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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 46)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
se Grand du —- Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE == RSQUE PRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 mai 2015
DELIBERATION N° 2015/ 5! 46: COMPTE
RENDU DES DECISIONS PRISES
PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille Quinze, le mercredi
27 Mai à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, $e Sont réunis dans la ÿgrande salle de l'Hôtel de Ville, sur Convocation qui leur
à été adressée par la Présidente, conformément
à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 mai 2015.
Présents Titulaires : 40
Absents ayant donné pouvoir: 8
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE
à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Christian
MOULIS, Aline CASTILLO à Aline HUARD, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Michel WEILL, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, José
GONZALEZ, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE Secrétaire de Séance
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex .
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +32 {0)5 63 93 58 00
: 1
www.montauban.com
Mairiemontauban@montauban.com
mere
Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Brigitte BAREGES donne lecture
du rapport suivant : Mesdames,
Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant
au Conseil Communautaire la possibilité
de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de
cette assemblée :
Vu les délibérations n°42 du 23 avril 2014
et n°147 du 30 juillet 2014 prises en
application de cet article ;
Considérant que les conseillers ont pris connaissance
des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable
de ja Conférence des Vice-Présidents du
20 mai 2015, je Vous propose de bien vouloir :
$ PRENDRE ACTE des décisions prises
par Madame la Présidente durant la période
du 23 mars 2015 au 9 avril 2015 conformément au tableau ci-dessous :
66 Finances [Adhésion du Grand
Montauban-| 23/03/2015 Communauté
d'Agglomération à
l'association des piégeurs agréés de Tarn et
Garonne - Année 2015
67 Finances [Adhésion du Grand
Montauban! 23/03/2015 Communauté
d'Agglomération à
l'Association AGRI SUD OUEST
INNOVATION- Année 2015
68 | Domaine et Pépinière d'entreprises
_- Convention] 24/03/2015 Patrimoine d'accompagnement
entre le Grand Montauban
et la société CAP COURTAGE
CONSULTING
69 | Domaineet [Mise à disposition d'une boite
aux lettres à| 24/03/2015 Patrimoine |la
société CAP COURTAGE CONSULTING
70 | Domaine et Pépinière d'entreprises
- Convention] 24/03/2015 Patrimoine
d'occupation entre le Grand Montauban et
la société CAP COURTAGE CONSULTING
71 Domaine et [Indemnité d'assurance à percevoir
par le] 26/03/2015 Patrimoine [Grand Montauban
- Sinistre du 9 novembre
2014
72 Finances [Remboursement de la caution
à l'Instance 26/03/2015 Régionale
d'Education et de Promotion de
la Santé (IREPS)
73 | Domaine et [Convention entre le Grand
Montauban et 30/03/2015 Patrimoine [l'association
"des Membres de l'Ordre des
Palmes Académiques" - Mise à disposition
de matériel propriété du Grand Montauban
74 Finances [Vente d'un véhicule Peugeot
206 propriété 31/03/2015 du
Grand Montauban - Communauté
d'Agglomération au Garage ALVES Daniel Sans hébergement »
75 Finances [Convention d'objectifs
et de financement 31/03/2015 entre la
CAF 82 et je Grand Montauban -
Prestation de Service « accueil de
loisirs
76 Finances [Acte Modificatif de
nomination du régisseur 09/04/2015 titulaire
et du Mandataire suppléant de la
régie de recettes et
d'accueil des gens du voya d'avances "Aire ge"
77 | Domaine et Convention entre
le Grand Montauban 07/04/2015 Patrimoine Communauté
d'Agglomération et
l'association de Montauban 3 Rivières
- Mise à disposition d'une
grande partie du hangar
vert au Port Canal
publicitaires
78 | Commande Convention de groupement
de commandes 09/04/2015 publique [entre
le Grand Montauban et la Ville de
Montauban : Fourniture et livraison d'objets
79 | Domaine et Convention entre je
Grand Montauban et 09/04/2015 Patrimoine l'association
"L'Orchestre de la Cité
d'ingres" - Mise à disposition de matériel
propriété du Grand Montauban
_
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire décide :
$ De PRENDRE ACTE des décisions prises
par Madame la Présidente durant la période
du 23 mars 2015 au 9 avril 2015 Conformément au tableau ci-dessus.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l'objet d’un recours Pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de TOULOUSE dans un délai de deux
mois à compter:
De sa transmission en Préfecture le : rh Î ju! N 20!
5
De sa publication le : û Î JUIN 2075
et/ou notification le :
Pour extrait cektifié conforme,