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Document publié le Jeudi 23 mars 2023
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Thèmes du document : Logement, Tourisme, Justice et droit,
res Crand :::::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 23 mars 2023
N° 46/03/2023 : OPAH-RU : "VIVRE LA VILLE" 2019-2024 - ATTRIBUTION DE PRIMES
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 23 mars à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 mars 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILEE, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE à Marie-Claude BERLY, Hervé CAMINEL à Stéphanie OLIVE, Jean-Martial DEJEAN à Véronique LAGARRIGUE, Marie-Agnès DETAILLEUR à Annie GUILLOT, Jean-Pierre FOISSAC à Bernard BOUTON, Paul GRAND à Danielle BEDOS, Gilles MENEGHETT à Christian MOULIS, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE. Monsieur Francis MASSIMINO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », le Grand Montauban Communauté d'Agglomération octroie des primes détaillées de la manière suivante :
- Une prime {sortie de vacance » à destination des propriétaires bailleurs et occupants remettant sur le marché locatif ou de l'accession Un logement vacant depuis plus d'un an situé dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un moniani de 1 000 €.
- Une prime « accession » Uniquement sur le périmètre prioritaire « Villenouvelle » à destination des propriétaires s'engageant à occuper le logement au titre de résidence principale pendant 3 ans minimum. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 2 000 €.
- Une prime « ascenseur » à destination des propriétaires bailleurs pour l'installation d'un équipement au sein de mono ou copropriété de plus de 15 ans, comportant a minima 50% de logements locatifs et situés dans le périmètre d'OPAH-RU. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'un montant de 10 000 €.
- Une prime «fusion » Uniquement sur le périmètre prioritaire «Vilenouvelle », à destination des propriétaires bailleurs ou occupants permettant d'améliorer la qualité d'habitabilité et de lutter contre la division de logement et la prédominance de très petites typologies. Il s'agit d'une prime forfaitaire d'Un montant de 5 000 €.
Une demande est soumise à l'accord du GMCA.
Un tableau précisant le propriétaire sollicitant cette prime avec le montant de la prime octroyée est joint en annexe de la présente délibération.
Le montant total de la subvention octroyée s'élève à 4 000 €.
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 16 mars 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de verser cette prime accordée dans le cadre des actions d'accompagnement de l'OPAH-RU « Vivre la Ville », conformément au tableau annexé à la présente délibération,
- dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 23 mars 2023
La Présidente,
Brigitte BARÈGES
Le Secrétaire de séance,
Jean-François GARRIGUES
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Pre le :
=. 7 MARS 2023
De sa publication le : 2 7 MARS 2023