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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24092026DEL06 Convention d’objectifs et de moyens SAH 2026 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24062026DEL06-AR
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L’an deux mille vingt-six et le vingt-quatre du mois de septembre, à dix-huit heures
trente, le conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 17 septembre
2026, s'est réuni en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré,
40700 Hagetmau, sous la présidence de madame Pascale Requenna, Maire.
Présents :
Nombre de membres en exercice : 27 Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Nombre de membres présents : 22 Lucie Drouilhet, Michael Ducournau, Emilie Lansaman, Lionel Castetbon, Céline Simon,
Sylvain Bastiat, Benoit Labat, Rémy Scanzi, Benjamin Alba, Karine Darrius, Vincent
Costedoat, Emilie Moureu, Nicolas Daraignez, Jean-Luc Georgie, Clémence Pons, Jérôme
Toffoli, Isabelle Sabatou, Jérôme Capdeville.
Nombre de suffrages exprimés : 27
Absents représentés :
Sandra Degardin a donné procuration à Lucie Drouilhet
Carole Duran a donné procuration à Céline Simon
Anne-Marie Dupouy a donné procuration à Carmen Castro-Mauvoisin
Laetitia Fouidi a donné procuration à Pascale Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Secrétaire de séance : Nicolas Daraignez
Séance du conseil municipal du 24 septembre 2026
Délibération n°24092026DEL06
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sport Athlétique Hagetmautien (SAH
rugby)
Rapporteur : Michael Ducournau
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu la délibération n°30042026DEL02 du 30 avril 2026, relative au vote du budget primitif 2026 du
budget principal de la commune d’Hagetmau, et notamment l'attribution de subventions aux
associations au titre de l'année 2026,
Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, une convention doit être conclue avec chaque organisme
percevant une subvention communale supérieure à 23 000 euros (montant fixé à l'article 1 du décret
n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques),
Considérant que la subvention attribuée à l'association Sport Athlétique Hagetmautien (SAH rugby)
s'élève à plus de 23 000 €,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 21
septembre 2026,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026
ID : 040-214001190-20260924-24062026DEL06-AR
Article 1
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre la commune d’Hagetmau et l’association
Sport Athlétique Hagetmautien (SAH rugby) telle que présentée.
Article 2
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit projet de convention et à prendre tous les actes et mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article final
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Pau (Villa Noulibois — 50 Cours Lyautey - 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 25 septembre,/2026,