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Déliberation - DELIB 2023 03 10 Questions et Informations Diverses
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 03 10 Questions et Informations Diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 24 MARS 2023
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle,
NEBOUT Franck et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BOULLAULT Angèle à BEULZ Loïc, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, MEIGNEIN Christine à CATINOT Isabelle,
Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MOUNIER Marlène
N° 2023-03-10
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Aire de camping-cars :
Monsieur Philippe VERGNION fait le point, à l’aide d’une vidéo, sur l’avancement des travaux d'aménagement de l’aire de camping-cars. L'ouverture est prévue courant avril 2023.
Construction CetteFamille :
L’acte définitif de vente du terrain à CETTE FAMILLE PATRIMOINE a été signé chez le notaire le 28 février. Les travaux devraient débuter prochainement.
Résidence Séniors :
Le Maire présente une ébauche du projet qui pourrait être réalisé si notre site était retenu.
Entretien des cimetières :
Deux hypothèses sont à l’étude. Ensemencer l’ensemble des cimetières et en faire réaliser l'entretien par une entreprise extérieure ou bien faire « végétaliser » les cimetières par une entreprise spécialisée (avec matériaux et essences pour pousses extra-lentes) Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 30 mars 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
en ou notification ds, 3.1 MS 2073 et transmissioney Préfecture du ... "9 {.MARS.2073
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d’un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devent le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POI TIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mo is à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.