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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 245 recueil des actes administratifs special du 25 août 2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 245 recueil des actes administratifs special du 25 août 2022)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2022-245
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2022 Sommaire
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2022-08-25-00007 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des
olives destinées à la production de l'A.O.P. "Olives cassées de la Vallée des
Baux-de-Provence." (2 pages) Page 3
2 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2022-08-25-00007
Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte
des olives destinées à la production de l'A.O.P.
"Olives cassées de la Vallée des
Baux-de-Provence."
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-25-00007 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'A.O.P. "Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence." 3 E
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
ARRÊTÉ FIXANT LA DATE D’OUVERTURE DE LA RÉCOLTE DES OLIVES DESTINÉES À LA PRODUCTION DE L’A.O.P
« OLIVES CASSÉES DE LA VALLÉE DES BAUX-DE-PROVENCE »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le règlement (UE) n ° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
VU l’article 7 du décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence" ;
VU les propositions de l'Institut National des Appellations d'Origine en date du 25 août 2022 ;
VU l’arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe D’ISSERNIO, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté du 20 janvier 2022 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er :
La date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'A.O.P. "Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence" est fixée au lun di 29 août 2 0 2 2 .
ARTICLE 2 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux (auprès du Préfet des Bouches-du- Rhône) ou hiérarchique (auprès du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation).
L’exercice du recours gracieux ou hiérarchique suspend le délai de recours contentieux.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-25-00007 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'A.O.P. "Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence." 4 ARTICLE 3 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer et le Directeur Départemental de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 25 août 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Po/ Le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer
L’adjoint au Chef du Service de l’Agriculture
et de la Forêt
Signé
Vincent DUPONT
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-08-25-00007 - Arrêté fixant la date d'ouverture de la récolte des olives destinées à la production de l'A.O.P. "Olives cassées de la Vallée des Baux-de-Provence." 5