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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D014 18 10 99 Virement de credit budget general 1999 M14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D014 18 10 99 Virement de credit budget general 1999 M14)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
Communaute de communes « Vallee de l'Herault »
COMMUNAUTE DE COMMUNES
« VALLEE DE L'HERAULT »
Hotel de Ville
34 150 GIGNAC
DELIBERATION
L'an mil neuf cent quatre-vingt dix-neuf le 18 octobre a 18 h 30, les membres du Conseil communautaire dument convoques, se sont reunis dans la salle des mariages de la Mairie de Gignac.
Presents :
Mme Francoise MARTIN - M. Guy LASSALVY - M. Jean-Rene GIFFARD - M. Georges FRAYSSINHES - M. Jean-Marcel JOVER - M. Bernard GOUZIN - M. Andre YVANEZ - M. Louis VILLARET - M. Jean-Marie ARTIERES - M. Rene AUDRAN - M. Claude CARCELLER - M. Charles MANEIRO - M. Roger POUJOL - M. Fernand NADAL - M. Jacques DONNADIEU - M. Elie NOUGAREDE - M. Raphael ASENSI - M. Eric ROUQUETTE - Mme Nicole GUERRE- M. Pierre CELLIER- M. Christian PANDIN.
Absents excuses :
M. Louis LAGET - M. Jean-Claude PONCE - M. Jean-Louis MARTINEZ - M. Marc HENRY - M. Gerard DELFAU - M. Jean-Louis TOURET - M. Pierre CAPELLI - M. Claude PERET - M. Gerard REYNARD - M. Jean-Claude AUSSEL
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
Objet : Virements de credit budget general 1999 (M14)
Monsieur le President infonne le Conseil communautaire que les credits prevus a certains chapitre du budget general 1999 (Ml4) s'averent insuffisants, il y a donc lieu d'effectuer des virements de credits.
Le conseil communautaire apres avoir ou'i les explications du President a l 'unanimite approuve les virements de credits indiques dans le tableau ci-apres :
Diminution sur credits deja Augmentation des credits
Objet des depenses alloues Observations
Chapitre Sommes Chapitre Sommes
et a1iicle et article
Plate-forme 011 65
Initiative Locale 6064 50 000 F 6574 50 000 F
Fait a Gignac le 18 octobre 1999
e resident
Lo is \!IILLARET
ARRIVE le
2 5 OCT. 1999
Page I sur l ous Prefecture Glle Lode