Procès Verbal - PV CM 17102013

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Procès Verbal - PV CM 17102013 Document publié le Jeudi 17 octobre 2013 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17102013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2013

Le 17 octobre 2013 à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle BLANCHARD, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Pierre ROBAS, Mamadou SYLLA, Jean-Jacques HENRY, Michèle BLANCHARD, Pascal DOZIAS, Eric SIRE, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Étaient absents excusés et représentés : M. Julien ANCEAU représenté par Michèle BLANCHARD, Josette BOULE représentée par Pierre ROBAS,

Était absente excusée et non représentée : Agnès AUPY,

Étaient absents non excusés et non représentés : Jean-Christophe GUILLIN et Jean-François LAMY

A été nommé secrétaire de séance : Mamadou SYLLA

Approbation du compte rendu de la séance du 19 septembre 2013 : sans remarque des conseillers, celui-ci est adopté et il est procédé à la signature du registre

Madame le Maire demande un ajout à l’ordre du jour : Engagement sur le principe du futur contrat de bassin.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CCESE

Madame le Maire laisse la parole à Pierre ROBAS Maire Adjoint délégué à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui explique que le transfert des compétences à la CCESE entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert. La CCESE étant substituée de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui la composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes, les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance.

La CCESE est substituée de plein droit, pour les compétences qu'elle exerce, au Syndicat Intercommunal des Quatre Rivières des Portes de Beauce (SI4RPB), au Syndicat Intercommunal de Musique des Vallées et Plaine de Beauce (SIMVPB) dissous. La CCESE est également substituée, pour les compétences qu'elle exerce, aux communes membres du Syndicat Intercommunal Mixte pour l'Aménagement et l'Entretien de la Rivière de la Juine et de ses Affluents (SIARJA).

Il est créé entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. L’évaluation est déterminée à la date de leur transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population), adoptées sur rapport de la commission locale d'évaluation des transferts.

La CCESE verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Les services et/ou compétences suivants ont été transférés à la CCESE au 1er janvier 2013 : Piscines d’Angerville et de Méréville ; Études dirigées de Méréville ; Accueils de loisirs de Méréville et du SI4RPB ; Accueils périscolaires d’Étampes, de Morigny-Champigny, de Méréville et du SI4RPB ; Bibliothèque d’Angerville ; Office du tourisme intercommunal de Méréville ; École de musique de Méréville relevant de la compétence du SIMVPB dissous ;Service Public d’Assainissement Non Collectif du SI4RPB ; Aménagement rural relevant de la compétence du SIARJA.

Le Conseil Municipal, à 4 voix Pour et 4 voix Contre,

VALIDE l’évaluation des charges transférées et le rapport établi par la CLECT le 8 octobre 2013.2

ENGAGEMENT SUR LE PRINCIPE DU FUTUR CONTRAT DE BASSIN

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Contrat de bassin de la Juine signé le 11 mars 2009 engage 42 communes, 16 intercommunalités et 3 partenaires techniques et financiers : l’Agence de l’eau Seine-Normandie, le Conseil Régional Ile de France et le Conseil Général de l’Essonne. Il s’agit d’un contrat d’objectif dont la finalité est l’atteinte du bon état écologique des eaux du territoire dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau. Ce Contrat de bassin décline un programme d’actions pour les thématiques suivantes : assainissement, gestion des eaux pluviales, pollutions diffuses et phytosanitaires, rivière et zones humides et ressource en eau. Ce contrat se termine le 31 décembre 2013. Un deuxième Contrat va être rédigé courant 2014 en concertation avec les collectivités concernées et les

partenaires. Il sera présenté aux collectivités dès que possible. Pour obtenir les subventions dans le

domaine de l’eau, les communes doivent s’engager par une délibération de principe dans le futur Contrat

de bassin 2014-2019. En effet, sans cet engagement de principe, les partenaires n’accorderont pas d’aides

financières aux collectivités du bassin à compter du 01 janvier 2014.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de s’engager sur le principe dans le deuxième Contrat de bassin de la Juine actuellement en

cours d’élaboration.

COMPTE RENDU DES DIFFERENTS SYNDICATS

SI4RPB par Mamadou SYLLA :

- Indemnité de conseil au comptable du trésor public

- Décision modificative pour une facture de VEOLIA qui concerne la commune de Guillerval. - La mairie de Saclas demande 12.000 € de loyer pour les locaux du syndicat.

SI des transports du Sud Essonne par Jean-Jacques HENRY :

- Affectation de résultat : excédent sur 2012 de 159.473.31 €, investissement 18.006.63 €, fonctionnement 141.466.68 €.

- Gratification exceptionnelle de 750 € pour 2 agents de Morigny qui aident le Syndicat. - La convention pour le TAD arrive à échéance en mars 2014.

INFORMATIONS DIVERSES

Validation de la PMI pour l’ouverture du périscolaire dans les nouveaux locaux, l’aménagement se fera pendant les vacances de Toussaint et l’ouverture lundi 4 novembre 2013. Validation du dossier de demande de subvention à la CCESE pour la création de trottoirs rue des Prés. Début des travaux le 21 octobre 2013.

Problème technique avec notre nouvelle chaudière Mairie/Ecole.

Suite à la réunion avec le major Thuillier et à la série de cambriolages sur St Cyr, nous serons amenés à faire une convention. Quelques riverains se sont déjà portés volontaires. Pour plus d'information, se rapprocher de Jean-Jacques HENRY en Mairie.

Madame le Maire remercie son Conseil et lève la séance à 21h35.