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Arrêté - ARRETE 2022 226 Interdiction de circuler route dEspondeilhan
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 226 Interdiction de circuler route dEspondeilhan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-226
Interdiction de circuler " route d'Espondeilhan "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 22 novembre 2022, par laquelle l'entreprise J.B.M. Construction, représentée par Madame BECHET Sabrina, demeurant 5 bis rue de l’Audacieuse - 34480 MAGALAS, sollicite une autorisation de faire interdire la circulation devant le « 76 bis route d’Espondeilhan », parcelle cadastrée B 124,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents.
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, la circulation de tous les véhicules ainsi que le stationnement et le dépassement seront interdits devant le « 76 bis route d’Espondeilhan », le jeudi 24 novembre 2022 de 10H00 à 13H00.
Article 2
Pendant l’interdiction, la circulation sera déviée par la « rue des Mûriers » et la « route de Lieuran » pour tous les véhicules.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité ie caractère exécutoire de cet acte,
informe que ie présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de ia présente notification.
Notifié ie 22/11/2022
Mise en iigne sur le site internet de ia commune ie 22/11/2022
Puissaiicon, ie 22/11/2022
Envoyé en préfecture le 22/11/2022
Reçu en préfecture le 22/11/2022
Affiché le
ID : 034-213402241-20221122-ARRETE 2022 226-AR