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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 165 Approbation Proces Verbal Seance du Conseil 28 06 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 165 Approbation Proces Verbal Seance du Conseil 28 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 À 18 HEURES 30
N° DEL2022_165 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt sept septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 septembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 20 septembre 2022.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice DELHEURE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU
Membres excusés :
Mesdames Christine TAMBORINI, Martine LASSERRE, monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève MARTY (pouvoir à Roland GILLES), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 SEPTEMBRE 2022
N° DEL2022_165 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2022
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au règlement intérieur, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2022 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 juin 2022 ci- annexé,
Madame Danièle PATUREY ne prenant pas part au vote,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 juin 2022.
Fait le 27 septembre 2022,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Patrice DELHEURE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr