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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL31 ASS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL31 ASS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique, Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

_________________

N° 2026-09-31 Séance du mardi 22 septembre 2026

OBJET : APPROBATION DE L’ACCORD DE TERRITOIRE

ASSAINISSEMENT ENTRE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION

ET L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE

Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.

Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET

Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLATLoire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET

Absents : Yves DUPORT

Secrétaire de séance : Eric LARDON

Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126

Nombre de membres présents : 118

Nombre de membres suppléés : 8

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 125

Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière d’assainissement,

Considérant que Loire Forez agglomération gère et exploite la collecte et le traitement de l’assainissement sur le territoire,

Considérant l’engagement de l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques,

Considérant que dans le cadre de la compétence assainissement, Loire Forez agglomération s’engage à renforcer la performance, la fiabilité et la conformité de ses systèmes de collecte et de traitement des eaux usées sur son territoire. Cette démarche s’inscrit dans une logique de coopération et de cohérence avec les objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, visant à préserver durablement la qualité des milieux aquatiques, à limiter les rejets polluants et à répondre aux exigences réglementaires en matière de protection de l’environnement et de la santé publique.

Considérant qu’afin de répondre à ces enjeux, un accord de territoire est proposé avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Cet accord constitue un levier stratégique pour accompagner les investissements nécessaires à l’amélioration des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, soutenir les actions prioritaires et favoriser une gestion intégrée du cycle de l’eau. Il traduit une volonté partagée d’assurer la pérennité et la performance du service public d’assainissement, dans un contexte marqué par le renforcement des exigences réglementaires, les enjeux de préservation des milieux aquatiques et les effets du changement climatique.

Considérant que l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a lancé son 12 programme d’intervention, visant à soutenir les collectivités dans leurs efforts pour :

• Réduire les rejets polluants vers les milieux aquatiques, en améliorant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles.

• Améliorer la performance des systèmes d’assainissement, notamment en limitant les déversements d’eaux usées non traitées, les dysfonctionnements des réseaux et les impacts des eaux parasites.

• Prioriser les investissements sur les masses d’eau en risque de non-atteinte du bon état et sur les secteurs où l’impact environnemental est le plus fort.

• Favoriser une gestion patrimoniale des ouvrages, avec une meilleure connaissance des ouvrages, leur renouvellement et leur adaptation aux évolutions climatiques.Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Considérant que dans ce cadre, Loire Forez agglomération souhaite formaliser un accord de territoire d’une durée maximale de trois ans avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, permettant de bénéficier de taux bonifiés et d’un accompagnement renforcé sur les actions prioritaires en matière d’assainissement.

Considérant que les actions proposées dans le cadre de cet accord couvrent les thématiques suivantes :

• Réduire l’impact des eaux pluviales en privilégiant l’infiltration dans les sols : définir une stratégie, accompagner les projets publics, créer une trajectoire commune,

• Lutter contre les rejets de micropolluants en privilégiant la réduction à la source : améliorer la connaissance sur les rejets, réduire à la source, animer un plan d’action et conduire une stratégie de sensibilisation,

• Lutter contre la pollution organique et microbiologique : réduire la surcharge hydraulique, réduire les déversements, animer et réaliser la mise en conformité des branchements ; réduire l’impact des stations d’épuration, réutiliser les eaux usées traitées,

• Mettre en œuvre des stratégies de territoires : suivre et évaluer l’accord de territoire.

Considérant que sur la période 2026-2028, le montant total des investissements prévisionnels s’élève à près de 5,5 millions d’euros HT, avec une demande de subvention estimée à plus de 2 millions d’euros HT, selon les taux applicables dans le cadre du 12 programme et de l’accord de territoire.

Considérant que les montants indiqués dans le programme sont prévisionnels et indicatifs. Et que des actions complémentaires pourront être étudiées et proposées en fonction des besoins identifiés au cours des trois années de l’accord. En conséquence, il pourra être proposé d’ajuster ce programme par le biais de demandes de subvention supplémentaires.

Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :

- approuver l’accord de territoire assainissement avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour une durée maximale de trois ans,

- autoriser le Président ou son représentant à signer cet accord de Territoire ainsi que tout document s’y référant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet dont l’ajustement du programme par le biais de demandes de subvention supplémentaires.Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :

- approuve l’accord de territoire assainissement avec l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour une durée maximale de trois ans,

- autorise le Président ou son représentant à signer cet accord de Territoire ainsi que tout document s’y référant et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre du projet dont l’ajustement du programme par le biais de demandes de subvention supplémentaires.

Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026

Ont signé, au registre, les membres présents.

Le secrétaire de séance,