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Document publié le Mardi 12 février 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 005 fcic 2013 n vache40fc)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes ces : FA 2 P p Administration Générale & Finances.
DELIBERATION
N°2013-005 du 12 février 2013
OBJET : FONDS DE CONCOURS 2012
À NEVACHE communauté
pe, de communes du Rapporteur : M. le Président.
)riançonnais
Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 1,rue Aspirant Jan en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de 05105 BRIANÇON cedex M. Alain FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accueil@cchrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016), 32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M, Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M, Yvon
AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier
MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe
MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude
PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M, Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M, Thierry DUCURTIL
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 Novembre 2012 du Conseil Municipal de la Commune de Névache,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Délibération n° 2013-005 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - { x rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
ni André. Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés- Vib «i'Aïéie - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable du Bureau en date du 18 décembre 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 28 Janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
" Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours
ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
» Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2012 :
- à la Commune de Névache:
. 1) à hauteur de 2 131 € pour l'opération de travaux d'habillage des toilettes sèches
. 2) à hauteur de 9 500 € pour les travaux de voirie
» Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2013 (RAR 2012) de la Collectivité,
e Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout
support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidant,
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 1 8 FEV. 208
Date affichage : 1 9 FEV. 200
Délibération n° 2013-005 Page 2 sur 2