Déliberation - Delib 07 05 2021

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Déliberation - Delib 07 05 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Saint-Péravy-la-Colombe. Lien du pdf (Déliberation - Delib 07 05 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELÉ, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M. JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M.

BARRAULT Vves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

D1 : TAUX DES TAXES FONCIERES :

Le Maïre rappelle que, lors de la séance du 10 mars dernier, une augmentation de 2 points du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) a été votée, portant le taux à 37,18 %.

Il informe le Conseil que, depuis cette réunion, diverses informations ont été données par les services de la DGFIP :

- pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) est transférée aux Commune : il convient donc d’ajouter 18,56 % au taux communal de 16,56 %, soit 35,12 % :

- Par ailleurs, le taux d’imposition sur le foncier non bâti ne peut pas augmenter plus ou diminuer moins que la taxe sur le bâti : autrement dit, on ne peut augmenter la TFNB si on n’augmente pas la TFB.

Après débat, il est décidé :

- D’annuler la délibération n° D1 du 10/03/2021 adoptant l'augmentation de la TFNB ; - De ne pas appliquer de hausse sur ces deux taxes.

Les taux applicables en 2021 sont les suivants :

“Taxe sur le foncier bâti 35,12%

"Taxe sur le foncier non bâti 35,18 %

Accord du Conseil à l’unanimité.

Pour extrait conforme :

PRÉFECTURE DU LOIRET Le Maire,

28 AVR. 2021 Denis PELÉ /

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M. JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M.

BARRAULT Yves,

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

D2 : CCBL : MODIFICATION DE STATUTS : COMPETENCE MOBILITE

M. le Maire fait un compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 25 mars dernier, au cours de laquelle le Conseil a décidé de prendre à la Compétence « organisation de la mobilité ».

Il a été décidé cependant :

- de ne pas demander, pour le moment, à se substituer à la région dans l’exécution des services réguliers de transport publics, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire, que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ;

- de dire que la CCBL conserve la capacité de se faire transférer ces services à Pavenir conformément aux dispositions de l’article L 3111-5 du Code des Transports. Le Président ou le vice président délégué ont été autorisés à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence. Après débat, le Conseil décide d'approuver la modification des statuts de la CCBL. Accord du Conseil à Funanimité.

Pour extrait conforme :

Le Maire, SUR

PRÉFECTURE DU LOIRET| Denis PELÉ

28 AVR, 2071

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Vves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D3 : COMPTE DE GESTION 2020 - COMMUNE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

PRÉF

ECTURE DU LOIRET Pour extrait conforme

28 AVR. 2071 Le Maire,

Denis PELÉ COURRIER

5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBFRATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, Le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAÏLLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves,

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALV a été nommé Secrétaire de séance.

D4 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

Sous la présidence de M. Yves Barrault, doyen de la session, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion de la Commune pour Pannée 2020, approuve le Compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes 429 299,47 €

- Dépenses 424 769,69 €

- Résultat de l’exercice excédent +4 529,78 €

Section d'investissement

- Recettes 30 377,04 €

-_ Dépenses 55 745,58 €

- _ Résultat de l'exercice déficit - 25 368,54 €

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2020.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Denis PELÉEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M. JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

DS : AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2020,

Décide l’affectation au budget 2021 :

- De la reprise de l’excédent d’investissement de 36 163,02 € au chapitre 001 de la section

recettes d’investissement,

- Et de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 8 390,02 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement

Accord du Conseil à l’unanimité.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

PRÉFECTURE DU LOIRE PS PELÉ

28 AVR 2071

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELEÉ, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D6 — BUDGET PRIMITIF 2021 - COMMUNE

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2021, équilibré : - En section de fonctionnement à hauteur de 442 853,02 €

- En section d’investissement à hauteur de 167 093,02 €

Soit un budget total de 609 946,04 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2021 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Denis PELÉ

PRÉFECTURE DU LOIRET

28 AVR. 2021

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M. JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D7 : COMPTE DE GESTION 2020 — SERVICE DE L'EAU

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soides figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

28 AVR. 2021 Denis PELÉ

COURRIER 5

PRÉFECTURE DU LOIRETEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELÉ, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

D8 : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - SERVICE DE L'EAU

Sous la présidence de M. Yves Barrault, doyen de la session, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter Les résultats de gestion de la Commune pour Pannée 2020, approuve le Compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes 128 308,70 € - Dépenses 129 267,50 €

- _ Résultat de l’exercice déficit - 958,80 €

Section d’investissement

- Recettes 44 013,00 € - Dépenses 16 144,00 €

- Résultat de l'exercice excédent 27 869,00 €

Accord du Conseil à l’unanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2020.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

PRÉFECTURE DU LOIRET] Denis PELE

28 AVR, 2021 Vs À

COURRIER 5 DÉTEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de {a crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D9 — AFFECATION DU RESULTAT - SERVICE DE L'EAU

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2020,

Décide l’affectation au budget 2021 :

- De la reprise de l’excédent d’investissement de 170 843,24 € au chapitre 001 de la section recettes d’investissement,

- Et de la reprise de Pexcédent de fonctionnement de 488 684,25 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement.

Accord du Conseil à l’unanimité

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Denis PELÉ

PRÉFECTURE DU LOIRET

28 AVR 2021

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves,

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

D10 — BUDGET PRIMITIF - SERVICE DE L'EAU

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2021, équilibré : - En section de fonctionnement à hauteur de 600 828,25 €

- En section d’investissement à hauteur de 215 750,85 €

Soit un budget total de 816 578,10 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2021 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Denis PELÉ

PRÉFECTURE DU LOIRET

26 AVR. 2021

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M, PELE Denis, M PAÏLLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absenis excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D11 - COMPTE DE GESTION 2020 - LOTISSEMENT CLOS DU NUISEMENT

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour extrait conforme :

PRÉFECTURE DU LOIRET Le Maire,

26 AVR. 2071 Denis PELÉ

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SATNT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PÉLÉ, Maire,

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALV Hervé, M. MASSON Éric, M.

BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D12 —- COMPTE ADMINISTRATIF 2020 — LOTISSEMENT CLOS DU NUISEMENT

Sous la présidence de M. Yves Barrault, doyen de la session, le Conseil Municipal, hors la présence de M. le Maire, après s’être fait présenter les résultats de gestion de la Commune pour l’année 2020, approuve le Compte administratif 2020 du budget principal qui s’établit comme suit :

Section de fonctionnement

- Recettes 44 575,04 €

- Dépenses 64 244,89 €

- _ Résultat de l'exercice déficit - 19 669,85 €

Section d’investissement

- Recettes 61 154,12 €

- Dépenses 30 577,06 €

- _ Résultat de l'exercice excédent 30 577,06 €

Accord du Conseil à lunanimité.

Le Conseil donne quitus à M. le Maire de sa gestion pour l’année 2020.

Pour extrait conforme :

he Maire,

PRÉFECTURE DU LOIRET

Denis PELÉ

28 AVR. 2021

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M. JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M.

BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

D13 — AFFECTATION DU RESULTAT - LOTISSEMENT CLOS DU NUISEMENT

Le Conseil Municipal,

Etant entendu l’exposé du Maire sur les résultats de gestion pour 2020,

Décide l’affectation au budget 2021 :

- de la reprise de l’excédent de fonctionnement de 36 897,72 € au chapitre 002 de la section recettes de fonctionnement.

- Rien à reprendre en section d’investissement.

Accord du Conseil à l’unanimité

Pour extrait conforme :

Le Maire, TE

Denis PELÉ

PRÉFECTURE DU LOIRET

28 AVR. 2071

COURRIER 5EXTRATT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELÉ, Maire,

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : 12.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance,

D14 —- BÜUDGET PRIMITIF 2021 - LOTISSEMENT CLOS DU NUISEMENT

M. le Maire présente au Conseil sa proposition de budget primitif pour l’année 2021, équilibré : - En section de fonctionnement à hauteur de 187 474,78 €

- En section d'investissement à hauteur de 30 577,06 €

Soit un budget total de 218 051,84 €

Le Conseil, après débat, adopte le budget primitif pour 2021 tel qu’il est proposé, à l’unanimité.

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Denis PELÉ

PRÉFECTURE DU LOIRET

28 AVR. 2021

COURRIER 5EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT PERAVY LA COLOMBE

SEANCE DU 07 AVRIL 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni à la salle polyvalente de Saint Péravy la Colombe, au vu de la crise sanitaire, sous la Présidence de M. Denis PELE, Maire.

Etaient présents : M. PELE Denis, M PAILLET Jean-Noël, M. COUTANT Thierry, M. PROULT

Romain, Mme RIANT Claudine, M. GIRARD Olivier, Mme BORDONADO Elodie, M.

JEGOUZO Gaël, M. DOUSSET Christophe, M. PRALY Hervé, M. MASSON Éric, M. BARRAULT Yves.

Absents excusés : M. HODEAU Sylvain a donné pouvoir à M. COUTANT Thierry

Membres en exercice : 13 - présents : L2.

M. PRALY a été nommé Secrétaire de séance.

D15 — DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES DU COLLEGE DE PATAY

Ii est demandé au Conseil de désigner deux nouveaux délégués (1 titulaire et 1 suppléant) au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Collège de Patay.

Délégués titulaires : M. Denis Pelé, M Romain Proult

Délégués suppléants : Mme Elodie Bordonado, M. Jean-Noël Païllet.

Accord à l’unanimité,

Pour extrait conforme :

Le Maire,

Denis PELÉ

PRÉFECTURE DU LOIRET

28 AVR. 2021

COURRIER 5