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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 115
SEANCE DU 12 MARS 2020
Date de convocation :
Nombre de Conseillers 06/03/2020
En exercice : 129 Date d'affichage :
Titulaires présents : 80 16/03/2020
Suppléants présents : 1
Pouvoirs : 14
Votants : | 95 | Pour : | 95 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude; BENOIT Jérôme; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel ; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé; BUCHOT Jean Yves: BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin ; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick;
CHAMOUTON Claude: CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles: DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine: GIRARDOT Bernard; GIROD Franck ; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire ; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain ; MOREL Denis; MULLOT Aurélie ;
NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel ; RENAUX Marie-Louise ;
REVOL Hervé: RIGAUD Alain; ROTA Josiane; RUDE Bernard ; SOFFRAY Colette; TOURNIER Daniel; VELON Nicole; VIDEIRA
Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques. - …
FREFECTURE DU JURA
Délégués suppléants présents: REÇU LE : |
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé). _ 2 AVR. 2020
Excusés : .
Loi du 2 Mars 1982
ise ; istian.; iäne ; HUGONNET Franck ; BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT E
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER; CHATOT Patrick à Anne HEBERT ; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEÏTLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul ; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD jacques ; GUIDOT
Henri; GUILLOT Evelyne ; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy OBJET : Redevance spéciale - Tarifs 2020
Le Conseil communautaire,
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Lacs relatif à la collecte et
l'élimination des ordures ménagères et la gestion de déchèterie ;
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 25 juin 1998 instituant une redevance spéciale pour
l’élimination des déchets autres que ceux des ménages ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2019 fixant les tarifs pour l’année 2019
VU le résultat du Budget Ordures pour l'exercice 2019 ;
VU le projet de Budget 2020 ;
DECIDE
DE FIXER le tarif à 1.42 € par litre, par an, soit à titre indicatif, pour 2020 :
170,40 £uros/an pour un bac de 120 litres,
255,60 Euros/an pour un bac de 180 litres,
340,80 £uros/an pour un bac de 240 litres,
482,80 £uros/an pour un bac de 340 litres,
710,00 £uros/an pour un bac de 500 litres,
852,00 £uros/an pour un bac de 600 litres,
1065,00 £uros/an pour un bac de 750 litres,
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président