Arrêté - arrete 00044 Travaux de pose et depose dune armoire SR Route de Villaudric du 17.03 au 21.03.2025

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Arrêté - arrete 00044 Travaux de pose et depose dune armoire SR Route de Villaudric du 17.03 au 21.03.2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00044 Travaux de pose et depose dune armoire SR Route de Villaudric du 17.03 au 21.03.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE POSE ET DEPOSE D’UNE

ARMOIRE SR

ROUTE DE VILLAUDRIC

Du 17/03 Au 21/03/2025

2025/LM/00044

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ” L.2212-2 et suivants,

Ÿ L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.

CONSIDERANT la demande de la Société SAAR AREZKI RAFIK sise 20 Allées du 14 juillet 40000 MONT DE MARSAN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine publie, du lundi 17 mars au vendredi 21 mars 2025 Route de Villaudric afin d’effectuer des travaux de pose et dépose d’une armoire SR, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 17 mars au vendredi 21 mars 2025 Route de Villaudric afin d’effectuer des travaux de pose et dépose d’une armoire SR.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé, sans empiètement sur la voie de circulation, à stationner véhicules et engins sur le délaissé arrêt de bus sis à l’intersection du Chemin de Pellausy d’avec la Route de Blessou.

ARTICLE 3

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver le stationnement des autobus, et la circulation automobile Route de Villaudric.

Affiché le

28 FEV. 2025ARTICLE 4

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 6

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 7

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.

ARTICLE 8

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 9

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à la Société SAAR AREZI RAFIK, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK SK

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 25 février 2025

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

Affiché le

28 FEV. 202