cuve 1
Cuve 2
Murs en béton banché
Armoire de télégestion
Toiture terrasse
échelle extérieur accès cuve 1
échelle extérieur accès cuve 2
échelle intérieure cuve 1
échelle intérieure cuve 2
échelle accès terrasse par la chambre des vannes
porte métallique niveau chambre des vannes 1
porte métallique niveau chambre des vannes 2
portail coulissant à l’entrée du site
portail à 2 vantaux
10
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 215 ANNEXE 1
caillebotis sur regard de vidange
caillebotis plateforme d’accès
garde-corps plateforme d’accès
garde-corps extérieur
cheminée de ventilation 1
cheminée de ventilation 2
cheminée de ventilation 3
cheminée de ventilation 4
cheminée de ventilation 5
cheminée de ventilation 6
cheminée de ventilation 7
cheminée de ventilation 8
vanne adduction 1
vanne adduction 2
vanne de distribution 1
vanne de distribution 2
vanne de by-pass
vanne de vidange-trop plein 1
vanne de vidange-trop plein 2
crépine inox en fond de cuve 1
crépine inox en fond de cuve 2
Poires et sondes de niveau
Tuyauterie inox Dn200
Tuyauterie inox Dn150
Équipements des réservoirs
Génie civil
VRD
Canalisations
Prestations générales
grillage sur poteau métallique
2 stations de pompage de 150 m3/h
Dallage en béton
Toiture
Porte métallique
Tuyauteries en fonte
Pompes de 150 m3/h 1
Pompes de 150 m3/h 2
armoire de commande
démarreur électronique 1
démarreur électronique 2
Ensemble hydraulique
Compteur DN150
Ballon anti-bélier
Coffret de télégestion SS0 et antenne radio
Équipements des stations
11
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 216 ANNEXE 1
Murs en aggloméré enduit 2 faces
Murs en aggloméré enduit 2 faces
12
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 217 ANNEXE 2
TRANSMISSION SIAEAG /
CAPESTERRE-BELLE-EAU
TRANSFERT DES RÉSEAUX
EN
EAU POTABLE
AEP CAGSC - CAPESTERRE BELLE-EAU
LINEAIRE
Commune N° de tronçon DN | Linéaire (m)
CBE 7732 100 | 1366,85
7733 80 298,121
7734 80 334,614
7737 100 9,69
7738 100 564,87
7739 150 1016,08
7741 100 | 25,762
7742 100 63,883
7745 100 31,316
7746 100 63,85
7747 60 145,258
7748 100 256,138
7749 100 212,008
7750 100 25,663
7752 100 181,635
7753 100 21,246
7755 100 276,873
7780 60 83,27
7909 150 1604,378
7910 150 734,78
8258 150 31,686
8262 | 200 21,501
8271 | 125 252,614
8273 110 179,987
8275 | 110 | 106,525
8276 | 80 | 471,552
8277 | 80 462,836
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 218 CBE
8278
8279
8281
8282
8283
8287
8288
8289
8290
8291
8293
8295
8297
8298
8300
8301
8302
8304
8306
8308
8309
8310
8312
8313
8315
8316
8319
8320
8321
8323
8324
8325
8326
8329
8330
8331
8332
8340
8341
8342
8345
8346
8348
8349
8351
8353
8354
8356
8359
8362
8364
8365
8366
8380
8381
8382
8383
8384
8385
8387
8388
8389
60
110
60
60
60
100
150
150
100
100
60
60
60
60
100
100
100
80
80
50
80
80
50
80
50
80
50
50
80
50
80
80
50
150
80
80
60
100
125
60
100
100
100
100
100
150
100
80
63
63
150
150
32
100
100
80
80
200
200
100
100
80
41,423
365,706
161,786
202,916
277,46
6,114
6,821
25,562
12,415
14,571
29,636
52,366
142,787
258,745
106,408
166,774
143,416
193,667
88,758
82,493
499,376
195,852
96,233
128,008
134,013
5,651
121,454
24,522
5,578
100,026
3,542
2,276
108,353
75,593
655,3
357,774
182,608
35,659
499,848
216,909
110,81
76,85
52,661
6,515
12,325
58,5
7,45
134,633
126,423
167,541
324,988
161,77
102,697
101,562
228,614
162,475
36,067
55,844
328,189
35,022
70,716
44,893
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 219 CBE
12899
8390
8391
8392
8393
8394
8396
8397
8398
8399
8402
8403
8404
8406
8409
8410
8415
8416
8418
8421
8422
8423
8427
8431
8432
8434
8435
8436
8437
8438
8439
8440
8442
8443
8445
8447
8449
8453
8454
8457
8458
8459
8462
8463
8464
8465
8467
8468
8469
8470
8474
8475
8476
8477
8479
8480
12890
12892
12895
12896
12897
12898
200
150
150
125
110
75
50
100
60
125
125
125
100
100
63
100
125
125
125
125
125
200
110
50
110
75
75
50
110
110
60
150
150
80
100
150
100
150
150
150
100
60
100
100
100
100
100
63
100
60
100
100
100
100
110
80
50
100
100
150
150
150
404,029
161,8
184,62
597,64
1350,1
76,863
826,79
578,865
254,812
326,84
232,32
269,54
163,95
76,381
118,824
19,61
14,22
32,349
43,46
4,027
2,259
289,73
132,371
145,266
56,588
42,064
148,101
51,589
16,942
60,056
213,638
80,996
14,026
162,514
142,397
16,794
270,984
130,713
80,88
36,066
215,169
51,024
116,632
89,243
64,358
42,018
108,864
106,244
157,645
138,7
184,713
73,1
135,665
98,433
143,963
114,93
111,76
243,86
91,42
143,89
658,97
31,68
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 220 ANNEXE 2
CBE
12900
12901
12903
12905
12906
12907
12909
12910
12911
12912
12914
12917
12918
12921
12922
12923
12924
12926
12927
12928
12929
12930
12932
12933
12934
12936
12937
12942
12945
12946
12948
12949
12951
12952
12953
12954
12957
12960
12961
12975
12978
12979
12980
12981
12986
12987
12988
12990
12991
12993
12994
12995
12996
12997
12999
13000
13001
13002
13004
13006
13007
13008
150
150
80
60
50
50
63
63
63
90
90
90
90
63
63
63
90
90
63
63
80
80
110
110
110
90
110
150
110
100
100
100
60
60
60
150
100
150
75
110
110
63
110
110
110
110
63
200
100
100
63
50
50
50
150
150
100
100
150
80
63
150
627,29
447,33
138,69
136,29
124,79
97,48
123,09
66,39
189,78
5,05
47,6
63,71
20,09
17,55
89,66
8,59
29,12
62,9
19,67
32,69
97,94
4,89
33,71
116,56
77,22
4,34
176,54
289,07
290,29
287,39
8,77
918,44
77,07
89
90,88
1547,29
81,26
304,26
369,09
117,33
164,33
136,37
233,99
43,84
8,35
504,44
934,14
129,98
121,6
172,83
137,61
32,9
49,05
26,54
14,17
64,87
187,33
72,79
54,97
170,75
90,67
30,66
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 221 CBE
13010
13012
13013
13014
13015
13016
13017
13019
13020
13021
13022
13023
13024
13026
13030
13031
13032
13034
13035
13036
13040
13041
13042
13045
13046
13047
13048
13049
13050
13051
13052
13053
13054
13056
13057
13058
13059
13060
13062
13063
13064
13065
13066
13067
13068
13069
13070
13071
13072
13073
13074
13075
13076
13077
13078
13079
13080
13081
13082
13083
13084
13085
_ _
100
100
63
150
150
50
100
100
100
80
100
100
100
125
150
125
80
80
80
125
125
125
80
80
80
80
80
80
80
125
125
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
80
125
125
80
80
80
80
80
80
80
80
110
110
110
110
70,16
49,97
143,65
29,2
103,94
29,9
153,64
7
84,31
114,52
80,92
114,3
29,93
152,11
6,71
259,99
34,28
74,34
40,4
18,34
4,51
18,58
41,18
57,77
23,02
22,2
11,19
114,78
7,23
37,88
21,17
8,73
102,81
11,99
58,43
31,13
27,13
18,68
33,32
18,04
81,08
23,02
38,33
21,26
21,13
21,53
23,61
69,91
66
121,77
37,32
53,9
12,74
30,09
85,25
31,76
26,72
28,45
234,61
11,72
152,87
80,03
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 222 ANNEXE 2
CBE
13086
13087
13088
13089
13090
13091
13092
13093
13094
13095
13096
13097
13098
13099
13100
13101
13102
13103
13104
13105
13106
13107
13108
13109
13110
13111
13112
13113
13114
13115
13116
13118
13119
13121
13124
13125
13128
13129
13130
13134
13135
13136
13137
13138
13139
13140
13141
13144
13145
13153
13154
13155
13156
13157
13158
13166
13178
13180
13182
13183
13185
13186
110
110
110
110
110
110
110
110
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4,45
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3,58
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139,74
57,88
148,28
160,81
120,01
27,24
236,78
125,05
300,09
108,48
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102,39
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51,07
61,27
241,13
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9,89
429,92
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11,25
3,99
387,47
1070,82
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653,66
27,84
35,59
215,57
569,75
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 223 CBE
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60
50
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100
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50
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147,78
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30,7
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521
19,13
10,58
52,7
45,93
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27,48
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54,21
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43,61
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10,66
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142,94
138,85
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 224 | CBE
13263
13264
13266
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13268
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151,93
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52,86
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35,51
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86,87
29,82
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55,11
23,31
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108,24
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47,79
33,25
3,79
26,12
83,27
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 225 CBE
60
200
150
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100
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32
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200
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63
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100
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60
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53,14
32,85
105,64
29,2
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7,54
29,81
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17,34
80,27
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176,55
2,04
63,49
52,7
34,36
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4,49
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73,98
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40,79
38,75
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48,7
53
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29,28
111,42
77,88
26,39
54,59
91,06
94,39
167,34
125,32
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167,96
118,75
500,01
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 226 | CBE
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100
100
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60
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125
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138,84
56,48
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125,93
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46,99
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159,84
91,02
103,25
70,68
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118,96
224,55
196,5
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54,93
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291,56
85,08
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 227 CBE
100
100
100
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125
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160,38
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50,22
5,07
59,1
95,64
31,39
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 228 ANNEXE 2
CBE
15115
15116
15117
15118
15140
15141
15142
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200
200
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80
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568,75
1038,13
134,39
376,93
285,04
1468
69,29
23,9
52,47
167,78
511,19
869,54
172,71
100,26
141,03
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25,02
96,41
808,5
1437,89
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246,04
245,67
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803,68
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43,58
168,04
310,49
119,04
77,71
136,4
307,33
314,02
190,81
378,45
184,94
120
962,4
323,3
1322,36
524,57
63,59
139,38
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 229 | 16086 | 125 650,15 | 16088 | 125 894,43 | 16090 | 80 | 484,76 | 16091 80 | 141,36 16092 125 332,02 16094 110 852,5 16095 110 117,62 16096 150 161,47 16097 150 127,32 16098 100 243,23 16099 100 248,61 16645 32 15,33 16649 150 105,22 16653 40 56,79 16655 125 39,84 16656 | 125 68,94 16666 125 | 0,37 16667 125 326,82 16669 125 | 358,49 16671 125 358,5 17557 100 218,97 17672 125 57,1 17673 125 135,05 17674 100 | 133,28 17675 125 | 12,44 17677 125 | 12,44 17679 125 | 286,9 17680 125 | 348,22 17684 125 | 343,49 17723 200 51,84 17725 150 182,16 17728 80 188,14 17729 | 150 100,54 17730 | 150 240,95 17731 | 150 233,88 17732 | 63 56,18 17733 | 50 | 3,9 CBE 17734 | 50 158,67 17735 150 421,52 17737 | 150 135,3 17738 150 261,51 | 17739 150 171,51 | 17740 150 225,47 | 17742 80 89,31 | 17743 100 146,17 17744 100 19,47 17745 100 | 26,33 17746 | 150 170,72 17747 | 125 177,71 17748 125 | 37,55 17749 | 150 118,37 17750 | 150 | 462,42 17751 | 60 159,96 17752 | 150 | 318,9 17753 | 150 348,26 17755 | 150 45,32 | 17756 | 100 227,42 | 17757 | 125 211,54 | 17758 | 125 | 5,55 | 17759 100 | 85,88 | 17760 | 200 | 277,53 17761 | 200 | 272,53
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 230 ANNEXE 2
CBE
17762
17763
17764
17765
17766
17767
17768
17772
17773
17774
17775
17780
17783
17785
17786
17787
17788
17789
17790
17791
17792
17793
17794
17795
17797
17798
17799
17801
17802
17803
17804
17805
17806
17807
17808
17809
17810
17811
17812
17813
17814
17815
17816
17817
17818
17820
17821
17822
17823
17824
17864
17866
17869
17871
17879
17880
17882
17883
17884
17885
17886
17888
150
150
150
150
150
100
100
80
80
150
100
100
80
100
80
80
100
100
100
100
100
100
100
150
100
50
100
63
100
100
100
63
63
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
110
125
100
100
63
110
150
100
100
150
150
100
100
100
100
90
90
673.75
109,77
91,07
10,23
36,65
314,12
290,93
138,7
822,86
48,88
36,83
411,93
29,21
260,07
144,98
220,04
200,05
82,33
319,16
107,86
47,22
299,99
59,78
211,16
66,6
110,21
31,24
108,1
22,49
42,87
97,01
42,82
180,22
133,36
82,68
85,58
57,55
362,62
175,12
103,07
83,48
144,51
57,47
292,51
29,38
124,27
691,14
24,1
43,04
156,99
881,54
925,27
326,87
252,74
119,71
50,93
206,23
274
20,37
85,66
36,63
10,13
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 231 ANNEXE 2
17889
17890
17891
17892
17895
17896
17897
17899
17905
17906
80
50
50
50
25
100
100
100
100
100
116,9
74,3
40,73
41,27
64
142,11
18,8
1016,48
33,67
266,42
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 232 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 233 ANNEXE 3
TRANSMISSION SIAEAG /
CAPESTERRE-BELLE-EAU
TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS
EN
EAUX USÉES
N° Site : EU CAGSC - 1 SARLASSONNE - CAPESTERRE B/E
STEP BA d’une capacité de 4 000 EH
Prestations générales
Génie civil
Canalisations
Bâtiment
Grille Hydrasieve
Turbine d’aération-22KW
Moto-réducteur turbine
Pont racleur sur clarificateur
Moto-réducteur entraînement pont
Roues entraînement pont
Pivot central (collecteur courant...)
Groupe immergé Flygt3101 MT432
Barres de guidage n 1
Grp imm recirculation Flygt3101 MT435 n 2
Barres de guidage n 2
Potence
Grp imm Flygt3101 MT432
Barres de guidage
Canalisation lit séchages
Matériaux filtrant des lits de séchage
Clapet DN150 n 1
Clapet DN150 n 2
Vanne recirculation DN150 n 1
Vanne recirculation DN150 n 2
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 234 ANNEXE 3
Divers huisserie métal. (rambardes, échelles,)
Armoire de commande
Automate
Portail
Coffret télétrans S510
Clôture
Débitmètre entré ABB
N° Site : EU CAGSC -2 BOURG - CAPESTERRE B/E
1 STEP BA d’une capacité de 16 000 EH
Prestations générales
Génie civil
Canalisations
Bâtiments
VRD
Appareillage et machinerie
Outillage et équipements électromécaniques
N° Site : EU CAGSC -— 3 GETA - CAPESTERRE B/E
1 poste de relevage
Grp imm Flygt CP3152.181-HT 452-13,5KW-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt CP3152.181-HT 452-13,5KW-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau 1
Poires de niveau 2
Poires de niveau 3
Poires de niveau 3
Panier dégrillage INOX
1 chambre de vanne
Clapet DN150 n 1
Clapet DN150 n 2
Vanne DN150
Vanne DN150
Tuyauterie et raccords
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LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Plaques ALU (4)
Porte local commande
Coffret télétrans S50
potence de levage
N° Site : EU CAGSC —- 4 SARLASSONNE - CAPESTERRE B/E
1 poste de relevage
Grp imm Flygt NP3127.180-MT 437-5,9KW-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt NP3127.180-MT 437-5,9KW/-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
1 chambre de vanne
Clapet DN125-n 1
Clapet DN125-n 2
Vanne DN125-n 1
Vanne DN125-n 2
Tuyauterie et raccords
Caillebotis (2)
LA
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Double porte métallique local pompes / armoire co
Coffret télétrans S5S0
Portail métallique
Support potence
clôture
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 236 ANNEXE 3
N° Site : EU CAGSC —-5 MARQUISAT - CAPESTERRE B/E
1 poste de relevage
Grp imm-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Panier de grillage
1 chambre de vanne
Clapet-n 1
Clapet-n 2
Vanne-n 1
Vanne-n 2
Tuyauterie et raccords
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Portail métallique
Anti-bélier
Potence
Trappes alu
clôture
N° Site : EU CAGSC —- 6 POIRIER - CAPESTERRE B/E
1 poste de relevage
réservoir anti-bélier 50] ARAA
potence pour levage charge maxi 190kg avec fourreau à sceller et palan en acier galvanisé
pompe 2,4 kW (modele 2 MP 3068 HT 210) n1
pompe 2,4 kW (modele 2 MP 3068 HT 210) n2
grille anti-chute en inox
panier de dégrillage en inox 40mm
pieds d’assise adaptés aux pompes 2 pattes supérieures en inox pour barre de guidage
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 237 ANNEXE 3
barres de guidage en inox 1
barres de guidage en inox 2
tuyauteries internes en inox
1 chambre de vanne
ensemble de tuyauterie en inox
vidange collecteur
vannes à opercule caoutchouc à brides PN10 DNGS n1
vannes à opercule caoutchouc à brides PN10 DN65 n2
vannes à opercule caoutchouc à brides PN10 DN65 n3
clapets à boule à brides PN10 DNE6S n1
clapets à boule à brides PN10 DN6S n2
clapet anti-retour pour vidange des égouttures
F
Equipements communs
Génie civil
Canalisations
Appareillage et machinerie
Commun
Commun
Commun
Armoire électrique
Sofrel S550
| N° Site : EU CAGSC - 7- PÉCHEURS - CAPESTERRE B/E
1 poste de relevage
Grp imm Flygt CP3127.180-HT250-7,4KW-n 1
Barres de guidage P1
Grp imm Flygt CP3127.180-HT250-7,4KW-n 2
Barres de guidage P2
Poires de niveau (4)
Panier degrillage INOX
1 chambre de vanne
Clapet DN100-n 1
Clapet DN100-n 2
Vanne DN100-n 1
Vanne DN100-n 2
Nourrice INOX
Tuyauterie PVC et raccords
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 238 ANNEXE 3
Equipements communs
Prestations générales
Canalisations
Génie Civil
Armoire de commande
Plaques ALU (5)
Potence
Transmetteur
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 239 ANNEXE4
TRANSMISSION SIAEAGI/CAPESTERRE-BELLE-EAU LINÉAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ere wkt_geom ; Commune
Matériau (Diamètre |Linéaire LineString (654355.91000000003259629 1775058.97999999998137355, 654312.01000000000931323 1775114.760000000009313Capesterre-Belle-Eau IND250 70,98 LineString (653465.29000000003725291775161.39999999990686774, 653477.40000000002328306 1775164.2700000000186264Capesterre-Belle-Eau IND 150 12,45 LineString (653435.81000000005587935 1775117.26000000000931323, 653442.98999999999068677 1775164.919999999925494Capesterre-Belle-Eau IND 150 70,77 LineString (653722.84999999997671694 1775088.98999999999068677, 653703.53000000002793968 1775050.72999999998137 [Capesterre-Belle-Eau IND200 139,29 LineString (653697.51000000000931323 1775098.52000000001862645, 653722.84999999997671694 1775088.98999999999068{Capesterre-Belle-Eau IND200 27,07 LineString (653660.69999999995343387 1775113.649999999906867 74, 653697.51000000000931323 1775098.520000000018626Capesterre-Belle-Eau IND 200 39,80 LineString (653624.08999999996740371 1775126.16999999992549419, 653660.69999999995343387 1775113.649999999906867Capesterre-Belle-Eau IND 200 38,69 LineString (653569.48999999999068677 1775152.16999999992549419, 653608.94999999995343387 1775138.629999999888241Capesterre-Belle-Eau IND 200 61,33 LineString (653507.93999999994412065 1775172.94999999995343387, 653569.48999999999068677 1775152.169999999925494Capesterre-Belle-Eau IND 200 64,96 LineString (653614.61999999999534339 1774978.63999999989755452, 653651.86999999999534339 1774966.22999999998137{Capesterre-Belle-Eau IND 200 39,26 LineString (653581.72999999998137355 1774901.33000000007450581, 653565.83999999996740371 1774855.850000000093132Capesterre-Belle-Eau IND 200 48,18 LineString (653535.48999999999068677 1774766.10000000009313226, 653534.02000000001862645 1774761.09000000008381 |Capesterre-Belle-Eau IND200 88,01 LineString (653587.98999999999068677 1774775.34000000008381903, 653602.04000000003725291774814.600000000093132 (Capesterre-Belle-Eau IND200 219,51 LineString (653489.63000000000465661 1774881.96999999997206032, 653542.30000000004656613 1774864.55000000004656{Capesterre-Belle-Eau IND200 55,48 LineString (653741.93999999994412065 1774525.10000000009313226, 653737.30000000004656613 1774501.71999999997206(Capesterre-Belle-Eau IND 250 70,55 LineString (653539.619999999995343391774462.28000000002793968, 653549.58999999996740371 1774454.84000000008381{Capesterre-Belle-Eau IND 250 12,44 LineString (653482.56000000005587935 1774484.85000000009313226, 653511.32999999995809048 1774473.53000000002793{Capesterre-Belle-Eau IND 250 61,36 LineString (653446.56000000005587935 1774498.47999999998137355, 653482.56000000005587935 1774484.850000000093132Capesterre-Belle-Eau IND 250 38,49 LineString (653642.280000000027939681774544.15999999991618097, 653666.86999999999534339 1774532.600000000093132Capesterre-Belle-Eau IND 250 57,36 LineString (653610.239999999990686771774557.96999999997206032, 653642.28000000002793968 1774544.15999999991618(Capesterre-Belle-Eau IND 250 34,89 LineString (653566.239999999990686771774579.57000000006519258, 653575.88000000000465661 1774575.629999999888241Capesterre-Belle-Eau IND 250 49,05 LineString(653541.310000000055879351774591.19999999995343387,653566.239999999990686771774579.570000000065192Capesterre-Belle-EauIND25027,51 LineString (653396.239999999990686771774442.4599999999627471, 653410.920000000041909521774469.909999999916180 |[Capesterre-Belle-Eau IND 200 250,89 LineString (653693.780000000027939681774387.44999999995343387, 653712.65000000002328306 1774402.790000000037252Capesterre-Belle-Eau IND 250 44,11 LineString (653607.140000000013969841774321.26000000000931323, 653649.42000000004190952 1774353.83000000007450{Capesterre-Belle-Eau IND 250 109,03 LineString(653486.640000000013969841774380.58000000007450581,653498.449999999953433871774379.350000000093132Capesterre-Belle-EauIND25033,99 Pane1 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 240 ANNEXE4 LineString
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Pane2
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 242 ANNEXE4 LineString
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(654002.800000000046566131775456.68999999994412065, 654028.21999999997206032 1775409.90999999991618(Capesterre-Belle-Eau IND200 78,77 LineString (653894.36999999999534339 1775436.75, 653875.390000000013969841775443.07000000006519258) Capesterre-Belle-Eau IND200 20,00 LineString (653885.020000000018626451775470.44999999995343387, 653911.82999999995809048 1775462.379999999888241Capesterre-Belle-Eau IND200 62,82 LineString (653992.599999999976716941775384.97999999998137355, 653980.26000000000931323 1775389.879999999888241Capesterre-Belle-Eau IND200 13,28 LineString (653968.300000000046566131775394.43999999994412065, 653980.26000000000931323 1775389.879999999888241Capesterre-Belle-EauIND 200 12,80 LineString (653911.739999999990686771775418.96999999997206032, 653931.01000000000931323 1775413.5900000000838119Capesterre-Belle-Eau IND200 20,01 Capesterre-Belle-Eau IND200 56,34 LineString (653946.63000000000465661 1775461.09000000008381903, 654002.80000000004656613 1775456.68999999994412( Pane 4 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 243 #EL] ANNEXE4 LineString
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(653894.63000000000465661 1775203.41999999992549419, 653900.579999999958090481775201.85000000009313 [Capesterre-Belle-Eau IND 150 47,34 LineString (653965.64000000001396984 1775182.53000000002793968, 653997.93000000005122274 1775172.56000000005587 |(Capesterre-Belle-Eau IND 150 96,98 LineString (653911.079999999958090481775278.7099999999627471, 653912.81999999994877726 1775241.1699999999254941Capesterre-Belle-Eau IND 150 37,58 LineString (654039.31999999994877726 1774986.10000000009313226, 654034.069999999948777261774971.07000000006519 [Capesterre-Belle-Eau IND 250 58,93 LineString (653918.41000000003259629 1775021.76000000000931323, 653956.84999999997671694 1775010.69999999995343 (Capesterre-Belle-Eau IND250 104,05 LineString (654018.39000000001396984 1774992.92999999993480742, 654039.31999999994877726 1774986.100000000093131Capesterre-Belle-Eau IND250 22,02 LineString (654201.03000000002793968 1775049.37999999988824129, 654213.510000000009313231775025.05000000004656 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ANNEXE 4 LineString
(653717.11999999999534339 1774536.12999999988824129, 653741.93999999994412065 1774525.100000000093132 Capesterre-Belle-Eau IND 250 27,16 LineString (653741.93999999994412065 1774525.10000000009313226, 653744.88000000000465661 1774562.020000000018626 Capesterre-Belle-Eau IND 250 37,04 LineString (653658.43999999994412065 1774443.5, 653677.47999999998137355 1774484.21999999997206032,653694.60999 Capesterre-Belle-Eau IND200 85,24 LineString (653747.32999999995809048 1774649.68999999994412065, 653749.83999999996740371 1774586.81000000005587< Capesterre-Belle-Eau IND250 62,93 LineString (653509.05000000004656613 1774611.86000000010244548, 653511.35999999998603016 1774616.590000000083819 Capesterre-Belle-Eau IND 200 62,71 LineString (653535.48999999999068677 1774766.10000000009313226, 653476.67000000004190952 1774785.15999999991618 Capesterre-Belle-Eau IND 200 145,24 LineString (653463.83999999996740371 1774842.01000000000931323, 653495.46999999997206032 1774831.21999999997206 Capesterre-Belle-Eau IND 200 92,38 LineString (653544.69999999995343387 1774872.34000000008381903, 653542.30000000004656613 1774864.55000000004656€ Capesterre-Belle-Eau IND200 8,15 LineString (653542.30000000004656613 1774864.55000000004656613, 653565.83999999996740371 1774855.850000000093132 Capesterre-Belle-Eau IND 200 25,10 LineString (653617.61999999999534339 1774938.84000000008381903, 653602.85999999998603016 1774894.47999999998137 Capesterre-Belle-Eau IND 200 185,32 LineString (653587.98999999999068677 1774775.34000000008381903, 653606.60999999998603016 1774749.679999999934801 Capesterre-Belle-Eau IND200 31,70 LineString (653606.60999999998603016 1774749.67999999993480742, 653632.85999999998603016 1774744.73999999999068 Capesterre-Belle-Eau IND 200 202,41 LineString (653551.22999999998137355 1774812.10000000009313226, 653535.48999999999068677 1774766.100000000093132 Capesterre-Belle-Eau IND 200 48,62 LineString (653565.83999999996740371 1774855.85000000009313226, 653551.22999999998137355 1774812.1000000000931 32 Capesterre-Belle-Eau IND200 46,12 LineString (653550.08999999996740371 1774962.55000000004656613, 653597.52000000001862645 1774946.01000000000931: Capesterre-Belle-Eau IND200 97,62 LineString (653521.56999999994877726 1774923.43999999994412065, 653563.94999999995343387 1774905.45999999996274 Capesterre-Belle-Eau IND 200 73,67 LineString (653722.84999999997671694 1775088.98999999999068677, 653727 1775101.47999999998137355) Capesterre-Belle-Eau IND200 13,16 LineString (653651.86999999999534339 1774966.22999999998137355, 653672.84999999997671694 1774959.31000000005587{Capesterre-Belle-Eau IND 200 22,09 LineString (653554.35999999998603016 1775108.47999999998137355, 653569.48999999999068677 1775152.169999999925494 Capesterre-Belle-Eau IND 200 46,24 LineString (653517.67000000004190952 1775054.91999999992549419, 653502.52000000001862645 1774994.90999999991618 Capesterre-Belle-Eau IND 150 193,84 LineString (653365.85999999998603016 1774848.58000000007450581, 653373.43999999994412065 1774878.88999999989755 Capesterre-Belle-Eau IND200 203,45 LineString (653377.2099999999627471 1774834.5400000000372529, 653365.85999999998603016 1774848.58000000007450581Capesterre-Belle-Eau IND 200 18,05 LineString (653377.2099999999627471 1774834.5400000000372529, 653405.56000000005587935 1774869.3100000000558793: Capesterre-Belle-Eau IND 150 71,59 LineString (653496.69999999995343387 1775014.47999999998137355, 653476.81999999994877726 1775019.459999999962741 Capesterre-Belle-Eau IND150 175,72 LineString (653521.59999999997671694 1775099.38999999989755452, 653537.30000000004656613 1775076.709999999962741 Capesterre-Belle-Eau IND 150 27,58 LineString (653506.96999999997206032 1775040.19999999995343387, 653521.59999999997671694 1775099.389999999897554 Capesterre-Belle-Eau IND 150 60,97 LineString (653473.13000000000465661 1775198.14999999990686774, 653465.2900000000372529 1775161.3999999999068671 Capesterre-Belle-Eau IND 150 37,58 LineString (653477.40000000002328306 1775164.27000000001862645, 653480.02000000001862645 1775120.3700000001117584 Capesterre-Belle-Eau IND 150 43,98 LineString (653477.40000000002328306 1775164.27000000001862645, 653500.98999999999068677 1775129.61000000010244£ Capesterre-Belle-Eau IND 150 78,51 Pane 7 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 246 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 247 NNEXE 4
TRANSMISSION SIAEAG/TERRE-DE-BAS LINÉAIRE ASSAINISSEMENT COLLECTIF wkt_geom
Commune Matériau [Diamètre |Linéaire
neString (645817.2900000000372529 1752197.34000000008381903, 645692.16000000003259629 1752280.399999999906867 74, 645622 / TERRE-DE-BAS IND250 300,53 ineString (647333.39000000001396984 1753759.5400000000372529, 647324.85999999998603016 1753782.14999999990686774, 64731 (TERRE-DE-BAS IND250 68,09 ineString (647285.19999999995343387 1753794.37999999988824129, 647272.14000000001396984 1753786.98999999999068677) TERRE-DE-BAS IND 250 15,01 ineString (648171.60999999998603016 1753360.48999999999068677, 648142.57999999995809048 1753406.67999999993480742, 6481 TERRE-DE-BAS IND250 962,36 ineString (647720.76000000000931323 1753551.89999999990686774, 647687.25 1753559.12000000011175871, 647653.589999999967 |[TERRE-DE-BAS IND 250 534,49 ineString (647333.39000000001396984 1753759.5400000000372529, 647312.51000000000931323 1753746.41999999992549419, 64731 (TERRE-DE-BAS IND 250 206,51 ineString (647285.19999999995343387 1753794.37999999988824129, 647257.73999999999068677 1753815.47999999998137355, 6472 ITERRE-DE-BAS IND250 223,15 ineString (644888.44999999995343387 1753295.7099999999627471, 644957.14000000001396984 1753346.75, 644996.60999999998603(TERRE-DE-BAS IND250 156,01 ineString (645537.58999999996740371 1752293.06000000005587935, 645565.19999999995343387 1752360.87000000011175871) TERRE-DE-BAS IND 250 73,22 ineString (644898.18999999994412065 1752827.62999999988824129, 644834.28000000002793968 1752866.09000000008381903, 64477 TERRE-DE-BAS IND 250 145,77 ineString (645261.42000000004190952 1752731.66999999992549419, 645240.68999999994412065 1752698.72999999998137355, 64519 TERRE-DE-BAS IND 250 107,17 Page 1
PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 248 PREFECTURE - 971-2020-01-06-004 - Arrêté SG du 06/01/2020 relatif à la répartition des biens meubles et immeubles, entre le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG) et la commune de Capesterre-Belle-Eau 249 AVIS NQ AISSvd NQ NOLLILHVAIU 30
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