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Conseil Municipal - 4 Convention d'objectifs et de moyens avec le SAH Rugby
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Convention d'objectifs et de moyens avec le SAH Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture D4/2023
Reçu en pr re le 28/0412023
Affiché/Putlié le 28/04/2052:
I : 040-214001190-20: 304144 _14042023-DE
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
L’an deux mille vingt-trois et le quatorze du mois d'avril, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 7 avril 2023, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Christian Lafargue, Colette Destrade, Patrice
Reiller, Benoit Labat, Cécile Paris Lansaman, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Anne Marie Dupouy, Lionel Castetbon, Patrice Ducamp, Carole Durban,
Denis Lalaude, Jérôme Toffoli, Julie Vivier.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 17
Nombre de suffrages exprimés : 26
Absents représentés :
Carmen Castro-Mauvoisin a donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Clémence Pons a donné procuration à Christian Lafargue
Sibnoaga Guiguemde a donné procuration à Benoit Labat
Christelle Laguian a donné procuration à Anne-Marie Dupouy
Sandra Degardin a donné procuration à Cécile Paris Lansaman
Géraldine Castets a donné procuration à Carole Durban
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascale Requenna
Dominique Veyne à donné procuration à Jérôme Toffoli
Guy Péré a donné procuration à Julie Vivier
Absente : Isabelle Sabatou
Secrétaire de séance : Denis Lalaude
Séance du conseil municipal du 14 avril 2023
Délibération n° 4/14.04.2023
Objet : Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Sport Athlétique Hagetmautien (SAH
rugby)
Rapporteur : Patrice Reiller
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment son article 10,
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux
établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
Vu la délibération n°3 du 14 avril 2023, relative au vote du budget primitif 2023 du budget principal de
la commune d’Hagetmau, et notamment l'attribution de subventions aux associations au titre de
l'année 2023,
Considérant qu'en application de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, une convention doit être conclue avec chaque organisme
percevant une subvention communale supérieure à 23 000 euros (montant fixé à l'article 1 du décret Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Affiché/Publié le 28/04/2023
ID : 040-214001190-20230414-4_14042023-DE
n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques),
Considérant que la subvention attribuée à l'association Sport Athlétique Hagetmautien (SAH rugby)
s'élève à plus de 23 000 €,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Administration Générale réunie le 12 avril
2023,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal,
APPROUVE le projet de convention d'objectifs et de moyens à passer entre la commune d'Hagetmau
et l’association Sport Athlétique Hagetmautien (SAH rugby).
AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer ledit projet de convention et à prendre tous
les actes et mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Ÿ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
A Hagetmau, le 14 avril 2023,
Le secrétaire de séance Le Maire
Denis Lalaude Requenna