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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Mansac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 11 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Éducation,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27.11.2020
Présents : Mmes I.David - R.Porte - E.Vecchi - C.Serezat - S.Coustillas - J.Dalodière - N.Pestourie - S.Goudour. Mrs F.Limouzin - JP.Bost - F.Barras - D.Labrousse - P.Lajous - V.Chevalier - Y.Mouneyrac
Règlement intérieur du Conseil Municipal : obligation suite au renouvellement des Conseils Municipaux 2020 pour les communes de 1000 habitants et plus. Approuvé à l’unanimité.
Appentis communaux : démolition des appentis amiantés et création d’un sanitaire. Le diagnostic amiante est confiée à l’entreprise AC Environnement pour 84€ et d’un montant fonction du nombre de prélèvements à effectuer, la démolition à l’entreprise DECUTIS pour 8285€HT soit 9942€TTC, la création d’un sanitaire public et le crépis des murs à l’entreprise Lanternat pour respectivement 9 455€HT soit 11 346€TTC et 4 440€HT soit 4 884€TTC. Cette opération est subventionnée pat l’Etat avec une DETR de 45% et du Conseil Départemental dans le cadre de la contractualisation. Approuvé à l’unanimité.
Appel à manifestation d’intérêt : suite à une manifestation d’intérêt spontanée pour l’installation et l’exploitation d’un bâtiment de type ombrière photovoltaïque, une consultation est lancée pour vérifier l’existence ou non d’offres concurrentes pour un projet similaire. Cette halle serait implantée en remplacement des vieux appentis sur la place du 14 juillet. La date limite de dépôt des offres est fixée au 29.12. Approuvé à l’unanimité.
Avenant Tennis : lors de la réfection du terrain de tennis il est apparu que la clôture déposée ne pouvait être remise en l’état et qu’il était pertinent de déplacer un coffret électrique à l’extérieur du court. Il est proposé de valider l’avenant de la Société Sols Tech de 4500€Ht soit 5400€ TTC pour la clôture et celui de l’entreprise Bruneau de 1 106.70€HT soit 1 328.04€TTC pour le coffret électrique. Approuvé à l’unanimité. Menuiseries bâtiments communaux : en 2019, une fenêtre de chambre et une baie vitrée avaient été remplacées en urgence sur l’appartement loué au- dessus de La Poste. Il s’agit de finaliser le remplacement des fenêtres sur cet appartement et de remplacer une fenêtre sur le bâtiment communal en location à côté de l’église au Bourg. L’opération est confiée à l’entreprise Desplanches pour un montant de 5 609.49€HT soit 6 731.39€TTC. Une aide du Conseil Départemental de 1 122€ est obtenue. Une demande de CEE (certificats d’économie d’énergie) a été effectuée auprès de EDF via la convention passée avec l’Agglo de Brive). Approuvé à l’unanimité. Chaudière mairie : des pannes récurrentes ont amenés à prévoir le remplacement de cette chaudière au Budget Primitif 2020. Des pannes ont déjà eu lieu dès cet automne et une réparation provisoire a été réalisée par l’entreprise Ramisse. Le remplacement en urgence de la chaudière à la Mairie est confié à l’entreprise Ramisse pour un montant de 23 582.20€HT soit 28 298.64€TTC. Une aide du Conseil départemental de 7 075€ est obtenue. Une demande de CEE est effectuée auprès d’EDF via la convention passée avec l’Agglo de Brive. Approuvé à l’unanimité.
Emprunt : 3 organismes bancaires ont été consultés. Le Crédit agricole est retenu pour un prêt de 100 000€ à 0.35% sur 12 ans. Approuvé à l’unanimité.
Rétrocession de voirie : le prix de vente de 5€ est fixé pour la cession de 28m² pour un acquéreur à La Rivière. Une demande de procédure d’acquisition sur un hameau d’une bande longeant la voirie communale, incluse dans le bâti d’un propriétaire, est accepté. Les frais sont à la charge de l’acquéreur. Le prix de cession sera de 5€ pour une surface à définir selon document d’arpentage. Approuvé à l’unanimité. Demande de suspension de loyers : le professeur de musique qui propose des cours privés à l’annexe mairie demande la suspension de son loyer à partir du 1er novembre, date de l’arrêt provisoire de son activité. Approuvé à l’unanimité.
Tableau des emplois : titularisation de Stéphanie Pouch au poste d’Adjoint Technique Polyvalent Local pétanque : des travaux d’électricité sont à prévoir pour 1563.23€HT soit 1875.88€TTC (Entreprise Bruneau) et de raccordement à l’eau pour 1 122.18€HT soit 1 346.62€TTC (entreprise Ramisse). Approuvé à l’unanimité FPIC : le montant appelé pour le Fonds de Péréquation Inter-Communal est de 4 195€ pour 2020. Approuvé à l’unanimité.
CNP : passation de contrat avec la CNP pour les assurances statutaires du personnel. Approuvé à l’unanimité CDG : convention de gestion du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion de la Corrèze. Approuvé à l’unanimité.