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Déliberation - DELIB 2023 04 15 Questions et Informations Diverses
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 04 15 Questions et Informations Diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RPG PS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 16 JUIN 2023
Le seize juin deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy
DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNA UD Érie, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, NEBOUT Franck, MEIGNEIN Christine et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : BEULZ Loïc à BOULLAULT Angèle, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric.
Excusée : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : Franck NEBOUT
N° 2023-04-15
QUESTIONS ET INFORMATONS DIVERSES
e Abandon du projet HEXAGONE :
La Sté nous a informés de l’abandon son projet de construction d’une résidence séniors sur le territoire communal. Nous en revenons donc au projet initial qui va prochainement, comme vu au point 8 de la présente réunion, faire l’objet d’un appel d’offre pour la
maîtrise d’œuvre.
e Arrêt de travail :
Le congé maladie prolongé d’un agent technique oblige la commune à faire appel à des sous-traitants pour certains travaux, dont notamment le broyage de bas-côtés des routes.
e Projet SOLIHA :
Les dossiers des deux maisons de la Rue du 19 mars 1962 récemment acquises ont été transmis à SOLIHA pour étude de leur potentiel.
e Expositions photos :
Le groupe « La Mémoire de nos Villages » fera une exposition photos dans une ou des salle(s) de fêtes de la commune en septembre.
e Travaux géomètre :
Dans le cadre de la mise en place du PLU, des documents de bornage et de levés topographiques ont été sollicités pour des terrains de la zone AU appartenant à la commune.
e Terrain famille ROY :
Un projet d'échange est en cours avec Monsieur ROY pour son terrain en zone AU du
PLU.
e Lovers logements communaux
Il est signalé que plusieurs locataires ont des retards de paiement de leurs loyers.
e Locataires logement du 7 Rue du 19 mars 1962
Les locataires qui occupaient le logement lors de l’acquisition l’ont quitté, comme
convenu. Le bâtiment est désormais disponible.
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_15-DE
Reçu le 27/06/2023
red -
Un premier point est fait concernant l’aire de camping-car (fréquentation, entretien, programmation de l’inauguration, problèmes rencontrés...)
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 27 juin 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du LT. JUN 2073.
et transmission en Préfecture du ... 2 7. JUN.2073.
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.felerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230616-2023_04_15-DE
Reçu le 27/06/2023