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Conseil Municipal - conseil municipal n 08 2022
Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Domarin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal n 08 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE DOMARIN
2022/09/12 Conseil Municipal n° 08-2022
Séance du lundi 12 septembre 2022 à 20h00
Présents : A. MARY, J. REYNAUD, A. GARNIER, M. FAURE, C. GAGEY,
ML AGAVIOS, B. ALLARD, S. BARBERET, P. BEAUVIER, V. CABANEL, J. CHABERT,
M. GINDRE, S. GUINET, M. NDOYE, L. POULET
Absents : P. BOISSAT, E. TAILLOT
Secrétaire de séance : Jean REYNAUD
Secrétariat : A. CHOLLET
Procès-verbal de la séance du 7 juillet 2022 : Le Compte-rendu du Conseil Municipal du
7 juillet 2022, rédigé par Chrystel GAGEY, n’a pas fait l’objet de remarque particulière.
Il a été adopté à l’unanimité.
Décisions du Maire du 8 juillet au 12 septembre 2022 :
➢ 22 juillet 2022 : Acceptation du devis AMS pour les marquages au sol du
plateau sportif et le déplacement des panneaux de basket. Montant du devis TTC :
2580.00 €.
➢ 26 juillet 2022 : Acceptation du devis Paysage de Bocsozel pour les finitions autour
du city parc. Montant du devis TTC : 5949.54 €.
➢ 04 août 2022 : Acceptation du devis CHAVANEL AGRI pour l’achat d’une lame de
déneigement et d’une saleuse autochargeuse. Montant du devis TTC : 25800.00 €.
➢ 31 août 2022 : Acceptation du devis DECOLUM pour l’achat de décorations de
Noël. Montant du devis TTC : 1251.24 €.
➢ 05 août 2022 : Acceptation du devis CHUBB pour l’achat d’extincteurs pour les
deux écoles. Montant du devis TTC : 3090.12 €.
➢ 09 août 2022 : Acceptation du devis GRASCIA Clément pour les travaux de
peinture du hall de la mairie. Montant du devis TTC : 2197.25 €. Délibérations :
➢ Admission en non-valeur 2023 :
Sur proposition de Monsieur le Trésorier, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de
statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recette n° 15 de l’année 2021 d’un
montant de 71.52 € et du titre de recette n° 62 de l’année 2017 d’un montant de 72.90 €
Il s’agit de factures relatives à des repas pris au restaurant scolaire. Depuis les familles
ont quitté la commune. Vu le montant global l’assemblée adopte l’admission en
non-valeur.
Adopté à l’unanimité.
➢ Modification temps de travail – Animateur principal de 2ème classe :
À la suite de la modification du planning du service périscolaire, un agent voit son temps
de travail hebdomadaire augmenter de 3h afin d’assurer dans de bonnes conditions la
garderie des enfants le matin.
Ceci nécessite la suppression d’un poste à 19h30 et la création d’un poste à 22h30.
Adoptée à unanimité.
➢ Adhésion au service de cartographie en ligne :
Territoire d’Énergie Isère (TE38) qui gère la distribution publique, en Isère, d’électricité
et de gaz propose une convention afin que ses données soient intégrées au SIG (Système
d'Information Géographique) mis à disposition de ses communes par la CAPI.
Cette convention est conclue pour une durée de six ans, renouvelable par tacite
reconduction. Elle est gratuite dans la mesure où les données utilisées sont standards.
Adoptée à unanimité.
➢ Lancement de la révision du Plan Local d’Urbanisme :
Le PLU actuel de la commune a été adopté le 13 décembre 2013. Depuis 3 modifications
simplifiées y ont été apportées en 2014, 2017 et 2022.
La révision du PLU est rendue nécessaire pour poursuivre l’aménagement et le
confortement du centre-village tout en assurant une compatibilité avec les orientations
du SCoT Nord Isère dont la révision a été approuvée le 12 juin 2019. Il s’agit d’orienter
l’évolution urbaine de la commune pour au moins les 10 années à venir Cette révision du PLU se fera dans une large concertation de la population, des
associations et des autres personnes concernées, dont les représentants de la profession
agricole.
Après un large débat, l’assemblée décide d’adopter la mise en révision du PLU.
Adoptée à la majorité (1 contre / 14 pour).
➢ Gratification stagiaire :
Monsieur Héliberto HENRION a effectué un stage aux Services Techniques de
4 semaines du 1er août 2022 au 26 août 2022.
Monsieur BERNARD Eric, Responsable des Services Techniques et tuteur de Monsieur
Héliberto HENRION, a apprécié son intérêt et sa motivation lors de ce stage.
Aussi Monsieur le Maire propose de lui verser une gratification d’un montant de 1000 €.
Ce montant est exonéré de charges sociales.
Il faut noter que certains élus souhaitent qu’il soit mis en place un barème de gratification
pour de tels stages.
Adopté à la majorité (2 abstentions).
➢ Création d’un Conseil Municipal Enfants :
A la demande de Monsieur le Maire, Chrystel GAGEY, Adjointe, expose les objectifs et
les modalités pratiques de mise en place d’un Conseil Municipal Enfants.
Un comité de pilotage a été créé. Il est composé d’Alain MARY, Chrystel GAGEY, Valentin
CABANEL, Clémence NICAISE et Pascal GOMARIN.
Ce dispositif concernera les enfants de CE2, CM1, CM2, 6ième et 5ième. Les candidatures
doivent être déposée pour le 18 octobre 2022, avec l’autorisation parentale.
Les élections auront lieux le 7 novembre, pour un mandat de 2 ans.
L’objectif de ce Conseil Municipal des Enfants est de permettre aux enfants un
apprentissage de la citoyenneté en participant de près à la vie de la commune.
Adopté à unanimité. ➢ Constitution d’un groupement de commande en vue de la passation d’un marché
unique de prestations intellectuelles pour une mission de recensement et de
diagnostic de patrimoines d’ouvrages d’art communautaires et communaux :
Le tragique effondrement du pont Morandi de Gênes le 14 août 2018 a mis en évidence le
manque réel de politique de surveillance et d’entretien des ouvrages d’art routiers.
La CAPI propose de mettre en œuvre un groupement de commande dans le but de lancer
une mission de recensement et de diagnostic de patrimoines d'ouvrages d’art
communautaires et communaux.
Il s’agit donc d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes en vue
de la passation d’un marché unique de prestations intellectuelles pour une mission de
recensement et de diagnostic de patrimoines d’ouvrages d’art communautaires et
communaux
A Domarin, le seul ouvrage concerné est la passerelle entre Le Plansonnet et La Croze.
Adopté à unanimité.
➢ Décision Modificative n° 1 :
Dans le budget voté en février 2022, il manque 14036,83 € pour des dépenses dans
l’Opération 30 soit : les espaces verts en périphérie du city parc, le changement des cages
de foot et les études pour la mise aux normes du vestiaire foot.
Il est proposé de prendre la somme manquante dans l’Opération 26 reliquat sur
l’enfouissement ligne électrique Noyers : Ferronnière, dans l’Opération 21 dépenses
imprévues et dans l’Opération 31 rétrocession voirie SNCF qui ne sera pas faite cette
année.
Adopté à unanimité.
Questions diverses :
• Demande du club de pétanque, qui compte maintenant une quarantaine d’adhérents,
pour de nouveaux jeux. Il est souhaité 4jeux de 4mx15m. Discussion sur le choix
d’un éventuel emplacement : le terrain du TIR a la faveur de la majorité des
présents. Reste le financement ?
• Recensement de la population en janvier et février 2023. Aline sera le coordinateur
communal. Il faut trouver 3 agents recenseurs. L’appel à candidature est lancé. • Des habitants du centre du village, en bas de la montée de l’Epallud, nous adresse
des courriers pour nous signifier leur lassitude face aux agissements de la société
FH Bâtiment sis au 3 montée de l'Epallud. De nombreuses incivilités sont décrites,
étayées de photos à l’appui. Il y a un réel "ras le bol" des habitants de ce quartier.
Monsieur le Maire a rencontré les propriétaires du 3 montée de l'Epallud. Il semble
que les choses devraient rentrer dans l'ordre.
• La CAPI nous informe que 10 points lumineux gérés par la CAPI situés sur la
commune se trouvent dans des espaces privés. Ceci pose un problème de
responsabilité (intervention de la CAPI sur un espace privé) et d'équité par rapport
aux autres usagés. 6 points sont situés à La Croze, 2 impasse des Clairs Matins,
1 chemin des Blaches et 1 impasse des Charmilles. Voir avec les riverains la solution
à adopter avant que la CAPI coupe l'alimentation de ces luminaires.
• Eclairage public suite : La CAPI souhaite augmenter la durée d'extinction d'une
heure. Dans le contexte énergétique actuel c'est sûrement quelque chose de
positif mais il faudrait d'abord que les communes qui ne sont pas passées à
l'extinction nocturne s'y mettent...
Fin de séance à 23h45
Jean REYNAUD
Les délibérations peuvent être consultées en mairie sur simple demande auprès du
Secrétariat.