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unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations 07 12 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud - Liste des deliberations 07 12 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Famille,
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2023-151 Budget Assainissement 2023 – Transfert de produits d’activités annexes sur le Budget Assainissement non collectif 2023
Ajournée
2023-152 Vente de tentes Approuvé
2023-153 Budgets 2023 – Admissions en non valeurs Approuvé
2023-154 Constitution de provisions pour clients douteux – Budget Principal – SPAC – Bâtiments – Pépinière et Tourisme 2023
Approuvé
2023-155 Budget Principal 2023 – Décision modificative de crédits n° 1 Approuvé
2023-156 Eaux pluviales – Subvention au Budget Assainissement 2023 Approuvé
2023-157 Tarif ordures ménagères – Exercice 2024 Approuvé
2023-158 Hébergement touristique – Gite de la Bridolée – Demande de subvention Approuvé
2023-159 Subvention aux associations – Décembre 2023 Approuvé
2023-160 Salle du Casino – Tarif de location Approuvé
2023-161 Moselle Fibre – Convention de retour financier 2023 Approuvé
2023-162 Mise en conformité du système d’assainissement – RECHICOURT LE CHATEAU – Achat de terrain Approuvé
2023-163 Acquisition d’une parcelle n° 42 à intérêt écologique à SARRALTROFF (abroge la délibération n° 2023-139)
Approuvé
2023-164 Cession de bâtiment à MOUSSEY Approuvé
2023-165 Relais petite enfance – Lieu d’accueil enfants parents – Acquisition d’un plateau – Quartier Gérôme
Approuvé
2023-166 Réhabilitation du Casino – Demande de subventions Approuvé
2023-167 Désignation d’un référent déontologue Approuvé
2023-168 Contrat d’assurance des risques statutaires 2025-2028 – Habilitation du Centre de Gestion de la Moselle
Approuvé
2023-169 Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet Approuvé
2023-170 Convention Action Cœur de Ville SARREBOURG- Opération de revitalisation de territoire (ORT) – Avenant n° 3
Approuvé
2023-171 PLH – Plateforme LOJ’TOIT – Convention de soutien financier Approuvé
2023-172 Sentiers de randonnée – Renouvellement convention d’entretien et d’aménagement – Participation financière 2024-2026
Approuvé
2023-173 Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols Approuvé
2023-174 Marché public de maîtrise d’œuvre de restauration et de gestion du ruisseau de SAINT-QUIRIN - Résiliation
Approuvé
2023-175 Marché public de maîtrise d’œuvre de restauration et de gestion de la Sarre réunie entre Moulin de HOFF et moulin de SARRALTROFF – Résiliation
Approuvé
2023-176 Mise aux normes du système d’assainissement – Lot 7 : BERTHELMING- ROMELFING – Mission de maîtrise d’œuvre – Avenant n° 1
Approuvé
2023-177 1 Véhicule pour l’Emploi – Convention de financement – Avenant 1 Approuvé
2023-178 Statut – Intérêt communautaire Approuvé
2023-179 Délégation de transport urbain – Avenant 6 Approuvé
2023-180 Tournage d’un film – Convention financière Approuvé