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Déliberation - 21072022DELIB3 CANTINE AR
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 21072022DELIB3 CANTINE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 21 JUILLET 2022
L'an deux mille vingt -deux, le vingt-et-un juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D’ESPIS se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LARET Claude LANNES Gilbert, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZARROCA Sébastien.
Absents excusés avec procuration : MOLINIER Gaëlle (POCA Josiane), MOSNIER Sébastien (LACOSTE Patrick), ZAMOR Laurence (MARCHIOL Lido)
Absents :
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 13 juillet 2022.
DÉLIBÉRATION PORTANT MODIFICATION DU TARIF DES CANTINES DE PIAC ET DE
SAINT-PAUL D’ESPIS
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que par délibération du 31 janvier
2019, le conseil municipal avait voté le tarif de 2,70€ pour les repas de cantine des écoles de
Piac et de Saint-Paul d'Espis.
À compter du 01°" septembre 2022, les tarifs applicables sont de :
> Prix unitaire du repas de cantine de Piac : 2,90€
> Prix unitaire du repas de cantine de Saint-Paul d'Espis : 2,90€
Monsieur le Maire précise que le décret 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la
restauration scolaire a été abrogé par le décret 2006-753 du 29 juin 2006 qui prévoit
dorénavant que les prix de la restauration scolaire sont fixés par la collectivité qui en a la
charge et que ces prix ne peuvent supérieurs au coût par usager résultant des charges
supportées au titre du service.
Le conseil-municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, autorise la mise en
place des tarifs ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
MARCHIOL Lido
AR Prefecture
082-218201705-20220721-21072022DELIB3-DE
Reçu le 27/07/2022
Publié le 27/07/2022 &c0c/20/22 : el SUN 26EuOly
€g113Qcc0cZ0L2 : OIBUNN
ceOc/20/Ze : NP uone9l|qn4
AR Prefecture
082-218201705-20220721-21072022DELIB3-DE
Reçu le 27/07/2022
Publié le 27/07/2022