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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL31 DECH)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Environnement,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-31 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L'ACCÈS
D’HABITANTS DE LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
À LA DÉCHÈTERIE SITUÉE À MONTROND-LES-BAINS
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 7
Nombre de votants : 121
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L5221-1du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et sa compétence en matière collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés,
Considérant que dans le cadre de sa compétence déchets, la Communauté de communes de Forez-Est gère la déchèterie située à Montrond-les-Bains,
Considérant la situation géographique de cette déchèterie, les habitants de Loire Forez agglomération s’y rendent régulièrement et que cela concerne les habitants de Boisset-lès- Montrond, Chalain-le-Comtal, Magneux-Haute-Rive et Unias,
Considérant que pour formaliser ce service issu d’une coopération entre les deux intercommunalités, une convention a été mise en place pour la période du 01/05/2021 au 31/12/2023.
Considérant qu’après deux ans de fonctionnement et afin de poursuivre ce service apprécié par les habitants de Loire Forez agglomération concernés par cette proximité géographique, des adaptations sur le formalisme ont été apportées et ont abouti à la mise en place de la convention actuelle qui se termine le 31 décembre 2025.
Considérant qu’il est donc proposé de signer une nouvelle convention selon les mêmes modalités qu’actuellement et qu’elle entrera en vigueur le 1e janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2029.
Considérant que les passages comptabilisés concerneront les usagers ménagers des 4 communes autorisées représentant entre 10 et 15% du total de la fréquentation du site et que les professionnels basés sur le territoire de Loire Forez agglomération et les services municipaux situés sur ces 4 communes pourront avoir accès à la déchèterie grâce à la présente convention mais ils devront payer pour chacun de leurs apports. Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Considérant qu’une avance de participation de 40 000€ sera réglée dans l’année, complétée l’année suivante par le complément ou par un avoir, une fois l’analyse de l’année précédente réalisée.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention avec la communauté de communes Forez-Est pour l'accès
des habitants de Loire forez agglomération se rendant à la déchèterie située à
Montrond-les-Bains,
- autoriser le Président ou son représentant à signer cette convention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la convention avec la communauté de communes Forez-Est pour l'accès
des habitants de Loire forez agglomération se rendant à la déchèterie située à
Montrond-les-Bains,
- autorise le Président ou son représentant à signer cette convention.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,