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Arrêté - ARRETE 2022 193 Interdiction de circuler rue St Guiraud et rue du Chateau
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 193 Interdiction de circuler rue St Guiraud et rue du Chateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
Arrêté n° 2022-193
Interdiction de circuler " rue St Guiraud ” et " rue du Château "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 15 septembre 2022, sollicitant l’autorisation de faire interdire la circulation « rue St Guiraud » et « rue du Château », afin de permettre le déroulement de la fête des voisins,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité publique, et afin d’éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement de la fête des voisins, la circulation de tous les véhicules sera interdite « rue St Guiraud » et « rue du Château », le samedi 17 septembre 2022 de 17H00à23H00.
Article 2
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire :
Certifie sous sa responsabiiité ie caractère exécutoire de cet acte, informe que ie présent arrêté peut faire i'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie tribunai administratif dans un déiai de deux mois à compter de ia présente notification.
Notifié ie 15/09/2022
Mise en iigne sur ie site internet de ia commune ie 15/09/2022
Puissaiicon ie 15/09/2022