Procès Verbal - PV CM 0412014

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Procès Verbal - PV CM 0412014 Document publié le Jeudi 4 décembre 2014 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 0412014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2014

Le 4 décembre 2014 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Michèle MODLIN, Maire.

Étaient présents : Mme et MM Christelle DELOISON, Thomas MARTIN, Lionel GOIN, Fernanda RIBEIRO, Gérard GOULET, Philippe MONGROLLE, Florence GOURDON, Ludovic CHACHIGNON, Jean-Claude POUMAILLOUX, Thierry SALMON, Michèle MODLIN, Catherine DELAPORTE, Benjamin GILLARD et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Était absent excusé et représenté : Jean-François LAMY représenté par Gérard GOULET

A été nommé secrétaire de séance : Thomas MARTIN

Approbation du compte rendu de la séance du 23 octobre 2014 : sans remarque des conseillers, celui- ci est adopté et il est procédé à la signature du registre.

CONTRAT DE BASSIN

Gérard GOULET prend la parole et explique que le Contrat de bassin de la Juine 2014/2018 est important pour les différents points traités ayant trait à la gestion globale et concertée de la ressource en eau avec des programmes d’actions sur les thèmes de l’assainissement, gestion des eaux pluviales, ressource en eau et milieux aquatiques.

Toutefois il comporte un plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau avec pour

objectif la suppression d’un nombre important d’ouvrages (seuils de moulins …) et abaissement du niveau de l’eau.

Ces actions peuvent poser de gros problèmes aux propriétaires de moulins à eau qui craignent à juste titre le

bouleversement d’un équilibre hydraulique avec des conséquences irréversibles sur le patrimoine bâti des moulins.

De même l’impact sur la faune et la pêche risque de peser lourd.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le Contrat de bassin de la Juine 2014-2018 en précisant qu’il s’appuiera sur son prestataire le

SIARJA et son Président Monsieur Bernard LAPLACE dont l’engagement de n’agir qu’avec l’accord des

propriétaires des moulins et donc de rechercher les solutions les plus adaptées aux différentes situations, bief par

bief apporte la garantie de réussite du projet de continuité écologique dans le respect des différents parties.

AUGMENTATION DU LOYER LOCATAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A l’unanimité,

Décide de porter le montant du loyer du logement de fonction sise 3 rue de Voisins à 497.17 € par mois à compter du 1 er décembre 2014.

TRANSFORMATION DE LA CCESE EN COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles, L.5211-20, L.5211-41 et L.5216-1,

Vu l’arrêté préfectoral n°2008-PREF.DRG/42 du 16 décembre 2008 portant création de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne,

Vu l’arrêté préfectoral n°2014-PREF.DRCL/846 du 19 novembre 2014 portant extension des compétences de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne et révision correspondante des statuts en vue de sa transformation en communauté d’agglomération,2

Vu la délibération n°2014-101 en date du 27 novembre 2014 du Conseil Communautaire de la CCESE, proposant la transformation de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne en communauté d’agglomération au 1er janvier 2015,

Considérant qu’au regard de l’article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCESE dispose d’ores et déjà des conditions démographiques des Communautés d’agglomération en constituant « un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants. »

Considérant que la CCESE dispose de l’ensemble des compétences obligatoires prévues à l’article L.5216-5 du Code général des Collectivités Territoriales pour les communautés d’agglomération ; « développement économique »,« aménagement de l’espace communau-taire », « équilibre social de l’habitat », « politique de la ville » et « gestion des milieux aquatique et prévention des inondations », mais également des compétences optionnelles suivantes :

création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire ; Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;

protection et de mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie,

Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.5211-41 du CGCT, cette transformation est soumise à l’approbation des communes membres.

Le Conseil Municipal,

À 11 voix Pour et 4 Abstentions, Le conseil municipal décide :

- D’ACCEPTER la transformation de la Communauté de Communes de l’Etampois Sud Essonne en communauté d’agglomération.

- DE PRECISER que la définition de l’intérêt communautaire interviendra dans les délais prévus par la loi,

- D’ADOPTER la nouvelle rédaction des statuts conformément aux exigences statutaires d’une Communauté d’agglomération, les statuts étant annexés à la présente délibération.

- De charger Madame le Maire de transmettre la présente délibération au Préfet de l’Essonne ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes.

COMPTE RENDU DES DIFFERENTS SYNDICATS

SEDRE par Jean-Claude POUMAILLOUX et Thomas MARTIN :

Bilan 2013 :

- la déchetterie de Saclas a collecté 3169 tonnes de déchets

- le SEDRE a collecté 3169 tonnes d’ordures ménagères et 1519 tonnes de tri - 302 tonnes d’encombrants collectés par la SEDRE

- plus de végétaux et autres apports volontaires,

- 7156 tonnes de déchets et 5657.99 tonnes en déchetterie

Sur la période 2010/2014 on note une forte hausse du volume de tri et une baisse considérable des ordures ménagères.

3.50 € de moins/an pour l’année 2015

Encombrants : 19 janvier et 2 septembre 2015

Les résidents secondaires qui n’adhèrent pas au SEDRE ne doivent pas avoir accès à la déchetterie3

SI de la Juine et de ses Affluents par Gérard GOULET :

Une enquête publique portant sur la restauration de la continuité écologique sera effectuée pour chaque opération.

Travaux d'entretien 2014 : faucardage et lutte contre la renouée du Japon : programme terminé, sauf opérations ponctuelles.

Entretien de la ripisylve (bois taillis buissons le long de la rivière) : certaines opérations restent à réaliser au cours de l'hiver (coupes préventives).

Indemnité de conseil allouée au comptable Monsieur JAOUEN pour 2014 d'un montant de 399.60 euros. Adopté par 20 voix pour 5 contre et 4 abstentions.

SI des Transports du Collège de Méréville par Benjamin GILLARD :

17 enfants de St Cyr prennent le car

SI des Transports du Sud Essonne par Christelle DELOISON et Jean-Jacques HENRY :

Indemnité de conseil au trésorier principal

Gratification exceptionnelle aux agents du syndicat

Problème du titre de transport pour le circuit Angerville/Etampes, ligne non régulière.

SI Regroupement Pédagogique de la Vallée de l’Eclimont par Thomas MARTIN :

Bilan rythmes scolaires : surcoût de 30 à 35.000 €

Liste des élèves 2014/2015 : 146. Risque de fermeture de classe

Commission de travail pour améliorer les rythmes scolaires

Communauté de commune de Etampois du Sud Essonne par Christelle DELOISON :

Passage en agglomération

INFORMATIONS DIVERSES

- De nouveau problème d’eau dans les rues de Voisins, du Château et de Marancourt. - Vœux le 16 janvier à 18 h dans la salle communale rue de Voisins.

- Vol de la gerbe du 11 novembre.

- Dates des élections départementales 22 et 29 mars 2015.

- Voisins vigilants 75 %de cambriolages en moins en 2014.

- Belle réussite d’Halloween et du Beaujolais nouveau par la Commission d’animation. - Transformation de la ligne ferroviaire abandonnée en voie de circulation douce afin de sécuriser la circulation des cycles et piétons en particulier au niveau de la RD 49. Monsieur Jean Yves LE DRIAN Ministre de la défense par son courrier du 06/10/14 confirme sa prise en compte de notre demande relative au classement "ligne stratégique militaire" de la ligne ferroviaire Etampes/Pithiviers et nous tiendra informé, dès que possible de la suite qui aura pu lui être réservée. Cette demande a reçu le soutien de Monsieur Franck MARLIN Député Maire d'Etampes.

Madame le Maire remercie son Conseil et lève la séance à 22 h 30.