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Arrêté - Rue de la Mairie et autres voies Petit Marché de Souché le 7.06.2026 entre 7h00 et 14h30 arrêté temporaire de circulation et stationnement n 26 AT 1174
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de la Mairie et autres voies Petit Marché de Souché le 7.06.2026 entre 7h00 et 14h30 arrêté temporaire de circulation et stationnement n 26 AT 1174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1174
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA MAIRIE
RUE DE LA PASSERELLE
LE 07/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 03/06/2026 émise par CSC DE SOUCHE demeurant 3 rue de l'Aérodrome 79000 Niort représentée par Madame Isabelle TROUVE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Vu l'arrêté n°26_AT_1116 en date du 27/05/2026, portant réglementation de la circulation, le 07/06/2026, : RUE DE LA MAIRIE, de la RUE DE LA POSTE jusqu'à la PLACE DU LAMBON ; RUE DE LA PASSERELLE ;
RUE DE LA MAIRIE ET SUR LE PARKING FACE A LA RUE DU SABLEAU ; Vu l'arrêté municipal n°26_AV_1860 en date du 03-06-2026 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation d'un marché de Souché RUE DE LA MAIRIE ET AUTRES VOIES ;
Considérant l'organisation du Petit Marché de Souché, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 07/06/2026 RUE DE LA MAIRIE et AUTRES VOIES ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°26_AT_1116 en date du 27/05/2026, portant réglementation de la circulation : RUE DE LA MAIRIE, de la RUE DE LA POSTE jusqu'à la PLACE DU LAMBON RUE DE LA PASSERELLE
RUE DE LA MAIRIE ET SUR LE PARKING FACE A LA RUE DU SABLEAU , est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation
Le 07/06/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 7h00 et 14h30 RUE DE LA MAIRIE, de la RUE DE LA POSTE jusqu'à la PLACE DU LAMBON et RUE DE LA PASSERELLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 3 - Mesures temporaires stationnement
Le 07/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit entre 7h00 et 14h30 RUE DE LA MAIRIE ET SUR LE PARKING FACE A LA RUE DU SABLEAU sur les cases matérialisées, cases PMR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1174 La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, CSC DE SOUCHE.
Stationnement interdit
Le demandeur, CSC DE SOUCHE, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant le début de l'évènement. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
CSC DE SOUCHE demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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