Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 233 recueil des actes administratifs special du 22 août 2022

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 233 recueil des actes administratifs special du 22 août 2022 Document publié le Lundi 22 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 233 recueil des actes administratifs special du 22 août 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Union Européenne, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-233

PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2022Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone /

13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame

Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et

de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône (6 pages) Page 3

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-08-22-00002

Arrêté portant délégation de signature à

Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors

classe, directrice de cabinet du Préfet de la

région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 3PRÉFET | Secrétariat général commun DES BOUCHES-

DU-RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service du patrimoine immobilier et de la logistique

Bureau du courrier interministériel

RAA n°

Arrêté portant délégation de signature

à Madame Barbara WETZEL,

sous-préfète hors classe,

directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départe-

ments et des régions ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sé-

curité et d'accessibilité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l’action des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la

région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-

Rhône ;

Vu le décret du 30 décembre 2020 portant nomination de Madame Anne LAYBOURNE, sous-préfète, chargée

de mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de

sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;:

Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER, administrateur civil hors classe,

en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône à compter du

02 août 2021 ;

Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe,

en qualité de directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de

défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 4Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2020-12-24-001 du 24 décembre 2020 portant organisation des directions,

services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETE

Article 1

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de

cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer dans le cadre des attributions relevant des services du ca- binet et du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (État), tous documents à l'exclusion des instructions générales.

En cas de déclenchement du centre opérationnel de défense (COD) ou d’un plan de secours, Madame Barbara WETZEL est habilitée à signer, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, toutes décisions ad- ministratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions et arrêtés

portant mise en quarantaine qui seraient nécessaires.

Délégation de signature est également accordée à Madame Barbara WETZEL pour ce qui concerne :

- les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de besoin et les contrats),

- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.

Article 2

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfectoral.

Article 3

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara WETZEL, Sous-Préfète hors classe, Directrice de

Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, pour les quatre arrondissements des Bouches-du- Rhône, les arrêtés d'’hospitalisation sans consentement, de sortie d'essai et de levée de mesure.

Article 4

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de

cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en qualité de responsable d'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnan- cement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant le programme 207 — sécurité et éducation

routières et le programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur.

Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 5Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Monsieur Yvan CORDIER, secrétaire général, et de

Madame Anne LAYBOURNE, secrétaire générale adjointe, les délégations de signature qui leur sont confé-

rées seront exercées par Madame Barbara WETZEL. directrice de cabinet.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Barbara WETZEL. directrice de cabinet, délégation de si-

gnature est conférée à Monsieur Slimane CHERIEF, attaché principal, détaché dans un emploi fonctionnel

de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de cabinet adjoint, en ce qui concerne

les attributions définies à l'article 1°’ du présent arrêté ainsi que :

— les correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale entrant dans le cadre des attribu-

tions des services du cabinet :

— les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 5.000 euros TTC

— les bordereaux, accusés de réception, bons de transport, ordres de missions, récépissés, attestations et

copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet

— l'octroi des congés annuels et RTT du personnel des services du cabinet ï

— l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État concernant le programme 207 — sécurité

et éducation routières et le programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Madame Barbara WETZEL, directrice de cabinet, et

de Monsieur Slimane CHERIEF, directeur de cabinet adjoint, délégation de signature est conférée à

Monsieur Romain SÉGUI, attaché principal, chef de cabinet, et Madame Laure GARDENES, attachée,

cheffe de cabinet adjointe, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1° du présent arrêté ainsi

que :

— les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux, accu-

sés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions du bureau de la

représentation de l'État ;

— les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 1.500 euros TTC :

— l'octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission vie citoyenne, de la mission des affaires ré-

servées et politiques, de la mission visites officielles, de la mission protocole, de la mission prévention et

sécurité intérieure et du garage ;:

— l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant le programme 207 — sécurité

et éducation routières et le programme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Barbara WETZEL. directrice de cabinet, délégation de si-

gnature est conférée à Monsieur Laurent RIU, contrôleur de classe supérieure, chef du garage, pour signer

les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros TTC, liés au fonctionnement du parc

auto.

En cas d'absence de Monsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur

Sébastien VOLTURNO, adjoint principal des services techniques, adjoint au chef de garage.

Article 9

Délégation de signature est conférée à Madame Brigitte MANSAT, secrétaire administrative de classe

exceptionnelle, cheffe de la mission protocole, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui

concerne les documents énumérés ci-après :

- les congés et RTT du personnel de la mission protocole ;

- les attestations ou récépissés :

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 6- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d'envoi ;

- les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC, liés au fonctionnement de la mis- sion protocole.

Article 10

Délégation de signature est conférée à Madame Sophie RICHARD, secrétaire administrative de classe nor- male, cheffe de la mission vie citoyenne, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les

documents énumérés ci-après :

- les congés et RTT du personnel de la mission vie citoyenne ;

- les attestations ou récépissés ;

- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d'envoi.

Article 11

En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Barbara WETZEL, directrice de cabinet, délégation de si- gnature est conférée à Madame Elise GROUSSET, cheffe du service régional de la communication intermi- nistérielle, en ce qui concerne les documents ci-après :

- les bons à tirer internes ;

- l'octroi des congés et RTT des personnels du service interministériel de la communication ;

- les bordereaux d'envoi.

Article 12

En cas d'absence ou empêchement de Madame Élise GROUSSET, délégation de signature est conférée à Madame Zarra BERKANI, attachée, adjointe à la cheffe du service régional de la communication interminis- térielle, en ce qui concerne les attributions définies à l'article 10.

Article 13

Délégation de signature est conférée à Monsieur Christian LOZZI, adjoint technique principal de 2ème classe, intendant de l'hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

- l'octroi des congés et RTT des personnels de l'hôtel préfectoral ;

- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l'hôtel préfectoral ou à l'intendance personnelle

du Préfet de Région dans la limite d’une valeur de 1 000 euros TTC par opération.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Barbara WETZEL, directrice de cabinet, délégation de si- gnature est conférée à Monsieur Jean-Denis PETIT, attaché hors classe de l'administration de l'état, en qua- lité de chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protec- tion civile pour les actes ci-après énumérés :

- les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales ;

- les attestations et récépissés, avis et certificats ;

- les pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC se rapportant au bureau (contrats,

bons de commande...) ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 7- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du SIRACED PC ;

- les arrêtés « Certificat de qualification F4-T2 ».

En cas d'absence de Monsieur Jean-Denis PETIT, [a délégation de signature qui lui est conférée sera exer- cée par Monsieur

Jean-Marc ROBERT, attaché. adjoint au chef du service interministériel régional des af- faires civiles et économiques

de défense et de la protection civile.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Barbara WETZEL., directrice de cabinet, délégation de si- gnature

est conférée au colonel Grégory ALLIONE, directeur départemental des services d'incendie et de Secours

des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions qu'il exerce au nom

de l'Etat (copies de documents, notes de service, correspondances courantes) à l'exclusion du courrier ministériel,

de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales et des correspon-

dances destinées aux élus.

En cas d'absence où d'empêchement du colonel Grégory ALLIONE, la délégation de signature qui lui est conférée sera

exercée par le colonel Pierre BEPOIX.

Article 16

Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication, date à partir de laquelle l'arrêté numéro 13-2022- 04-14-00001

du 14 avril 2022 est abrogé.

Article 17

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice de cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-

blié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 août 2022

Le Préfet,

Signé

Christophe MIRMAND

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 8; r ne FÉ pre L rm ai AL =0 US_ Lai ee tu wo un L RER LEE Era TeDee Deere ue “at

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-08-22-00002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara WETZEL, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 9