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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 octobre 2015 PDF
Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Saint-Pierre-de-Clairac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 13 octobre 2015 PDF)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 octobre 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL
- VOTE un crédit de 2 100 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de ST CAPRAIS DE LERM pour l’année scolaire 2015/2016 pour les élèves qui fréquentent cette école.
- VOTE un crédit de 4 800 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de LAFOX pour l’année scolaire 2015/2016 pour les élèves qui fréquentent cette école.
- VOTE un crédit de 2 400 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de BON-ENCONTRE pour l’année scolaire 2015/2016 pour les élèves qui fréquentent cette école.
- VOTE un crédit de 5 600 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école maternelle de PUYMIROL pour l’année scolaire 2015/2016 pour les élèves qui fréquentent cette école.
- MANDATE Monsieur le Maire pour contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Aquitaine un prêt de 15 000 € pour financer les dépenses inhérentes aux travaux d’aménagement d’un parcours santé sur l’aire de loisirs et d’aménagement de trottoirs dans le bourg.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Président du Conseil Départemental la convention relative à la construction de caniveaux et de bordures de trottoirs le long de la D425 qui traverse le village (4ème tranche) sur le domaine routier départemental. - DECIDE de modifier les prévisions budgétaires comme suit :
FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitre 011 – charges à caractère général
Article 611 – contrats de prestations de services
- Crédits prévus au BP : 60 030 €
- Dépenses prévisionnelles : 5 618 €
- Crédits à prévoir : - 54 412 €
Article 62878 – remboursements de frais à d’autres organismes
- Crédits prévus au BP : 0 €
- Dépenses prévisionnelles : 54 412 €
- Crédits à prévoir : + 54 412 €
Chapitre 65 – autres charges de gestion courante
Article 657348 – subvention de fonctionnement aux organismes publics – autres communes
- Crédits prévus au BP + DM1 : 32 946 €
- Dépenses prévisionnelles : 34 846 €
- Crédits à prévoir : + 1 900 €
Chapitre 022 – dépenses imprévues
- Crédits prévus au BP + DM1 : 18 297 €
- Dépenses prévisionnelles : 17 027 €
- Crédits à prévoir : - 1 900 €
- DECIDE de verser à la PAPS la somme de 54 412 € au titre de la prestation relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers (ordures ménagères et tri sélectif par apport volontaire), assurée par la PAPS en 2015 et AUTORISE M. le Maire à signer avec le Président de la PAPS une convention s’y référant.
- DECIDE de verser un montant supplémentaire de 1 826,69 € au titre de la participation de la commune aux frais de fonctionnement de la crêche de CASTELCULIER pour l’année 2014.
Le Maire