Procès Verbal - PV CM 04022016

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Procès Verbal - PV CM 04022016 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Saint-Cyr-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04022016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2016

Le 4 février 2016 à 20 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Mme Christèle DELOISON, 1ère Adjointe

Étaient présents : Mme et MM Christelle DELOISON, Lionel GOIN, Fernanda RIBEIRO, Ludovic CHACHIGNON, Jean-Claude POUMAILLOUX, Catherine DELAPORTE, Benjamin GILLARD et Jean-Jacques HENRY dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Étaient absents excusés et représentés : Thomas MARTIN représenté par Ludovic CHACHIGNON, Michèle MODLIN représentée par Christelle DELOISON

Étaient absents non excusés et non représentés : Gérard GOULET, Philippe MONGROLLE, Florence GOURDON

Étaient absents partiellement Gérard GOULET, Philippe MONGROLLE (en réunion du SIEPB)

Était absente non excusée et non représentée : Florence GOURDON

A été nommé secrétaire de séance : Benjamin GILLARD

Approbation du compte rendu de la séance du 3 décembre 2015 : Jean-Jacques HENRY demande l’ajout de son intervention à savoir :

Après le vote de l'approbation du compte rendu de la séance du 22 octobre 2015, Jean-Jacques HENRY demande à prendre la parole avant l'ordre du jour. Il s'adresse à Madame le Maire afin de savoir pourquoi le vote du 3ème adjoint n'est pas inscrit à l'ordre de jour Madame le Maire lui répond qu'elle prend la fonction.

L’Approbation du compte rendu de la séance du 3 décembre 2015 est reportée au prochain conseil municipal.

RECENSEMENT INSEE 2016-AGENT RECENSEUR

Christèle DELOISON rappelle aux membres du conseil municipal la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations de recensement 2016.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide la création d’un emploi de non titulaire, en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur non titulaire à temps non complet, pour la période allant du 21 janvier 2016 au 20 février 2016.

L’agent non titulaire percevra une rémunération globale de 1000 euros incluant la totalité de sa prestation (à savoir et sans que cette rémunération soit exhaustive; participation aux journées deformation, pré tournée en vue de la réalisation de son carnet de tournée, distribution et collecte des bulletins, classement, organisation des bulletins collectés et remise en Mairie des dits bulletins, accompagnés des éléments statistiques demandés par l’INSEE, etc.…)

Adoptée à l’unanimité des présents.

PLATE-FORME ECOLOGIQUE D’APPORT VOLONTAIRE

Jean-Claude POUMAILLOUX relate le rendez-vous du 3 février 2015 avec Daniel CORRE du SIREDOM afin de déterminer l’emplacement d’une plate-forme écologique d’apport volontaire.

Au titre de ses compétences, le Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) agit sur son territoire pour garantir aux administrés des collectivités et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents et/ou clients une maîtrise de la gestion des déchets adossée à une stratégie de prévention, de valorisation et de recyclage respectueuse des objectifs par la stratégie nationale de développement durable ;

Cette politique nouvelle est axée sur un maillage du territoire du SIREDOM en plates-formes d’apport volontaire conçues comme des équipements de type « mobilier urbain » homogènes dans leur conception, fonctionnels, garantissant une qualité très accrue de service à l’usager orientée autour de 4 principes :

- proposer une offre bi-flux (2 conteneurs soit 1 pour le verre et 1 pour les papiers/journaux/magazines) voire tri-flux d’apport volontaire (3 conteneurs soit 1 pour le verre, 1 pour les papier/journaux/magazines et 1 au choix de la collectivité) ; - garantir une bonne intégration paysagère des plates-formes écologiques ainsi qu’une conception (design, matériaux, etc) permettant une maintenance facile ;

- proposer un service garantissant sécurité et hygiène de l’usager dépositaire en apport volontaire (éclairement nocturne des plates-formes écologiques par détection de présence, création sur chaque plate-forme d’un point hygiène) ;

- faire des plates-formes écologiques des signaux visibles au service de la promotion et du développement de la pratique de l’apport volontaire grâce à une signalétique appropriée.

La commune de Saint Cyr la Rivière entend s’inscrire dans cette politique publique nouvelle en soumettant sa candidature à l’implantation d’une plate-forme d’apport volontaire et en s’engageant à mettre à disposition du SIREDOM l’assiette foncière (50 à 60m2) de la plate- forme implantée sur son territoire ;

La mise à disposition est consentie pour une durée de 50 ans à compter de la date de signature de la convention par les parties intéressées.

La commune de Sant Cyr la Rivière dispose du libre choix de demander l’installation sur cette parcelle de deux ou trois bornes en fonction du type de collecte sélective mise en œuvre à l’échelle de son territoire ;

Considérant l’ensemble de ces éléments et après en avoir délibéré ;Le Conseil municipal,

Adopte le principe de mise en œuvre de la politique publique du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) en matière de plates-formes écologiques d’apport volontaire ;

Fait acte de candidature à l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire sur son territoire ;

Approuve le principe de mise à disposition au profit du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) l’assiette foncière (50 à 60m2) de la plate-forme écologique implantée sur son territoire ;

Approuve la convention de mise à disposition d’une parcelle située à l’entrée du Grand Bois (emplacement des conteneurs actuels) par la commune de Saint Cyr la Rivière au profit du Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) en vue de l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire soit 2 conteneurs pour le verre et 1conteneur pour les emballages ;

Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’une parcelle à intervenir entre la commune Saint Cyr la Rivière et le Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) en vue de l’implantation d’une plate-forme écologique d’apport volontaire ;

Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Arrivée à 20 h 41 de Philippe MONGROLLE et Gérard GOULET.

COMPTE RENDU DES DIFFERENTS SYNDICATS

Syndicat Intercommunal de la Juine et ses Affluents par Gérard GOULET :

Réunion des 17/12 et 29/12/2015

-Information sur la loi NOTRe : Délibération concernant le projet de schéma de coopération intercommunale de regroupement des syndicats : Le Préfet doit informer sous deux mois s’il préconise la gestion des rivières avec l’assainissement au premier janvier 2020, ce qui ferait doubler l’activité du syndicat.

-Le syndicat se positionne pour une réorganisation à terme (2020) afin de mettre à profit ces 4 années pour s’organiser. Cette position est soutenue par l’agence de l’eau auprès du Préfet. -Compétence GEMAPY active à partir de janvier 2016 pour Autruy sur Juine (source de la juine) et reportée à 2018 pour le reste (traitement des eaux de ruissellement). Le Président, Monsieur LAPLACE, propose d’étendre les compétences du SIARJA aux rus. Les effectifs seront adaptés en fonction de la charge de travail. Le problème de ruissellement va demander une meilleur connaissance qu’actuellement. Voté à l’unanimité.

-Demande de subvention pour la cellule rivière : budget 172 000 euros, à hauteur de 50%. -Demande de subvention pour la cellule animation 2016 : 94 000 euros au minimum.-Demande de subvention pour le programme entretien 2016 : fauchage et faucardement ponctuels en fonction des nécessités, lutte contre la renouée du japon (plante invasive extrêmement difficile à éradiquer), confortement et restauration des berges, suppression des embâcles… Le budget est passé de 800 000 euros à 200 000 euros et 50 000 euros pourront être utilisés pour les bras secondaires (en principe). Pour 215 000 euros, financement de 158 800 euros (subventions).

-Indemnité du trésorier, Monsieur JAOUEN : 100% = 400 euros. Vote : 1 contre 4 abstentions, adoptée.

-Madame Viviane MICHAUD intègre le SIARJA en tant qu’ingénieur pour remplacer Julie JEGOU actuellement absente pour maternité. Son salaire est pris en charge par l’agence de l’eau.

Syndicat Intercommunal des Eaux de Plateau de Beauce par Philippe MONGROLLE et Gérard GOULET :

-Orientation budgétaire : montant des dépenses 2015 pour amélioration et entretien du patrimoine situé dans la fourchette moyenne, soit 237000 euros pour 163000 euros de subventions.

-En 2015, renouvellement des canalisations route d’Etampes à la Foret Sainte Croix et rue de la Prairie à Morigny Champigny. Poursuite des programmes d’équipement et mise en service du forage F6, protection du forage F5, réhabilitation du réservoir de Valpuiseaux, élaboration du schéma directeur.

-En 2016, poursuite des programmes : Mise en service du forage F6, réhabilitation du réservoir de Valpuiseaux, protection du forage F5 et finalisation du schéma directeur. -Dépenses d’investissement 2015 hors remboursement d’emprunts : 1.298.341 euros. -La dette en capital au 1er janvier 2016 se monte à 122.143 euros.

-Les orientations budgétaires :

2500 euros HT pour les dépenses liées aux études préliminaires du schéma directeur (relevés topographiques, missions de maitrise d’œuvre…) études subventionnées à hauteur de 55%. 270 000 euros pour les éventuelles dépenses urgentes et travaux non subventionnés. Compte tenu des réductions importantes des taux de subventions accordées par l’agence de l’eau Seine Normandie et le conseil départemental de l’Essonne, il est prévu d’augmenter la surtaxe syndicale de 0.01 euro pour une recette annuelle de 5000 euros. L’impact sur la facture du consommateur est en moyenne de 1,2 euros par an. La facture type eau potable pour 120 M3 par an s’élèvera (hors autres participations et hors TVA) à 224.78 euros. -L’étude du schéma directeur a permis de mettre en évidence un problème de temps de séjour trop important de l’eau dans le réseau. Actions correctrices à l’étude :

-Suppression des réservoirs de Bouville et de St Cyr la Rivière qui présentent des problèmes de génie civil et d’étanchéité. Le montant des travaux pour le réservoir de St Cyr la rivière est estimé à 60.000 euros HT.

-Rechloration sur des points particuliers du réseau.

-Le SIEPB, propose des solutions afin de sécuriser l’alimentation en eau des communes de Blandy, Brouy, Champmotteux, Estouches, Ormoy la Rivière et Méréville. Elles devront se prononcer sur les différents aménagements en fonction des coûts et subventions possibles pour finaliser cette étude.

-Remplacement du massif filtrant de l’usine de déferrisation couplée au forage F1 de Bois- Herpin doit être réalisé début 2016 (après mise en service du forage F6.-Commission pour étudier une alternative au mode de gestion actuel :

Réalisation d’un audit du service public de l’eau dans une démarche de développement durable, intégrant une étude comparative entre régie et affermage. Cet audit doit obligatoirement être réalisé avant le renouvellement éventuel du contrat d’affermage. Coût de l’étude réalisée par le cabinet IRH entre 17 850 et 18 450 euros en fonction de l’option retenue par le syndicat (régie ou délégation de service public).

-Les rapports phase 1 et 2 (diagnostic initial et préconisations pour l’amélioration du service) sont finalisés. Après présentation des rapports avec analyse comparative des modes de gestion les délégués ont été consultés. Ils se sont prononcés pour le renouvellement sous forme d’affermage (unanimité moins une abstention). Un vote sera proposé prochainement à l’approbation de l’assemblée délibérante.

-Renouvellement des branchements en plomb sur l’ensemble du territoire du syndicat à la charge de Véolia à effectuer avant fin 2017. Il reste 111 branchements non diagnostiqués et 19 refus de diagnostic. Chaque commune sera sollicitée pour faciliter la prise de contact avec ces abonnés afin de se conformer aux recommandations sanitaires. L’opération de remplacement des branchements est gratuite pour les abonnés. Le conseiller technique du SIEPB Monsieur Farganel prendra contact avec chaque commune pour cibler les différents problèmes.

Christèle DELOISON remercie le Conseil et lève la séance à 21 h 45.