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Arrêté - Rue du Petit Paradis entre 3 Mariés et Vieux Marché évacuation de déchets du 12 au 14.01.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0038
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Petit Paradis entre 3 Mariés et Vieux Marché évacuation de déchets du 12 au 14.01.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 0038)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0038
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU PETIT PARADIS
SECTION COMPRISE ENTRE LA RUE DES 3 MARIÉS
ET LA RUE DU VIEUX MARCHÉ
DU 12/01/2026 AU 14/01/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SAS FONCIERE LDBP demeurant 3 LES MOUEES 17137 MARSILLY représentée par Monsieur Hubert LECLAIR DE BELLEVUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0066 en date du 08/01/2026 portant permis de stationnement accordé à la SAS FONCIERE LDBP dans le cadre de l'évacuation des déchets au n° 13 RUE DU PETIT PARADIS ;
Considérant le stationnement de 2 véhicules sur le domaine public dans le cadre de la réalisation de travaux d'évacuation de déchets rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 14/01/2026 RUE DU PETIT PARADIS section comprise entre la RUE DES 3 MARIÉS ET LA RUE DU VIEUX MARCHÉ ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 14/01/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PETIT PARADIS, de la RUE DES 3 MARIES jusqu'à la RUE DU VIEUX MARCHE :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double sens ;
Pour les riverains de part et d'autre du stationnement des véhicules de chantier
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS FONCIERE LDBP.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0038 Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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