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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260922 CC DEL25 DECH)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Entrepreneuriat et startup,
Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-09-25 Séance du mardi 22 septembre 2026
OBJET : CESSION D'UN VEHICULE UTILITAIRE
À LA RESSOURCERIE DU FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 15 septembre 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 22 septembre 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Albert BACQUART, Christophe BAZILE, Michaël BERGER, Rémi BERGER, Anne BERTIER, Christine BERTIN, Christophe BLOIN, Baptiste BON, Roland BONNEFOI, Roland BOST, Vivien BROUILLAT, Julien BRUNON, David BUISSON, Laurent CARUANA, Nasera CHABANE, Martine CHARLES, Franck CHASSAGNEUX, Thierry CHAVAREN, Gilbert CHAZAL, Jean-Baptiste CHOSSY, Isabelle CHOULET-DEMARIAUX, David COCAGNE, Jérôme COMBE, Pascal COSTON, Patrice COUCHAUD, Bernard COUTANSON, Béatrice DAUPHIN, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Hervé DE STEFANO, Julien DEGOUT, Serge DERORY, Sandrine DESSALCES, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Dominique DEVIN, Catherine DOUBLET, Paul DUCHAMPT, Philippe ESSERTEL, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Michaël FORGE, Joël FORTUNIER, René FRANÇON, André GACHET, Tess GAGNAGE, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Mickaël GAULT, Flora GAUTIER, Florence GAVARD, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Sofiane GHILAS, Marcel GIACOMEL, Cindy GIARDINA, Valéry GOUTTEFARDE, Serge GRANJON, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Corinne JACQUEMONT, Dominique JACQUET, Denis JOANDEL, Olivier JOLY, Emilien JOUSSERAND, Asim KARATAS, Kévin KLEIN, Eric LARDON, Nathalie LE GALL, Sylvain LEVET, Guillaume LOMBARDIN, Jimmy LUMINIER, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, Martine MEILLIER, Jean-Gérard MERLE, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Frédéric MURAT, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Jean-Michel PERRACHE, Jérôme PEYER, Philippe PEYRARD, Jean-Pierre PONCHON, Patrice POTONNIER, Pascal POURRAT, Ghyslaine POYET, Robert REGEFFE, Tom RIEU, Rémi RIZAND, Pascal ROCHE, Claudia ROLLE, Patrick ROMESTAING, Patrice ROMEUF, Julien RONZIER, Lysiane ROYER, Stéphane ROYER, Jérôme SAGNARD, Gilles SOLEILLANT, Geneviève SORLIN, Arlette SURGEY, Laurent TALLARONT, Laurent THEOLEYRE, Jean-Paul TISSOT, Luc VERICEL, Gérard VERNET, Eric VIOLLET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Sandrine DESSALCES, Jean-Marc DUMAS par Joël FORTUNIER, Patrick FARISSIER par Geneviève SORLIN, Thierry GOUBY par Lysiane ROYER, Madeleine SOLEILLANT par Gilles SOLEILLANT, Séverine TARIT par Jérôme COMBE, Elodie THEVENET par Pascal ROCHE, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Pouvoirs : Muriel COUTURIER pouvoir à Ghyslaine POYET, Serge GOMET pouvoir à Hervé DE STEFANO, Grégoire GRANGER pouvoir à Tom RIEU, Marie-Gabrielle PFISTER pouvoir à David BUISSON, Pierrick PLAT pouvoir à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Frédérique SERET pouvoir à Patrice POTONNIER, Annabel TURNEL pouvoir à Catherine DOUBLET
Absents : Yves DUPORT
Secrétaire de séance : Eric LARDON
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 126
Nombre de membres présents : 118
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de membres absents : 1
Nombre de votants : 125
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière de gestion des déchets ;
Considérant que dans le cadre de la gestion et du renouvellement du parc de véhicules communautaires, Loire Forez agglomération dispose d’un véhicule utilitaire, acheté début 2025 à 30 000€ avec un kilométrage garanti de 48 500km, dont l’usage n’est plus nécessaire pour assurer les missions de l’équipe terrain déchets.
Il s’agit d’un véhicule :
• Ford Transit Caisse Hayon
• Motorisation : 130 CV
• Date de première mise en circulation : 22 mars 2021
• Kilométrage approximatif : 63 000 km
• Carburant : Diesel
• Immatriculation FY-893-AF
Considérant que ce véhicule est en bon état de fonctionnement et qu’il bénéficie d’un entretien régulier, d’un hayon élévateur opérationnel dont la maintenance a été réalisée récemment, ainsi que d’une Vérification Générale Périodique (VGP) datant de moins de six mois. Un défaut de carrosserie est toutefois constaté sur la toiture du véhicule.
Considérant que l’association La Ressourcerie du Forez a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ce véhicule afin de répondre aux besoins de collecte, de transport et de logistique liés à ses activités.
Considérant que cette acquisition lui permettra de disposer d’un véhicule adapté à son fonctionnement, tout en favorisant la poursuite de ses missions de réemploi, de valorisation des objets et d’économie circulaire sur le territoire.
Considérant que compte tenu des caractéristiques du véhicule, de son état général, de son kilométrage et de ses équipements, il est proposé de fixer le prix de cession à 24 500 € (non assujetti à la TVA) et de préciser que ce véhicule sera vendu en l’état. Loire Forez agglomération – Séance du 22/09/2026
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la cession du véhicule Ford Transit caisse hayon à la Ressourcerie du Forez pour un prix de vente à 24 500€,
- autoriser le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, e conseil communautaire :
- approuve la cession du véhicule Ford Transit Caisse Hayon à la Ressourcerie du Forez pour un prix de vente à 24 500€,
- autorise le Président ou son représentant à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 22 septembre 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
Le secrétaire de séance,