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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 001 Approbation Proces Verbal Seance Conseil 14 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_001 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Messieurs, Bruno LAILHEUGUE, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean- François ROCHEDREUX, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Laurence PUJOL), Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
N° DEL2023_001 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022
Pilote : Secrétariat général
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
Conformément au règlement intérieur, chaque séance du Conseil communautaire donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 a été dressé et communiqué avec le dossier de séance.
Il vous est demandé d’approuver ledit procès-verbal.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2022 ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 14 décembre 2022.
Fait le 14 février 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr