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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 07 2020)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Ruralité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020
Les 15 élus sont présents : Mmes DAVID, PORTE, VECCHI, DALODIERE, GOUDOUR, PESTOURIE, COUSTILLAS, SEREZAT ; Mrs LIMOUZIN, BOST, LAJOUS, MOUNEYRAC, BARRAS, CHEVALIER, LABROUSSE.
Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 27.09.2020 : la liste suivante est soumise au vote : Isabelle David, Francis Limouzin, Régine Porte, Jean-Pierre Bost, François Barras, Nadine Pestourie. Vote à l’unanimité
Consultation Voirie Rue des Cités : l’estimation des travaux a été réalisée par l’Agence Départementale Corrèze Ingénierie. L’agglo en préalable à cette opération remettra en état son réseau Eau. Des aides ont été obtenues de l’Etat, DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) 40% et FST (Fonds de Soutien Territorial) de l’Agglo 25% plafonné à 20€ par habitant. Le dossier de consultation des entreprises est consultable sur la plateforme « achat-public ». La date de remise des offres est fixée au 31.07 à 17h. Début des travaux septembre 2020. Vote à l’unanimité
Sulfateuse : vente d’une vieille sulfateuse qui n’est plus d’aucun usage pour la commune (zéro phyto – sanitaire). Le vendeur de l’époque (2001) n’est pas intéressé pour une reprise. 50€ sont versés à la commune. Vote à l’unanimité.
Compte Epargne Temps (CET) : les agents ont le droit de demander un CET pour stocker des congés non pris. Les démarches ont été effectuées pour créer ce CET avec avis favorable du comité technique paritaire. Les modalités de mise en œuvre sont à fixer : règles d’ouverture et d’alimentation, règles d’utilisation et date d’effet au 01.01.2020. Vote à l’unanimité