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Conseil Municipal - 240411 14 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Club Hagetmau
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240411 14 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Football Club Hagetmau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture le 17/04/2024
Reçu en pr ire le 17/0412024
Pubié le 17/04/2024
ID : 040-214007190-20240411-1104202414-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 29 mars 2024, s'est réuni en
séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Patrice Reiller, Clémence Pons, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp,
Sandra Degardin, Carole Durban, Dominique Veyne, , Isabelle Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Benoit Labat a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman à donné procuration à Carole Durban
Anne Marie Dupouy a donné procuration à Christelle Laguian
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Geraldine Castets a donné procuration à Clémence Pons
Denis Lalaude a donné procuration à Dominique Veyne
Guy Péré a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Carole Durban
Séance du conseil municipal du 11 avril 2024
Délibération n° 14/11.04.2024
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l'association Football Club Hagetmau
Rapporteur : Patrice Reiller
Vu la délibération n° 6 du 9 avril 2021 autorisant madame le Maire à établir et signer une convention
d'objectifs et de moyens avec le Football Club Hagetmau (FCH), pour une durée de 3 ans,
Considérant que ladite convention est échue,
Considérant l'intérêt d'établir une nouvelle convention d'objectifs et de moyens, pour une durée de 3
ans, avec l’association Football Club d'Hagetmau,
Considérant l'avis favorable de la commission « Finances et Administration générale » réunie le 8 avril
2024,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal, Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
Publié le 17/04/2024
ID : 040-214001190-20240411-1104202414-DE
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens jointe, entre la ville d'Hagetmau et
l'association Football Club d'Hagetmau (FCH).
AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention, conclue pour une durée
de trois ans.
Le Maire
LA certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
À Hagetmau, le 12 avril 2024,
Le secrétaire de séance Le Maire
E
Carole Durban Pascale Requenna