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Document publié le Mardi 21 mai 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 058 fcic 2013 lsac4a0)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
t des Hautes-Alpes _. _ Lu
RÉPATEMAN. des Hautes Administration Générale
OBJET : FONDS DE CONCOURS 2013
communauté ". LA SALLE LES ALPES
de communes du
rianconnais Rapporteur : M. le Président
DELIBERATION N° 2013-058
du 21 MAI 2013
:
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan Le 21 mai 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 15 mai 2013 en la salle du Conseil les Cordeliers
TD on sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20.38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40 accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnaïs.fr
Présents : 26 jusqu'à délibération n°2013-062
27 à partir de la délibération n°2013-063
Nombre de pouvoirs: 7
Nombre de votants : 33 jusqu'à délibération n°2013-062
34 à partir de la délibération n°2013-063
M. Roger GUGLIELMETTI est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-063), M. Philippe SEZANNE, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Jacques DEYME, M. Henry-Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Hénry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Avaient donné pouvoir : Mme Marie MARCHELLO à M. Eric PEYTHIEU
M. Mohammed DJEFFAL à M. Gérard FROMM
M. Jean-Pierre SEVREZ à M, Jean-Louis FAURE
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Alain BLOCH TREFOUSSE à M. René SIESTRUNCK
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la circulaire NOR/LBL/B/04/10075C du 15 septembre 2004, portant mise en œuvre de la loi n°2004-809,
Vu les articles L 5214-16, L 5215-26 et L 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 6 mars 2013 du Conseil Municipal de la Commune de La Salle tes Alpes,
Considérant la volonté manifestée par la Communauté de Communes du Briançonnais, de participer au financement, tant en investissement qu'en fonctionnement, d'équipements à caractère communal, mais dont la réalisation ou le fonctionnement ont un impact à l'échelle du Briançonnais,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 8 avril 2013,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale» en date du 2 mai 2013,
ibéatan no _ -
Délibération "Brlançon > Cervières - La Grave - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - NevÉege 1 sur 2
Puy Saint André - Säint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité
" Répond aux sollicitations de ses Communes Membres et constitue un Fonds de Concours ayant vocation à assurer la part communautaire du financement d'équipements et d'opérations ayant un impact à l'échelle du Briançonnais,
" Décide du versement au titre du Fonds de Concours 2013 :
- à la Commune de La Salle les Alpes à hauteur de 70 750 € pour le financement de l'opération des travaux d'aménagement d'une baïgnade biologique, conformément au plan de financement suivant :
| Intitulé de l'opération: Aménagement baignade Biologique |
[out de l'opération 1969000.00€ HT |
Subventions Montant
Etat (FNADT) 300 000.00 €
Région 880 700.00 €
Autres - €
Total Subventions 1 180 700.00 € 59.97%
FCIC 2013 CCB sollicité 70 750.00 € 3.59%
Autofinancement de la Commune 717 550.00 € |36.44%
“ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget « Général » 2013 de la Collectivité,
»" Sollicite des Communes attributaires du Fonds de Concours, qu'il soit fait état dans tout support de présentation des opérations décrites ci-avant, de la participation financière de la Communauté de Communes du Briançonnais et de son montant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Préside
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 24 MAI 200
Date affichage : 24 MAI 2013
Délibération n° 2013-058 Page 2 sur 2