Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.05.515 chaussée rue jean bourdette du 03 au 1
Arrêté - 2022.12.1061 Chaussée rétrécie av Jean Prat
Arrêté - 2023.05.429 Chaussée rétrécie rue de Pau
Arrêté - 2022.12.1065 Chaussée rétrécie rue du Bourg
Arrêté - 2025.03.295 Chaussée rétrécie rue du Bourg
Arrêté - 2025.03.360 Chaussée rétrécie rue Ste Marie
Arrêté - 2023.01.15 Chaussée rétrécie rue Saint Pierre
Arrêté - 2023.02.92 Chaussée rétrécie 6 rue du Vignemale
Arrêté - 2025.04.419 Chaussée rétrécie rue de la Grotte
Arrêté - 2022.08.788 Chaussée rétrécie 48 rue de Pau
Arrêté - 2023.07.621 Chaussée rétrécie rue Jean Bourdette
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.621 Chaussée rétrécie rue Jean Bourdette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N' 2023 07 621
Mis en ligne le .Q6..Q%..2023
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°6 RUE JEAN BOURDETTE
POUR RÉPARATION DE CONDUITE TÉLÉCOM
DU 10 AU 31 JUILLET 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023, Vu l'arrêté n°2023 06 501 du 07 juin 2023, autorisant l’entreprise START à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réparation de conduite télécom, au droit du bâtiment portant le n°6 rue Jean Bourdette, du 08 au 23 juin 2023,
Vu la demande de l’entreprise START sise 3 avenue d’Aquitaine 81100 Castres, de modification des dates d’intervention du 10 au 31 juillet 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Retrait
L’ arrêté n°2023 06 501 du 07 juin 2023 est retiré.
Article 2 - Autorisation
Du 10 au 31 juillet 2023, l’entreprise START est autorisée à occuper le domaine public au droit du bâtiment portant le n°6 rue Jean Bourdette.
Article 3 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit du bâtiment portant Le n°6 rue Jean Bourdette.
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Vinstruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux moîs à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Éourdes, lé Ob juillet 2023
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ...................................,...
o Par courrier recommandé envoyé Le .…..................
Par remise en main propri R 2e
X Par mail envoyé le e& ja or
Je soussigné(e)..sscsasssssssssssssssresssss
Signature : ....................4....4..u
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.