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Arrêté - ARRETE 2024 30 Interdiction de stationner et depasser route de Lieuran les Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 30 Interdiction de stationner et depasser route de Lieuran les Beziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-30
Interdiction de stationner et dépasser" route de Lieuran-lès-Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 04 mars 2024, par laquelle la SAS TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, représentée par Monsieur Lydik FERNANDES, 12 rue André Blondel -- 34500 BEZIERS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement et le dépassement « route de Lieuran-lès-Béziers » RD 33E4, afin de permettre le déroulement des travaux de réfection réseau assainissement,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement et le dépassement seront interdits « route de Lieuran-lès-Béziers », à partir du mercredi 06 mars 2024 à 08H00, pour une durée de 10 jours.
Article 2
Le permissionnaire doit remettre en état la chaussée à l'identique avant travaux. Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 05/03/2024
Publié sur le site internet de la commune le 05/03/2024
Puissalicon le 05/03/2024