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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 114
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 129 06/03/2020
Titulaires présents : 80 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 16/03/2020
Pouvoirs : 14
[Votants î | 95 | Pour : | 95 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent ; BARIOD
Maurice; BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD
Maurice ; BLASER Michel : BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé; BUCHOT jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès; GAMBEY Olivier; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine: GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne ; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain; MOREL Denis ; MULLOT Aurélie ;
NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel: PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe; RASSAU Jean Noel ; RENAUX Marie-Louise ;
REVOL Hervé: RIGAUD Alain; ROTA Josiane; RUDE Bernard f-SOFFRAY-Colette--TOURNIER-Daniel---VELON Nicole; VIDEIRA
Christelle : VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques. PRÉFECTURE DU JURA REÇU LE :
Délégués suppléants présents : ! AUR 2020
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal {(excusé).
Loi du 2 Mars 1982 Excusés :
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise ; BRIDE Christian ; GUINARD Sylviane ; HUGONNET Franck ;
JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT; COMTE
Thierry à IOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL; LACOMBE Marie à DÉPARIS VINCENT Christelle; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEITLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien : BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul : DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine; MAILLARD Jean Claude ; MILLET Alain ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy OBJET : Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2020
Le Conseil communautaire,
VU les articles 107 de la loi de finances pour2004 et 101 de la loi de finances initiale pour 2005, codifiés aux articles
1639 B sexies et 1609 quater du code Général des impôts,
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite
Montagne et Région d'Orgelet relatif à la collecte et l'élimination des ordures ménagères et la gestion de déchèterie,
VU le projet de budget primitif,
DECIDE
DE NE PAS APPLIQUER d'augmentation au taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2020;
DE FIXER le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2020 pour les anciens secteurs du Pays des lacs et
de Jura Sud à 11.34%, soit pour les communes de :
- Barésia-sur-l'Ain - Largillay-Marsonnay
- Blye - Menétrux-en-Joux
- Boissia - Mesnois
- _ Bonlieu - Patornay
- Charcier - Pont-de-Poitte
- Charézier - Saugeot
- Chatillon - Songeson
- Chevrotaine - St Maurice/Crillat
- Clairvaux - Soucia
- Cogna - Thoiria
- Denezières - Uxelles
- Doucier - Vertamboz
- Fontenu - Chancia
- La Frasnée - Charchilla
- Hautecour - Châtel-de-Joux
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à
délibération.
Coyron
Crenans
Les Crozets
Etival
Jeurre
Lavancia-Epercy
Lect
Maisod
Martigna
Meussia
Montcusel
Vaux-lès-Saint-Claude
Villards-d'Héria
Moirans-en-Montagne
la mise en œuvre de cette
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
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“Le Président »