Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 110 2020 enlevement om hameau ilay tarif 202
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
Déliberation - delib 111 2020 enlevement om installations mfr tar
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communau
unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 110 2020 enlevement om hameau ilay tarif 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 110 2020 enlevement om hameau ilay tarif 2020)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION 2020 - 110
SEANCE DU 12 MARS 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 129 06/03/2020
Titulaires présents : 80 Date d'affichage :
Suppléants présents : 1 16/03/2020
Pouvoirs : 14
Votants : | 95 | Pour : ] 95 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0
L'an deux mille vingt, le douze mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes d’Arinthod, sous la présidénce de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean Luc; ANDREY Patrick; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry; BANCELIN Robert; BANDERIER Laurent; BARIOD
Maurice: BELPERRON Pierre-Remy; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier; BERTHOZAT Michel; BESSARD
Maurice : BLASER Michel ; BOUQUEROD Michel ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis ; BRIDE Marcel ; BROCARD Jean-Pierre ; BRUNET
Hervé: BUCHOT Jean Yves; BUNOD Rémy; CALLAND Jacques; CAPELLI Célestin; CARRETIE Josiane; CASSABOIS Yannick ;
CHAMOUTON Claude; CHAMOUTON Patrick; CHARRIERE Gérard; CLOSCAVET Marie-Claire; COTTIN Geneviève; DALLOZ Jean-
Charles; DE MERONA Bernard; DELORME Jean-Louis; DEPARIS VINCENT Christelle; DUBIEF Ludovic; DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine ; DUPIN Bernard ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean-Paul ; GAUTHIER
PACOUD Sandrine: GIRARDOT Bernard; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROS FUAND Florence; GROSDIDIER Jean-Charles ;
HEBERT Anne ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LONG
Grégoire; MANNA Julien; MONNERET LUQUET Jocelyne; MONNIER Roger; MOREL Alain; MOREL Denis; MULLOT Aurélie ;
NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel: PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe ; RASSAU Jean Noel; RENAUX Marie-Louise ;
REVOL Hervé ; RIGAUD Alain; ROTA Josiane; RUDE Bernard; SOFFRAY Colette; TOURNIER Daniel; VELON Nicole; VIDEIRA
Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques. — PRÉFECTURE DU JURA
Délégués suppléants présents : REÇU LE :
LACOMBE Janine suppléante de BAUD Pascal (excusé). - 2 MR. 2020
Sousse Loi du 2 Mars 1982
BAILLY Hervé ; BAUD Pascal ; BAZZUCCHI Dominique ; BENOIT Françoise LBRIDE Christian GUINARD-SYIVIAMETHUGONNET Franck ; JAILLET Bernard ; PRELY Fabrice ; RENAUD Denis.
Excusés ayant donné pouvoir :
BAUDURET Jacques à Jean Pierre BROCARD ; BOURGEOIS Josette à Gaétan AYMONIER ; CHATOT Patrick à Anne HEBERT ; COMTE
Thierry à JOURNEAUX Cyrille ; DUVERNAY Daniel à CHARRIERE Gérard ; GAROFALO Pascal à Serge LACROIX ; GUICHON Gilles à Denis
MOREL ; LACOMBE Marie à DEPARIS VINCENT Christelle ; MAS Laurence à Didier BERREZ; MOREL Guy à Michel BLASER ; NEVEUX
Marie Pierre à Roger MONNIER ; NIEL Patrick à BUCHOT Jean Yves ; PRUDENT Sandrine à Jean Charles DALLOZ ; ZEITLER Isabelle à
Alain MOREL.
Absents :
BENACCHIO Fabien ; BOILLETOT Jean Marc ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COULON Jean
Paul : DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GILBERT Pierre ; GIRERD Jacques ; GUIDOT
Henri ; GUILLOT Evelyne; HEIMLICH Aline; LAGARDE Jean Noel; LANCELOT Catherine ; MAILLARD Jean Claude ; MILLET Alain ;
MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; PERRON Sylviane ; SOUSSIA Michel.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy OBJET : Enlèvement des ordures ménagères — Hameau de Ilay Tarif 2020
Le Conseil communautaire,
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes du Pays des Lacs relatifs à la collecte et
l'élimination des ordures ménagères et la gestion de déchèterie ;
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays des Lacs et la compétence élimination des ordures et des
déchets ;
VU la délibération en date du 31 mars 2003 autorisant le Président à signer la convention à intervenir avec le SICTOM
du Haut-Jura pour la collecte des ordures ménagères du hameau de Ilay ;
VU la délibération du Conseil de Communauté du 4 avril 2019 fixant les tarifs 2019 ;
DECIDE
DE FIXER pour la saison 2020, le montant de la participation du SICTOM du Haut Jura à 4 101,4€
DE CHARGER Monsieur le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
> — nn A!
D- ( D EC É
ce
Le Président