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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations 13 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 13 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2025-01 - Participations et cotisations aux organismes – exercice 2025 Approuvé
2025-02 - Rapport d’orientations budgétaires – Exercice 2025 Approuvé
2025-03 - Fonds de concours exceptionnel – LANGATTE Approuvé
2025-04 - Subvention aux associations – Février 2025 Approuvé
2025-05 - Festivals 2025-2027 - Convention d’objectifs Approuvé
2025-06 - Transfert de personnels de la commune de SARREBOURG à la CCSMS Approuvé
2025-07 - Filière sportive - mise en place du RIFSEEP Approuvé
2025-08 - Centre aquatique - Régime indemnitaire - Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés Approuvé
2025-09 - Création emplois permanents - Technicien Service Technique Infrastructures et bâtiments Approuvé
2025-10 - Requalification de la friche de Bataville - EPFGE - Convention de projet - Avenant n° 4 Approuvé
2025-11 - Bata – Ancienne cantine – EPFGE - convention pré opérationnelle Approuvé
2025-12 - La Benne Idée - Subvention au projet de recyclage textile - Année 2 Approuvé
2025-13 - Moselle Attractivité - Convention de partenariat 2025-2027 Ajourné
2025-14 - ENEDIS – Approbation du compte rendu d’activités 2023 Approuvé
2025-15 - Fabrique de Territoire Moselle Sud Approuvé
2025-16 - Groupement de commandes contrats d’assurance – Attribution du marché Approuvé
2025-17 - Groupement de commande contrats d’assurance – Avenant n° 1 Lots 1, 2 et 5 Approuvé
2025-18 - Création groupement de commandes travaux d’assainissement - SAINT-QUIRIN Approuvé
2025-19 - Espaces de rencontre – Convention financière 2025 Approuvé
2025-20 - Relais Petite Enfance (RPE) - Dénomination et horaires d’ouverture Approuvé
2025-21 - Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) - Dénomination et horaires d’ouverture Approuvé
2025-22 - Aérodrome BUHL LORRAINE – convention Ministère de la Justice Approuvé
2025-23 - Hôtel d’Entreprises -Cession BEST Approuvé
2025-24 - BATA ancien siège CCPE à MOUSSEY -– Convention mise à disposition Approuvé
2025—26 - Cession école de musique – BERTHELMING Approuvé 2025-27 - Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Moselle (CAUE) Approuvé
2025-28 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) - Règlement d’attribution des aides complémentaires Approuvé
2025-29 - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) – Approbation du projet de convention 2025 -2029 Approuvé
2025-30 - Programmation culturelle 2024– 2025- Convention partenariat financier ville de Sarrebourg Approuvé
2025-31 - Extension du réseau d’assainissement « impasse Schoettle » - SARREBOURG - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
Approuvé
2025-32 - Service réseaux et ouvrages d’assainissement - Location des engins - Tarif 2025 Approuvé
2025-33 - Programme d’actions de prévention des inondations - Réalisation de diagnostics de vulnérabilité Approuvé
2025-34 - Thèse fonctionnalité des prairies naturelles pour les pollinisateurs sauvages - Trame verte et bleue - Aide au financement CEN Lorraine
Approuvé
2025-35 - Tarification eau potable et assainissement - accès aux données fiscales - DGFIP - demande d'habilitation et d'utilisation Approuvé
2025-36 - Réalisation d’une liaison cyclable entre l’écluse 8 a Belles-Forêts et l’écluse 16 à ALTWILLER - Convention de délégation Approuvé
2025-37 - Association réseau vélo et marche - Adhésion Approuvé
2025-38 - Etude d’attractivité du territoire et du centre-bourg Approuvé
2025-39 - Réalisation d'une passerelle cyclable de franchissement de la voie SNCF NANCY-STRASBOURG à SARREBOURG - Département de la Moselle - Convention de partenariat
Approuvé
2025-40 - Territoires Educatifs Ruraux (TER) – Aide au transport (Abroge la délibération n° 2024-143) Approuvé
2025-41 - Covoiturage incitatif 2025-2026 Approuvé
2025-42 - Transport d’utilité solidaire – CARITAS Moselle Approuvé
2025-43 - Composition de la CLECT (abroge la délibération n° 2022-54) Approuvé
2025-44 - Constitution des commissions communautaires (abroge la délibération n° 2023-148) Approuvé
2025-45 -PETR – Déchets abandonnés diffus – CITEO – Convention financière d’action Approuvé